Loi bancaire : un texte pour rien

Par Les Arvernes (*)  |   |  785  mots
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La confrontation avec « la finance » promise par le candidat socialiste lors de la dernière campagne présidentielle n'aura pas lieu. La discussion parlementaire autour du projet de séparation et de régulation bancaire ne pourra remédier à cette nouvelle trahison des promesses électorales de François Hollande. Cette démarche politicienne se double d'une faute grave car elle fait perdre l'occasion d'une profonde réforme de notre système bancaire.

Le monde occidental reste convalescent des suites du véritable cataclysme bancaire et financier de 2008 dont les coûts devront être supportés par les générations futures à travers l'explosion des dettes publiques. Pour prévenir le retour d'une crise bancaire d'une telle ampleur, les gouvernements réfléchissent partout dans le monde aux mesures concrètes nécessaires.

Les pays du G20 ont dressé une feuille de route, en 2010, qui prévoit des mécanismes de mise en faillite des banques défaillantes qui ne fassent plus appel à l'argent public et la prise en charge des coûts de restructuration des établissements par le secteur bancaire lui-même. Ces mesures, encore assez théoriques, dont une partie figurent dans le texte du gouvernement, visent à bouleverser radicalement la gestion des crises bancaires. Leur mise en pratique reste donc incertaine et prendra beaucoup de temps.

A plus court terme, c'est l'idée de séparer les activités de banque de détail des activités de banque d'investissement qui est revenue en force dans le débat international. Aux Etats-Unis, la règle dite « Volcker » interdit depuis 2012 aux grandes banques américaines, toute une série d'activités spéculatives jugées par les régulateurs « incompatibles avec le profil de risque d'une banque d'abord dédiée à ses clients ». Au Royaume-Uni, le gouvernement s'est engagé à mettre en ?uvre le rapport Vickers qui propose de cantonner, au sein d'une entité séparée, la collecte de dépôts et l'octroi de crédit. En Europe, le rapport Liikanen, commandé par la Commission européenne, propose de cantonner dans une entité séparée une longue liste d'activités financières jugées à risque. Si l'ensemble de ces propositions n'ont pas encore toutes abouties, elles sont substantielles et ambitieuses.

François Hollande, pour sa part, a fait le choix de fuir le débat en proposant un projet de loi sans ambition qui retient une définition extrêmement étroite des activités bancaires à risques (le « trading pour compte propre »). Toutes les autres activités de marché, identifiées par le rapport de M. Liikanen, resteront donc gérées hors du champ de la séparation, comme par exemple le financement des hedge funds (le « prime brokerage ») que le gouvernement ne craint pas de présenter comme étant une activité « utile à l'économie réelle » ! En préemptant dans la précipitation la démarche européenne, le gouvernement contredit la logique d'union bancaire de la zone euro et prend le risque d'une confrontation avec nos partenaires. En cédant sans combattre sous la pression du lobby bancaire français, il prend le risque de donner raison à tous les populismes.

Surtout, en feignant de croire qu'une réforme purement cosmétique pourrait suffire à tourner la page de la crise financière, il fait une coupable erreur d'analyse. La tourmente boursière de l'été 2011 a démontré l'extrême fragilité d'établissements financiers dont la taille de bilan est comparable au PIB français. En réalité, nos établissements n'ont plus grand-chose à voir avec une banque traditionnelle, les dépôts et les crédits ne représentant qu'une part minoritaire de leur bilan. La séparation est donc une mesure de précaution nécessaire.

A plus long terme, elle sera sans doute insuffisante si on considère que le modèle de gigantisme bancaire n'a plus de raison d'être. Le financement des banques sur les marchés est devenu très contraignant.
La profitabilité des activités de marché ne retrouvera pas ses niveaux passés en raison des nouvelles réglementations. La constitution de grands conglomérats financiers nationaux réduit fortement la concurrence et donc l'innovation. Elle n'accroit pas la distribution du crédit et elle fait peser un risque systémique sur l'ensemble de l'économie. Elle est dangereuse dans une Union européenne où le sauvetage de nos grandes banques par nos partenaires en cas de crise est une douce illusion. S'il existe un pays dans lequel un débat de fond doit s'ouvrir sur l'avenir du modèle bancaire, c'est donc bien la France.

Francois Hollande a fait le choix d'ignorer ces questions. Le reste du projet de loi confirme le choix du gouvernement pour l'immobilisme.
L'accumulation de mesures techniques ou cosmétiques proposées par une administration sans imagination, le Trésor, ne compense pas l'occasion manquée d'une réforme bancaire audacieuse. Gageons que sur ce thème comme sur les autres, le gouvernement, et plus encore le Président, sera vite rattrapé par la réalité.

(*) Les Arvernes sont un groupe de hauts fonctionnaires, d'économistes, d'entrepreneurs et de professeurs d'universités.