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Grenelle de l'environnement : une ardoise à 40 milliards d'euros

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Alors que le projet de loi du Grenelle I devrait être examiné au Sénat le 6 janvier, l'avant-projet du Grenelle II qui doit mettre en musique les orientations retenues vient d'être rendu public. Alors que la commission des Finances du Sénat déplore l'absence de traduction budgétaire du projet, Rémy Prud'homme, économiste des transports, ancien membre de la direction de l'environnement de l'OCDE, a évalué son coût.

La loi dite du Grenelle de l'environnement votée en première lecture au parlement le 21 octobre propose un objectif abracadabrant et des mesures coûteuses. L'objectif, énoncé dans l'article 2 de la loi votée, est de faire de la France en 2020 "le pays le plus efficient en carbone de l'Union européenne". L'ennui, c'est que la France est déjà, et depuis longtemps, le pays européen qui rejette le moins de CO2 par milliard de PIB produit (c'est cela l'efficience en carbone). Nous faisons mieux, beaucoup mieux, que tous les autres grands pays, environ deux fois mieux que la moyenne de l'Europe à vingt-cinq ; il n'y a que la Suède à faire un peu mieux que nous. En somme, la loi nous propose d'aller là où nous sommes déjà. Pour atteindre cet objectif admirable, la loi instaure une vingtaine de mesures. Elle n'en estime guère le coût : dans la bonne bourgeoisie française, on ne parle pas argent à table. Au risque d'apparaître mal élevé, nous avons cherché à estimer le coût d'une douzaine de ces mesures.

Donnons quelques exemples de ces estimations. Tous les logements neufs seront soumis au plus tard en 2010 à la norme "très haute performance énergétique" et, au plus tard en 2012, à la norme "bâtiment basse consommation". Avec l'hypothèse déraisonnablement optimiste d'un surcoût de 5.000 euros par logement, cela fait 2,5 milliards de dépenses supplémentaires par an. Pour le coût de la rénovation thermique des bâtiments publics d'ici à 2020, on trouve un chiffre dans les travaux préparatoires: 24 milliards, soit 2 milliards d'euros par an. Pour les 2.000 km de lignes TGV prévues, comptez 70 milliards, soit près de 6 milliards par an. à peu près autant pour les tramways, également inscrits dans la loi. L'éolien prévu ne se développe que parce la loi fait obligation à EDF d'acheter de l'électricité éolienne à 8 centimes le kwh, quatre fois plus cher que l'électricité nucléaire qu'il remplace : le surcoût que cela entraîne va augmenter d'année en année, et atteindra 3 milliards par an en 2020.

Le total des coûts des douze mesures examinées s'élève à environ 40 milliards par an. Il faudrait en soustraire les économies de chauffage liées à l'amélioration de l'isolation, qui s'étaleront dans le temps et qui ne pèseront pas très lourd dans les dix prochaines années. Environ la moitié de ces dépenses sont à la charge des budgets publics. Le reste est à la charge des ménages et des entreprises. Quelle est la signification de ce coût ? Elle diffère beaucoup selon que l'on considère le pouvoir d'achat ou le PIB et l'emploi.

Ces dépenses sont une perte sèche pour le pouvoir d'achat. Ou bien elles sont à la charge des ménages (isolation, éolien), et réduisent directement leur niveau de vie. Ceux qui achètent des logements ou de l'électricité plus cher dépenseront moins en légumes ou en meubles. Ou bien ces dépenses sont à la charge des administrations (subventions aux tramways) et entraînent une hausse des impôts ou de la dette publique, c'est-à-dire une baisse du pouvoir d'achat dans l'immédiat ou à terme. La baisse de pouvoir d'achat entraînée par ces mesures est d'environ 4%. En contrepartie, on a bien entendu une baisse des rejets de CO2. Mais la baisse des rejets de CO2 n'entre pas dans le panier de la ménagère. On peut justifier par ce gain environnemental cette perte de pouvoir d'achat. Mais on ne peut pas la nier.

Ces dépenses n'entraînent heureusement pas une baisse comparable du PIB et de l'emploi. Elles s'analysent comme un changement dans la structure de l'activité plus que dans son volume. Plus de dépenses, d'activité et d'emplois dans le domaine de l'isolation ou des tramways, moins de dépenses, d'activité et d'emplois dans les secteurs des légumes et du meuble. Le gouvernement — et les secteurs ou les lobbys bénéficiaires de toutes ces mesures — met en avant les emplois "créés", qu'ils estiment à 500.000. On ne sait pas comment ce chiffre a été calculé, mais il est tout à fait plausible, et sans doute même un peu faible. Mais il faut voir aussi les emplois qui seront détruits par la baisse de consommation dans les autres secteurs.

En moyenne, 1 milliard d'euros de dépenses des ménages crée environ 20.000 emplois (on obtient ce chiffre en divisant le nombre d'emplois du secteur marchand par la dépense de consommation des ménages). Les 40 milliards d'euros de dépenses des ménages en moins du Grenelle de l'environnement font donc en moyenne 800.000 emplois en moins. L'idée, souvent avancée en France, que la dépense publique ou la dépense privée contrainte "crée" de l'emploi (hors les périodes de relance strictement keynésiennes) est enfantine. Si elle était vraie, la France, qui est championne du monde de la dépense publique (après la Corée du Nord) n'aurait plus un chômeur depuis longtemps.

Au mieux, donc, ce changement imposé de structure de l'économie ne créera ni activité ni emplois. Au pire, il en détruira, parce qu'il déplacera des activités de secteurs productifs vers des secteurs moins productifs, et qu'il pénalisera certaines entreprises dans la compétition internationale.

Estimer les coûts du Grenelle de l'environnement n'est pas nécessairement le condamner. On peut légitimement être prêt à payer 4% du pouvoir d'achat des Français pour le plaisir de battre les Suédois sur le poteau. Ou estimer au contraire et tout aussi légitimement que le jeu n'en vaut pas la chandelle. Il s'agit là de choix politiques. Mais on voudrait être sûr que les parlementaires, qui sont certainement conscients des gains qu'ils vont obtenir, le sont aussi des coûts qu'ils vont causer.

Rémy prud'homme, professeur émérite à l'université de Paris XII

Vos réactions

  • Antinuke a écrit le 07/11/2008 à 10:51 :

    • Enconre un "expert" qui fait semblant de croire que l'électricité nucléaire n'est pas chère. Pendant ce temps, la majorité de projets de nouveaux réacteurs sont annulés (cf USA en particulier) et le raid d'EDF en Grande-Bretagne tourne déjà au fiasco atomique. L'heure de vérité est proche et, sous peu, on pourra renvoyer tous les articles pronucléaires à leurs auteurs...

  • antibêtise a écrit le 07/11/2008 à 19:04 :

    • Résumer l'article ci-dessus à un duel nucléaire-anti est une bêtise. Le nuclaire dans la démonstration pose problème à hauteur de 3 milliards sur 40...Le raisonnement reste réaliste, désolé... Autant l'économie future sera a-pétrolière(cf les objectifs de l'administration Obama sur le sujet) autant la vision "tous à la ferme et à la bougie" des écolos français est rétrograde et stupide...Vivons au XXIé siècle, pas au XVIIé svp !

  • Bully a écrit le 07/11/2008 à 19:04 :

    • Un des prochain créneau économique, qui sera créateur d'emploi c'est justement l'environnement. Les américains l'ont compris (cf les start up de Silicon Valley en solaire et autres..), les allemand aussi, les suisses.... Comment un journaliste économique peut dire que ça ne créera pas d'emploi ???? D'autre part, tout a un coût, également la santé et les dépenses de santé dues à la pollution , pourquoi ce cout n'est il pas indiqué dans son article qui parle justement de coût. Ne pas avoir la vue basse, et voir aussi les couts indirects.

  • Gold-Green a écrit le 07/11/2008 à 19:04 :

    • Bien vu Antinuke, encore un "docteur" qui s'offusque que la société envisage de prendre d'autre décisions. 40 milliards d'euro sur 1352 millards d'euros de dettes publiques, ca reste finalement raisonnable pour faire un pas dans la bonne direction. De toute façons, avec la dévaluation qui s'annonce, cela risque finalement de coûter bien moins cher (en même temps que vos économies fondront). Bienvenue dans une ère nouvelle!!! A vos Louis!!

  • gilles a écrit le 07/11/2008 à 19:05 :

    • je trouve l'argumentaire du professeur Prud'homme trés incomplète et partisane: - le fait pour les ménages de consacrer une dépense de 5000 euros ne signifie pas qu'ils consommeront moins de légumes ou de meubles; ou bien ils taperont dans leur épargne ou bien ils emprunteront et dans un cas comme dans l'autre, ça fera tourner la machine économique; - dire que ça va augmenter les impôts est excessif dès lors que les nouveaux emplois vont générer des salaires, de la consommation et contribuer à la baisse du chômage, ce qui réduira les dépenses sociales; - vous n'ignorez pas que la fabrication des meubles vendus en France se fait de plus en plus à l'étranger et que même les légumes que nous consommons sont importés pour une bonne part (ex:les surgelés); -vous faites totalement abstraction des incidences sur le confort de vie et l'amélioration de la santé induits par une amélioration de l'air qu'on respire et de la diminution du recours à la voiture individuelle.

  • heitch a écrit le 08/11/2008 à 16:47 :

    • Pourquoi un professeur émérite en économie peut-il écrire n'importe quoi, dans n'importe quel journal, sans risquer aucune contradiction argumentée de la part d'autres "experts en économie" ? Et qu'il faille lire des commentaire de bon sens rédigés sous l'anonymat de pseudos pour trouver quelques réflexions intelligentes. La science économique serait-elle si pauvre en idées ?

  • ouanagaine a écrit le 13/11/2008 à 15:43 :

    • C'est un peu "light" à mon sens... light ou partisan. Etaler des "coûts" bruts de la sorte ne me semble pas très sérieux. Surtout qu'il est assez aisé de les pondérer : acheter un bâtiment neuf présentant de fortes performances énergétiques permet, me semble t-il, de consacrer une partie plus faible de son budget en chauffage ou en eau chaude. Le raisonnement est le même pour la rénovation du système de chauffage des bâtiments publics... Quid du prix du fuel ?? Mettre en avant le nucléaire sous prétexte qu'il est faiblement émetteur de CO2.... il est évident que le CO2 est le seul et unique mal de la planète, c'est bien connu, quand il suffit de faire un trou quelque part pour oublier les déchets radioactifs, ou de ne pas s'offusquer lorsque des nappes phréatiques sont polluées par des centrales nucléaires, ou leurs annexes. Et lorsqu'on compare le coût du nucléaire et celui des énergies renouvelables... on oublie très souvent de dire que le nucléaire a été financé, ou à tout le moins subventionné (recherche, construction, assurance d'Etat.....) par des fonds publics, alors que ce n'est pas ou très peu, le cas pour les énergies renouvelables ? Et je ne parle pas du démantèlement. Et cerise sur le gâteau... faire d'un programme visant à mettre en place des pratiques un peu plus respectueuses de l'environnement une simple compétition entre la France et la Suède.... c'est vraiment pathétique... Paris XII ? en économie ? rappelez moi de ne pas y envoyer mes gamins.

  • GDG a écrit le 18/11/2008 à 21:14 :

    • Je reste très surpris que vous publiiez un point de vue aussi incomplet que réducteur, il est l?image même d?un conservatisme primaire proche de celui d?un Claude Allègre et visant à auto disculper une génération qui se sera éteinte lorsqu?il nous faudra régler les véritables problèmes de fond. Un journal comme le vôtre a une rédaction à même de comprendre que des moyens engagés ne peuvent être regardés que comme une dépense mais aussi comme un investissement ; qu?il y a pour tout produit (sauf peut-être dans le domaine de l?art) une valeur d?achat et une valeur d?usage. Ne regarder le logement que sous sa valeur d?achat ne nous permet d?analyser qu?au mieux le quart du problème. C?est en effet la part liée directement à sa construction si l?on prend la globalité du budget engagé sur toute la durée de vie d?un bâtiment ; quart dans lequel un cinquième est consacré aux notes de calcul, d?énergie et d?architecture. Ce qui veut dire plus précisément que même si l?on quadruplait le budget de construction d?un bâtiment pour qu?il devienne à énergie positive, il s?agirait bien d?un investissement et non d?un coût. Il s?agirait d?un investissement environnemental : construction dont on maîtrise parfaitement l?impact qu?elle a sur son environnement, et d?un investissement économique car une telle construction ne consommant plus d?énergie a un coût d?usage nul (nonobstant les coûts d?entretien qui sont les mêmes quels que soient les types de bâtiment). Or, le Grenelle, en s?appuyant sur les études récentes et les notes de rendement énergétique met en évidence qu?avec des budgets initiaux supérieurs de seulement 20 à 40 %, l?économie d?usage serait de 50 à 100 %. Il s?agit bien d?investissement. Les banques elles-mêmes commencent à analyser les ratios d?endettement des ménages en fonction de l?usage du bâtiment : certaines sont prêtes à remonter de 30 à 35 % le seuil de remboursement de la résidence principale pour peu que l?on soit capable de faire la preuve qu?elle est mieux isolée. Elles le font beaucoup plus par pragmatisme que par humanisme ou envirotalisme ou même conquête de parts de marché (bien que cela leur permettrait de sélectionner une clientèle dont elle sait qu?elle est très soucieuse de son budget), mais en s?appuyant sur le fait que les simples dépenses de chauffage représentent de 6 à 25 % du budget mensuel d?un ménage ; soit, dans certains cas quasiment autant que la part consacrée au remboursement de l?investissement. Il n?y a pas si longtemps un véhicule était présenté sous de nombreux angles : confort, sécurité, fiabilité, image? Jamais ses consommations n?étaient annoncées, or aujourd?hui, il ne viendrait à l?idée de personne de s?intéresser à un véhicule sans les connaître. Dans un même registre, personne ne réagit au décret mettant fin à la commercialisation des ampoules à filament dans quelques années. Aujourd?hui tout le monde trouve normal de les remplacer par des lampes fluo compactes, pourtant elles coûtent le double, voire le triple des ampoules à filament et elles sont plus polluantes car elles contiennent du mercure ou une autre vapeur (protégée par brevet) non moins réactive donc toxique. Dans ces cas précis, les coûts d?usage influencent ou prédominent sur les coûts d?achat. L?éolien, le solaire, les autres énergies renouvelables, en comparer les prix avec celui facturé pour l?énergie d?origine nucléaire n?a pas de bon sens, car nous nous endettons avec l?énergie nucléaire. Bien que cette énergie, comme les énergies renouvelables, ait un bilan carbone intéressant : nul en production, faible en distribution, cette énergie n?est pas à son juste prix car il nous est impossible d?en calculer le coût pour la simple raison que nous ne savons que stocker les déchets nucléaires, nous ne savons que très peu les traiter. Nous sommes incapables d?approcher, même par une estimation grossière ce que coûtera le traitement ultérieur de ces stocks. D?autre part, une très très large partie des coûts de recherche et de développement sont supportés par nos impôts et non pas par le montant du kW/h facturé ce qui biaise de façon significative voire majeure le coût de l?énergie nucléaire. Que dire de la remarque « Emplois détruits ou nouvellement créés », il me semble curieux pour un économiste de laisser croire que le monde, l?environnement, le marché, les métiers, les techniques n?évoluent pas. Doit-on envisager notre avenir comme la duplication de notre présent ou comme son évolution, dans cette deuxième hypothèse, il nous faut nécessairement accepter que nos emplois évoluent, que de nouveaux métiers productifs se créent. Il s?agit d?une des seules mesures de l?état favorisant l?investissement en allégeant le fonctionnement, alors que toutes les autres mesures et tous les renforcements législatifs, au contraire, contraignent la croissance en s?imputant sur le fonctionnement et en amputant d?autant l?investissement ; au premier rang : loi de modernisation de l?économie, loi sur les heures supplémentaires, fiscalité complexe, multitude des niches réglementaires, fiscales, sociales, non mise en place de l?évolution du crédit impôt recherche? C?est une des seules mesures qui renforce la barque au lieu de la charger. Nous savons qu?il nous faut dès aujourd?hui prendre la mesure de notre impact sur l?environnement, d?autant plus que nous en avons les moyens humains, scientifiques et matériels. Nous savons que l?adaptation à l?évolution du climat engagera des moyens colossaux, d?abord pour réparer les dégâts causés par les bouleversements climatiques, ensuite pour adapter nos futures infrastructures pour qu?elles y résistent. Nous savons que des populations vont se faire la guerre pour survivre. Je retrouve dans ce point de vue tous les principes de l?autruche qui nous amène aux crises. En répétant à l?envi que les fondamentaux sont bons et qu?il ne faut surtout rien changer, pas même une petite évolution au système actuel, nous sommes sûrs de prendre du retard dans tous les domaines, de ne plus être compétitifs à défaut d?être exemplaires. Il me semble important que la presse colporte des messages entiers ce qui permettrait de ne pas dénigrer les efforts et la bonne volonté qui sont mis en ?uvre par ceux qui ne cherchent pas de solutions radicales, mais des évolutions de bon sens pour aller dans le bon sens ; a tout le moins cela présenterait les faits de façon objective

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