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Source : La Tribune - 27/03/2010 | 23:00 - 816 mots |

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Antoine Zacharias va garder ses millions

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Le tribunal correctionnel de Nanterre a relaxé l'ancien président de Vinci qui était poursuivi pour abus de biens sociaux. Mais le parquet fait appel

L'ancien Pdg du groupe français Vinci, Antoine Zacharias arrive, le 25 mars 2010 au tribunal de Nanterre, pour comparaître pour deux jours sur les conditions financières très avantageuses dans lesquelles il avait quitté ses fonctions. Photo : AFP

Antoine Zacharias n'en a pas fini avec la justice. L'ancien patron de Vinci, qui était poursuivi pour abus de biens sociaux et contre qui le ministère public avait requis deux ans de prison et 375.000 euros d'amende, a certes été relaxé vendredi soir par le tribunal correctionnel de Nanterre, qui a rendu son jugement quatre heures seulement après la fin des plaidoiries. Mais le parquet a annoncé aussitôt sa décision de faire appel.

Le tribunal correctionnel, que présidait Isabelle Prévost-Desprez, a jugé que l'incrimination d'abus de biens sociaux n'est pas constituée et fait valoir qu'il n'est pas "juge de la gouvernance des entreprises".

Cette décision risque de susciter la polémique, tant l'affaire Zacharias a symbolisé les excès du capitalisme français. Peut-être l'inimitié entre Isabelle Prévost-Desprez et le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, qui avait diligenté l'enquête préliminaire, a-t-elle expliqué ce jugement pour le moins hâtif.

Dans la matinée, le parquet avait estimé que "ce dossier était emblématique du dévoiement du processus de décision au sein d'une société cotée", selon les termes de la procureure Marie-Aimée Gaspari.

Absence de contre-pouvoir

Les deux jours d'audience ont de fait démontré l'absence de contre-pouvoir face à un Antoine Zacharias, qui était "arc-bouté sur le principe de l'entière variabilité de sa rémunération et voulait être assimilé à un entrepreneur propriétaire de sa boîte" - selon les déclarations d'Alain Dinin, pdg de Nexity et à l'époque administrateur de Vinci, faites au cours de l'enquête et citées à l'audience.

"Antoine Zacharias a commis un délit d'abus de bien social assis sur un abus de pouvoir", a martelé la procureure Marie-Aimée Gaspari. "Il était le chef de projet de sa propre rémunération. Il avait tout mis en place, tout était prévu: la date d'échéance et la date de départ".

Il avait aussi choisi un président du comité des rémunérations, le Britannique Quentin Davies, acquis à sa cause. "Au nom de la réussite, tout ne se justifie pas. Vinci, ce n'était pas son entreprise", a-t-elle aussi souligné.

Administrateurs dans le flou

Mais, contre toute attente, la procureure a aussi disculpé les administrateurs, Antoine Zacharias étant, selon elle, "totalement maître de son conseil d'administration". Au vu de la lecture des procès-verbaux des conseils d'administrations et notamment de celui du 7 septembre 2004, qui a accordé à Antoine Zacharias l'entière variabilité de sa rémunération, "l'information du conseil d'administration n'a pas été précise et neutre", a-t-elle martelé.

"Les administrateurs n'ont pas été en mesure de statuer de manière éclairée car ils ne connaissaient pas l'intégralité de l'enveloppe [qu'allait obtenir Antoine Zacharias, Ndlr]", a-t-elle précisé. Ainsi, les avantages liés à la dissociation en janvier 2006 des fonctions de président dévolues à Antoine Zacharias et de directeur général à Xavier Huillard, remontaient à des décisions de mars 1999 ou de juillet 2000.

De même, ils n'avaient pas, selon elle, conscience que la conséquence de la liquidation de ses droits à la retraite allait obliger Vinci à "prévoir une rallonge de 18,5 millions d'euros" et la constitution d'un capital total de 40 millions d'euros. "Le processus de décision a été dévoyé parce que les montants en jeu étaient importants", a-t-elle encore ajouté.

Les AG, chambres d'enregistrement

Maître Hervé Témime, avocat d'Antoine Zacharias, qui a demandé et donc obtenu la relaxe, a évidemment contesté cet argumentaire et mis en exergue les faiblesses de l'accusation.

Citant les rapports annuels de Vinci, qui dévoilaient une partie des rémunérations d'Antoine Zacharias, il a vitupéré contre ces administrateurs Alain Minc, Serge Michel, et Patrick Faure, qui prétendent avoir été évincés du comité des rémunérations, et qui, finalement, ont voté sans ciller le 7 septembre 2004 la nouvelle formule de rémunération du pdg, qui a autorisé l'explosion de son salaire.

L'avocat a aussi fait valoir que ni Vinci, ni ses actionnaires et les traditionnelles associations de défense des petits porteurs, (excepté les deux petits actionnaires représentés par Me Frederik-Karel Canoy), ni les syndicats ne poursuivaient l'ancien patron.

Les assemblées générales d'actionnaires "qui n'ont jamais posé de question sur cette rémunération" n'ont été, elles aussi, que des chambres d'enregistrement. "L'Autorité des marchés financiers n'a rien transmis sur cette affaire à aucun parquet que ce soit, et les commissaires aux comptes n'ont jamais émis la moindre réserve" sur les conditions de rémunération d'Antoine Zacharias, a encore relevé Me Témime.

Porte ouverte aux abus

"La relaxe est insupportable", estime Me Frédéric-Karel Canoy, qui défend deux actionnaires s'estimant lésés dans cette affaire. "Le tribunal avait l'occasion d'arrêter les dérives. On va dans la démesure en termes de rémunérations des dirigeants. Or, s'il n'y a pas de traitement judiciaire de ce type d'affaires, c'est la porte ouverte à beaucoup d'abus", note-t-il.

"Les assemblées générales d'actionnaires sont des mascarades, les administrateurs ne sont là que pour toucher leurs jetons de présence, et les présidents, omnipotents, ne vont d'évidence pas nommer à leurs conseils des personnes qui s'opposent à eux", martèle-t-il.

La messe n'est pas dite. Il y a fort à parier que l'affaire Zacharias ira jusqu'en cassation.

Sophie Sanchez

Vos réactions

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martin a écrit le 30/03/2010 à 12:41 :
- PETIT AVOCAT recherche pigeons pour procédure bidon devant LE tribunal correctionnel Les actionnaires de VINCI, les syndicats , les petits actionnaires ont donné quitus de la gestion 2 petits actionnaires pigeons ont saisi le tribunal correctionnel dans l'affaire VINCI, alors que les commissaires a x comptes et les syndicats ont accepté la rémunération Une procédure inutile, il fallait que ces deux actionnaires le disent en assemblée , or , ils ne sont pas venues

francky34 a écrit le 28/03/2010 à 18:23 :
- Je ne comprend même pas qu on puisse faire un proces à un grand patron qui a permi à tout le monde de s'enrichir (et en premier lieu à moi même qui à vu en l'espace de 9 ans mon capital investi dans VINCI tripler alors que mes autres actions ne prenaient que 30 ou 40%...) Et oui JE ME SUIS ENRICHI grace à ce monsieur et je l en remerçie ...Je dois preciser que je n ai aucne honte de m enrichir grace à la bourse....Vive le capitalisme....

dupont a écrit le 28/03/2010 à 15:06 :
- Monsieur Zacharias a fondé un véritable empire, créateur de richesses pour tous actionnaires comme salariés.Tout le mérite lui en revient et sa rémunération est tout à fait légitime et méritée et il faut rendre grâce au tribunal qui l'a relaxé! Ces poursuitesacahrnées par le Parquet sont totalement condamnables car elles ne font que dissimuler hypocritement et sournoisement des mobiles politiques anti-libéraux qui n'ont aucune place devant un tribunal .Elles sont d'autre part hautement condamnables même sur le plan de la morale puisque inspirées par de la jalousie et de l'envie à l'encontre de celui qui réussit. En outre ces motivations hypocrites sont déontologiquement inacceptables car dans cette affaire le Parquet ne represente pas la société comme il en a le devoir, mais des gauchistes ou socialistes ! alors que ce sont des milliers de Zacharias qu'il faudrait à l'économie française ces poursuites anti-libérales sont criminelles pour l'avenir de ce pays et des générations futures

EIFFEL a écrit le 28/03/2010 à 10:46 :
- Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.

aiglenoir a écrit le 28/03/2010 à 10:44 :
- Mes braves con-citoyens vous mangez trop. Il vous faut vous mettre au régime afin d'éviter les con-plications. Et aussi recourir à la purge et aux saignées. Ah bon! c'est déjà fait? J'ai dû oublier que le régime vous y étiez déjà: l'Ancien Régime, celui des privilèges dont Zacharias doit être un Grand Prêtre ou quelque chose comme çà. Et vous vous êtes la piétaille, qu'on piétine celà s'entend. La vraie Révolution ce sera quand nous aurons la nuit du 4 août pour fête nationale...N'y comptez pas trop.

bergab83 a écrit le 27/03/2010 à 21:51 :
- tiens tiens ; vous m'avez censuré parce que j'ai parle de la "justice".....??? encore les ravages du politiquement correct!!!!!

bergab83 a écrit le 27/03/2010 à 18:18 :
- Cette décision de la "Justice" est une insulte au monde du travail ( et moi aussi je vote à droite) En plus on comprend que cette relaxe aurait été décidée pour " faire la nique " au Juge Corroye que la présidente ne semble pas aimer : OU VA-T-ON ?????

wrc1973 a écrit le 27/03/2010 à 17:05 :
- J'ai beau être de droite je trouvai déjà l'amende ridicule, mais alors si en plus il est relaxé ... L'idée de Sarko des trois tiers me plait beaucoup !!! Et supprimer définitivement les parachute dorés !

CecilB a écrit le 27/03/2010 à 13:57 :
- Cet Antoine Zacharias a décidément un nom et un physique à jouer dans un film hollywoodien des années soixante, genre les Dix Commandements, vous ne trouvez-pas ? Reste à savoir lequel des Dix Commandements du Capitalisme il aurait enfreint ! Surtout quand on retrouve Alain Minc parmi les bons apôtres du Conseil d'administration... Zacharias, c'est plutôt Ponce-Pilate ? Allez-vous étonner que l'on crucifie les "bons" capitalistes après ça ! (ces chefs d'entreprises qui ont une éthique et qui créent de la richesse et des emplois partagés par tous)

Téhou a écrit le 27/03/2010 à 13:56 :
- Bravo Papy, vous faites partie du conseil d'administration !!!

papy a écrit le 27/03/2010 à 12:32 :
- Dans la mesure où ces sommes étaient entièrement liées à la performance de Vinci et où, sous sa conduite, Vinci s'est autant développé je ne vois pas où est le problème. S'ils n'étaient pas contents, les actionnaires n'avaient qu' exercer leurs droits.

MICKEY a écrit le 27/03/2010 à 11:14 :
- Il ne faut pas confondre le droit et la morale Dans le cas de ZACCHARIAS, les actionnaires sont outrés, mais le Conseil d'administration a voté cette rémunération Les actionnaires en ont été informés par le rapport annuel Il n'y a que ce petit avocat CANOY, qui cherchant des clients et voulant attirer les médias qui s'amuse à intervenir dans de tels dossier Mâitre CANOY ferait mieux de lire le code de commerce que MARIANNE ou VOICI Les deux petitsactionnaires qui vont payer des honoraires à Maitre CANOY pour rien Cet avocat s'est fait viré de l'association nationale de défense des actionnaires

mushrom a écrit le 27/03/2010 à 10:51 :
- le dossier s'appuyait sur une instruction ciselée ou était-il le fruit d'une citation directe sans débat préalable sauf enquête préliminaire du procureur de la république. Or ce dernier a connu la présidente au pôle financier parisien .... la réputation du parquet de nanterre a-t-elle souffert de n'avoir pratiquement plus ouvert de dossiers financiers depuis l'arrivée de son célèbre procureur? le parquet est-il libre de l'opportunité des poursuites? that is the real question!

Jedi64 a écrit le 27/03/2010 à 10:26 :
- Honte à cet homme qui de surcroit vit à Genève pour éviter les impôts en France, alors que toute sa richesse vient de structures françaises dont une bonne partie financée un peu grâce au contribuable français. ça c'est de la solidarité à l'inverse !

kiki 43 a écrit le 27/03/2010 à 10:00 :
- mais dans quel monde vivons-nous, où les riches font tant de bruit qu'on n'entend plus la souffrance des pauvres....et Zacharias et les autres que font-ils avec tout cet argent alors que nous avons à peine de quoi manger.

ledernierdes a écrit le 27/03/2010 à 08:18 :
- Une bien triste justice dans un bien triste pays dans une Europe moribonde sur une triste planète.

mano76 a écrit le 27/03/2010 à 08:14 :
- Pourquoi dépenser de l'argent avec un procés puique ils sont blanchis a chaque fois . Ces personnes sont intouchables !!!!!!!

PolosGorgias a écrit le 27/03/2010 à 03:37 :
- Ainsi, les membres du conseil d'administration, qui ont forcément approuvé les rémunérations et avantages divers concédés au président de Vinci ont été victimes de leur distraction. Décisions ultérieurement entérinées par l'assemblée générale des actionnaires. Ils devaient eux aussi être distraits. A moins qu'A. Zacharias ne possède des talents cachés d'hypnotiseur? Toute autre explication risquant d'être désobligeante pour les personnes concernées. Bonne chance à l'appel du parquet (qui ne craint pas le ridicule)!

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