Lors de sa création en janvier 2008, le bonus-malus automobile faisait figure d'exemple quasi parfait d'une nouvelle fiscalité écologique. Aujourd'hui, ce dispositif est clairement dans le collimateur de Bercy, voire de Matignon et de l'Élysée. En ces temps de rigueur budgétaire en effet, non seulement toute économie est bonne à prendre mais le ministère du Budget ne peut accepter de laisser perdurer des niches fiscales trop coûteuses. Or, le bonus-malus souffre d'un déficit récurrent depuis sa création. Selon l'entourage de la ministre du Développement durable, Nathalie Kosciusko-Morizet, il atteint 100 millions d'euros en 2011, après avoir été d'environ 250 millions...
Le reste de l'article est protégé, utilisez Cleeng pour le lire.
Si vous etes abonné,
identifiez-vous.
Contenu exclusif
Le bonus-malus automobile miné par son déficit chronique
Evaluation des utilisateurs:
Bonne nouvelle! Il vous reste encore essai(s) gratuit(s)
Lire l'article
Pass journalier illimité 0,99€
Evaluation:
http://cleeng.it/mQL13t
Touchez: 0% commission