"Un saut fédéral, mais quel saut fédéral ? "

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Remi Bazillier / DR
Remi Bazillier / DR
L'affaire serait entendue. La France exigerait une plus grande solidarité financière, notamment des Allemands, sans être prêt à assumer le saut fédéral qu'une telle solidarité implique. « Les avocats d'une responsabilité financière commune sont souvent les mêmes qui refusent de renoncer à leur souveraineté budgétaire et économique » affirmait ainsi Jens Weldmann, le président de la Bundesbank (Libération du 19 juin 2012). Mais ce débat sur la pertinence de nouvelles avancées institutionnelles au niveau de l'Union occulte un enjeu essentiel lié à la nature des politiques économiques à mener en Europe.

Le récent débat autour du « traité fiscal » permet malheureusement d'identifier ce qui fonderait cette « union budgétaire » défendue par de hauts responsables allemands. Elle reflète une vision des politiques économiques centrée uniquement sur les enjeux de compétitivité et négligeant toute capacité des autorités budgétaires ou monétaires à mener des politiques contra cycliques. Dans le prolongement de ce traité, « L'Union budgétaire » se résumerait ainsi à un contrôle mutuel des budgets nationaux dans un contexte d'austérité budgétaire. L'idée sous-jacente est donc de renforcer les mécanismes de discipline budgétaire en interférant directement dans l'adoption de budgets nationaux dont les parlements sont aujourd'hui responsables.

Cette vision est fondée sur l'idée que les interventions discrétionnaires des Etats dans le domaine budgétaire créent finalement plus de déséquilibres qu'ils ne permettent de sortir de situations de crise. Cette profonde méfiance vis-à-vis des interventions des pouvoirs publics dans la politique économique n'est pas nouvelle. C'est exactement la même logique qui avait prévalue lorsque les banques centrales sont devenues indépendantes. L'idée était alors de sortir la politique monétaire du champ possible d'intervention des pouvoirs politiques, seule manière selon ses promoteurs de réduire l'inflation de manière crédible. Le « saut fédéral » aujourd'hui mis sur la table consiste à réduire fortement la capacité des Etats à utiliser l'outil budgétaire. Sans possibilité d'utiliser l'outil monétaire et budgétaire, la seule possibilité laissée aux Etats est d'agir sur leur compétitivité, en abaissant le coût du travail. C'est très précisément ce qui est demandé aux pays en crise aujourd'hui, avec la baisse du salaire minimum ou l'affaiblissement des mécanismes de négociation collective.

Mais cette logique risque de s'avérer destructrice dès lors qu'elle est menée conjointement par l'ensemble des pays européens. La rigueur salariale subie par les allemands depuis le début des années 2000 a certes permis de dégager des excédents extérieurs importants, mais dans un contexte où la demande intérieure des principaux partenaires commerciaux de l'Allemagne, européens, était elle, extrêmement dynamique.

Le saut fédéral est pourtant une nécessité absolue pour la zone euro. Comme le souligne Daniel Cohen (Libération du 19 Juin), « on ne peut partager une monnaie sans partager d'autres instances pour la protéger ». Mais ce saut fédéral ne doit pas viser à empêcher toute politique budgétaire « fédéralisée ». Le réel saut fédéral ne peut donc consister uniquement à renforcer les mécanismes de contrôle mutuel des Etats sur leur propre budget. Les Etats européens doivent accepter de développer le budget communautaire européen.

La discipline budgétaire imposée aux Etats n'a de sens que si elle s'accompagne d'un renforcement de la capacité de l'Union Européenne (ou de la zone euro tout du moins) à utiliser l'outil budgétaire à la fois pour mener des politiques contra cycliques et pour faire face à des chocs affectant tels ou tels pays (ou région) de la zone euro. Or la plupart des pays se refuse aujourd'hui à augmenter ce budget communautaire pourtant microscopique (environ 1% du PIB européen). Il y a un an, la Commission Européenne proposait de limiter le budget européen à 1.05% du PIB mais cela dépassait déjà « nettement le chiffre que le gouvernement fédéral [allemand] considérait comme encore acceptable » (Euractiv, 30 Juin 2011) ». Le Royaume-Uni et la France, jusqu'à aujourd'hui, partageaient cette position.

Deux moyens peuvent être utilisés pour augmenter ce budget : développer les ressources propres de l'Union Européenne (par la création d'une taxe sur les transactions financières, mais également par une taxe carbone européenne ou par la création d'un nouvel impôt sur les sociétés européen) et par le transfert de certaines dépenses d'investissement aujourd'hui nationales. L'augmentation du budget communautaire pourrait ainsi être l'occasion de définir ce que pourrait être une politique industrielle menée en commun, sur des objectifs de développement clair de la recherche et développement et de l'innovation. Le « pacte de croissance pour l'Europe » proposé par François Hollande à ses partenaires européens est un pas dans la bonne direction mais il s'agit d'aller plus loin en renforçant véritablement et directement le budget de l'Union.

Evidemment, le transfert de la politique budgétaire au niveau européen nécessité un contrôle démocratique fort et un renforcement des institutions communautaires. Mais le « saut fédéral » ne doit pas viser à empêcher toute politique budgétaire mais bien de laisser la possibilité à l'Union Européenne de mener des politiques ne se résumant pas à l'austérité.
 

* Maitre de conférences en économie à l'Université d'Orléans, membre du conseil scientifique de la Fondation Européenne d'Etudes Progressistes (FEPS).

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a écrit le 29/06/2012 à 14:23 :
Pourquoi les pays de l'UE, de manière conjointe et solidaire, n'alimentent-ils pas le budget européen à partir de fonds issus de la lutte contre l'exil fiscal des entreprises européennes vers les paradis fiscaux ?
a écrit le 29/06/2012 à 2:05 :
@ Britannicus, je vous invite à revoir l?histoire du SME, ses raisons et bases d?origine en 44, dans un monde où le $ a été particulièrement utile pour les Etats-Unis qui ont décollé et où l'Europe et le Japon devaient s'organiser pour exporter. Regardez le déroulement de son histoire et comment l?Angleterre, l?Italie etc en sont sortis, dont la France à plusieurs reprises avec des chutes spectaculaires. Vous imaginez actuellement avec les montants en jeu dans les spéculations qui feraient rapidement sauter le système et des banques exsangues ? Ne confondez pas la situation d?après guerres où beaucoup a été fait pour constituer l?Union européenne et l?euro qui sont favorable à la stabilité s?ils sont achevés (plus d?Europe fédérale), avec la situation d?avant qui n?étaient que guerres et alliances et où les fluctuations des monnaies créaient de très fortes tensions, des rivalités, des alliances, des contre alliances etc. Les Etats-Unis, l?Europe et la Chine par exemple ont d?importantes tensions en raison de leur monnaies avec des déficits commerciaux et interventions diverses parfois intenables, c?est une guerre économique qui peut rapidement déborder dans certaines situations sur des guerres.
@ Simple Citoyen : la gestion des devises et des couvertures à un coût très élevé pour les entreprises qui devenait insupportable avant et qui le serait encore plus maintenant. Les entreprises ont été très favorables à l?euro, entre autre pour cette raison. On ne peut imaginer non plus délocaliser et former du personnel tout le temps en fonction des fluctuations de monnaies. Une sortie de l?euro serait une catastrophe évidemment, malgré certains partis populistes qui veulent le pouvoir mais pas l?intérêt général et accusent l?Europe de tous les maux ce qui n?est pas la réalité même si l?Europe n?est pas achevée ni parfaite.
@ John Galt : Hitler a été élu démocratiquement çà n?a pas empêché la guerre. L?euro fédéral sert tout le monde et au contraire renforce la démocratie quand les règles propres à toute monnaie sont respectées, ce qui n?a pas été le cas puisque l?Europe n?est pas achevée depuis Mitterand en France et l?euro non plus depuis Delors alors que nous étions bien en démocratie. Et c?est bien la démocratie et les intérêts à se faire élire qui ont abouti à l?absence de sérieux dans la gestion des Etats et la dérive des dettes et des injustices fiscales etc. conduisant à la situation actuelle. Ce qui n?aurait pas été le cas dans une Europe Fédérale contrôlant strictement ses budgets face aux gouvernements laxistes nationaux et défendant les intérêts extérieurs face au dumping de monnaies sous évaluées et de pays sans règles ou moins de règles.
a écrit le 28/06/2012 à 17:13 :
Il importe que le saut fédéral se limite au pouvoir de contrainte sur les Etats dépensiers. En revanche, il ne faut pas donner au niveau fédéral la capacité financière de se comporter comme ces mêmes Etats, à savoir dépenser sans compter et sans contrôle l'argent des Européens. Pouvoir de contrainte donc, mais surtout pas pouvoir de dépense. Si nous respectons cette condition essentielle, l'Union pourra fournir les institutions arbitrales nécessaires au continent. L'Union pourra alors devenir l'Etat minimal régalien dont nous avons tant besoin.
a écrit le 28/06/2012 à 16:07 :
Effectivement l'une des cles pour moi serait d'avoir un impot sur les societes europeen unique et de transferer certaines depenses nationales (R&D et enseignement superier? Grands projets? energie?). Cette solution renforcerait la cohesion europeenne et reduirait les ecarts de competitivite fiscale entre pays europens. Mais bon on peut toutjour rever!
Réponse de le 28/06/2012 à 16:44 :
Des impots, des impots, des impots, encore des impots..."il faut réduire les différences fiscales" c'est un peu du communisme au point de vue macroscopique. Je ne vois pas de quel droit on prendrait aux autres Etats qui s'en sortent mieux parcequ'ils en bavent plus ! C'est du Comm... Du Socialisme. En Allemagne le taux de pauvreté est passé de 11 a 15% et en plus on devrait leur prendre leur PIB. REVEZ !!
a écrit le 28/06/2012 à 9:49 :
Dans tous les cas de figure, solidarité allemande ou pas, la France a des réformes structurelles à faire. Plus elle les repousse, plus ça va faire mal. Dans un premier temps Hollande ferait mieux de s'atteler à cette tâche au lieu de faire des cadeaux à ses électeurs et jouer les gros bras pour un combat perdu d'avance avec Merkel.
a écrit le 28/06/2012 à 8:17 :
la même logique qui avait prévalue ou prévalU ?

+1
Réponse de le 28/06/2012 à 16:47 :
Prévalue car le COD se situe devant l'auxiliaire avoir. Il faut retourner au CM(+1) c'est a cet age la que l'on apprend le Francais.
Réponse de le 28/06/2012 à 17:28 :
Confusion entre le COD et le sujet : oui, le retour au CM1 est effectivement urgent.
a écrit le 28/06/2012 à 7:51 :
Nous les modestes observateurs, ne pouvons suivre au pas à pas les volontés des dirigeants euopéens, qui trop souvent masquent leurs intentions derrière des formules toutes faites en trompe l'oeil. Il est une évidence qui ne peut être contournée, quelques soient les arguties ou arguments avancés. Le règlement de la dette, comme l'évolution économique de l'europe passent par une économie conjointe des pays. Aucun pays de la zone euro ne peut plus espérer faire ses beaux jours sur le dos des autres pays de l'union. L'avenir de l'europe en dépend.
Réponse de le 28/06/2012 à 13:15 :
" le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt " Il faut regarder plus loin, les dettes ne sont là que pour imposer une baisse générale des salaires et nous refourguer leur "nouvel ordre mondial" : "les volontés des dirigeants européens, qui trop souvent masquent leurs intentions derrière des formules toutes faites en trompe oeil" vous avez tout dit, sauf que vous avez mal analyser les intentions réelles : imposer par la crise (en nous faisant accepter par nous même ce fait comme vous le suggérez) ce "nouvel ordre mondial" c'est à dire comme au début du 20ème siècle 5% de riche et le reste des esclaves à leur disposition.
Réponse de le 28/06/2012 à 14:11 :
@ candide : puisque vosu regardez plus loin que le bout de votre doigt, si els états ne s'étaient pas endettés depuis 40 ans, les marchés en pourraient leur dicter leur loi... et le système actuel, s'il ne vit pas à crédit, nous mènera tout droit à la misère, alors que le capitalisme que vous dénoncez tant a sorti un milliard de gens de la pauvreté en 20 ans.
Les faits sont tétus, et ils vous contredisent ... Arrêtez de lire Naomi Klein et lisez plutôt Friedman, vous allez prendre une claque...
a écrit le 28/06/2012 à 2:14 :
Il est essentiel de passer à l'Europe fédérale, une vraie, et de sauvegarder l'euro car ce serait sinon la dépendance chronique et ses inconvénients à 2 monnaies principales et à leur jeux et fluctuations, le dollar et le yuan chinois. L'intégration de la devise chinoise dans les réserves est l'évolution la plus importante du système de gestion du change depuis la fin de Bretton Woods au début des années 70. Cette démarche reflète le nouvel ordre mondial et permet de constituer des réserves en cas d'assèchement du financement commercial en période de crise. Et c'est pareil pour l'euro. Surtout au moment où les matières premières viennent de plus en plus à manquer et les prix à terme à grimper obligatoirement.
Réponse de le 28/06/2012 à 9:29 :
sur la forme vous avez raison sur le fond vous revez c est pas demain la veille qu on verra une vraie europe federale
a écrit le 27/06/2012 à 21:57 :
Le saut fédéral est pourtant une nécessité absolue pour la zone euro.
Oui, mais ce que vous oubliez volontairement, c'est que l'Euro n'est en rien nécessaire à l'Europe.
Réponse de le 28/06/2012 à 2:02 :
Sans Euro il n'y a plus d'Europe mais des alliances et du chacun pour soi comme ce fût le cas dans le passé avec de multiples guerres. Les Etats-Unis ont fait la révolution et l'Union bien avant nous en imposant également une monnaie qui a une large histoire derrière elle. Cà devrait être un assez bon exemple même si l'Europe a ses particularités.
Réponse de le 28/06/2012 à 7:38 :
avant l'euro, du temps de la "simple" Communauté européenne et du SME, c'était donc la guerre en Europe ? L'axe Kohl-Miterrand contre Thatcher peut-être ? Arrêtez de dire n'importe quoi. Pour le moment, c'est l'euro qui avive les tensions entre les peuples.
Réponse de le 28/06/2012 à 10:49 :
Ne dites pas n'importe quoi Economiste. En quoi l'absence de monaie commune est-elle facteur d'instabilité au sein de l'UE? En particulier aujourd'hui où la grestion en temps réel des taux de changes est facile, il n'y a aucune raison de continuer à faire monaie commune si ce n'est pour imposer un budget et des politiques économiques communes.
Réponse de le 28/06/2012 à 14:13 :
Ce n'est pas une monnaie commune qui est synonyme de paix, c'est la démocratie. Aucune démocraite ne s'est jamais fait la guerre, car les peuples veulent la paix. Seuls des dirigeants veulent la guerre, et l'euro fédéral ne sert qu'à renforcer le role des dirigeants et amoindrir la démocratie. Donc, les risques d'instabilités entre les peuples sont plus forts avec une monnaie unique.
Réponse de le 29/06/2012 à 2:07 :
J'ai répondu vite désolé donc le message est posté plus haut.
a écrit le 27/06/2012 à 21:02 :
Dans un Etat fédéral, quand un Etat fédéré ne respecte pas les lois de l'échelon fédéral celui-ci est en droit d'envoyer l'armée (Cf les USA pour les droits de la minorité noire et son accès à l'école). Veut-on revoir les panzer en France parce qu'une majorité parlementaire aura refusé de voter la règle d'or budgétaire ou diminué l'âge de la retraite ? le reste n'est que barratin.
Réponse de le 28/06/2012 à 2:05 :
C'est un cliché car d'une part çà ne s'est jamais produit aux Etats-Unis et d'autre part tout dépend des règles que l'on adopte et c'est peu probable que celle-ci soit adoptée en Europe si elle choisissait, ce qui serait favorable, la voie fédérale.
Réponse de le 28/06/2012 à 7:35 :
Le "cliché", aux Etats-Unis, s'est appelé le Président Johnson. Pour le reste, vous ne maitrisez visiblement pas les principes juridiques de fonctionnement d'une fédération, et vous refusez de voir que les autres peuples peuvent penser différemment de nous qui sommes pourtant "die grosse Nation", les impudents. Bref, de la poudre aux yeux pour naifs.
Réponse de le 29/06/2012 à 2:45 :
@ Britannicus : votre référence à l'Etat de l'Arkansas, alors bien particulier, dans des Etats-Unis dont on connait la longue histoire compliquée avec les populations noires, rapportée à des interventions de "panzer" sont effectivement un gros cliché. Quand un peuple vote pour une fédération et s'il y a désaccord il y a des procédures arbitrales etc A plus petite échelle et dans une situation certes un peu différente, voyez l'exemple de la Suisse. Que l'on soit dans une confédération, une fédération ou une nation çà n'empêche pas les peuples de penser différemment, d'avoir des désaccords parfois profonds et pourtant de finir par les résoudre, çà ne change pas autant que vous tentez de le dire même s'il faut du temps, comme pour tout Etat.

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