La Chine en a fait l'expérience dès le Moyen Age, avec l'invention de la poudre à canon ou de la boussole : dans un univers mondialisé, l'innovation est la clé du succès. La crise que nous traversons ne doit pas nous faire perdre de vue cette vérité. Bien sûr, il faut gérer l'urgence, s'assurer que les circuits économiques continuent à fonctionner du mieux possible. Mais, comme l'a dit le président de la république, c'est dans la crise que l'on prépare le sursaut.

Le gouvernement a donc mis l'innovation au c?ur de son dispositif d'accompagnement et de soutien aux entreprises. Qu'il s'agisse du soutien financier à hauteur de dizaines de milliards d'euros, de l'accompagnement par les réseaux de l'Etat, ou encore de la simplification des procédures, le gouvernement veut aider les entrepreneurs à valoriser leurs idées.

La propriété industrielle est intimement associée à l'innovation : les brevets sont le coffre-fort des inventeurs. La France mérite bien sa réputation de pays des idées : nous sommes le deuxième pays déposant de brevets au niveau européen, et le cinquième au niveau mondial. Depuis 2004, les dépôts de brevets par les entreprises françaises ont augmenté de 11%. Si les grands groupes intègrent bien la propriété industrielle dans leur stratégie globale, les PME (petites et moyennes entreprises), les ETI (entreprises de taille intermédiaire) et les organismes de recherche ont parfois du mal à l'appréhender. Pourtant, une PME ou une ETI qui détient des brevets intéressera davantage les investisseurs, négociera plus facilement avec une grande entreprise l'exploitation d'une de ses inventions, et se défendra mieux en cas de contrefaçon.

Conscient des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises, le gouvernement, avec l'appui de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle), a pris des mesures significatives visant à rendre les outils de la propriété industrielle plus accessibles. J'ai mené à bien la réforme du crédit impôt recherche, qui permet aujourd'hui le remboursement d'un tiers des dépenses de R&D. J'ai souhaité également alléger la fiscalité sur les brevets et accorder une réduction de 50% aux PME sur les principales redevances brevets. Enfin, la France a ratifié le protocole de Londres, permettant une baisse de l'ordre de 30% du coût des brevets européens.

Une mesure m'est particulièrement chère : le "prédiagnostic propriété industrielle", qui a pour objectif de mettre en évidence l'intérêt d'une politique de propriété industrielle et de dégager des pistes d'actions. Cette sensibilisation à la propriété industrielle, réalisée par l'INPI, est destinée aux PME innovantes et aux centres de recherche. Depuis 2004, plus de 2.600 PME ont bénéficié gratuitement de ce service. Deux tiers d'entre elles ont engagé, dans les six mois, des actions concrètes en matière de propriété industrielle.

L'ensemble des indicateurs montre l'efficacité de ces mesures. Il ne faut pas que la crise vienne briser cette dynamique vertueuse de long terme. C'est pourquoi, dans le cadre du nouveau contrat d'objectifs avec l'INPI que j'ai signé jeudi dernier, je souhaite que nous allions plus loin durant les quatre prochaines années :

- les actions de sensibilisation à la propriété industrielle seront renforcées : augmentation du nombre de prédiagnostics, accompagnement des pôles de compétitivité et des milieux de la recherche, consolidation du programme de formation à la propriété industrielle, ou encore amélioration de l'accueil des déposants.

- un effort particulier sera fourni sur l'accès en ligne, libre et gratuit, de toute l'information sur la propriété industrielle : 4 millions de brevets tant nationaux qu'européens et internationaux sont d'ores et déjà accessibles en français sur le site Internet de l'INPI. D'ici 2012, ce sera également le cas pour 1,7 million de marques et 600.000 dessins et modèles.

- enfin, l'INPI achèvera sa mutation vers une e-administration entièrement tournée vers les entreprises.

Nous devrons aussi continuer à nous doter des meilleurs outils de lutte contre la contrefaçon et à nous mobiliser au niveau européen pour un cadre juridique plus performant, autour d'un brevet communautaire de qualité et d'un système juridictionnel efficace.

L'ensemble de ces mesures s'inscrit dans la politique de relance et de redressement économique. Comme le dit fort justement la campagne de sensibilisation de l'INPI, on gagne tous à innover. Honoré de Balzac a intitulé un de ses livres "Les souffrances de l'inventeur". Tout l'enjeu de la propriété industrielle, c'est que ces souffrances soient récompensées.