Le Fonds européen de stabilité financière sous contrôle du Bundestag

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Le Fonds européen de stabilité financière sous contrôle du Bundestag

Source : La Tribune - 30/09/2011 | 21:00 - 246 mots |

Pour atteindre la majorité grâce à ses propres forces politiques au Bundestag, Angela Merkel a dû consentir un droit de regard du Bundestag sur les futures garanties qui seront accordées par l'Allemagne au Fonds européen de stabilité financière (FESF). Il est vrai que la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe le 9 septembre dernier ne lui laissait guère le choix. Concrètement, le représentant allemand au conseil d'administration du fonds ne pourra s'exprimer sur les mesures envisagées qu'après avoir obtenu le feu vert du Bundestag. En cas d'urgence, ou de cas nécessitant le huis clos, une commission spéciale formée de membres de la commission des Finances pourra donner le feu vert. Tous les groupes parlementaires devront être représentés dans cette instance, mais la...

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