Hollande et l’impôt : Stop ou encore !

Le nouveau recul du gouvernement sur l'écotaxe mardi, la septième du gouvernement en matière de fiscalité depuis le début du quinquennat, donne à la politique de François Hollande un air inquiétant qui rappelle la célèbre et immortelle émission de radio de RTL...
Philippe Mabille | DR

"Stop ou Encore" est une célèbre émission créée par une radio populaire toujours aussi appréciée en 2013 que lors de sa création au tout début des années 70. On y propose plusieurs chansons d'un artiste, et les auditeurs appellent le standard pour encourager ou éliminer l'artiste en cours de diffusion. Au delà de 50 % d'encore, on diffuse une chanson supplémentaire. En dessous, on en reste là et on passe au répertoire d'un autre chanteur.

Ironie mise à part, comment mieux illustrer la séquence calamiteuse qui vient de se dérouler sur la scène politique depuis la rentrée ? Sur le mode : Un, je taxe ! Deux, ça refuse de casquer et ça craque ! Trois, je recule (ou je fais un pas en avant, et deux pas en arrière, et un autre sur le côté), François Hollande en est à son septième recul depuis 18 mois : Pigeons, patrons, allocations familiales, autoentrepreneurs, taxe EBE, épargne, et maintenant écotaxe poids lourds, cela commence à faire beaucoup.

Fiscalité de l'épargne : pourquoi se priver d'autant de revenus ?

Reprenons le fil depuis la rentrée. Taxe sur l'excédent brut d'exploitation des entreprises ? Stop, mais, encore quand même avec la création d'une surtaxe d'impôt sur les sociétés en portant le taux facial réel à 38%. Application rétroactive d'un taux de contribution sociale de 15,5% sur tous les produits d'épargne longue ? Stop, pour les PEA, PEL et l'épargne salariale, mais encore pour les contrats d'assurance-vie en unité de comptes, ceux qui financent les entreprises en fonds propres.

Mais pourquoi se priver d'une telle manne (400 millions d'euros de recettes annuelles, au bas mot). On recule en apparence, pour 200 millions, mais on maintient l'essentiel, au motif que les contrats en unités de compte ne seraient l'apanage que des Français aisés, les "riches", pour ne pas les nommer.

L'écotaxe faisait pourtant consensus

Stop ! ou Encore ? L'écotaxe poids lourds, votée par la droite dans un relatif consensus avec la gauche lors du Grenelle de l'Environnement en octobre 2008, en application étendue du projet d'Eurovignette, a mis le feu à la Bretagne, un incendie qui menaçait de s'étendre à d'autres régions en souffrance économique  et sociale ? Elle est SUS-PEN-DUE. Sine die comme on dit poliment, sans limite de temps et dans tout le pays.

Et voilà que François Hollande, pour ramener la paix civile, doit s'asseoir sur 1 milliard d'euros censés financer les travaux d'amélioration du réseau routier, notamment en Bretagne…

La naissance d'un "Tea Party" à la française ?

La France est-elle au bord d'une nouvelle jacquerie fiscale, comme l'affirme l'opposition de droite, qui dénonce la paralysie du pouvoir ? Même le syndicat majoritaire des Impôts, Solidaires Finances Publiques (ex-SNUI) le constate sur le terrain : incivilités et violences sont un lot quotidien dans les centres des finances publiques. Dans un communiqué, le syndicat estime que "le consentement à l'impôt, pilier de la démocratie, s'affaiblit." Ajoutant "Plus que jamais, une réforme fiscale d'ampleur est urgente à mener ; elle doit rendre la fiscalité juste, simple et stable."

Venu des "Pigeons" à l'automne 2012, la contestation fiscale est devenue la règle. Sommes-nous en train d'assister à la naissance d'une sorte de "Tea Party" à la française, comme aux Etats-Unis ? En tout cas, cette situation est dangereuse pour le pacte républicain. Nos ministres de Bercy doivent savoir qu'ils manient de la dynamite. Même si, comme le remarque l'ex-SNUI :

"au-delà des projets gouvernementaux eux-mêmes, parfois discutables, il est inquiétant de voir que le « ras-le-bol » fiscal est de plus en plus instrumentalisé par des catégories d'intérêts particuliers qui n'ont qu'un lointain rapport avec l'intérêt général".

 

Des contribuables qui se sentent pris au piège

Ainsi de l'épargne : la révolte vient non pas du fond de l'affaire (après tout, il ne s'agissait pas d'une hausse d'impôt, mais d'une extension de son assiette), mais du fait que les contribuables ont eu le sentiment pas illégitime de se retrouver pris au piège, sans échappatoire possible.

Or, les Français ont une relation très intime avec leur "bas de laine". Il est là pour préparer les coups durs ou la retraite. Voir l'Etat mettre ainsi la main au portefeuille sur des gains déjà constitués a été une énorme erreur d'appréciation. Même si elle a été vite corrigée, cela ne préjuge en rien des prochains mauvais coups que prépare le ministère des finances sur l'assurance-vie.

La confiance, un trésor à préserver

Le risque, c'est ni plus ni moins que de tuer la poule aux œufs d'or, car ces 1400 milliards d'euros là financent avant tout les emprunts du Trésor, avant de participer aux fonds propres des entreprises. La confiance est donc un trésor à préserver.

 Surtout, il y a un réel danger pour la démocratie à laisser se propager cette fronde fiscale. Car, en dépit de la calamiteuse mise en œuvre technique de l'écotaxe, avec des portiques ressemblant aux octrois du moyen-âge, offrant des cibles faciles pour les manifestants, comment ne pas s'inquiéter de voir ainsi mise à bas toute idée de fiscalité environnementale, alors que chacun comprend  bien que c'est le seul moyen de changer les comportements et d'inciter les camions à devenir moins polluants. En rejetant le bébé avec l'eau du bain au fin fond de l'océan, les Bretons en colère ont fait plus que faire reculer François Hollande. Il ont aussi fait régresser la raison économique.

Un proche remaniement ?

Quand au président de la République, qui vient de franchir les frontières de l'inconnu en terme d'impopularité, il est désormais pris au piège de l'impôt et de sa pause fiscale. A tel point qu'une majorité de Français lui disent aujourd'hui STOP. Pour qu'il espère à nouveau les voir lui dire ENCORE, il va devoir changer rapidement de chanson, et probablement, d'interprètes. La rumeur du remaniement, voire de la dissolution, si le semblant de majorité au Parlement éclate en vol, devient chaque jour ENCORE plus forte.

 

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Commentaires 3
à écrit le 02/11/2013 à 17:15
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+1 pour le trait d'humour.

à écrit le 02/11/2013 à 1:09
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Augmentation constante des taxes pour assurance vie 1998 / 10% ___ 2005 /11 %__2009 /12,5 %___2012 /13,5 %__2014 / 15,5 %

à écrit le 02/11/2013 à 0:41
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Alain Juppé prit la décision d'augmenter la TVA de 18,6% à 20,6% en 1995 pour contribuer à la résorption des déficits plus mise en place du RDS (remboursement de la dette sociale)

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