TNT : Bruxelles juge toujours illégales les chaînes bonus

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Télévision

TNT : Bruxelles juge toujours illégales les chaînes bonus

Source : La Tribune - 30/09/2011 | 12:10 - 399 mots |

Réserver trois canaux sur la TNT à TF1, M6 et Canal Plus violerait les directives européennes, selon la Commission.

Les chaînes bonus, ces trois canaux sur la TNT réservés à TF1, M6 et Canal Plus, sont illégales. Telle est la position de Bruxelles, réaffirmée cette fois-ci publiquement jeudi. Comme attendu, la Commission a envoyé un « avis motivé » à la France sur ce point. C'est la seconde étape de la procédure d'infraction lancée par Bruxelles, après la mise en demeure envoyée en novembre 2010. La Commission donne à Paris deux mois pour se mettre en conformité avec les directives européennes, faute de quoi elle menace de saisir la Cour de justice européenne.

La Commission estime que ces chaînes bonus violent les directives à plusieurs titres. D'abord, elles ne poursuivent pas « un objectif d'intérêt général », donc elles ne peuvent être attribuées « hors de toute procédure de mise en concurrence ». Ensuite, elles constituent une « discrimination » à l'égard des nouveaux entrants de la TNT. Enfin, leur justification ne tient pas : officiellement, les chaînes bonus ont été accordées pour compenser le préjudice subi par TF1, M6 et Canal Plus suite à l'arrêt avant terme de leur diffusion en analogique. Mais, pour Bruxelles, « ce prétendu dommage semble négligeable, et pourrait même avoir été compensé...

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