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Paradis fiscaux : transformer l'essai à l'ONU

La Tribune.fr - 01/12/2008 à 09:13 - 705 mots

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Par Sébastien Fourmy, coordinateur du plaidoyer à Oxfam France-Agir ici, et Jean Merckaert, chargé du programme financement du développement au CCFD-Terre solidaire.

"Des trous noirs, comme les centres off-shore, ne doivent plus exister. Leur disparition doit préluder à une refondation du système financier international". Le propos du Premier ministre, François Fillon, le 14 octobre, semble avoir été entendu. Le 21 octobre à Paris, 17 ministres des Finances se sont dit "favorables à la prise de mesures contre les territoires qui (…) facilitent la fraude et l’évasion fiscale". Le 15 novembre, le G20 est convenu de "protéger le système financier mondial contre les territoires non-coopératifs et non-transparents qui posent des risques d’activités financières illicites".

A l’occasion de la conférence internationale sur le financement du développement qui s’est ouverte à Doha (Qatar) le 29 novembre, les paradis fiscaux et judiciaires doivent maintenant devenir la cible des Nations-unies. Car les premières victimes en sont les Etats les plus pauvres de la planète et leur population. Pour chaque euro d’aide publique versé à l’Afrique, environ cinq euros sortent du continent pour s’abriter sur des comptes offshore. Et ce n’est pas nouveau: la fuite des capitaux subie par les pays africains de 1960 à 1990 représente près de deux fois le montant de la dette du continent .

Au niveau planétaire, la circulation d’argent sale est, bien sûr, difficile à quantifier. La Banque mondiale évoque des montants entre 700 et 1.000 milliards d’euros par an. La moitié s’échappe des pays en développement: c’est plus de huit fois ce qui est dépensé pour l’éducation dans toute l’Afrique subsaharienne et plus de 94 fois les budgets nationaux cumulés du Mali, du Burkina Faso et du Niger.

Ces capitaux illicites comprennent notamment l’argent de la corruption, mis à l’abri à Jersey, Singapour ou Monaco par les dictateurs et leur entourage. Le secret bancaire et d’autres outils juridiques ("trust" à Londres ou "anstalt" au Liechtenstein), permettent de masquer le propriétaire véritable des fonds, rendant quasiment impossible la localisation et le rapatriement de ces avoirs volés, faisant des paradis fiscaux un éden judiciaire. Mais plus encore que ces détournements, ce sont les activités "non enregistrées" (économie informelle, circuits parallèles d’exportation des ressources naturelles et profits de la criminalité organisée) et, surtout, la fraude fiscale qui coûtent cher aux pays du Sud.

Les sociétés multinationales ont développé des mécanismes, comme la manipulation des prix de transfert entre filiales, pour rediriger leurs profits vers les paradis fiscaux et échapper massivement à l’impôt. Au Guatemala, le Centre international de recherche sur les droits humains a accusé en 2006 de nombreux investisseurs d’abuser des lois fiscales. Coût estimé: 300 millions d’euros par an, soit 10% du budget de l’Etat. Selon le gouvernement du Ghana, la fraude fiscale lui coûte 50% de son budget. Cela sans compter le manque à gagner dû à la concurrence fiscale qui, elle, est parfaitement légale. Pour attirer les investissements, le Pérou ne fait quasiment pas payer d’impôts aux entreprises étrangères, au grand dam du collectif associatif Jubileo Peru qui réclame d’urgence une réforme fiscale.

Au moment où les pays riches rechignent à honorer leur engagement de porter l’aide publique au développement à 0,7% de leur richesse nationale, il est urgent de s’attaquer aux problèmes de fraude et de concurrence fiscales dans les pays du Sud: contournement des lois, destruction des mécanismes de redistribution, report de la charge fiscale sur les plus pauvres et dépendance financière contribuent à la perte de légitimité et à la "faillite" de ces Etats.

Que faire ? Renforcer les administrations fiscales des pays pauvres est indispensable, mais le problème est mondial. Or, aucune instance internationale n’y travaille, hormis l’OCDE pour les pays riches et un obscur comité d’experts des Nations unies pour les pays du Sud, appuyé par… un salarié. C’est peu pour répondre au défi numéro un du financement du développement. La conférence de Doha devra accoucher d’un véritable organisme international à la hauteur de l’enjeu. Tout en réaffirmant leurs promesses d’aide, la France et l’Europe devront aussi démontrer concrètement, par des mesures de rétorsion, leur engagement contre les territoires qui maintiennent le secret bancaire ou refusent la coopération fiscale et judiciaire.

Les sociétés et les banques qui opèrent dans ces territoires devraient se voir interdire l’accès aux marchés publics, voire à l’épargne publique en France et en Europe. Puisque l’heure est à la transparence, il est temps de frapper fort contre les temples de l’opacité.

Sébastien Fourmy, coordinateur du plaidoyer à Oxfam France-Agir ici (www.oxfamfrance.org), et Jean Merckaert, chargé du programme financement du développement au CCFD-Terre solidaire (www.ccfd.asso.fr)

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Vos réactions

catelin a écrit le 01/12/2008 à 10:56 :
- La lutte contre les paradis fiscaux, de stratégie avec assises et volontarisme, devient à force d'écrits ou discours une tarte à la crème qui retombera au fil des mois. L'affaire est complexe de la source aux débouchés se déroulant spatialement, tricoté par des systèmes fiscaux divers aidés par des Etats aux systèmes juridiques peu sourcilleux. La France n'est pas épargnée. Même si par un miracle de coopération internationale au dévouement intègre, l'on arrivait à des accords "honnêtes", l'imagination se glisserait pour trouver de nouvelles cordes à la pérennisation des paradis fiscaux.

alf007 a écrit le 02/12/2008 à 11:04 :
- Faut-il condamner les paradis fiscaux, payer des impots oui, mais dans le système francais et autres l'imposition est déraisonnable. Aujourd'hui face a la crise les états veulent plus d'argent ils prendront cela auprés de ceux qui possédent un bien, moyen, ou grand, car il faut sauver l'état social. Enfin les paradis fiscaux ne sont pas responsables de la déconfiture économique, mais bien sur s'attaquer a Monaco, ou autres états nains, est plus facile que de demander des comptes aux USA.

français moyen a écrit le 02/12/2008 à 19:31 :
- Sauf erreur, ce n'est pas via les paradis fiscaux que la titrisation des valeurs immobilières américaines a diffusé des pertes incroyables dans le monde entier, et ce sont bien les traders de notre banques de dépôt qui ont amené la crise économique en poussant le prix du pétrole à $147. A priori, les paradis fiscaux recyclent l'argent en recherchant la sécurité, et leur suppression ne ferait que favoriser des investissements sans valeur économique, comme les tableaux ou les grands vins

Michel P. a écrit le 08/12/2008 à 07:37 :
- Mr FILLION ne manque pas de culot lorsqu'il demande la suppression des Paradis fiscaux! Faut-il lui rappeler que le Président SARKOZY est Co-Prince de ANDORRE,paradis fiscal principal?Monaco de même!S'il existe des Paradis fiasaux c'est parce qu'il qu'il ya aussi des Enfers fiscaux telle que la FRANCE dont les prélèvements fiscaux débordent de la normale.Et en aucun cas la crise financière telle qu'elle est actuellement a eu son origine dans ces Etats où on paye moins d'impots qu'en France il est vrai.C'est les Banques qui ont titrisé leur actifs plus que douteux et même pourris et les ont mis sur le marché.Rassurez vous Mr FILLION les Paradis fiscaux existeront toujours et vous feriez mieux d'essayer d'arrêter les activités illègales tel que le blanchiment d'argent provenant des pratiqes criminelles du crime organisé beaucoup plus dangereuses que celles de planquer son fric pour éviter qu'on vous le prenne d'une manière que vous les Politiques appelez légale.

MIMI 35 a écrit le 18/12/2008 à 14:38 :
- Que de paroles, des actes : Monseigneur Joan Enric Vives i Sicília, ainsi que sur monsieur Nicolas Sarkozy, sont les co-princes d?Andorre, ils peuvent donner l?exemple en démissionnant de leur siège, ou mieux en collaborant à rendre la situation financière de ce petit pays plus transparente. La principauté d?Andorre est classée non coopératif par l?OCDE, ce qui est un comble si l?on sait que le Viguier français (représentant du gouvernement) est remplacé systématiquement par un magistrat français, donc un membre du pouvoir judiciaire français, issu de l'autorité judiciaire, et que depuis 1988, le Viguier épiscopal se fait remplacer par un magistrat espagnol. Certes le rôle des co-princes est plutôt honorifique depuis 1988, mais le chef du gouvernement est issu du Conseil des Vallées composé de 28 membres élus par les 7 paroisses à raison de 4 conseillers par paroisse. Nous retrouvons donc encore le pouvoir temporel de l'église qui ne peut pas se défiler devant ses responsabilités. Si rien n?est fait en ce qui concerne l?Andorre, par ailleurs bien connu pour ses trafics en tous genres, en particulier sur les cigarettes, nous aurons la confirmation que tous les <systèmes>, politiques, religieux, financiers en profitent, directement ou indirectement. Bien sincèrement.

Xof a écrit le 30/12/2008 à 08:56 :
- Merci pour cet article qui fait bien la part des choses. La problématique est complexe, certes, mais elle mérite d'être décryptée car elle est à mon sens trop peu connue des citoyens non habitués de la finance. Le chemin vers une société de partage et de solidarités est tortueux... Dans ce contexte, un peu de clairvoyance, c'est déjà beaucoup !

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