Baisse de la contribution des fournisseurs d'accès Internet au CNC

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Baisse de la contribution des fournisseurs d'accès Internet au CNC

Source : La Tribune - 29/09/2011 | 23:00 - 250 mots |

Après plusieurs mois de débat, le gouvernement a enfin tranché. La contribution des fournisseurs d'accès Internet (FAI) au budget du CNC (Centre national du cinéma) va baisser. Elle atteindra environ 140 millions d'euros en 2012, contre 180 millions en 2010. Surtout, l'épineuse question de l'assiette de cette contribution a été tranchée. Les pouvoirs publics ont finalement retenu une assiette large, qui inclut tous les abonnés à Internet, et pas uniquement les abonnés à un service de télévision. Cette option était défendue par le CNC, SFR et Free, qui estimaient que c'était la plus simple, et qu'aucun FAI ne pourrait y échapper en jouant sur les modes de facturation. Orange et Bouygues militaient pour une assiette plus restreinte, limitée aux abonnés à un service de...

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