Le bouclier fiscal est mort

Par Philippe Mabille, rédacteur en chef et éditorialiste à La Tribune.

Le bouclier fiscal, réforme emblématique de la rupture voulue par Nicolas Sarkozy, est mort. En tout cas dans les esprits. Que ce soit parce qu'il y aura une alternance en 2012, ou bien parce que la majorité actuelle n'acceptera pas de voter une (inéluctable) hausse d'impôts ou de CSG dont seraient exclus les plus favorisés, le principe selon lequel un contribuable doit de toute éternité ne pas pouvoir être amputé de plus de la moitié de son revenu ne tient plus la route avec une France surendettée.

L'argument invoqué par le chef de l'Etat, selon lequel la France n'aurait fait que copier l'Allemagne, est faux. Le fameux arrêt du Tribunal de Karlsruhe, rendu en 1995, n'a jamais figé dans le marbre le taux de 50% appliqué au bouclier fiscal français. La Cour allemande s'est contentée de dire que "l'impôt ne doit pas être confiscatoire" et ne fait plus depuis 2006 du chiffre de 50% un principe constitutionnel.

On objectera que l'idée du bouclier fiscal (créé non pas par Nicolas Sarkozy, mais par son rival, Dominique de Villepin) est fondamentalement saine. Bien sûr, dans un monde idéal, il est justifié de brider les velléités spoliatrices d'un Etat excessivement dépensier. Fondé sur la courbe en cloche (bien nommée !) de l'économiste Laffer, résumée par la formule choc "trop d'impôt tue l'impôt", le bouclier fiscal vise à dissuader ceux qui réussissent de se réfugier dans l'exil. Voire de les inciter à revenir.

Mais plutôt que de contourner le problème, Nicolas Sarkozy serait peut-être bien inspiré d'écouter sa majorité et de remplacer son bouclier par une vraie réforme fiscale. Car, à bien y regarder, un consensus droite-gauche est possible sur un scénario associant exonération de la résidence principale de l'ISF et augmentation à 45% ou 50% de la tranche marginale d'imposition sur les très hauts revenus. François Hollande comme Alain Juppé le proposent. Si l'on veut éviter que la France soit victime du syndrome argentin (ou grec), il est urgent de sceller un accord politique sur la taxation des plus fortunés et de mettre fin à la malédiction de l'ISF qui empoisonne la France depuis trente ans.

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Commentaires 9
à écrit le 01/04/2010 à 15:32
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j"ai pris l'air en 2006, et pourtant je n'etais "pas riche" avec 50OOO euros de revenus annuels mais 37000 euros d'impots (hors TVA), donc quand je vois que lon veut supprimer le bouclier contre une supression de la RP de l'ISF, je peux vous dire ...

à écrit le 01/04/2010 à 7:36
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7500 riches sont partis à l'étranger . moi je paie 109 % d'impots ,donc salut à la france je rejoins noah delon les tennisman ...

à écrit le 31/03/2010 à 14:31
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Il est interessant de constater que la suede où l'impôt est bien plus élevé qu'en France compte 3 contribuables parmi les 10 plus riche d'Europe (classement Forbes°. Etonnant non, ils ne s'exilent pas les suédois face à un état spoliateur ou bien le...

à écrit le 31/03/2010 à 11:02
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Le bouclier fiscal n'a jamais fait revenir les expatriés fiscaux. Le bouclier fiscal est tordu, peu de gens concernés le comprenne y compris certains professionnels du conseil. La fiscalité se doit d'être compréhensible par tous, et donc doit êtr...

à écrit le 31/03/2010 à 9:10
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Ne pas le supprimer peut-être.. mais alors attendre que la crise soit passer, là d'accord

à écrit le 31/03/2010 à 9:02
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Les dernières élections ont mis en évidence un malaise certain. L'abstention, devenu parti majoritaire ne trouve pas son compte dans l'éventail politique proposé. La crise économique touche une trés forte majorité de citoyens et si l'on doit mettre l...

à écrit le 30/03/2010 à 17:44
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OUI A LA SUPPRESSION DU BOUCLIER FISCAL A CONDITION QUE L ISF SOIT SUPPRIME TOTALEMENT SINON LE BOUCLIER FISCAL EST JUSTIFIE

à écrit le 30/03/2010 à 16:10
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Toujours les mêmes paroles.. augmenter les impots, la France ne sais faire que ca. comme il est écrit "...les velléités spoliatrices d'un Etat excessivement dépensier." L'usine à gaz incroyable du calcul de l'impot ouvre la porte à toutes les dérives...

à écrit le 30/03/2010 à 11:25
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la France est le seul pays au monde à imposer sur "la fortune", avec la Suisse. Mais en Suisse, le taux marginal est de 0.3% et tout le monde doit payer à partir de 50000 Francs suisse soit environ 34000 Euros. Et encore ce taux est modulé suivant le...

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