Dialogue social : la loi doit primer sur le contrat

Enfin des règles harmonisées en Europe pour l'e-commerce

Dialogue social : la loi doit primer sur le contrat

Source : La Tribune - 27/06/2011 | 23:00 - 707 mots |

Dialogue social : la loi doit primer sur le contrat

Point de vue

Pour réhabiliter le dialogue social, François Hollande veut l'inscrire dans la Constitution. Son idée revient à instituer l'État corporatif. Car il propose de doter les « partenaires sociaux », autrement dit les patrons et les représentants des salariés, « d'une véritable autonomie normative ». Avec des conséquences très lourdes : « Le gouvernement et le Parlement seraient juridiquement liés par le contenu de conventions signées entre partenaires sociaux. » Les conclusions d'une négociation privée de gré à gré entre patronat et syndicats pourraient s'imposer à tous avec force de loi.

Le contrat serait au-dessus de la loi. Le peuple...

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