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La décentralisation, remède pour une France fracturée
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Philippe Mabille, directeur adjoint de la rédaction
François Hollande a annoncé samedi un nouvel acte de décentralisation s'il est élu en mai. Trente ans après la loi Defferre du 2 mars 1982, la question des territoires s'installe au coeur de la campagne présidentielle.Et si on s'intéressait un peu dans cette campagne à ce qui touche à la vraie vie quotidienne des Français. L'anniversaire des trente ans de la loi du 2 mars 1982 qui a posé l'acte I de la décentralisation en offre l'occasion. Réforme emblématique du premier septennat de François Mitterrand, elle a coupé le cordon ombilical qui reliait les collectivités territoriales et l'Etat, pour confier le pouvoir local à des assemblées d'élus. Le pouvoir exécutif est passé du préfet à des édiles locaux, maires, présidents de conseils généraux pour les départements ou de conseil régionaux pour les régions.
Plus personne ne remet en cause aujourd’hui les acquis démocratiques de cette véritable révolution, mais, à la faveur de la crise des finances publiques, une défiance s’est installée au cœur de la république entre l’Etat et les collectivités territoriales. Le premier, qui estime avoir fait d’extraordinaires efforts de gestion, en stabilisant ses effectifs, voire en les diminuant, veut reprendre le contrôle d’un millefeuille territorial considéré comme trop dépensier. L’explosion des effectifs de la fonction publique territoriale au cours de vingt dernières années donne des armes aux partisans d’une recentralisation de la gestion locale dont on a vu un avant-goût avec la tentative de réforme territoriale imposée par Nicolas Sarkozy en 2010. Vécue comme une agression par les élus locaux, de gauche, mais aussi de droite (comme en a témoigné la fronde du Sénat dirigée par Jean-Pierre Raffarin), cette résurgence du vieil affrontement entre jacobins et girondins pourrait bien devenir un des enjeux majeur de l’élection présidentielle de 2012.
Samedi, à Dijon, le candidat socialiste a en effet annoncé un « nouvel acte de décentralisation » s’il est élu en mai prochain. Rappelant la formule de François Mitterrand _ la France a eu besoin de la centralisation pour se faire, elle a besoin de la décentralisation pour ne pas se défaire _, François Hollande s’en est vivement pris à son adversaire Nicolas Sarkozy, l’accusant de vouloir faire des élus locaux les boucs émissaires du mauvais état des finances publiques françaises.
Passons rapidement sur la polémique chiffrée. Il y a autant d’arguments en faveur des uns et des autres. Oui, la superposition des structures et des compétences locales est devenue source de confusion et d’inefficacité. Le millefeuille territorial français est une véritable anomalie administrative, dénoncée par la commission Attali sur la croissance qui avait suggéré dans son premier rapport la suppression d’un échelon local, en l’occurrence le département. Proposition que Nicolas Sarkozy, commanditaire du rapport, s’était d’ailleurs empressé d’enterrer prudemment sous une réforme d’une effroyable complexité, mais dont l’objectif principal était, par la création du conseiller territorial, de réduire le nombre et les pouvoirs des élus locaux.
Expression d’une défiance réciproque entre l’Etat et les élus locaux, cette réforme ne survivra pas à une éventuelle arrivée de François Hollande à l’Elysée. Pour le candidat socialiste, la conjonction d’une majorité de gauche dans 20 régions sur 22, dans les deux tiers des départements, et dans les principales métropoles françaises, avec l’élection d’un socialiste à la tête de l’Etat, doit au contraire être l’occasion d’un nouveau contrat de confiance. Selon lui, c’est par la réforme territoriale et par elle seule que sera rendu possible l’achèvement de la réforme de l’Etat. Aux régions, le développement économique et aux départements la solidarité et l’action sociale, le tout s’appuyant sur de grandes métropoles européennes, voilà le programme dessiné par François Hollande.
En annonçant samedi rien de moins qu’une loi sur les territoires, dés le début du quinquennat, en confirmant la fin du cumul entre un mandat local et un mandat national et en promettant une nouvelle fiscalité locale pour assurer une meilleure péréquation financière entre communes riches et pauvres et établir un lien entre la taxe d’habitation et le revenu des citoyens, il a fait des propositions précises et porteuses de changements considérables.
Ce choix de parler de la décentralisation, sujet en apparence technocratique, n’est pas anodin. Il participe d’une véritable stratégie de campagne. L’élection de 2012 révèle en effet une France fracturée par la crise. La carte de la désertification rurale ou péri-urbaine colle parfaitement avec celle du vote pour les extrêmes, là où les citoyens se sentent le plus abandonnés par l’Etat et où se concentrent l’essentiel des difficultés sociales. Par ailleurs, pour la majorité des Français, le quotidien s’inscrit dans le territoire. C’est là que se concentrent l’essentiel des questions concrètes, comme le logement, le transport, l’emploi, la santé, etc… Pour toutes ces raisons, et qu'on soit ou non d'accord avec ses propositions, François Hollande a eu raison de profiter de l’anniversaire de la loi Defferre pour expliquer ses intentions en la matière. Nicolas Sarkozy aurait tort de ne pas s’en préoccuper car c’est là aussi que se jouera l’élection du printemps.
pmabille@latribune.fr
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petit maçon a écrit le 07/03/2012 à 06:39 :
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l etat prone la decentralisation mais surtout la centralisation de l argent des contribuables!!!!!!!
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Onze a écrit le 06/03/2012 à 23:30 :
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Abracadabra ! On va rembourser la dette colossale du pays, résorber le chômage, ramener la sécurité, et comment ? Par la décentralisation, bien sûr !
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Médité a écrit le 06/03/2012 à 20:26 :
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La gauche est forcément pour. Bientôt, ils auront les pleins pouvoirs et contrôleront le Sénat, auront la majorité à l'Assemblée Nationale, tiendront les régions et les Départements. Main mise que l'on reprochait à monsieur Sarkozy. Ne vaut il pas mieux un pouvoir partagé pour une vrai démocratie ? La cohabitation ne serait elle pas préférable. Quand le contrôle d'un pays est confié à un seul parti, il est sûr que l'avenir ne sera pas ...rose.
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bidule a écrit le 06/03/2012 à 16:36 :
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600 000 élus en France, tous ne sont pas indemnisés, mais quand même, une fiscalité qui grimpe beaucoup. On a vu la gestion socialiste ... à vous de choisir
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Rogast a écrit le 06/03/2012 à 16:26 :
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Et pourquoi pas en profiter pour vendre les importantes possessions de l?état dans Paris ? qui, bien souvent, sont mal entretenues ? avec un quadruple objectif : rembourser ainsi une toute petite partie de la dette, mais aussi doter le pouvoir exécutif de nouveaux locaux conviviaux, tout en donnant sa chance à une autre ville et en diminuant la pression immobilière sur le centre d?un réseau urbain devenu ingérable : RAPT, SNCF, réseau routier, ?
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oshe a écrit le 06/03/2012 à 10:03 :
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On a vu ce que ca a donné la decentralisation. On continue de le voir. Plus l'Etat donne de l'argent aux élus locaux, plus ils en dépensent. Si l'Etat ne les controle pas, la France va finir comme l'Espagne ou l'Allemagne où toute la dette du pays est dû à une trop grande decentralisation et où les élus politiques locaux font des trous abyssaux dans les comptes publics. Les socialistes ne sont absolument pas de bons gestionnaires. Ce sont des dépensiers qui ne savent jamais réduire leur dépenses, ils ne savent que les augmenter et apres ils taxent davantage. Le japon a 0 région, 40 département, 122 millions d'habitants, la France a 22 régions, 100 départements, 65 millionds d'habitants. La France est le pays où il y a le plus d'élus par habitant. Et ces élus ils ont besoin de toujours plus de services, de personnels et au final la territoriale ce sont des centaines de milliers de personnes qui ne servent pas les français mais au contraire les dépouilles de leur poche pour payer leur salaires inutiles
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Zélia a écrit le 05/03/2012 à 21:49 :
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Oui la décentralisation est à faire; en matière de santé par exemple: en réorganisant la répartition des jeunes médecins en fonction des besoins des régions. Pourquoi ne pas imaginer un quota par région( ou un numérus clausus par faculté, avec la nécessité d'exercer dans la région concernée)?
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gc54 a écrit le 05/03/2012 à 13:53 :
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La décentralisation est une pompe à impôts pour une pseudo élite auto-proclamée des grandes écoles pour se créer un job ; je suis pour la centralisation et pour les états unis d'europe.
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UsineAGaz a écrit le 05/03/2012 à 12:26 :
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La décentralisation MADE IN FRANCE est une usine à gaz à multiples couches dont les coûts sont prohibilitifs : conseil régional, conseil général, préfecture, sous-préfecture...tout cela pour quoi faire ??? La réforme est de supprimer le département au niveau administratif, de faire de grande région autonome fiscalement, avec de vrai capitale régionale...bref encore une fois en prenant exemple sur le modèle allemands...purée réveillez-vous, bougez votre cul, on a vraiment l'impression que la France est un pays de vieux !!!
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silleen a répondu le 05/03/2012 à 19:58:
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mais noussommes d'ores et déjà un pays de vieux
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JoRe a répondu le 06/03/2012 à 10:32:
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Vous confondez déconcentration et décentralisation. Les préfectures et sous préfectures ne sont pas l'oeuvre de la décentralisation. De plus en Allemagne les régions ont un pouvoir décisionnel bien plus forts qu'en France, normal me direz vous c'est un état fédéral. Mais en tout cas ne citez pas le modèle allemand comme moteur de la réforme car elle n'allait absolument pas dans ce sens, certes elle réduisait quelques échelons mais en rien l'Etat ne déléguait plus de compétences aux régions (c'est plutôt même le contraire).
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farncoiseugene a écrit le 05/03/2012 à 11:39 :
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La décentralisation voulue par Mitterrand s'est révélée funeste: en enlevant le pouvoir éxécutif à des personnes nommées (les préfets) pour le donner aux élus (les conseils généraux et régionaux) elle a favorisé la corruption et le népotisme, il suffit de regarder les différentes affaires actuelles au nord et au sud et ailleurs pour en être convaincu. Elle a de plus donné aux maires la possibilité de mettre en place des plans d'urbanisme absurdes sans que les conseils élus décentralisés s'en inquiètent. Elle a enfin, et c'est le plus grave, transformé chaque région en unité indépendante autonome concurrente des autres, supprimant ainsi toute vision d'ensemble du territoire. Chaque région considère les autres comme une ennemi qui pourrait lui prendre des marchés, des usines... Le fait de vouloir accroître la décentralisation tient du népotisme dont il est question ci dessus: cela fait plaisir à ses amis qui "tiennent" les régions. Pour être réaliste, c'est l'éxcès de décentralisation qui a fracturé la France, et ce que propose Hollande ne va pas arranger les choses.
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pierre a écrit le 05/03/2012 à 08:57 :
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je ne comprends pas les gens de droite qui nous renvoient sans arret l'exemple allemaand et qui sont contre la decentralisation , qu'ils regardent donc ce qui se passe en allemagne aves les landers
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Bili hari a écrit le 05/03/2012 à 08:10 :
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Toujours pro, M.Mabille.
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Samuel a écrit le 04/03/2012 à 20:46 :
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La décentralisation n'est qu'un moyen trouvé par l'Europe pour affaiblir l?État et l'on en constate les conséquences! Gaspillage en série alourdissant la dette nationale! Pour quel résultat ? Des fonctionnaires faisant doublon que l'on a supprimé au niveau national et qui a était multiplier par le nombre de région! Encore un moyen pour affaiblir le France!
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Setori a écrit le 04/03/2012 à 19:59 :
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Le seul probleme, c'est qu'Hollande ajoutera une couche au millefeuille existant pour ne pas facher ses amis!.....ils sont legion dans les regions, departements etc......alors qu'economiquement il faudrait diminuer de moitie ledit millefeuille......
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@ setori ? a répondu le 04/03/2012 à 20:52:
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mais encore ?? développez.
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Setori a répondu le 05/03/2012 à 14:42:
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Voir Reponses de UsineaGaz et GC54..... La decentralisation a multiplie les strates de "pouvoir, local ou regional" : Commune, Departement, Region......beaucoup d'elus locaux, regionaux, sans parler des Nationaux!....pour un petit pays comme la France!.....voir USA....ou plus pres de nous l'Allemagne. Prenons modele sur des exemples qui fonctionnent!......Francais, Reveillez-vous!
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toto a écrit le 04/03/2012 à 19:35 :
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Ribouldingue ne va pas arranger les choses. Mieux vaut la cohabitation pour freiner cet énergumène.
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La décentralisation, c'était le moyen le plus sûr pour la classe politique de s'assurer des rentes de situation, en leur donnant ce rêve de tout étatiste qui s'ignore (ou feint de le faire): la capcité à lever l'impôt....
par simple citoyen le 12/03/2012 à 16:16
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simple citoyen a écrit le 12/03/2012 à 16:16 :
La décentralisation, c'était le moyen le plus sûr pour la classe politique de s'assurer des rentes de situation, en leur donnant ce rêve de tout étatiste qui s'ignore (ou feint de le faire): la capcité à lever l'impôt. Regardez autour de vous. Ce ne sont que chantiers inutiles et dépenses d'accointance et de clientèlisme.