Réglementer le kWh nucléaire, une monstruosité économique

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Réglementer le kWh nucléaire, une monstruosité économique

La Tribune.fr - 04/05/2009 | 09:12 - 767 mots

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La seule justification du maintien des tarifs réglementés est celle de la défense d'un dogme : garantir l'acceptabilité sociale de la production d'électricité par le nucléaire par un bénéfice consommateurs. Pourtant, il existe d'autres solutions pour partager la rente nucléaire, estime François Lévêque, professeur d'économie à Mines ParisTech (dernier ouvrage paru : "Electricity Reform in Europe", Edward Elgar, 2009).

La commission présidée par Paul Champsaur se prononce en faveur du maintien des tarifs réglementés de l'électricité pour les ménages et propose, afin de développer la concurrence, que l'Etat fixe également le prix du kWh à la sortie des réacteurs d'EDF. Or, les tarifs réglementés de l'électricité pour les ménages ou les entreprises font obstacle au développement de la concurrence en France. Leur niveau, inférieur au prix du marché libre, freine l'arrivée de nouveaux entrants et entrave leur montée en puissance.

De plus, les tarifs réglementés, étant bas et constants, n'incitent pas les consommateurs à réduire leur consommation. Des prix plus élevés, et reflétant mieux les fluctuations journalières ou saisonnières de l'offre et de la demande, encourageraient des comportements plus favorables à l'environnement. Par ailleurs, les tarifs réglementés découragent les investissements au détriment des générations futures. Enfin, les tarifs de l'électricité, d'une complexité de mise en œuvre toute française, sont dans le collimateur de la Commission européenne.

Pourquoi alors ne pas les supprimer ? A cause d'un dogme. Pour garantir en effet l'acceptabilité sociale de la production d'électricité d'origine nucléaire, il serait nécessaire d'en faire bénéficier les consommateurs. Cette idée très discutable est reprise par la commission Champsaur sans aucun examen. Admettons que l'acceptabilité sociale puisse se monnayer. Après tout, il est vraisemblable que nos concitoyens seraient moins nombreux à se déclarer en faveur de l'atome civil s'ils n'en percevaient pas un gain financier. Est-il pour autant indispensable que ce gain soit empoché par le consommateur au prorata de sa consommation ?

Pourquoi le consommateur, et non le contribuable, devrait-il retirer les fruits du pari nucléaire ? Pourquoi favoriser les ménages qui consomment le plus d'électricité, et donc avantager ceux dont les revenus sont plus élevés ? Pourquoi ne pas imposer une taxe sur la rente nucléaire d'EDF liée au déséquilibre du mix énergétique européen, taxe qui se substituerait à d'autres impôts ? Pourquoi même ne pas redistribuer cette recette sous la forme d'un chèque annuel égal pour tous les ménages car assis sur la consommation moyenne nationale par foyer ? Aucune solution de ce type n'est mentionnée par la commission Champsaur. Elle s'en tient à la doctrine du retour au consommateur et du maintien du tarif réglementé pour les ménages.

Quant à la proposition phare de fixer administrativement le prix de gros de l'électricité d'origine nucléaire produite par les centrales d'EDF, il s'agit d'une mesure extrême et régressive. Le principe de la libéralisation appliqué à l'électricité comme aux autres secteurs est de réglementer l'activité de réseau et d'ouvrir les autres segments à la concurrence, les prix étant alors déterminés par les marchés. Fixer administrativement le prix de la production nucléaire, qui n'est ni une activité de monopole naturel, ni une facilité essentielle, est aller à contre-courant. Une telle régulation ne repose sur aucun fondement de théorie économique ou juridique.

Sa justification est uniquement contingente et seules, indique la commission, "les conséquences de l'histoire et les considérations propres au nucléaire" l'imposent. Notons également que cette régulation de circonstance serait appelée à durer et entraînerait des coûts administratifs faramineux. Pour la commission Champsaur, la régulation doit porter sur la totalité du parc nucléaire existant. Elle ne cesserait donc qu'à la fermeture de la dernière centrale historique d'EDF. L'autorité qui en aura la responsabilité devra être dotée d'un solide budget car pour établir le tarif de gros du kWh nucléaire, il est nécessaire d'auditer les dépenses de chaque centrale, aussi bien pour l'exploitation que la maintenance, le combustible, et le démantèlement. En outre, en plus du prix, le kWh nucléaire sera aussi régulé en quantité.

En effet, la commission, composée pour près de la moitié d'élus nationaux, exclut que des particuliers ou des industriels situés hors de France bénéficient du tarif administré. Pour empêcher que les fournisseurs exportent l'électricité acquise bon marché, il est indispensable d'en limiter la quantité aux besoins de leur clientèle nationale. Le régulateur devra donc connaître les clients de chaque fournisseur et ajuster ex post les volumes soumis au tarif en fonction des variations de leur consommation.

Du côté des entreprises, la facture risque également d'être élevée. Elles devront mobiliser leur personnel pour collecter les données demandées par le régulateur. Le tarif sera âprement discuté par EDF et ses rivaux. Leur pression sur le régulateur, les élus et le gouvernement s'exercera à tous les instants. Le gouvernement ne doit pas suivre la recommandation de la commission Champsaur de réglementer le prix de gros du kWh d'origine nucléaire. Il peut en revanche adopter sa proposition d'éliminer les tarifs réglementés de détail pour les industriels et surtout aller plus loin en supprimant aussi les tarifs réglementés pour les ménages...

François Lévêque, professeur d'économie à Mines ParisTech

Vos réactions

L'écolo a écrit le 19/08/2009 à 12:48 :
- Vos réflexions s'opposent mais in fine vous prônez chacun de la cause écologiste. Prenons les choses de manière pragmatique. Un seul constat pour la France : l'énergie est gratuite comme l'eau d'ailleurs. Une conclusion, les Français gaspillent. Un seul remède, leur faire payer le prix du démantèlement des centrales nucléaires. J'ai à peine trente ans et je sais que nous jeunes et nos enfants allons devoir payer les choix de nos parents qui ont tout obtenu dans leur vie, avec des visions court-thermistes. Aujourd'hui un Kwh nucléaire (hors démantèlement) coute 0,004?kwh mais avec l'augmentation du prix de la matière première ce coût va passer à 0,075? Kwh. Maintenant combien coute le kWh nucléaire incluant le démantèlement des centrales? nous ne savons pas... pourquoi ? parce que les laboratoires du CEA travaillent sur ce sujet ? Un exemple comment récupérer les particules de penture irradiées... surtout à quel cout ? pas de réponse. Au CEA, nous entendons des chiffres à ce sujet et ca fait peur : 4? par kwh produit. Inimaginable !! l'énergie est une denrée vitale comme l'eau et il est nécessaire de lui donner une valeur relativement élevée. pour générer des économies d'énergies et faire qu'il y est une prise de conscience. le nucléaire coute à terme beaucoup plus cher de les renouvelables !

Richard Latouri a écrit le 26/06/2009 à 17:16 :
- La lecture des commentaires précédents révêlent l'inculture crasse et les préjugés de personnes qui ne cherchent pas à comprendre les raisonnements. Pour ceux qui veulent réfléchir et aller plus loin, je recommande la lecture d'un avis d'économistes qui approfondissent la réflexion de l'auteurd e l'article : http://www.microeconomix.fr/publications/doc_details/214-avis-deconomistes-universitaires-sur-le-rapport-de-la-commission-champsaur.htmlcroeconomix.fr/publications/doc_details/214-avis-deconomistes-universitaires-sur-le-rapport-de-la-commission-champsaur.html

Didier a écrit le 05/05/2009 à 15:45 :
- Bas les masques ! Les ultra-libéraux avouent qu'avec leur système, les prix sont plus élevés et moins stables. Ajoutons que les investissements ont du mal à se faire et que l'on tend à la pénurie. Quel est l'intérêt pour la collectivité ? La concurrence n'est pas un but en soi. Dans cette tribune, l'écologie a bon dos. Il y a d'autres moyens d'encourager les économies d'énergie.

Quitus a écrit le 05/05/2009 à 07:14 :
- Mais je reve;ce monsieur affirme stricto que le prix de l'électricité est trop bas et qu'il faut l'augmenter?tout son argumentaire est biaisé et on sent l'ame ultraliberale derriere ce discourt.L'objectif de la pseudo concurence est en "théorie" de faire baisser les prix et lui,veut l'imposer pour les faire augmenter?Et depuis quand la liberalisation de l'énergie fait-elle baisser les prix,on pourrait lui rafraichir la memoire en lui rappellent ce qui c'est passé en grande bretagne ou aux usa sur le sujet.Il ne doit pas savoir que l'électricité est en france l'énergie la plus chere et que en aucun cas les gens qui l'utilisent ne se vautrent dans son gaspillage ,et c'est bien meme le contraire ils font tout pour l'économiser et reflèchissent aux possibles investissement pour en reduire leur dependence.Lorsque le logement est bien isolé,c'est une energie propre ,saine,pratique,et n'en deplaise à ce monsieur c'est l'avenir de l'humanité,la future voiture electrique qui approche à grands pas pour demain, ainsi que la fusion thermonucleaire maitrisée pour apres demain qui va proffusionner cette énergie, tout cela demontre qu'il faut absolument la developper,meme les écologistes raisonnables finissent par en convenir;quand à l'investissement,parlons-en,les pays liberaux qui ont dereglementés ont surtout vus de gros dividendes pour les investisseurs au detriment des infracstructures qui tombent en ruines dans ce domaine comme celui des transports .La haine des services publics mene à des aveuglements, alors que nous somme quasi laeder technologique dans ce domaine à tres fort potentiel exportateur ,créateur d'emplois et de richesses pour le pays qui en à tant besoin,tout cela critiqué par un professeur d'économie me rend triste.

Gloupsman Henry a écrit le 04/05/2009 à 19:53 :
- Nous devrions donc accepter une hausse des prix de l'énergie nucléaire si rentable, et renoncer à notre grande politique du nucléaire civil, si cher payé par nos pères ? Si en plus est imposé par l'Europe la solution d'offrir l'accès à notre potentiel de distribution électrique national commun à des entreprises privées qui n'ont pas été les constructeurs de ce grand réseau, où allons-nous ! Demandons à SFR, Bouygues, et France Telecom leurs avis, eux qui ont été si lourdement jugés à payer une amende de 500 millions d'euros pour entente illégale sur le prix des SMS. De même, la pollution est engendrée par l'industrie lourde, au dépend de notre santé (cf l'affaire des PCB et de l'agriculture industrielle par exemple), et pas par nos mobylettes, allons donc les taxer, personne ne s'en plaindra....j'ai payé assez cher mon pôt catalytique... Alors qu'est-ce qu'il se passe ? Pourquoi cette propagande ? Carlyle prépare ses nouveaux fonds de pension ? Et ne parlons même pas de privatiser totalement l'industrie des centrales....Déjà que nous n'avons aucun contrôle sur le nucléaire militaier, alors pas la peine d'en rajouter.

carpatrick a écrit le 04/05/2009 à 19:51 :
- La libéralisation du marché de l'energie n'a pour conséquence qu'une hausse des prix pratiqué, en vertu de la règle du toujours plus de profit. Alors, on peut bien argumenter sur la légitimité de la particularité française, mais la seule façon de maîtriser les prix de vente au grand public ne passe certainement pas par la libéralisation du marché de l'énergie. Il suffit de voir quelles sont les conséquences pour les consommateurs dans le peys où aucune règle ne régit plus les prix de vente pour constater que le dindon de la farce... c'est encore le consommateur! Parce que tant qu'à libéraliser, il faut aussi permettre au consommateur de produire sa propre énergie... mais là, vous aurez un tollé des producteurs maîtres du monde, qui ne supporteront pas qu'un quidam puisse s'instaurer himself producteur. Pour sûr, ils ne pourraient plus s'entendre entre eux pour faire le profit qu'ils souhaitent! Alors, cessons toute hypocrisie et dogme... Laisser à une minorité le pouvoir de faire ce qu'elle veut ne nous mènera qu'à... une autre crise. Au grand dam des libéraux pur et durs, il faut bien qu'il y ait une autorité de régulation et de contrôle, avec les moynes adéquat, pour que la situation puisse se stabiliser, et espérer ainsi ne plus retomber dans les dérives perverses de l'ultralibéralisme, dont nous avons récemment constaté les conséquences...