Restaurer nos finances publiques en s'appuyant sur nos territoires

Le voudrait-on seulement que les difficultés de financement sur plus de 200 milliards de budgets locaux s'imposeraient avec davantage de force que ces dernières années. Avec la reprise du dogme de la stabilité de la dépense publique, le Premier Ministre a donné le « la » : le gel de près de 20% du budget de l'Etat constitué de dotations et autres concours aux territoires est confirmé. Le récent éclairage du rapport de la Cour des Comptes vient en appui de cette décision. Selon ce document, le remède d'une rigueur durable fondé sur la réduction de la dépense devrait s'appliquer au monde local avec plus d'attention.

Dans la prochaine Loi de Finances, les transferts financiers de l'Etat vers les collectivités n'augmenteront donc pas. Ce qui est déjà une forme de régime de faveur compte tenu des baisses de crédits que nombre de Ministères devront supporter pour financer les priorités nationales actuelles : Education nationale, Justice. Le retour à un déficit zéro revient pourtant à faire peser sur les équilibres existants une part du financement du coût de la dette ancienne au delà même d'un objectif de désendettement. La pression est donc rude.

Pour les collectivités, cet équilibre recherché se traduira par une tension croissante sur leurs ressources d'origine étatiques. Le monde local a déjà réagi au pic de la crise en calant la progression des charges de personnel sur une évolution proche de l'inflation. A l'aube de la préparation budgétaire pour 2013, la tentation est grande pour qu'une potion administrée sans distinction aux finances publiques ne franchisse un cran. Dans ce contexte, un repli brutal de l'investissement public dont les trois quarts sont portés par les collectivités n'est désormais plus à écarter.

Réussir la quadrature du cercle, c'est tout à la fois répondre à la contrainte de restauration des finances publiques sans tuer dans l'œuf les interventions d'avenir. Cela revient à passer un nouveau contrat entre l'Etat et les territoires, à refonder une relation trop souvent marquée par un retour sur la parole donnée. A la stabilité des concours de l'Etat doivent répondre en écho aux débats sur l'Acte III de la Décentralisation des objectifs de lisibilité d'un nouveau partage des compétences. En refiscalisant une partie des ressources locales, l'Etat pourrait donner une nouvelle dimension au principe de notre organisation territorialisée désormais consacré par la Constitution. En donnant une issue aux besoins de financements des territoires, il consolide un levier de sortie de crise.

Dans ce domaine, la période que nous vivons doit être propice à l'innovation. Après la création d'un banque publique sous l'égide de la Banque Postale, la mobilisation de l'épargne locale par la création d'un livret territorial, le lancement d'émissions obligataires groupées des collectivités sont autant de pistes de renouvellement d'un modèle de financement à bout de souffle. Trop souvent pensé par et pour les partisans d'un Etat Jacobin, centralisé, il peine à s'adapter à la nouvelle donne imposée par la crise financière.

__________

Jean-Marc Pasquet est président du think tank Novo Ideo