La récente contestation de médecins sur la gouvernance interne aux hôpitaux ne doit pas masquer l'essentiel : le projet de loi Bachelot discuté cette semaine au Sénat repose sur une ambition chère aux Français, la modernisation du système de santé, autour d'une plus grande accessibilité aux soins et d'une meilleure coordination des parcours de soins. Pour y parvenir, cette loi encourage notamment la réorganisation de l'offre de soins au sein des territoires.

S'agissant des établissements de santé, le projet de loi introduit des changements importants concernant le service public hospitalier. La possibilité est désormais offerte aux cliniques commerciales d'y participer, lorsque les missions de service public ne sont pas assurées par un établissement public de santé dans un territoire. Sous réserve qu'elles soient assorties des mêmes obligations et contraintes pour le secteur privé commercial, ces dispositions doivent aider à dépasser les situations de carences qui existent dans certaines zones défavorisées et permettre ainsi un accès au service public partout en France, même si les missions de service public doivent rester la première priorité de l'hôpital public.

Il convient néanmoins, en amont, d'?uvrer à limiter au maximum les situations de tension de l'offre de soins en donnant corps aux coopérations entre professionnels de santé et entre établissements. Le nombre important d'hôpitaux publics, unique en Europe, qui constitue un atout en termes d'offre de soins de proximité, pourrait en effet se transformer en handicap au moment où la rareté des compétences médicales et soignantes implique une certaine concentration des activités. Il est de plus en plus difficile, aujourd'hui, de garder partout en France des équipes aptes à assurer la continuité du service 24 heures sur 24, dans l'ensemble des disciplines où c'est nécessaire, avec des volumes d'activité offrant des garanties de qualité et de sécurité légitimement attendus par les usagers.

Dans ce contexte, les hôpitaux publics se sont donc engagés dans des logiques partenariales leur permettant de continuer à satisfaire les besoins de la population. Il leur faut toutefois passer à la vitesse supérieure et les communautés hospitalières de territoire (CHT), inspirées des préconisations du rapport Larcher, constituent une réponse nouvelle à ces difficultés, que ce soit en termes de santé publique et d'aménagement du territoire. Elles sont un vrai ballon d'oxygène pour les hôpitaux des villes petites ou moyennes.

Elles vont permettre une offre de soins graduée entre plusieurs hôpitaux dans un territoire, fondée sur une mutualisation des ressources et des compétences, notamment les compétences médicales et soignantes les plus rares, et un projet médical de territoire permettant la meilleure prise en charge en proximité pour tous, dans la structure la plus adaptée. C'est exactement dans ce sens que nous travaillons depuis 2006 entre les hôpitaux de Fontainebleau et de Nemours, distants de 15 kilomètres. Notre projet de coopération médicale permet de structurer une offre de soins cohérente pour un bassin d'environ 100.000 habitants et, surtout, de proximité dans deux villes éloignées des grands hôpitaux franciliens.

Nombre d'établissements, y compris les structures médico-sociales, auront intérêt à s'intégrer dans les futures CHT, mais aussi dans les groupements de coopération sanitaires "nouvelle génération" entre le public et le privé, à l'image, là encore, de la démarche qui est la nôtre pour porter le projet de nouvel établissement public-privé de Fontainebleau, opérationnel en 2014.

Dans le contexte socio-économique actuel et compte tenu de progrès médicaux permanents, le continuum dans la prise en charge et les soins est une exigence première de la population et il passe en priorité par cette nouvelle organisation de l'offre de soins.

Les professionnels hospitaliers devront continuer à se mobiliser pour réussir des mutations qui nécessitent beaucoup de temps et d'énergie. Il leur faudra pouvoir compter sur le soutien des pouvoirs publics, par l'intermédiaire des agences régionales de santé, et des élus locaux fortement représentés dans les futurs conseils de surveillance des hôpitaux et des CHT, exerçant pleinement leurs prérogatives concernant la stratégie et le contrôle des établissements. Dans ces instances, les élus locaux jouent aussi le rôle de médiateur entre les différentes parties prenantes à la gouvernance de l'hôpital. Ne serait-ce que pour cette raison, ils sont utiles à l'hôpital en ces périodes de mutation.