Depuis le début de la crise, il y a juste trois ans, le gouvernement est à l'écoute des PME quand il s'agit de problèmes de financements bancaires. Aujourd'hui, les PME et les TPE se demandent si elles sont entendues quand on traite de financement par les assureurs. Lors de Planète PME, en juin dernier, le Premier ministre s'est engagé à mieux affecter le financement des PME par les assureurs à travers le capital-risque et le capital-développement. L'Etat estime à 1 milliard d'euros ce besoin supplémentaire des PME en financement du non-coté. Mais les négociations menées entre l'État, les assureurs, les PME et les sociétés de private equity ne semblent pas prendre le chemin d'un dialogue constructif. Et les raisons de cette incompréhension ne sont pas le fait des PME qui voient présenter un projet de rapport beaucoup plus resserré que ce qu'elles attendent.

Rappelons qu'en septembre 2004 - à échéance 2012 - la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) a pris, au nom de ses membres, "l'engagement" de renforcer substantiellement les investissements de la profession en actions de PME à fort potentiel de croissance, notamment les PME innovantes non cotées ou cotées sur un marché non réglementé. L'objectif initial visait à porter la part du non-coté dans les actifs des assureurs à 2%. Cet objectif a été atteint une seule fois en 2008, jamais auparavant et jamais depuis.

Les PME voyaient l'ouverture de ces négociations comme l'opportunité de rebattre un certain nombre de cartes, d'orienter différemment cette source de financement indispensable à l'expérience de la crise et qu'un éclairage soit donné sur la typologie (nombre de salariés, chiffre d'affaires...) des entreprises bénéficiaires soit directement soit par l'intermédiaire de fonds spécialisés. Et d'obtenir l'investissement de "petits tickets". Quand on met en avant une volonté politique, il convient de tendre la main à tous ceux qui peuvent être aidés ! Mais selon les sources de l'Afic (Association française des investisseurs en capital), pour la seule année 2009, l'assiette des entreprises bénéficiaires d'investissements de fonds de capital-risque ou de capital-investissement représente un peu moins de 1.200 entreprises.

Est-ce une révélation ou une confirmation ? Une récente enquête (*) souligne que, si 17% des entreprises ont déjà eu recours au capital-investissement, seulement 1% indiquent avoir bénéficié du soutien des sociétés d'assurances. Pour ces raisons, la CGPME entend élargir le champ d'application de l'investissement des assureurs à toutes les PME qui en ont besoin. C'est-à-dire aux entreprises indépendantes qui emploient moins de 250 salariés, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 40 millions d'euros ou le bilan annuel inférieur à 27 millions d'euros. Aux entreprises de croissance, comme aux autres PME ! Et les PME ne souhaitent pas être entraînées dans un faux débat sur le niveau d'engagement atteint par les assureurs. La crise financière, la réalité des chiffres et l'exigence de rentabilité des fonds investis suffisent à notre appréciation. La notion d'engagement en pourcentage n'est plus un objectif. La notion de volume (20 à 30 milliards d'euros) est pertinente car elle permet de pondérer les risques.

Sauf à poser comme postulat que la majorité des PME sont exclues du dispositif que l'on veut mettre en place, on doit s'inquiéter également du seuil retenu portant sur des petites opérations - les tickets inférieurs à 15 millions d'euros - aussi bien pour le capital-risque, le capital-développement ou le capital-transmission. La notion de "petit ticket" doit être affinée et des engagements pris pour encourager des opérations très nettement inférieures à 15 millions d'euros. Sinon, l'investissement minimal s'avère trop élevé pour accompagner une nouvelle population de PME et de TPE. Enfin, ces négociations ne doivent pas faire l'impasse sur la mise en place de règles de transparence des frais de gestion et d'intermédiation. Comme l'exigence de traçabilité des bénéficiaires par un reporting annuel. En effet, 78% des PME (*) souhaitent connaître l'origine des fonds dont elles ont bénéficié. A défaut de traiter des vrais problèmes, on aura fait, comme écrivait Shakespeare, beaucoup de bruit pour rien !

(*) Enquête CGPME-KPMG sur le capital-investissement - juillet 2011.