Les ONG ont eu enfin gain de cause. En ce mois de juin 2031, à force de pressions internationales, et alors que les Etats des principaux pays industriels ont vu leurs recettes chuter irrémédiablement, l'ONU voit son rôle reconnu en matière fiscale. Les Etats-Unis ont levé leur veto, la présidente américaine, Chelsea Clinton, ayant fini par obtenir l'aval du Congrès, alors que le déficit du budget fédéral n'a jamais été aussi élevé.
Un comité pour une fiscalité mondiale (World fiscal committee), dont il était question depuis cinq ans, est ainsi institué, sous l'égide de l'ONU. Après avoir beaucoup hésité, exigé, critiqué des gouvernements frileux et une organisation des nations unies à ces yeux impotente, Thomas Piketty finit par accepter d'en prendre la présidence. Il est vrai qu'il a obtenu des assurances : la taxe mondiale sur le capital, qu'il avait proposée en 2014, sera bel et bien mise en place.
Une alliance improbable
L'économiste a obtenu gain de cause grâce au travail de conviction et à l'influence croissante d'ONG luttant contre l'évasion fiscale, mais aussi et surtout devant l'inefficacité grandissante des systèmes fiscaux en place. Pourquoi, alors, ne pas se tourner vers l'imposition de la fortune, du capital, pour reprendre l'expression de Piketty ? Une alliance improbable a vu le jour, entre des associations « gauchisantes », défendant de longue date l'impôt sur la fortune, face à la montée des inégalités, et les Républicains - majoritaires au Congrès - prêts à franchir le pas en échange de l'instauration d'un système de « flat tax », d'impôt proportionnel prôné inlassablement par des économistes tel Arthur Laffer. La petite minorité des Américains les plus riches, non pas le fameux 1 %, mais celle des 0,1 % détenait 7 % de la richesse du pays en 1979.
En 2012, cette proportion avait grimpé à 22 %. En 2029, elle a atteint 28 %. Difficilement tenable, soutiennent bien sûr les Démocrates. Finalement, les Républicains veulent bien admettre, eux aussi, qu'on taxe la fortune, à condition que soit réduite l'imposition des revenus.
Un impôt proportionnel
D'où le compromis sur la flat tax. Une réforme a priori radicale, que l'instauration de cet impôt strictement proportionnel... mais une réforme semblant chaque jour plus envisageable, à mesure l'impôt sur le revenu s'étiole. Les contribuables américains ont multiplié les recours aux niches fiscales, de sorte que les plus fortunés d'entre eux ont fini par bénéficier d'un taux d'imposition inférieur à celui de la classe moyenne. Du coup, l'idée d'un impôt proportionnel au niveau relativement faible - entre 15 et 18 % - mais sans échappatoires, sans aucune niche, a fini par s'imposer. Au total, la taxation des revenus sera moindre. Mais la perte de recettes sera compensée par la taxation de la fortune.
Multimillionnaire grâce aux ventes de son best-seller, « Le capital au XXIe siècle », écoulé à 4,5 millions d'exemplaires, et aux conférences qu'il accepte de donner mais à prix d'or devant des parterres de patrons - on parle de 80 000 dollars l'intervention -, l'économiste français va donc devoir s'acquitter de la nouvelle taxe mondiale sur le capital qu'il appelait de ses voeux depuis 2014. Un moindre mal, en regard de cette victoire politique, acquise pour ses 60 ans.
Si le principe est acté d'un impôt sur la fortune, après le soutien du gouvernement américain et du président de la fédération de l'Europe, les modalités font l'objet d'âpres négociations. Comme souvent, l'écart est grand entre les préconisations des économistes, des « académiques », et ce que veulent bien envisager les praticiens, les responsables politiques et administratifs.
Instauration d'une taxe de base
Thomas Piketty exige d'abord que sa proposition soit mise en oeuvre intégralement, et précisément. A savoir une taxe de 1 % frappant les fortunes comprises entre 1 et 5 millions d'euros, et de 2 % au-delà. Mais les Américains ne veulent pas entendre parler de tels niveaux. Finalement, le choix est fait, au sein du World fiscal committee, au sein duquel sont représentés tous les gouvernements, d'instaurer une taxe de base, minimale, de 0,5 %, chaque Etat étant libre d'augmenter ce taux. Et que faut-il taxer ? Les Français, avançant leur expérience incontestable en matière d'imposition de la fortune, veulent, comme souvent, exporter leur modèle.
Même si l'ISF a été supprimé en 2022 par la présidente de la République d'alors, Anne Hidalgo, le ministre français de l'Economie, Robin Rivaton, s'aligne sur les positions de son administration. Il faut s'inspirer de feu notre ISF, défend-il devant l'ONU à New York. Pas question d'inclure les oeuvres d'art ni les biens professionnels (détention majoritaire d'une entreprise), affirme-t-il en préambule, s'étant aligné sur les positions de ses conseillers. Mais le gouvernement français a beau avoir raison - par essence -, il doit, une fois de plus, battre en retraite. Tous les biens seront taxés, sans exception, et c'est là une nouvelle victoire pour Thomas Piketty qui défendait cette option.
Bien sûr, la question de la répartition de la recette a immédiatement été posée. La ressource doit-elle être attribuée au fonds mondial de lutte contre les inégalités ? C'est ce que préconisent Thomas Piketty et les ONG. Mais les gouvernements occidentaux, qui ont besoin de ressources fiscales pour réduire leur déficit, ne veulent pas entendre parler de ce choix solidaire. Un compromis est finalement trouvé : un cinquième de la recette, soit l'équivalent d'une taxation de la fortune à hauteur de 0,1 % sera attribué à ce fond. Avec la promesse que ce taux montera en puissance les années suivantes... En attendant, le reste, soit 0,4 % de valeur des patrimoines, ira dans la poche des Etats.
Taxation à la source
Comment prélever le nouvel impôt ? Comment s'assurer que les particuliers ne vont pas placer leur fortune dans des paradis fiscaux ne jouant pas le jeu ? Ou cacher leurs avoirs à l'abri de structures peu transparentes - trusts -, toujours dénoncées, mais jamais complètement démantelées ? Ou tout simplement masquer une partie de leurs biens : difficile de connaître le nombre d'oeuvres d'art possédées par tel ou tel oligarque russe dans un coffre en Suisse.
Thomas Piketty veut s'inspirer du schéma développé par l'un de ses élèves, Gabriel Zucman. Il a toujours défendu un système de taxation à la source, sur la base d'un cadastre établi mondialement. Très vite, les directeurs d'administration, de même que les experts de l'OCDE, lui volent dans les plumes : « C'est une vision d'économiste en chambre ! », dénonce le responsable de la fiscalité à l'OCDE. « On est dans big brother ! ». Chaque Etat aura donc la charge de prélever l'impôt, faisant son affaire de la connaissance exacte des patrimoines sur son territoire. Les fuites vers les paradis fiscaux sont limitées par le système d'échanges d'informations entre administrations fiscales, qui fonctionne de mieux en mieux.
Rétablissement de l'ISF
Contrairement à ce qu'affirmaient certains économistes en 2014, quand Thomas Piketty a lancé sa proposition de taxe mondiale, celle-ci était techniquement envisageable. Seule pouvait bloquer l'absence de volonté politique...
En France, ce retour d'un ISF élargi à tous les patrimoines est applaudi à gauche, et bien sûr critiqué à droite. Mais sans plus, compte tenu de l'état des recettes fiscales. Le Premier ministre, Florian Philippot, défend un taux de 0,9 %, espérant boucler ainsi un budget pour l'année 2032 avec un déficit public - enfin - sous les 3 % du PIB. Quant à la réduction des inégalités au niveau mondial, les ONG se montrent dubitatives. Et les chefs de gouvernements ne leur répondent que mollement...
Mais si les ONG se montrent déçues, les riches, eux, se déchaînent contre ce gouvernement de droite qui rétablit l'ISF. Beaucoup étaient revenus d'exil depuis la fin de cet impôt honni. Ils se montrent furieux contre ces incapables de politiques qui ont laissé faire ce Piketty et instauré une taxe supérieure au minimum prévu par l'ONU. Une fois de plus, la France n'est capable d'exporter que ses mauvaises idées ! Comment s'évader fiscalement alors que le monde entier va instaurer la nouvelle taxe ? Les dîners sont consacrés à la recherche de nouveaux havres fiscaux, sachant que tout le monde ne peut pas s'installer aux Bahamas... Etat d'ailleurs de plus en plus sous pression internationale. Les autorités vont sans doute être contraintes de prélever chaque année 0,5 % des fortunes qui y sont abritées. Pour les riches, la révolution fiscale que Piketty appelait de ses voeux dès 2011, est bien en marche !
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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