Les tarifs de la taxe sur les véhicules de société vont être profondément réformés

« La priorité absolue va au rééquilibrage du système »

Les tarifs de la taxe sur les véhicules de société vont être profondément réformés

Source : La Tribune - 30/09/2011 | 12:10 - 275 mots |

Les tarifs de la taxe sur les véhicules de société vont être profondément réformés

Ce prélèvement qui rapporte 1 milliard d'euros va progresser de 10 % mais sera allégé pour les voitures les moins polluantes.

L'affaire concerne directement les entreprises. Du moins celles qui possèdent et entretiennent un parc automobile conséquent. Sont ainsi d'abord concernées des entreprises comme La Poste, France Télécome;lécom et de nombreuses sociétés du CAC 40 qui disposent de centaines de véhicules, sans oublier un grand nombre de collectivités locales. Les tarifs de la taxe sur les véhicules de société (TVS) vont, en effet, être modifiés. « Le gouvernement a voulu rapprocher les tarifs de la taxe de ceux pratiqués pour le bonus-malus automobile », explique-t-on au ministère du Développement durable. Pour ce faire, le ministère a créé une nouvelle tranche de tarifs concernant les véhicules émettant moins de 50 grammes de CO2 au kilomètre et qui seront totalement exonérés de TVS (voir tableau ci-contre). En clair, il s'agit des véhicules électriques. Les véhicules réputés être les moins émetteurs,...

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