L'État résiste encore au besoin d'autonomie des universités

La loi sur l'autonomie des universités a deux ans. 18 sont déjà passées à ce statut et 33 autres suivront au 1er janvier 2010. Mais l'État reste encore marqué par une vision trop centralisatrice.

Les universités françaises passent progressivement aux "compétences élargies", qui leur donnent une grande maîtrise de leur budget. Le mode de relation entre l'État et ces universités autonomes déterminera largement l'évolution, dans les prochaines décennies, de l'enseignement supérieur et la recherche en France. Le système de gouvernance des universités françaises restant autogestionnaire, avec des dirigeants élus par leur personnel et leurs étudiants, des incitations extérieures fortes seront nécessaires pour les orienter conformément à l'intérêt général.

Or le mode de relation qui s'instaure entre elles et l'État reste paradoxalement marqué par une vision centralisatrice. Une évaluation quadriennale d'ensemble de l'université conduit à un budget global, déterminé par des éléments quantitatifs pour 80 % (nombre d'étudiants et de « chercheurs publiants ») et qualitatifs pour 20 % (qualité des laboratoires, publications). Cette attribution couvre presque tous leurs besoins, car les frais d'inscription sont faibles et les financements privés négligeables.

Quand on le compare à des exemples étrangers, ce mode de relation frappe par sa pauvreté. Aux États-Unis, par exemple, seules les universités publiques disposent d'un budget global, alloué par l'État (fédéré) dont elles dépendent. Mais les membres de leur conseil dirigeant sont alors (en général) nommés par le gouverneur de l'État qui les finance ; on est loin de l'autogestion des universités françaises. Les financements de l'État fédéral et des fondations privées concernent toutes les universités. Il est complexe, multiple, et joue un rôle incitatif et structurant essentiel. Ainsi des organismes fédéraux comme la National Science Foundation financent des projets présentés par des chercheurs, mais la moitié des fonds à peu près va aux universités, les encourageant fortement à développer leur recherche. Une multitude de fondations publiques ou privées jouent un rôle structurant en finançant l'enseignement ou la recherche, par le biais de bourses d'études ou de recherche, de post-docs, d'actions culturelles, etc.

En France, l'action de l'État est nécessaire pour structurer les relations entre universités, et pour établir entre elles non pas une concurrence sans règles mais une compétition mutuellement bénéfique. Donnons-en un exemple. La mobilité des chercheurs est une nécessité pour la vigueur de la recherche : elle est indispensable à la circulation des idées, et même à une juste évaluation des chercheurs (les recrutements locaux conduisent souvent à de médiocres formes de mandarinat). Dans chaque discipline, un degré de mobilité suffisant permet de propager la réussite de quelques centres d'excellence à l'ensemble des départements. Chez nos principaux partenaires (Allemagne, Suisse, États-Unis), la mobilité est institutionnalisée par des règles strictes.

Or la mobilité est un point faible des institutions françaises ? universités, grandes écoles, voire certains organismes de recherche. Comment la favoriser ? Elle constitue pour les chercheurs une contrainte déplaisante. De plus, dans un système bloqué, garder pour soi ses meilleurs étudiants et jeunes chercheurs peut être une stratégie optimale. Encourager les mouvements exigerait une action incitative spécifique, la seule prise en compte de critères de mobilité dans des évaluations globales n'aurait qu'un effet limité. Les actions incitatives ciblées peuvent de plus s'adresser non seulement aux universités mais aussi aux niveaux intermédiaires, dans ce cas aux laboratoires, où se font réellement les recrutements.

L'attribution d'un seul budget global est fragile : il exige une volonté constante pour imposer le respect de critères qualitatifs dans l'attribution des moyens. Une université mal gérée, peinant à boucler son budget, sera tentée de demander une rallonge ; dans un contexte politique difficile, à l'approche d'élections, il sera compliqué pour un gouvernement de résister à des mouvements étudiants et de préserver les beaux principes d'allocation sur la base d'évaluations objectives. Les dirigeants d'autres établissements plus proches du pouvoir obtiendront le même résultat grâce à leurs réseaux relationnels.

Il est plus difficile de tricher avec un dispositif d'allocation indirecte, passant non pas par une décision centralisée unique mais par des décisions ponctuelles qui s'ajoutent, chacune basée sur une évaluation spécifique. Utiliser de tels mécanismes serait gage de stabilité et, au final, d'efficacité.

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Commentaire 1
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Vue très générale et donc très abstraite sur la réalité française. En vérité, la France a, sur le plan universitaire, des moyens limités. Ainsi, dans un nombre de cas non négligeable, un type de recherche n'est conduit que dans un labo donné. Il est ...

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