Participation financière des salariés : la fin d'un modèle ?

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Patrice Roussel est directeur du centre de recherche en management de Toulouse.

François Hollande a annoncé le 28 mars que les Français bénéficiant d'accords de participation aux résultats de leurs entreprises pourraient en débloquer les montants pendant une durée de six mois, sans pénalité fiscale. « Tous ceux qui veulent utiliser [ces fonds] pour quelque achat que ce soit - jusqu'à 20.000 euros - pourront le faire », a armé le chef de l'État. Une proposition de loi a été déposée dans la foulée et sera discutée à l'Assemblée nationale dès le 19 avril. Faut-il se réjouir de cette décision explicitement destinée à relancer le pouvoir d'achat? Nous n'en sommes pas sûrs.

La mesure va d'abord creuser les inégalités. Seront concernés par cet avantage fiscal temporaire, essentiellement, les employés qui perçoivent les meilleurs salaires, car les entreprises qui versent les sommes les plus importantes au titre de la participation sont également celles qui pratiquent les salaires les plus élevés, d'après les enquêtes annuelles de la direction des études statistiques du ministère du Travail (Dares).

De plus, les salariés des PME et TPE ne seront quasiment pas concernés par ce coup de pouce au pouvoir d'achat, car moins de 20% d'entre eux bénéficient des dispositifs de participation. Or, ces personnels, en moyenne moins bien payés et plus précaires, sont aussi ceux qui ont le plus souffert de la fin de l'exonération fiscale sur les heures supplémentaires. Ils sont les grands perdants de la politique menée par le gouvernement actuel.

François Hollande fait preuve par ailleurs d'une certaine incohérence. Certes, il avait montré l'été dernier que la participation financière, symbole du gaullisme social, n'était pas une de ses priorités, en faisant plus que doubler les prélèvements sociaux, mettant ainsi en difficulté les entreprises les plus engagées dans ce domaine. Mais à l'automne, il avait semblé changer de cap, annonçant pour 2013 lors d'une visite à l'entreprise Lucibel, une refonte des mécanismes avec élargissement de la participation aux PME et stabilisation des taxes. Quatre mois plus tard, tout semble à nouveau remis en cause.

Participation et actionnariat salarial renforcent la compétitive

Il serait pourtant navrant que la conjoncture difficile réduise à néant les ambitions affichées par le chef de l'État en novembre dernier, car les sommes concernées et les enjeux sont considérables. François Hollande avait parlé de 4 millions de Français concernés. En réalité, l'ensemble des versements au titre de la participation, de l'épargne salariale et de l'épargne retraite collective concerne près de 7 millions de salariés qui perçoivent en moyenne 2335 euros par an. Ce n'est pas rien. Des recherches récentes ont par ailleurs montré tout l'intérêt managérial et économique de la participation. Les entreprises qui introduisent des systèmes de partage de profits obtiennent des gains de productivité de 7% à 9% supérieurs à celles qui ne les utilisent pas. Il est prouvé que ces gains sont particulièrement élevés lorsque les entreprises associent intéressement et participation, et sont encore accrus lorsque ces outils sont combinés à des plans d'épargne salariale.

Des études menées par des institutions financières ont également mis en évidence que les performances économiques des entreprises à fort actionnariat salarié étaient supérieures aux autres, et que ces entreprises passaient nettement mieux le cap des crises économiques et boursières. L'actionnariat salarié se révèle également une excellente arme anti-OPA.

La flexibilité des rémunérations rendue possible par les mécanismes de participation financière permet aussi de limiter les licenciements en période critique, grâce à une meilleure maîtrise de la masse salariale. C'était une des raisons d'être des incitations fiscales accordées depuis 1986. Enfin, la participation financière est devenue le socle du financement de l'épargne salariale et de l'épargne retraite collective. Des déblocages massifs, tels ceux prévus aujourd'hui, risquent d'entraîner un assèchement des ressources qui leur sont destinées... à l'heure où l'on s'inquiète précisément du financement à venir des retraites. Peut-on négliger de pareilles données?

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Commentaires
a écrit le 23/04/2013 à 20:46 :
Il faut virer le soldat H, et son esprit fumeux
NOUS VOULONS DE L'AIR
il y en marre des ses idées communistes : impôts impôts impôts qui plonge déjà la France dans la misère BASTA
a écrit le 23/04/2013 à 19:47 :
Le plus gênant dans cette affaire (comme hélas sur bien d'autres sujets) est l'incohérence des propos et des actes du gouvernement ou de Hollande: la participation est une création gaulilsre. Hollande, à peine élu fait passer la axe du fonds social de 8 à 20% ...Les salariés sont, évidemment, touchés. Social? vous avez dit social? Ensuite Hollande comprend qu'il faudrait relancer l consommation: débloquons, débloquons! (avec son propre argent amputé de la taxe de 20% !) Soit on est pour la participation, soit contre...Je ne sais toujours pas quel est la véritable opinion de Hollande su ce sujet (comme sur tant d'autres). J'ai lu dernièrement que chez Dassault Aviation, les bénéfices étaient partagés en 3 tiers: 1/3 pour le personnel, 1/3 pour les actionnaires et 1/3 pour l'entreprise: mais reconnaître que Dassault fait, réellement, du social n'est pas politiquement correct. Cette société dégage une marge de productivité de 13%...Dogmatisme quand tu nous tient...Dommage que nos gouvernants actuels ne sachent que dire et se contre-dire.
a écrit le 23/04/2013 à 17:11 :
pourquoi toujours ce discours franchouillard gocho de "creuser les inégalités" pénible de toujours lire de telles niaiseries , ne vous inquiétez pas : notre modèle bolchévique nous attire tous vers toujours plus bas et vers l'égalité dans la misère , vous serez satisfait ce jour là j'imagine ..
a écrit le 23/04/2013 à 15:12 :
Bonjour, je ne vois pas en quoi le fait de pouvoir débloquer son épargne salariale est une remsie en cause de la participation ou de l'actionnariat salarial.
Réponse de le 24/04/2013 à 6:53 :
Article et "analyse" crétinissimes... La Tribune nous a habitués à mieux, c'est dommage... C'est au contraire en débloquant l'épargne de temps à autre (c'est long pour certains d'attendre la retraite...) que les salariés mesureront l'importance de cette épargne, Cadet Roussel de mes deux...
Réponse de le 24/04/2013 à 9:19 :
Le plan d'épargne entreprise PEE est bloqué 5 ans et non jusqu'à la retraite !! Le PERCO et PERE ne sont pas concerné par ce projet. Quand on n'y connait rien, on se tait. Merci ...
Réponse de le 26/04/2013 à 12:25 :
Pas d'info mais comme vous je trouve que ce sujet mérite approfondissement.
@ Totalement d'accord : L'article a le mérite de pointer le projecteur sur l'importance de la participation salariale même s'il soulève plus de questions qu'il en résout. Les invectives sont inutiles. Merci.
Réponse de le 28/04/2013 à 19:57 :
Il faut considérer une répartition au sein des PEE de 50/50 entre titres de l'entreprise et produits diversifiés. Les titres de l'entreprise peuvent être cotés ou non. Il peut s'agir d'actions ou de titres de dettes (obligations et autres financements de l'entreprise). Enfin il existe ce qu'on appelle des comptes courants bloqués qui sont là aussi directement du financement de l'entreprise. Les déblocages de PEE sont surtout sans logique. Un salarié qui a besoin de toucher son argent peut toucher sa participation directement et les précèdents déblocage ont généralement abouti à un réinvestissement dans les différents livrets bancaires et autres assurances vie pour environ un tiers des montants débloqués. En espérant avoir aidé.
a écrit le 23/04/2013 à 14:22 :
Quand on voit le niveau de la bourse ou la faiblesse ou la nullité des montants versés pour cause de crise, cela va profiter à qui ?????

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