"Chers députés, pour ou contre l'abolition de vos privilèges ?"

Au pays des fjords, tout élu qui préfère le taxi au bus pour rentrer chez lui, ou l'avion au train pour un déplacement, doit déduire ces dépenses jugées « superflues » de son indemnité de fonction. Et l'information d'être toujours publique. À l'inverse, au pays des privilèges, deux siècles pourtant après la nuit du 4 août, nos parlementaires se réservent encore le luxe de refuser une telle transparence, qu'ils exigent pourtant dans la rémunération des dirigeants d'entreprise.

Prenons l'indemnité de représentation de frais de mandat (IRFM) - niche fiscale parlementaire source d'abus éthiques récurrents, dont la proposition de réforme en juillet dernier fut rejetée. De quoi s'agit-il ? En plus de son indemnité imposable et de ses déplacements pris en charge par l'État, chaque député dispose d'une enveloppe défiscalisée d'environ 77.000 euros annuels censée couvrir les frais directement liés au bon exercice du travail parlementaire. Elle peut aussi être gonflée de 54.828 euros annuels en transférant jusqu'à 50 % des crédits alloués à chaque député pour l'emploi d'assistants vers l'IRFM. Tout se fait à l'unique discrétion du député, sans justification ni publication, donc sans responsabilité devant l'État ni devant le contribuable-électeur.

Certains l'utilisent pour des déjeuners privés, d'autres l'épargnent, d'autres se paient des voyages en famille... les abus sont récurrents mais durs à repérer. En janvier 2012, la Commission pour la transparence financière de la vie politique soulignait que « l'IRFM contribue, pour la durée d'un mandat, à un enrichissement oscillant entre 1.400 et 200.000 euros ». Un beau complément de salaire aux frais des contribuables-électeurs dépourvus de droit de regard direct ou institutionnel !

Suivre les modèles anglais, allemand et, mieux, Norvégien

Au printemps, le candidat Hollande avait bien compris le gain électoral de la promesse de transparence et de moralisation du politique. Mais, à l'instar de l'IRFM, du cumul des moyens et de « l'écrêtement », quid aujourd'hui d'une abolition des privilèges des grands élus ? Par exemple, en Angleterre, le scandale des notes de frais des parlementaires en 2009 a conduit à l'instauration d'un contrôle de leurs dépenses par une autorité indépendante (IPSA). De même, en Allemagne, tout parlementaire touche une enveloppe similaire à l'IRFM (47.628 euros), mais doit en retour produire toutes les pièces justificatives de ses dépenses. Mieux, en Norvège, les frais déclarés par les élus sont « open data », accessibles à tout citoyen.

Suivant ces modèles étrangers de transparence, allons plus loin que feu la proposition de fiscalisation de l'IRFM. « Réformer dans la justice » réclame l'importation du modèle éthique norvégien : l'obligation de justifier les dépenses réalisées sur l'IRFM devant une autorité administrative indépendante ; en cas de déclaration de non-conformité aux fins de représentation parlementaire, le remboursement par l'élu de ladite dépense sur son « salaire classique » de député ; et la publication de ces informations en open data.

Dans le même idéal, « l'écrêtement » devrait également être supprimé - comme l'avait proposé le député PS René Dosière en 2011. Cette pratique consiste, pour un élu cumulard gagnant plus que le plafond légal - fixé à une fois et demi son indemnité de base -, à pouvoir reverser le « surplus de rémunération » à tout autre élu de son choix. Sans justification, cette pratique a par le passé ouvert la porte au clientélisme, de Levallois-Perret à Lyon en passant par Neuilly-sur-Marne ou Louviers.

Allons plus loin : dans une situation de cumul de mandats, l'IRFM, les droits retraite et autres avantages en nature alloués à un même élu devraient être modulés à la baisse pour en finir avec le « cumul de moyens ».À ce jour, plus de 100 000 Français de l'étranger et d'ailleurs ont signé une pétition en ligne demandant une réforme pour la transparence de la rémunération des parlementaires. Alors, devant un tel désir populaire de moralisation du politique, Mesdames et Messieurs les parlementaires, faites, au-delà des mots, de la politique par la preuve de l'action !PO.

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Sébastien Laye, entrepreneur, membre du think tank Génération Expat', et Mika Mered, président du think tank Génération Expat'.