Quand le piège grec se referme sur Juncker

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Deux députés S&D de la Commission européenne ont écrit à Jean-Claude Juncker pour déplorer que « la Grèce a été forcée par les memoranda de décentraliser la négociation collective, ce qui a entraîné l'effondrement du système de négociation collective », des mesures qui expliqueraient des baisses de salaires pouvant atteindre 40 %.
Deux députés S&D de la Commission européenne ont écrit à Jean-Claude Juncker pour déplorer que « la Grèce a été forcée par les memoranda de décentraliser la négociation collective, ce qui a entraîné l'effondrement du système de négociation collective », des mesures qui expliqueraient des baisses de salaires pouvant atteindre 40 %. (Crédits : REUTERS/Alkis Konstantinidis/File Photo)
C'est un coup de gueule parlementaire dont se serait bien passé le président de la Commission européenne.

Le 1er décembre, deux députés socialistes, la Portugaise Maria Joao Rodrigues, vice-présidente du groupe, et sa consœur allemande Jutta ­Steinruck, coordinatrice pour les questions d'emploi, écrivent à Jean-Claude Juncker pour déplorer que « la Grèce a été forcée par les memoranda de décentraliser la négociation collective, ce qui a entraîné l'effondrement du système de négociation collective ». Des mesures qui expliqueraient des baisses de salaires pouvant atteindre 40 %.

Les deux élues somment le président de la Commission de faire respecter en Grèce la Charte des droits fondamentaux, dont le président Juncker se dit par ailleurs un ardent supporter, et qui stipule en son article 28 le droit à la négociation collective.

« Le système actuel n'est pas conforme à la Charte des droits fondamentaux, ni avec les conventions de l'Organisation internationale du travail. Il faut restaurer l'exercice collectif de la négociation collective », écrivent les élues dans ce courrier vu par La Tribune.

"La Charte des droits fondamentaux ne s'applique pas"

La réponse, envoyée une semaine plus tard par le président de la Commission, et dont la teneur a été également vue, a de quoi susciter un certain émoi. S'appuyant sur un arrêt de la Cour européenne de Luxembourg, le président répond que les Memorandum of Understanding (MoU) -en clair, les conditions posées par les créanciers pour accorder leur soutien-, sont des actes du Mécanisme européen de stabilité « qui tombent en dehors de l'ordre légal de l'Union européenne ». En mettant en œuvre le MoU, la Grèce ne met pas en œuvre la loi européenne et « par conséquent, la Charte des droits fondamentaux ne s'applique pas en tant que telle aux mesures grecques ». En d'autres termes : la Charte laborieusement entrée en vigueur en 2009 ne s'applique plus dans la Grèce de 2017...

De quoi, pour le moins, susciter l'émoi des citoyens ordinaires qui se croyaient protégés par la Charte et dont ils pensaient qu'elle serait une sorte de parapluie de droits universels. Interrogé sur cette réponse un peu sèche faite aux députés, le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, s'est contenté de dire qu'il n'allait pas se livrer à un cours de droit constitutionnel. Le lendemain, son adjoint Alexander Winterstein a rappelé combien le président Juncker était attaché à la dimension sociale de l'Union européenne... Hum...

Qui a tort ? Qui a raison ? Les deux parties, hélas !

L'article 51 précise que « les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union (...), ainsi qu'aux États membres uniquement lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union ».

Avec les MoU, « on ne déroge pas à la Charte, on n'a pas à l'appliquer », explique Stéphane Rodrigues, avocat du cabinet Lallemand et Legros. Mais, comme le rappellent les juges dans l'arrêt cité par les protagonistes, la Commission, en tant que gardienne des traités, est tenue de faire appliquer la Charte qui leur est annexée. Une situation bien délicate pour le président Juncker, qui montre moins sa mauvaise volonté vis-à-vis d'Athènes que la schizophrénie à laquelle est contrainte l'institution qu'il préside et qui se trouve chargée, en tant que membre de la « troïka », de faire appliquer des mesures contraires à ses principes.

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Commentaires
a écrit le 02/03/2017 à 12:02 :
Merci beaucoup pour cet article, une autre information majeure dont on ne parlera pas ailleurs.

"Avec les MoU, « on ne déroge pas à la Charte, on n'a pas à l'appliquer », explique Stéphane Rodrigues, avocat du cabinet Lallemand et Legros."

Nous commençons à voir et écouter beaucoup d'avocats au sein de la société du Spectacle ne trouvez vous pas ? Signe que l'oligarchie est hyper sereine en ce moment certainement...
a écrit le 02/03/2017 à 7:25 :
On a besoin de la Grèce pour garder un € bas et de l'Allemagne pour avoir des taux bas :))

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