Elinor Ostrom, une Alexis de Tocqueville "verte"

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Les théories d'Elinor Ostrom, professeur à l'université d'Indiana et première femme prix Nobel d'économie, sur la gouvernance des biens communs, avaient été prises en compte par les libéraux depuis longtemps. Plutôt que de l'opposer aux partisans du marché, il serait plus judicieux de voir récompenser ici l'esprit d'un Alexis de Tocqueville qui voudrait combiner la liberté avec la sauvegarde de l'environnement.

Elinor Ostrom, diplômée de sciences politiques, et peut-être à cause de cela, est probablement la plus iconoclaste des prix Nobel d'économie. Son apport en matière de politique environnementale est considérable et s'inscrit dans le débat intellectuel, qui depuis les années 1960, oppose les tenants d'un État réglementaire tout-puissant à ceux qui font confiance au marché et aux droits de propriété. Faisons un petit retour historique.

En 1968, Garrett Hardin, un influent écologue américain, publia un article retentissant dans la revue "Science", "The Tragedy of the Commons" ("La tragédie des biens communs), où, à partir de l'exemple des pâturages communaux de l'Europe médiévale, il démontrait que le libre accès à une ressource entraîne inévitablement sa destruction. En effet, chaque utilisateur a intérêt à mettre le maximum de bétail avant qu'un autre pasteur ne fasse de même. "La ruine et la destination finale" et l'intérêt individuel conduit à la catastrophe sociale.

Hardin avance que seules deux solutions sont possibles :

- l'établissement de droits de propriété privée sur la ressource, lorsque cela est physiquement et socialement possible : solutions de marché.

- l'intervention de la puissance publique pour réglementer de façon autoritaire l'accès à la ressource : planification centralisée.

L'article d'Hardin a donné naissance à une nouvelle école de pensée très féconde, la nouvelle économie des ressources, d'inspiration libérale voire libertarienne, pour laquelle la solution aux problèmes environnementaux passe par un renforcement des droits de propriété et du libre marché. Sur le plan théorique, les travaux de Coase, Demsetz, Dales, Buchanan, Epstein, Yandle, sur le rôle des institutions, les coûts de transaction, les choix publics, la théorie des jeux ont nourri intellectuellement de nombreux "think tanks".

Mais revenons à notre Prix Nobel. L'apport essentiel d'Elinor Ostrom est de considérer que les ressources en biens communs peuvent, sous certaines conditions, être protégées et gérées à long terme et que la tragédie des biens communs peut être transformée en opportunité. En effet, de très nombreuses ressources environnementales ne sont pas des biens publics purs et leur utilisation par une personne diminue d'autant la disponibilité pour toutes les autres. Ceci est le cas pour l'eau, l'air, la mer, la biodiversité, les ressources de la pêche, les pâturages d'alpages... Leur appropriation privative est souvent coûteuse voire impossible. Il faut donc organiser la coopération à l'intérieur de groupes sociaux afin d'éviter les conflits d'autant plus violents que la rareté se fait sentir.

A partir d'une analyse historique et anthropologique, Elinor Ostrom a mis en évidence que, pendant des milliers d'années, les sociétés humaines ont réussi à inventer d'une façon pragmatique des institutions de coopération évitant la surexploitation des ressources environnementales.

La propriété commune donc ouvre une nouvelle voie entre la réglementation centralisée de la puissance publique et l'appropriation privée. Pour autant, elle nécessite des règles de fonctionnement explicites relatives à la définition des ayants droit et de la ressource, aux modalités d'utilisation et aux sanctions pour non-respect des règles. En outre, la gestion en commun ne s'applique pas à toutes ressources et présuppose un groupe social homogène partageant des valeurs communes et dotées du pouvoir légal et physique d'exclure les "passagers clandestins" ou tout simplement les profiteurs.

Pour conclure, la réflexion d'Ostrom, magnifiquement résumée dans son ouvrage majeur, "Governing the Commons" (Cambridge University Press 1990), rejoint celle de ceux qui pensent que les droits de propriété, sous des formes multiples et évolutives combinées à des institutions organisant la coopération, sont plus susceptibles de résoudre la gestion et la protection d'environnement que les réglementations publiques d'un État centralisé.

En d'autres termes, une société d'individus libres et responsables, à même de former des associations volontaires, résoudra les dilemmes auxquels elle est confrontée en recourant à diverses modalités de gouvernance. Est-ce que cela ne vous rappelle pas Alexis de Tocqueville et sa "Démocratie en Amérique" ?

Le message d'Elinor Ostrom doit nous inciter à rechercher pour chaque ressource environnementale, compte tenu du contexte social et économique, la meilleure solution combinant les droits de propriété et de ne recourir au "command and control" qu'à titre d'ultima ratio. Il en va de la sauvegarde de l'environnement et de la liberté. Un message difficile à faire passer en France où la croyance en l'Etat obscurcit l'imagination juridique et économique !

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