Le télétravail sera bientôt... dans le code du travail

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Le télétravail sera bientôt... dans le code du travail

Source : La Tribune - 30/09/2011 | 12:10 - 264 mots |

Ce sera bientôt chose faite. Le télétravail va faire son entrée dans le code du travail. La commission des Lois de l'Assemblée a voté jeudi un amendement visant à introduire cette notion dans ce corpus législatif, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Signé du député UMP, Philippe Gosselin, l'amendement a été adopté dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit d'un autre élu UMP, Jean-Luc Warsmann. Le texte contient 94 articles des plus hétéroclites, principalement à destination des entreprises. Il sera débattu dans l'hémicycle le 11 octobre. «Tous les outils de travail à distance existent et sont entrés dans la pratique de nombreux actifs, entraînant un certain nombre de changements culturels», souligne l'auteur de l'amendement.

La mesure relative au télétravail adoptée en commission, concernerait 7 % des...

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