Cecilia Malmström : une "infirmière" au chevet du TTIP

Par Florence Autret  |   |  690  mots
Cecilia Malmström, commissaire européen au Commerce. (Crédits : Reuters)
« On peut dire merci à nos amis russes », expliquait la semaine dernière le lobbyiste d'un groupe industriel américain à Bruxelles au sujet du TTIP.

Le fameux traité transatlantique semblait condamné par l'hostilité populaire il y a encore quelques mois. S'il respire encore, les menées impériales du président Poutine n'y sont en effet sans doute pas pour rien. La nécessité de l'alliance atlantique est plus évidente que jamais. Mais le diagnostic vital de ce grand malade du projet européen - il n'est pas le seul - reste engagé. Et sa survie dépendra avant tout des soins que lui prodigue, à Bruxelles, son infirmière suédoise.

Ces jours derniers, l'énergique commissaire au Commerce Cecilia Malmström aura tenté de sortir par le haut du plus épineux des maux dont souffre la titanesque entreprise de rapprochement entre les deux rives de l'Atlantique : le régime de protection des investisseurs.

Cette libérale a dû se faire violence et formuler un projet de tribunal public pour arbitrer les conflits entre investisseurs internationaux et États, en lieu et place du régime d'arbitrage privé prévu à l'origine.

La question alimente depuis des mois les critiques

La résistance n'était pas seulement venue d'Allemagne où plus d'un million de signatures hostiles ont été réunies contre un traité dont l'idée a été conçue dans les couloirs de la chancellerie fédérale et des grands groupes de pression industriels. Dans la capitale européenne, le social-démocrate Bernd Lange, qui préside la commission du Commerce international, a averti : sans la création d'un tribunal international, le TTIP ne passera pas.

Ce n'est pas tout. Cette semaine, la Commission européenne a tenté de panser un autre mal possiblement létal. Elle a présenté une version révisée des dispositions portant sur la « coopération réglementaire ». En clair, les voies et moyens pour rédiger les lois de part et d'autre de l'Atlantique de telle manière qu'elles facilitent les investissements croisés et le commerce. Les angles du projet d'origine ont beau avoir été rognés, ils soulèvent des questions fondamentales sur la capacité des législateurs à agir souverainement.

Un « organe » de coopération entre administrations américaine et européenne plancherait sur tout projet de loi dès lors qu'une des deux parties en ferait la demande. Et cela ne concernerait pas que les lois européennes et fédérales américaines, mais aussi celles des États des deux côtés de l'Atlantique.

De quoi soulever l'enthousiasme dans les rangs de l'Assemblée nationale...

Fait notable : les deux parties s'engageraient à se communiquer un an à l'avance leur programme législatif au niveau fédéral. Une information dont ne disposent pas le public ni ses représentants (sans quoi il n'eût pas été nécessaire d'inscrire cet engagement dans le traité).

Pour rassurer, les négociateurs européens se sont fendus de deux courtes lignes ajoutées à l'article 14 de ce chapitre crucial, précisant que l'« interaction » de cet organe « avec le corps législatif » devrait être précisée... « Les objectifs commerciaux ne peuvent être prioritaires, le droit de réglementer doit toujours prévaloir », explique une source européenne.

Dont acte.

On ne peut que saluer le doigté avec lequel la libérale suédoise tente de se frayer un chemin au milieu des écueils qui se dressent sur son chemin. Reste que les adversaires du TTIP n'ont pas tort de signaler que l'on a ici à faire à une entreprise de régulation globale... dépourvue d'institutions démocratiques.

« On a cinq ou six ans pour créer des standards mondiaux. Après les Chinois imposeront les leurs », tranche notre lobbyiste.

Fin 2015, début 2016, la « fenêtre » pour la conclusion des négociations se refermera pour cause d'élection présidentielle américaine.

D'ici là, Cecilia Malmström devra donner des gages de contrôle démocratique, mais aussi avoir l'honnêteté de reconnaître que dans l'économie mondialisée la souveraineté, même de l'Europe unifiée, est de plus en plus limitée, tout comme celle des États du Vieux Continent lorsqu'ils ont décidé, il y a soixante ans, de créer les communautés européennes.