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Le Partenariat Public Privé, un modèle à réinventer
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Par Alain Rousset, président du Conseil régional d'Aquitaine, président de l'Association des régions de France
le partenariat public privé (PPP) fait figure de solution miracle, à l'image du "Pentagone à la française" de Balard. Une solution utile mais qui n'est pas sans risques, financiers et politiques. Même au Royaume-Uni, les PPP ont moins le vent en poupe. Il est temps d'inventer autre chose.Un débat commence à poindre qui devra être tranché dans les prochains mois. Il concerne le « Pentagone à la française ». Faut-il ou non regrouper les services centraux et les états-majors de la défense sur un site unique, dans le 15ème arrondissement de Paris, en s’appuyant sur un partenariat public privé (PPP) ? Personne ne conteste l’intérêt de réunir des entités aujourd’hui dispersées. Le projet est pertinent. Ce qui pose problème c’est le choix du cadre juridique retenu par le gouvernement : un partenariat public privé (PPP).
En ces temps de vaches maigres pour les finances publiques et celles des collectivités locales le partenariat public privé (PPP) fait figure de solution miracle. Depuis des années, par ce biais, les administrations et les collectivités locales ont pu se doter d’écoles, d’hôpitaux, d’infrastructures routières… sans bourse délier. Le coût d’investissement était supporté par des entreprises privées qui, en contrepartie, se voyaient garantir le versement de loyers pendant des décennies.
La France a fait sien ce système importé de Grande-Bretagne il y a moins de dix ans. La Mission d’appui au partenariat public privé (MAPP) a dénombré près de 120 PPP, dont un sur quatre conclu par l’Etat. On y trouve tout : la réfection d’un zoo et d’un vélodrome, la construction de prisons et de lycées, celle d’hôpitaux et de maisons de retraite, l’implantation d’un téléphérique…
Fuite en avant
Je n’ignore pas les avantages des PPP. Ils ne sont pas négligeables au-delà de l’aspect financier. Les projets sont réalisés dans les temps et les coûts, à quelques exceptions près, sont tenus. Et l’entretien des bâtiments est en général mieux assuré. Mais, qu’il s’agisse du « Pentagone à la française » ou d’autres réalisations, le PPP n’est pas la panacée. C’est une solution de facilité pour ne pas dire un poison insidieux. Elle autorise les collectivités à ne pas trancher entre plusieurs investissements et lancer en même temps divers investissements. Pourquoi hésiter entre un contournement d’agglomération et un collège quand on peut s’offrir les deux ?
C’est surtout une fuite en avant aux conséquences imprévisibles en particulier sur le plan financier. Qui peut jurer que la collectivité nationale ne payera pas au final des sommes extravagantes au partenaire privé qui aura réalisé une ligne ferroviaire, un collège, ou déployé des fibres optiques ? Pour la seule location du futur « Pentagone à la française » le ministère de la Défense devra verser à son « partenaire » privé 154 millions d’euros chaque année, et ce pendant 27 ans soit, au total, la bagatelle de 4,5 milliards d’euros avant de récupérer le bien. Et celui de la Justice va devoir débourser plus de 500 millions d’euros dès 2017 pour les loyers d’établissements pénitentiaires construits, eux aussi, par des partenaires privés.
Ce sont des sommes très élevées. Tellement élevées qu’en Grande-Bretagne – le pays qui a « inventé » le PPP du temps de Tony Blair – le gouvernement du Premier ministre conservateur David Cameron fait machine arrière. Le budget 2012 prévoit une réduction des loyers versés par l’Etat dans le cadre des PPP et le versement des sommes économisées au secteur public..
Désavantage pour les PME
Tout aussi inquiétant est la perte de compétence que porte en germe le PPP. Que pèseront demain les collectivités locales et l’Etat si les partenariats public privé se généralisent ? Plus rien. Leur capacité à imaginer et à concevoir des projets publics disparaitra. Leur compétence à les gérer aussi. Il y aura alors un transfert, une sorte de « privatisation du patrimoine public ». Au Canada où les PPP, récemment introduits, font également l’objet de critiques, un rapport rédigé à la demande de la Fédération des municipalités, s’est ému de ce risque de perte de savoir-faire.
Ma méfiance pour les PPP se nourrit d’un autre constat : ils profitent aux grands groupes et non aux PME voire aux entreprises de taille intermédiaire. En théorie, chacun est traité sur un même pied d’égalité. Mais certains sont plus égaux que d’autres et, en pratique, seuls Bouygues, Veolia, Eiffage, Vinci… ont la capacité de monter des dossiers. Les entreprises plus petites n’ont pas les reins assez solides pour se mesurer à eux. Dans le cas du « Pentagone à la française » ce sont 20 millions d’euros qui, selon plusieurs sources, ont été déboursées par les candidats.
Eliminée d’un contrat, même moins richement doté, la PME sait qu’elle sera exclue pour dix, quinze ou vingt ans d’une commune qu’il s’agisse d’entretenir un établissement scolaire ou un éclairage public. La situation n’a rien de théorique. Elle avait entraîné il y a quelques temps une mise au point de la Confédération des constructeurs européens (EBC, European builders confederation) qui parlait à propos des PPP d’un concept « par nature discriminatoire » avant d’ajouter que la formule avait « pour effet de réduire les PME à la sous-traitance » les contraignant à accepter des « conditions de prix en dessous des seuils de rentabilité ».
Depuis la fin de la guerre, le modèle industriel français a varié. A partir des années 1950 l’impôt des citoyens a servi à financer les grandes filières françaises : l’aéronautique, le nucléaire, le ferroviaire ensuite. Puis est venu le temps des consommateurs : ce sont eux qui ont financé à travers les factures la constitution de groupes comme la Lyonnaise des Eaux et la Générale des Eaux permettant ensuite à celles-ci, grâce aux bénéfices engrangés sur le territoire national, de se lancer au-delà des frontières. Aujourd’hui, tout se passe comme si l’expansion de nos grandes entreprises ne reposait ni sur le citoyen ni sur le consommateur mais sur l’endettement de l’Etat et des collectivités territoriales à travers le PPP.
Ce modèle s’essouffle. En 2011, pout la première fois depuis le lancement des PPP, le nombre de projets a baissé. Il est temps d’inventer autre chose.
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orthomimi a écrit le 18/02/2012 à 17:05 :
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Marrant cet article de celui qui fut raillé sévèrement dans le best-seller de Zoe Shepard, "Absolument débordée" : à lire et à relire pour mieux comprendre la psychologie très particulière de ce genre de personnage , pur produit de la décentralisation.
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envoilpeze a écrit le 18/02/2012 à 07:15 :
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les ppp c'est l'organisation du pillage de l'etat par des majors du btp qui ne prennnent plus aucun risque, la dette masquée coute au final 2 fois plus cher .
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granrepo a écrit le 17/02/2012 à 11:13 :
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C'est intéressant,les maçons bossent et les fonctionnaires surveillent.Tout le monde a un emploi.
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Tousofns a écrit le 17/02/2012 à 11:13 :
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Le PPP , un miracle pour Bouygues :la multiplication des milliards,ou les euros des contribuables pris dans le béton.Ce Sarkozy doit cesser de nuire ;le plus tôt sera le mieux.
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ppp a écrit le 17/02/2012 à 11:01 :
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Les commentaires sur ce sujet sont toujours erronés. En effet, les PPP sont comptabilisés, depuis des arrêtés de 2010, dans la section investissement des personnes publiques, donc en dette, au même titre qu?un investissement réalisé dans le cadre d?un marché public classique ! Donc arrétons de mentir sur ce sujet !! Par ailleurs, quant à la place des PME dans un marché tel que le Pentagone, afin de répondre à l?article, pensez-vous vraiment que les PME auraient une meilleure position dans le cadre d?un marché public classique et que la concurrence sur les prix seraient moins rudes?
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PaulDe a répondu le 17/02/2012 à 20:28:
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donc ce que vous nous dites c'est que le remboursement des sommes empruntées est de la responsabilité des collectivités ? où bien qu'elles en sont caution !?...
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Esperanza a répondu le 18/02/2012 à 07:10:
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@ppp (un nom qui est tout un programme!): ce que vous dites ne vaut que pour les collectivités locales et les normes internes. Au plan européen la décision d'Eurostat de 2004 est toujours en vigueur à ma connaissance. Au RU par exemple plus de la moitié des PPP sont déconsolidés. En Italie, il a été fait un usage très intensif de ces montages innovants pour améliorer la présentation des ratios d'endettement. Pensez vous que le projet Pentagone n'est pas commandé largement par cette motivation? Par ailleurs s'agissant des PME, il suffirait que le code des marchés leur réserve une part du projet (cf le Small Business Act américain) mais les règles européennes nous interdisent de le faire. L'Union européenne est trop dominée par les grands lobbies, on en voit ici un des résultat.
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xxx a écrit le 17/02/2012 à 09:00 :
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xx
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Civitas a écrit le 16/02/2012 à 19:13 :
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Les PPP sont un moyen d'endetter l'état sans en avoir l'air, car les capitaux ainsi mobilisés auprès du secteur privé n'apparaissent pas en tant que dette dans la comptabilité publique; En gros, seul les loyers de l'année y sont budgétés... Les PPP ont contribué lourdement à la gravité de l?endettement de facto du Portugal, et son corollaire en 2011...
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marsu a répondu le 16/02/2012 à 22:47:
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S&Poors et autres agences de notation mais aussi la commission européenne devraient y veiller pourtant
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Esperanza a répondu le 17/02/2012 à 09:00:
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Exact, l'article ne mentionne pas l'attrait essentiel des PPP qui est de ne pas être comptabilisés dans la dette publique au sens des critères de Maastricht. Eurostat a émis des normes extrêmement laxistes en la matière, de vrais pousse au crime.
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Mecatroid a écrit le 16/02/2012 à 18:37 :
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Ca veut dire que Bouygues va piller tous les chantiers ?
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il me semble bien (!) que l'A65 ainsi que la LGV sont des projets pilotés (Maître d'ouvrage) par... l'Etat (ou ses établissements publics, ce qui revient au même), et en aucune façon par un Conseil Régional, quel qu'il soit, auquel...
par billvezee le 23/02/2012 à 20:56
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Bouygues
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pantzo a écrit le 19/02/2012 à 10:32 :
Ce Monsieur ne manque pas d'air, après avoir édifié l'autoroute A65 par ce moyen avec des résultats catastrophiques économiquement mais des garanties ad hoc pour le "partenaire" sur le dos des contribuables, il réitère la ,démarche avec le PPP de LGV Tours-Bordeaux sans même connaitre le contrat de concession passé entre Vinci et RFF et entraînant avec lui nombre de collectivités territoriales qui commencent à faire marche arrière après avoir pris conscience de l'arnaque que représente cette concession qui consiste à disposer de l'intégralité des péages de la voie durant 44 ans mais en n'ayant déboursé que 5% sur ses fonds propres, le reste 24% emprunté à la CDC (org public) et 71% par les collectivités publiques.
billvezee a répondu le 23/02/2012 à 20:56:
il me semble bien (!) que l'A65 ainsi que la LGV sont des projets pilotés (Maître d'ouvrage) par... l'Etat (ou ses établissements publics, ce qui revient au même), et en aucune façon par un Conseil Régional, quel qu'il soit, auquel l'Etat est "simplement" venu demander de "cracher au bassinet"...