Le procès de la fraude à la TVA sur le CO2 révèle des dysfonctionnements

4,5 milliards d'euros auraient été blanchis sur Bluenext après l'épisode de fraude à la TVA

Le procès de la fraude à la TVA sur le CO2 révèle des dysfonctionnements

Source : La Tribune - 29/09/2011 | 23:00 - 476 mots |

Le procès de la fraude à la TVA sur le CO2 révèle des dysfonctionnements

Alors que 5 milliards d'euros ont disparu des caisses des États européens, la justice poursuit les intermédiaires en Belgique et en Allemagne. Mais pas en France.

Premier procès de la fraude à la TVA sur le CO2 en France, le dossier Nathanaël examiné depuis la mi-septembre à au Tribunal de Grande Instance de Paris a vu sa portée étendue à l'ensemble de la fraude, mercredi. Alors que la justice reproche à la société d'avoir fraudé 43 millions d'euros à l'Etat, sur les 1,8 milliards d'euros perdus, les avocats de la défense, Maîtres Malinbaum, et Kaminsky avaient convoqué à la barre le ministre du Budget au moment des faits, Éric Woerth. Qui ne s'est pas présenté. Mais un témoin surprise, Grégory Zaoui, broker de CO2 avec la...

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