Le naufrage du droit de l'environnement

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(Crédits : dr)
Par Nicolas Gardères et Thomas Porcher, avocat et consultant en stratégie pétrolière.

Le naufrage, le 22 avril 2010, de la plate-forme DeepWater Horizon exploitée par BP et la marée noire qui souille déjà les côtes de la Louisiane constituent la dernière occurrence d'une litanie de catastrophes. Depuis le naufrage du Torrey Canyon en mars 1967, le quasi-vide juridique de l'époque a pourtant laissé place à un puissant arsenal, articulé notamment autour du principe pollueur-payeur et du concept de préjudice écologique, récemment mis en oeuvre dans le cadre du procès de l'Erika.

Ainsi, le droit de l'environnement a souvent progressé par bonds consécutifs à ces catastrophes : la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (1969), après le naufrage du Torrey Canyon (1967), a renforcé la responsabilité des propriétaires de navires ; la directive européenne Seveso (1982), après le nuage chimique de Seveso (1976), a renforcé la sécurité et le contrôle des installations industrielles les plus dangereuses ; l'Oil Pollution Act américain (1990), après le naufrage de l'Exxon Valdez (1989), a imposé le recours aux doubles fonds sous peine d'inassurabilité du navire ; les "paquets" législatifs européens Erika 1, 2 et 3 (2001-2009), après le naufrage de l'Erika (1999), ont renforcé la sécurité et le contrôle des navires ainsi que les sanctions, notamment pénales, en cas de pollution ; la loi "risques" (2003), après l'explosion de l'usine AZF (2001), a institué les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)...

Cependant, chaque catastrophe industrielle, chaque marée noire, vient cruellement rappeler les limites du droit. Car, à l'origine de ces catastrophes, il y a des fautes, des erreurs, des manquements aux règles, des violations du droit, comme Bhopal et ses 30.000 morts. Il suffit de se pencher sur les grandes catastrophes de ces quarante dernières années pour constater à quel point des logiques strictement économiques de réduction des coûts en ont été la cause : réduction des équipes, charge de travail inadaptée, formation insuffisante, non-remplacement ou non-réparation des équipements vétustes, manque d'investissement dans la sécurité... D'ailleurs, BP semblait avoir minimisé les coûts liés à la sécurité, comme l'atteste un document de 52 pages, déposé au Service fédéral de la gestion des ressources minérales, où la compagnie jugeait "improbable" le risque de déversement de pétrole.

Dans un contexte de hausse de la demande pétrolière, notamment des pays émergents, la pression s'accroît pour trouver de nouvelles ressources supplémentaires, avec de nouvelles plates-formes - la production "offshore" représente déjà le tiers de la production totale de pétrole - ou la recherche de pétrole ou de gaz non conventionnels. Ainsi, pour sécuriser la consommation des Etats-Unis, Barack Obama veut étendre le domaine des forages en haute mer. Or, à mesure que le nombre de plates-formes augmente dans cette course au forage, le risque de défaillances et de marées noires augmente corrélativement.

Au final, la pression qui s'exerce sur les compagnies pour trouver plus de ressources va nécessairement accroître les risques environnementaux. Et à ce jeu, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. Que la marée noire se produise dans le golfe du Mexique ou dans le golfe de Guinée, les conséquences en termes de destruction de l'environnement sont les mêmes, mais les conséquences financières seront très probablement différentes pour la compagnie mise en cause. Les autorités nationales n'ont en effet ni la même capacité à faire respecter le droit ni les mêmes traditions judiciaires. Certains pays ont des moyens politiques, techniques et financiers pour faire payer les pollueurs, d'autres non. Il est grand temps de se demander si le respect d'un droit de l'environnement aux exigences accrues ne devrait pas être contrôlé à un échelon international, encore aujourd'hui largement déficient.

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