François Hollande aura mis à l\'épreuve la patience des \"Pigeons.\" C\'est à la toute fin de son discours, prononcé ce lundi lors de la clôture des Assises de l\'entrepreneuriat, que le chef de l\'Etat a annoncé une nouvelle réforme de l\'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières. Pour mémoire, le projet de budget 2013, dévoilé par le gouvernement fin septembre 2012, prévoyait un alourdissement de la taxation des plus-values de cession, de 34,5% initialement (prélèvement forfaitaire de 19% et prélèvements sociaux de 15,5%) jusqu\'à 62% (prélèvements sociaux inclus).Une mesure qui avait provoqué la révolte de nombre de chefs d\'entreprises et d\'investisseurs, lesquels s\'étaient baptisés \"Les Pigeons\", à cette occasion. A la suite de cette rébellion, le gouvernement avait mis de l\'eau dans son vin mais, si le projet de taxation finalement voté à l\'automne dernier permettait aux entrepreneurs de continuer à bénéficier du taux de 34,5% - sous certaines conditions -, les business angels et les fonds de capital-investissement, eux, se voyaient toujours imposés jusqu\'à 62%.Des investissements en recul pour la première foisConséquence de cet alourdissement fiscal, ainsi que d\'une conjoncture économique incertaine, les investissements des business angels français ont chuté de près de 10%, en 2012, à 40 millions d\'euros, une première depuis douze ans. De la même façon, la perspective de voir leurs plus-values taxées jusqu\'à 62%, et non plus à 34,5%, a freiné les sorties des fonds de capital-transmission, ou fonds de LBO, qui ont cédé pour à peine 2 milliards d\'euros de participations, en 2012, soit une chute de 58% par rapport à 2011. Or, qui dit moins de cessions, dit moins d\'argent à investir dans de nouvelles entreprises.Afin de \"dissiper les malentendus qui ont pu apparaître à l\'automne dernier\", François Hollande, selon ses propres mots, a souhaité proposer lundi  \" un régime équilibré, juste et surtout pérenne pour le traitement fiscal des plus-values de cession.\" Mais qu\'en pensent les Pigeons-investisseurs? « Il s\'agit d\'un pas en avant intéressant, car la nouvelle imposition des plus-values de cession s\'appliquera à tous ceux qui prennent des risques, qu\'ils soient investisseurs ou entrepreneurs.\"Un pas en avant intéressant\"Ces deux catégories d\'acteurs, appartenant à un même écosystème, seront traitées de façon équitable, alors que la réforme votée à l\'automne dernier était plus favorable aux chefs d\'entreprise qu\'aux investisseurs\", reconnaît Philippe Gluntz, vice-président de France Angels, en charge des questions fiscales. Avant de nuancer : « En revanche, là où nous continuons à avoir un problème, nous, les business angels, c\'est que, contrairement aux entrepreneurs, nous ne sommes pas maîtres de notre destin dans l\'entreprise. Si celle-ci est vendue moins de huit ans après notre entrée dans son capital, nous ne pourrons pas bénéficier de la chute à 32,75% du taux d\'imposition des plus-values de cession. »De son côté, l\'Afic (association française des investisseurs pour la croissance), le lobby du capital-investissement français, a exprimé \"sa satisfaction\", à l\'écoute des annonces de François Hollande. Annonces qui, selon l\'association, \"mettent en avant des dispositifs fiscaux justes et simples, (lesquels) réduisent l\'écart incompréhensible entre la taxation des investissements risqués et la taxation de la rente.\" Reste à joindre le geste à la parole : \"dans le contexte économique actuel, il incombe désormais aux pouvoirs publics de mettre en place au plus vite les dispositifs annoncés.\"   

latribune.fr

29 Avr 2013, 23:04

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