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Éditos
Ceci n'est pas une réforme fiscale !
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Philippe Mabille, directeur adjoint de la rédaction | 11/10/2012, 20:10 - 836 mots
Chacun connaît le fameux tableau de René Magritte « Ceci n’est pas une pipe ». Ce chef d’œuvre du surréalisme belge (le pays où la taxation des plus-values est… nulle) illustre à la perfection l’absurdité de la situation fiscale dans laquelle la France est plongée depuis la présentation du projet de loi de finances 2013. Hier donc, le gouvernement a opposé une stricte fin de non recevoir à l’amendement voté par la commission des finances visant à soumettre les œuvres d’art à l’impôt sur la fortune. C’est Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, qui a mis fin à l’inquiétude du milieu de l’art en assurant dans « les Echos » qu’une telle intégration aurait « un coût économique considérable » et « de lourdes conséquences pour le marché de l’art et les collections nationales ».
L’argument opposé par la ministre est particulièrement intéressant dans le contexte de la réforme de la taxation des plus-values : « Le marché de l’art est un écosystème », dit-elle et l’exonération d’ISF dont bénéficient les œuvres d’art fait partie de « l’exception culturelle française ». En d’autres termes, dans une économie ouverte où la compétition fait rage entre les grandes métropoles occidentales pour attirer le marché de l’art, un alourdissement de la taxation, déjà lourde pour les cessions, serait se tirer une balle dans le pied.
Dont acte. Mais alors comment comprendre dans ce cas qu’avec les mêmes arguments –défendre la création d’entreprise dans une économie ouverte-, le gouvernement persiste à vouloir taxer les plus-values de cession de parts ou actions d’entreprise au barème de l’impôt sur le revenu, ce qui conduit à doubler à presque 65% le prélèvement global opéré par l’Etat ? Certes, sous la pression du mouvement des Pigeons, des ajustements ont été proposés pour tenir compte de la durée de détention des titres et maintenir, dans certains cas le prélèvement forfaitaire libératoire à 19%. Mais les conditions à réunir pour limiter la hausse d’impôt sont très strictes -détenir au moins 10% des titres et travailler dans l’entreprise ou être mandataire social- et peu adaptée à une économie moderne où la mobilité et la rapidité de mouvement sont souvent le gage de la réussite.
Les Pigeons ne sont donc pas satisfaits de l’équilibre trouvé avec Bercy, d’où leur appel commun avec d’autres associations patronales pour que François Hollande retire son projet d’aligner fiscalité du travail et de capital. Avec le même argument que celui qui a conduit Aurélie Filippeti à rejeter l’ISF sur les œuvres d’art : tel qu’il est prévu, l’alourdissement de la fiscalité des plus-values serait nuisible à la croissance en désincitant les créateurs à le faire en France. Sous-entendu : un créateur d’entreprise est comme un artiste ou un tableau un actif facilement délocalisable. S’il n’est pas encouragé à exercer son activité en France, il peut partir le faire ailleurs, là où la fiscalité est plus douce et moins complexe.
Bref, comme l’ont dit les Pigeons dans leur premier manifeste, l’art (ou l’immobilier) vaudrait-il donc mieux que l’entreprise et l’emploi ? Le paradoxe peut en effet apparaître choquant et on voit bien qu’il y a eu, dans le recul très rapide du gouvernement Ayrault face aux Pigeons le signe d’une mauvaise conscience fiscale. D’ailleurs, les ministres en charge à Bercy, Pierre Moscovici pour l’Economie et Jérôme Cahuzac, ont publiquement reconnu avoir fait une erreur et être prêts à la corriger.
Le problème, c’est qu’en intervenant à son tour pour tenter de récupérer un mouvement qui l’a complètement débordé, le Medef est en train de retourner complètement l’opinion publique contre les pigeons. Le communiqué signé par les douze associations d’obédience patronale et appelant à un « état d’urgence entrepreneurial » a eu un effet contre-productif sur le député socialiste de base qui assimile désormais les « gentils » pigeons entrepreneurs avec le « méchant » patronat du CAC 40. Alors que les pigeons avaient remporté la bataille de l’image et semblaient en train de gagner aussi celle des idées, le rapprochement en cours entre Medef, UMP et entrepreneurs menace de tuer un mouvement spontané jusqu’ici plutôt sympathique et de rendre impossible tout retour en arrière de la part de Hollande. Bien au contraire, alors que les pigeons font des petits, chez les médecins et les indépendants, la tentation est forte dans la majorité socialiste de durcir le ton et de siffler la fin du réveil des lobbys en durcissant les ajustements proposés par Bercy.
L’expérience montre qu’il n’est jamais bon de court-circuiter le parlement. En reculant aussi vite, les ministres ont donné d’eux une image d’amateurs et d’apprentis sorciers de l’impôt. En politisant encore plus un dossier jusqu’ici technique, le Medef a pris le risque de provoquer un blocage dont l’économie française sera la principale victime. Et le gouvernement de son côté est en train de rendre totalement illisible la réforme fiscale qu'il voulait mettre en oeuvre, et dont l'intention, louable, était de rendre l'impôt plus juste en favorisant le risque contre la rente. Force est de constater que c'est le message inverse que les acteurs économiques entendent.
Commentaires
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coucou roger moore sur la photo a écrit le 15/10/2012 à 08:56 :
Je ne savais pas que roger moore travaillait à la tribune.
FLAMBY a écrit le 12/10/2012 à 11:17 :
Y DES PLUS EGAUX QUE LES AUTRES : les intermittents plus égaux que l ouvrier avec un regime de chomage plus favorable et qui se paye sur le regime general les régimes spéciaux où la retraite à 60 ans n est pas d'actualité et qui se payent sur les autres les acteurs du monde intellectuel ( ? ) avec divers avantages tels que les sofica et autres soutiens coûteux à notre exception culturelle parisienne. C est clair tout ces gens votent à gauche , et veillent à leur petit business avec bonne conscience . La non taxation des oeuvres d'art procède de cette même mécanique. C est le mépris de la France qui se couche tard pour la France qui se lève tôt.
john galt a écrit le 12/10/2012 à 09:53 :
La seule vraie réforme fiscale, c'est de baisser les impôts DE TOUT LE MONDE !!! et cela n'est possible qu'en réduisant la dépense publique et en réformant l'état, ce qui n'est pas fait depuis 40 ans ...
DRRW a répondu le 12/10/2012 à 15:47:
Mais dites nous John vous qui savez TOUT, quels sont les ervices publics dont vous beneficiez et dont vous accepteriez de vous passer? Donnez l'exemple rembourssez la secu de vos frais medicaux, les allocs, payez les transports publics a leur veritable prix y compris les routes, demandez a la police de vous ignorez si vous deviez avoir un pepin, etc. C'est par l'exemple que les gds hommes ont montre le chemin aux autres par le passe. Alors, pourquoi pas vous?
john galt a répondu le 12/10/2012 à 16:23:
@DRRW : si je comprends bien votre raisonnement, c'est parce qu'on a besoin de services que : 1 : ils doivent être assurés par l'état, 2 : on ne doit surtout pas regarder à la dépense et à la gestion de ces services. Je vous répondrais qu'à part la justice, la police et l'armée, tout doit être privé, et que en étant privé, non seulement nous aurons de meilleurs services et en plus pour beaucoup moins cher. Ce n'est pas vrai ? il est vrai qu'un état qui s'occupe de produire des bagnoles (les trabant par ex) est plus efficace qu'une entreprise privée (les bmw par ex), pareil pour l'agriculture (ah, la fameuse efficacité des sovkhozes et des kholkhozes), la santé (allez voir la réforme de la sécu allemande, et interrogez vous sur la différence de cout de 26 % constatée par la sécu entre les mêmes actes accomplis par les hopitaux et les cliniques privées). enfin je ne fais que réclamer l'application de l'article 14 des droits de l'homme, article dont vous semblez ne pas avoir connaissance quand vous me reprochez de demander la réforme de l'état, alors que c'est non seulement notre droit le plus strict, mais notre rôle de citoyen responsable. Mais est-ce que vous voulez, des citoyens responsables ?
DRRW a répondu le 12/10/2012 à 17:51:
Oui je les veux meme des citoyens libres et responsables, car il s'agit des deux facettes de la meme piece. Le controle de l'impot comprend ces deux facettes, et si vous considerez que ce point est lacunaire faites en sorte, vous meme ou pas l'intermediaire de vos VRP, d'y remedier. Concernant les services publics, le debat public prive est une perspective utile mais limitee, il serait preferable, en toute transparence, et la je vous rejoins, de definir ce qu'on veut dans ce domaine, et ce qu'on veut c'est aussi ce que l'on doit etre dispose a payer.
Etat minimal a répondu le 13/10/2012 à 10:45:
Pour s'assurer que l'on est disposé à payer des services, le meilleur moyen est de les mettre en situation de concurrence, autrement dit de les privatiser. Quant au contrôle des impôts, il sera facilité si les impôts sont simples, faibles et contraints (FLAT TAX faible avec une assiette large), donc que la taille de l'Etat est minimisée au strict nécessaire régalien (police, justice, armée). Pourquoi ? Plus un impôt est élevé, plus le choix de ne pas le payer devient rationnel car le rendement de la fuite ou de l'illégalité par rapport à la soumission s'élève en proportion de l'impôt. Quand l'Etat vous prend pratiquement tous vos revenus en impôts, les sanctions perdent tout effet, l'Etat ne pouvant pas vous prendre plus que vos revenus. En outre, un impôt élevé et complexe a nécessairement un rendement négatif, le coût des opérations nécessaires à son recouvrement dépassant les recettes attendues (cf l'ISF). D'autres raisons encore expliquent pourquoi aucun collectivisme (socialisme notamment) ne peut fonctionner, jamais, nulle part, même pas une fois par hasard. Enfin, vous ne pouvez pas dire que vous "voulez" des individus libres et responsables. Les individus sont libres et responsables naturellement, par définition, que vous le vouliez ou non. D'ailleurs, le refus de payer les impôts socialistes injustes le démontre à l'envi. DRRW, vous semblez sur la bonne voie pour comprendre le monde réel. Encore un effort !
DRRW a répondu le 15/10/2012 à 13:10:
"Les individus sont libres et responsables naturellement, par définition" Bien sur, le pb de votre raisonnement, dont la naivete confine a l'absurde, c'est que vous n'etes pas capable de considerer que chaque systeme a ses propres limites. C'est pourquoi l'effort que vous reclamez m'est insupportable. Je ne defends pas un systeme mais un objectif ce qui me conduit a rejeter tout dogmatisme pour le pragmatisme. Ainsi le marche ou le liberalisme est a privilegie dans certaines circonstances mais certainement pas a generaliser, tout comme la sociale democratie... C'est plus complique je l'avoue que les bleus contre les roses, les pigeons contre les assistes, etc...Et cela peut meme conduire a reconnaitre que certains pigeons sont de vrais assistes et certains assistes de bons pigeons.
KCM67 a répondu le 16/10/2012 à 15:14:
à John Galt et Etat minimal: MDR. Je parie que vos exemples à suivre sont le RU et les USA. Nous voyons où ils en sont avec leur "état minimal" comme vous le dites. En faillite totale. 16000 milliards pour les uns et 900% d'endettement public et privé confondues pour les autres qu'ils ne vont jamais remboursés. Sinon pour les missions régaliennes, il y aurait peut-être les pompiers et les soins. Je me vois mal tendre ma CB aux pompiers pour qu'ils interviennent sur un feu à mon domicile. Mais bon continuez de faire la politique du "je garde tout pour moi et les pauvres, ils n'ont qu'à crever la bouche ouverte." Parce qu'en clair, c'est ce que vous insinuez tous les deux.
john galt a écrit le 12/10/2012 à 09:52 :
je ne comprends pas qu'au 21 ième siècle, on parle encore de la "rente" opposée au risque. Cela dénote une mauvaise compréhension des phénomènes économiques et une stigmatisatino idiote des épargnants (les "rentiers"). car, c'est dans la nature humaine, tout el monde cherche à être rentier, cad à assurer ses vieux jours par une épargne constituée tout au long de sa vie. Où est le mal ? et en plus, cela apporte des capitaux à l'économie pour qu'elle se développe, l'exemple des fonds de pension est criant. Les seules rentes qu'ils faut combattre sotn les rentes de situation, cad basé sur un monopole ou un privilège d'état, cad les élus, les fonctionnaires et ... les retraités, les plsu nombreux rentiers de France, ils disposent d'une rente sans rapport avec leurs cotisations, et assurée par la force de l'état, voilà les vraies rentes à combattre, et malheureusement, ce sont celle-là qu'on encense dans ce pays à la mentalité collectiviste...
Pragmatique a répondu le 12/10/2012 à 11:32:
Tout a fait, le prie c est que ces "rentes indues" ne sont meme pas financés! Je ne peux qu encourager les jeunes qui le peuvent a s"expatrier totalement, car non seulement leur retraite dans le systeme actuelle n est pas assurées, mais en plus avec le poid qu'on leur fait porte il ne pourront meme pas epargner pour se la constituer et encore moins devenir proprietaire......Mieux vaut gagner des pays "plus raisonnable"
DRRW a répondu le 12/10/2012 à 15:31:
La rente n'existe pas. C'est drole ca et c'est vrai qu'un peu d'humour...@J. glagla en tant que libert'a rien vous devriez relire l'un de vos pere ce Brave Henry G. Il me semble qu'il a ecrit 2 ou 3 trucs sur le sujet...Pour ce qui est des pays plus raisonnables, vous avez bien raison de ne pas accorder l'adjectif tant la raison n'a rien a faire dans cette histoire, dites plutot des pays susceptibles d'etre plus protecteurs de mes petits interets et ensuite prenant le temps de la reflexion voire de l'experience.
KCM67 a répondu le 16/10/2012 à 15:17:
ah le libéralisme et le capitalisme se cassent la gueule et il y en a encore qui sont là pour le défendre contre vents et marées. Certainement que vous avez des intérêts là-dedans et pas des moindres.
churchill a écrit le 12/10/2012 à 09:22 :
l'etat veut favoriser le risque contre la rente? ca me ft bien rire ... pour l'instant la france envoie des volees de bois vert a gogo, et tt le monde en prend pour son grade, non?
encore encore....... a écrit le 12/10/2012 à 08:53 :
finalement la situation actuelle de ce gouvernement vis a vis des impots (toujours a la hausse) sera peut etre une bonne chose, quand l'eau manquera, il faudra enfin s'attaquer aux economie et en cela nopus serons aidé par les marches et bruxelles. Allez François encore un effort, un petit, et les riches (ceux qui ont un peu d'economies, et un salaire au dessus de la moyenne version socialiste du riche) seront partis, les entrepreneurs aussi (bonne decision sur ce point la taxation des plus values au taux de l'impot sur le revenus), les futurs entrepreneurs iront ailleurs aussi, les etrangers n'investiront pas en france et donc ne sortiront pas les benefices de france, etc.... mais pour le plus grand bonheurs de ceux qui resteront les prix de l'immobilier baisseront, et ça ce sera la seule reussite du quinquenat. Continuons, continuons, nous sommes sur la bonne voie, tous egaux enfin presque car celui qui aura des terres agricoles sera un nantis apte a se nourrire gratuitement
churchill a répondu le 12/10/2012 à 09:23:
quand le robinet va se tarir et les marches se retourner, ca va etre comme en grece, il faudra faire en 6 mois ce que personne n'a voulu faire en 30 ans.... et la ils vont demander des delais qui vont leur etre refuses... ca va etre drole...
Jefferso a écrit le 12/10/2012 à 07:42 :
Les premières mesures visibles prises par ce nouveau gouvernement sont essentiellement fiscales et semblent protéger d'abord l'électorat qui a porté FH et le PS au pouvoir Le mal me parait plus profond et plus grave : malgré des apparences trompeuses c'est la méconnaissance de la réalité du monde tel qu'il est ou est devenu En attendant , nos gouvernants actuels , même sous couvert de protéger les plus pauvres d'entre nous , les feront aussi payer leur politique :inflation déguisée , augmentation des prix , même de première nécessité etc Les résultats pernicieux ne vont pas tarder à apparaître !
LUPIO a écrit le 12/10/2012 à 07:39 :
Quand, pour les naïfs et les gogos on entoure les réformes fiscales sous les atours de l'égalité, on ferme les yeux sur un mal beaucoup plus profond qui devrait être le premier cheval de bataille des "égalitaristes", je veux parler des multiples et obscurs statuts qui stratifient la société française ! tout le monde y goutant peu ou prou il faut bien trouver un bouc émissaire. Le "riche" est parfait pour le rôle.....ça suffira donc pour que le pays poursuive sa politique où les injustices deviennent avantages acquis!!!! bonnejournée
Docteur Popol a écrit le 12/10/2012 à 04:01 :
Je serai curieux de savoir combien il y eu de chefs d'entreprises, de cadres supérieurs, de d?artisans, et même d'ouvriers et d?employés qui ont voté Flamby? C'est étrange, quand je demande autour de moi, il n'y a personne! En tout état de cause, il y a en eu une majorité. Donc, ils ont ce qu'ils méritent. Il est vrai que l'ex président n'avait pas fait grand chose, mais c'était quand même moins pire. Bon courage aux français, vous êtes pas dans la merde...
Jean a écrit le 11/10/2012 à 22:16 :
En parlant réforme administrative, l'Etat doit à la population 20 ans d'impôts et avec intérêts ce qui doit être remboursé sur les biens des fonctionnaires, bien mal acquis ne doit pas profiter. A bas les mandarins et leurs janissaires de la déprédation économique, de la destruction de l'épargne, du travail et grand ordonnateurs de la paupérisation. L'Etat c'est le mal qui détruit l'activité, ce qui s'y trouve est suspecté de complot contre l'humanité. Nous faisons dans l'immanité, nous avons affaire à des Nérons qui mettent le feu à Rome. Pour rappel, depuis 80 la France fait un point de croissance de moins que les anglais. Qui dit que la France a une politique d'emploi? C'est une mascarade, une farce, un salmigondis!
Erreur a écrit le 11/10/2012 à 22:02 :
C'est une erreur grave d'opposer les entrepreneurs et les investisseurs qui prennent les mêmes risques. Tous font également le pari risqué de la création de richesses. L'usage péjoratif du concept de "rente" pour qualifier la rémunération des investisseurs est inadapté : une rente n'existe que si elle est décidée, garantie et financée par la force publique. S'ils s'isolent pour garder une image illusoire, les pigeons n'ont aucune de succès. Bercy lâchera quelques miettes temporairement, juste le temps que le mouvement s'affaiblisse.
Miloo a répondu le 12/10/2012 à 09:54:
Merci à Erreur pour ce rappel très clair de la définition de la rente. A vrai dire, ce mot est devenu l'injure commode dans le débat politique. Mais ces imbéciles ne voient pas qu'avec des taux d?intérêt largement négatifs, la rente est morte depuis belle lurette. Aujourd'hui, le pari fou de l'investisseur est d'arriver à conserver son capital, menacé de mort par l'inflation et la taxation. Et on peut parler de mission quasi impossible.
john galt a répondu le 12/10/2012 à 10:20:
@ Erreur et Miloo : + 1 !!!
dpsa a répondu le 16/10/2012 à 13:51:
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