Hier vécue comme une bataille menée pour la défense du droit des marques, la lutte contre la contrefaçon est désormais, en période de crise, un enjeu économique majeur. La France affiche clairement sa volonté d'en faire aujourd'hui une priorité politique : le plan numérique 2012, le plan douanier 2009-2012, la mission de lutte contre la contrefaçon sur Internet récemment confiée par Luc Chatel au Comité national anti-contrefaçon (Cnac), la création de l'Observatoire européen de lutte contre la contrefaçon - proposition d'initiative principalement française - officiellement lancé le 2 avril dernier le démontrent. La situation actuelle est propice au changement.

Fort de ce contexte favorable, il semblerait que l'ensemble des acteurs français concernés par cette problématique souhaite aujourd'hui converger dans la même direction, à savoir promouvoir une plus grande coopération entre tous. A titre d'illustration, la conférence de presse organisée par Priceminister le 25 février dernier sur son "bilan chiffré 2008 sur la lutte contre la contrefaçon", ou encore la conférence de haut niveau sur la contrefaçon et le piratage organisée par la Commission européenne le 2 avril en ont été des indicateurs, la plupart des acteurs présents et intervenants faisant le même constat.

Là se situe le point d'orgue d'une lutte efficace contre la contrefaçon sur Internet : un partage de l'information stratégique, en amont et entre tous. C'est à cette seule condition que la coopération proactive, souhaitée par tous, sera réellement effective.

Certes, des collaborations existent déjà entre certains acteurs, notamment entre les ayants droit, les douanes et les acteurs de l'Internet. Mais elles souffrent trop souvent d'une approche partielle et isolée.

La complexité des circuits et des flux de contrefaçons circulant sur Internet impose un réseau de collaboration global, unique, intégrant tous les acteurs de la chaîne : pouvoirs publics, plates-formes d'e-commerce, établissements de paiements en ligne, douanes, titulaires de droits, associations de consommateurs, établissements de protection des droits de propriété intellectuelle, entreprises de fret express et voie postale. Un rapport remis début 2008 par CEIS au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'évaluation de l'ampleur de la vente de produits contrefaisants sur Internet propose, entre autres, la création d'une plate-forme partenariale d'échange d'informations, dont la fonctionnalité serait triple : veille, partage de l'information entre les membres, base de produits contrefaisants.

La mise en place d'une telle plate-forme présenterait deux avantages majeurs. D'une part, le partage de l'information entre tous aurait des retours bénéfiques immédiats pour la connaissance et les intérêts économiques de chacun, d'autre part, elle mettrait fin aux faiblesses endémiques en France, marquées par des forces de lutte contre la contrefaçon éparses et partisanes, et par une absence d'évaluation qualitative visible et permanente du phénomène.

Ce même besoin s'exprime au niveau européen. Opérationnalité et évaluation sont les deux objectifs clés de l'Observatoire européen de lutte contre la contrefaçon. Dans ce cadre, chaque année, trois listes - sur le modèle du "rapport 301" de l'Office of the United States Trade Representative (USTR) - seront publiées, nourries par les résultats de plusieurs enquêtes qui seront conduites tous les ans (par filière, par pays) afin de dégager des résultats qualitatifs et quantitatifs clairs et significatifs. Le volet Internet constitue l'une de ces listes. Aussi la mise en place de cette plate-forme partenariale d'échange d'informations pourrait contribuer à la réalisation des missions confiées à l'Observatoire, renforçant la position centrale de la France en Europe dans la lutte contre la contrefaçon.

Le succès de cette plate-forme repose sur le volontariat de l'ensemble des acteurs. Il semblerait que ce dernier soit aujourd'hui à l'ordre du jour. L'objectif assigné à la mission confiée par Luc Chatel à Bernard Brochand, député-maire de Cannes, et Pierre Sirinelli, spécialiste du droit de l'Internet, repose sur cette même idée de collaboration. Souhaitons que leurs conclusions, attendues pour l'été 2009, marquent une avancée significative dans ce domaine.