La Tribune

Grand Paris : la ville pour tous... Vraiment?

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François Asensi*  |   -  856  mots
Alors que l'Assemblée Nationale a adopté, le 23 juillet dernier en première lecture, le projet de loi du gouvernement Ayrault sur la décentralisation, certains parlementaires montent au front pour s'opposer à un projet qui renforcerait les inégalités fiscales, et délaisserait encore davantage les zones rurales. Pour François Asensi, député Front de gauche de Seine-Saint-Denis et maire de Tremblay-en-France, la métropole du Grand Paris est au centre même de cette logique...

Le débat sur les métropoles n'a pas eu lieu. A l'Assemblée nationale, en quatre jours à peine, l'organisation administrative héritée de la Révolution française a été détricotée, et avec elle, ses espaces de démocratie locale que sont les communes. Après le coup de force sur Marseille, où 109 des 119 maires s'opposent au projet de métropole, le Gouvernement a imposé une reprise en main recentralisatrice de l'Ile-de-France par un amendement tombé du ciel, ou plutôt d'une lettre ouverte d'élus socialistes franciliens. Aussi incroyable et peu démocratique que ce soit, 46 pétitionnaires auront réglé le sort de l'Ile-de-France et de ses 12 millions d'habitants. En une nuit, en changeant du tout au tout le projet initial de création des métropoles, la majorité a foulé au pied les propositions concertées des élus locaux, dans le cadre de Paris Métropole et des Etats généraux de la décentralisation.

Pas de débat dans l'opinion

Pire, le long et patient travail des collectivités locales franciliennes, mené avec les habitants, se trouve mis à terre : suppression programmée des intercommunalités et de leurs projets aussi novateurs que solidaires, marginalisation totale des communes, disparition à terme des départements.

Dans l'opinion, ce débat n'aura pas plus eu lieu, le gouvernement faisant le choix d'un examen en plein c?ur de l'été. Plus que jamais, l'exigence de référendum sur les métropoles, portée par le Front de gauche, est incontournable. Repoussée de manière incompréhensible par les députés socialistes et écologistes, cette consultation des citoyens doit être introduite par le Sénat. Comment espérer construire une métropole francilienne citoyenne en privant les habitants de toute sur une modification aussi radicale des institutions ?

Des zones rurales livrées à elles-même

Bien évidemment, le statu quo est intenable dans une Ile-de-France des paradoxes, une des régions les plus riches d'Europe, mais aussi les plus inégalitaires. Mais une seule question doit prévaloir : l'outil métropolitain permettra-t-il de combattre la spécialisation des territoires ? La réponse est non, elle l'accentuera.

Au niveau national, nous assisterons à une fragmentation du territoire de la République, entre des zones métropolitaines insérées dans la mondialisation et des zones rurales toujours plus délaissées par le désengagement de l'Etat. Au sein de l'Ile-de-France, une nouvelle frontière se constituera entre la métropole et le reste de la région et, au sein même de cette métropole, le centre dominera sa périphérie, avec l'absorption de la petite couronne par Paris. Nous voici revenu au Baron Haussmann ! Le c?ur d'agglomération pourra à nouveau bétonner les villes populaires des grands ensembles, renforçant les logiques de ghettoïsation. La machine à reproduire les erreurs du passé est en route !

L'injustice de la fiscalité locale ne sera pas réglée

Tout aussi révoltant, la solidarité financière manque à l'appel. Dans la loi, rien n'est prévue sur la péréquation des droits de mutation, qui s'alimentent de la spéculation immobilière dans le centre de l'agglomération. Même le fond départemental de 50 millions, cache-misère, a été renvoyé en loi de finances !

Rien n'est prévu pour remettre à plat l'injustice de la fiscalité locale. Les habitants de Sevran paient cinq fois plus de taxe d'habitation que les Neuilléens. Où est l'égalité républicaine ? Alors que des collectivités en grande difficulté, en Seine-Saint-Denis par exemple, doivent imposer lourdement leurs contribuables pour rester à flot, la ville de Puteaux garde jalousement un bas de laine de 228 millions d'euros. Comment une métropole solidaire pourrait-elle se construire en conservant des paradis fiscaux? Je rappelle que si les habitants de Neuilly, dont près du quart s'acquitte de l'ISF, étaient imposés à même hauteur que les habitants de Sevran, 107 millions d'euros pourraient alimenter la solidarité métropolitaine !

Trois principes pour une métropole solidaire et dynamique

Avec cette métropole, monstre technocratique éloigné des citoyens et couche supplémentaire au mille-feuille institutionnel, aucun des problèmes fondamentaux des franciliens ne se réglera : mal-logement, chômage, environnement dégradé, transports en commun coûteux et d'un autre siècle...

Construire une autre métropole, solidaire et dynamique, ne peut reposer que sur trois principes. L'association forte des habitants au devenir métropolitain, le renforcement des coopérations entre les villes pour consolider les projets de territoire, et enfin la réaffirmation du rôle de l'Etat dans l'égalité des territoires, afin de répartir justement les richesses. C'est tout le contraire dans ce projet de loi, avec la victoire du laissez-faire sur fond d'austérité et de baisse des dotations aux collectivités.

Dès la rentrée, un vrai débat doit enfin s'ouvrir dans les territoires, dans les conseils municipaux, dans les associations, pour défendre l'ambition du droit à la ville pour tous : un même accès aux richesses, aux savoirs, aux services publics, à la santé, à l'éducation pour tous les habitants d'Ile-de-France.
 

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Commentaires

Contre Productif  a écrit le 31/07/2013 à 2:37 :

La crise de la dette de 2012 n'a pas servi de lecon. Au lieu de faire des economies, on continue de creer des structures couteuses et des doublons...
Par ailleurs, harmoniser la fiscalite locale pourquoi pas, il faudrait commencer par revoir les valeurs locatives cadastrales de l'ancien un peu partout. Mais vouloir migrer artificiellement des populations, c'est totalitaire. Une personne s'installe a un endroit car la population locale lui ressemble, vit en harmonie, etc, cela resulte d'un choix. Si des gens paient 12000 euros / m2 a certains endroits, et 2000 a d'autres quand ce n'est pas offert par la solidarite, c'est parce que certaines personnes ne veulent pas en frequenter d'autres. Il n'appartient pas a l'Etat de decider de ca a la place des gens

AgainParis  a écrit le 29/07/2013 à 18:22 :

Je vois pas pourquoi je paierais plus de taxe pour la ville de Sevran!
Les gens ont élus des mauvais, qu'ils payent les taxes suites à cela!
J'en ai marre de payer pour les politiciens!

Reste une question  a répondu le 31/07/2013 à 19:55:

Néanmoins la question est quand même frappante : pourquoi les impôts locaux de Neuilly sont-ils si peu élevés ? Encore plus faible qu'aux communes qui profitent de pactole tel le quartier de la Défense ? Ce n'est tout de même pas une commune riche en activité économique (euphémisme). Ou inversement pourquoi les impôts des autres communes sont-ils si lourds ? Qu'on ne m'invoque pas une bonne gestion, car l'ancien maire de Neuilly - Sarkozy - a considérablement plombé la fiscalité française à peine était-il parvenu au pouvoir.

Paris n'est pas la France (heureusement)  a écrit le 29/07/2013 à 15:56 :

On s'en fiche des parisiens et de Paris

dindon  a répondu le 29/07/2013 à 18:30:

Paris, c'est (quand même) un français sur cinq, un tiers de la richesse française.

Juve commissaire  a écrit le 29/07/2013 à 14:44 :

Voilà un texte qui dénonce sans doute avec raisons, mais qui ne permet pas de savoir exactement de quoi il s'agit..
Est-il possible d'avoir un peu plus d'éclairage?

Elifa  a écrit le 29/07/2013 à 14:35 :


Donc, si j'ai bien tout compris M. Asensi, vous êtes contre les inégalités, mais vous êtes également contre un projet qui permettrait de les diminuer à terme. Encore mieux, vous vous placez en défenseur d'un système de morcellement communal qui explique la majorité des problèmes de la région parisienne :
- problème du logement, chaque petit maire refusant de bâtir au risque de déstabiliser son cher petit électorat, et donc son cher petit siège, au détriment de l'ensemble des Parisiens, notamment ceux qui sont le plus dans le besoin et ne disposent pas déjà d'un héritage confortable : très Front de Gauche comme attitude, on apprécie.
- problème de l'inégalité devant l'imposition : une organisation métropolitaine permettrait d'égaliser les impôts locaux. Eh bien non, le Front de gauche, en défendant les communes, défend les privilèges fiscaux de Neuilly tout en pleurant sur la pauvreté de Sevran. A hurler de rire.
- problème des transports... non évoqué ici : M. Asensi doit surtout se déplacer en First sur le modèle de son patron.

Ah, et la meilleure pour la fin : "109 des 119 maires s?opposent au projet de métropole". Ce n'est pas vrai, paraît-il aussi que 109 ultra riches sur 119 s'opposent à une augmentation de leur ISF. Je suppose que M. Asensi se fera en bonne logique le porte-drapeau de leur cause.

Georges Couthon  a répondu le 29/07/2013 à 15:24:

Elifa, vous ne connaissez pas le texte visiblement. En aucun cas le projet de Métropole de Paris va réduire les inégalités territoriales. D'où viennent-elles déjà? Historiquement, elles viennent de l'implantation massive de logements sociaux et des industries les plus polluantes sur le foncier le moins rentable (Est et Nord) et la sauvegarde de l'ouest, où étaient installés les plus fortunés (en raison des vents dominants). Ces implantations massives (les fameuses "cités") ont notamment été décidé par un pouvoir très centralisé, de manière autoritaire. Ces quartiers ont vite été relégués, isolés. Tremblay en France, dont est maire François Asensi, paie encore le prix de cette politique (une grande cité en centre-ville, 80% de logements sociaux dans certains ilôts). La métropole va reproduire cette politique, inévitablement, car le pouvoir y sera de nouveau centralisé, et qu'aucun mécanisme (notamment fiscal), n'est prévu pour répartir les efforts, notamment vers l'ouest... Ce sera une politique décidée par des aménageurs urbanistes. François Asensi a quelque chose à dire là dessus : il est député de Sevran (!) et Villepinte, qui ont payé cher cet urbanisme des années 50 et 60. La métropole ne va pas du tout (c'est écrit !) égaliser l'imposition, comme vous le dîtes. Voilà pourquoi il y est opposé. Asensi souhaite mettre sur la table un vrai plan de répartition des richesses (fiscales, mais plus largement).

Elifa  a répondu le 29/07/2013 à 16:05:

Ce projet de métropole est loin d'être parfait, mais il a au moins le mérite de représenter le début d'un commencement de quelque chose, qui pourrait à terme devenir une métropole du Grand Paris au maire démocratiquement élu et responsable devant l'ensemble des grand-parisiens...

Or, de deux choses l'une : tout d'abord, Asensi ne critique pas ici la métropole telle qu'instituée, il critique le principe même d'un fonctionnement métropolitain. Au vu de son argumentaire (les pôôvres maires qu'on dépossède), je doute fort qu'il eut jamais soutenu l'émergence d'un Grand-paris, qu'elles qu'en soient les modalités. Et pourtant, quel levier de puissance représenterait un Grand-Paris au maire démocratiquement élu, qui pourrait à la fois briser les conservatismes des "petites communes préservées" (et garanties sans logements sociaux) et des puissantes baronnies du 92, qui se réservent depuis les années 60 les bénéfices du premier quartier d'affaires européen.

Donc, à l'esquisse d'un projet, certes imparfait (mais la perfection est-elle de ce monde?), Asensi préfère le statu-quo mortifère et antidémocratique, et bien sûr, les doux fantasmes de l'intervention d'un Etat central qui n'arrive même plus à payer ses fonctionnaires. La douce blague. Le Front de gauche se rend-il compte qu'il se fait par ses positions l'allié objectif de Devedjian et Balkany?

Et dernière chose : c'est bien gentil de critiquer le méchant Etat qui s'est défaussé de ses pauvres sur les communes de la banlieue rouge, mais il ne faudrait pas oublier que cette politique suicidaire a aussi été activement soutenue par les maires communistes qui espéraient ainsi récupérer une clientèle électorale fidélisée. Et puisque vous parlez de Sevran, le maire de cette commune sinistrée semble lui avoir bien plus de clairvoyance que son député à propos de la gouvernance parisienne...

Georges Couthon  a répondu le 29/07/2013 à 17:15:

Asensi n'est pas pour le statu quo, contrairement à ce que vous dites. Il souhaite une vraie réforme de fond de la péréquation avant de se lancer dans un monstre technocratique, de 7 millions d'habitants, disposant de toutes les compétences dévolues aux EPCI, et de l'ensemble des moyens financiers. Il faut briser les structures inégalitaires avant de créer les institutions : sinon, elles ne feront que reproduire les inégalités ! D'ailleurs, la réduction des inégalités n'est pas l'objectif prioritaire dans ce projet de loi. Quant à dire que la position d'Asensi est anti-démocratique, c'est un peu fort de café : 1) il veut qu'on respecte l'art 72-1 de la Constitution (lisez la dernière phrase : "Lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées."). Le gouvernement refuse cette option! 2) Je ne vois pas pourquoi un assemblée de 350 personnes (au bas mot : c'est ce qui ressort du texte. La moitié : les maires (126) + 1 représentant suppl. par ville par tranche de 30 000 habitants (au moins 80) + l'autre moitié élue au SUD (126). Il faut aussi compter 1/4 de représentants parisiens !) serait plus démocratique que les 126 Maires élus aujourd'hui ! Et je ne vois pas pourquoi ces 350 personnes vont miraculeusement répartir également les charges du développement de la Métropole. Les défenseurs de la Métropole n'ont aucun argument là dessus : ils le postulent, ils l'espèrent, ils l'affirment, comme si cela allait de soit. Quand on demande par quels mécanismes, alors là : il n'y a plus personne. Pour la simple et bonne raison que ce sont les règles économiques qui prendront le dessus : le foncier le moins rentable sera utilisé pour le logement social : donc on remettra les logements sociaux dans les villes populaires : comme d'habitude.

Elifa  a répondu le 29/07/2013 à 17:44:

Les petits maires actuels n'ont d'intérêt que celui de leur commune, dont ils sont l'émanation. C'est normal, et légitime. Sauf que, du coup, le maire d'une petite commune de 2000 habitants peut décider de bloquer la construction d'un métro qui peut améliorer le quotidien d'un million de personnes, car c'est la commune voisine qui accueillerait la gare, et pas la sienne...
Un maire et des élus métropolitains (dans la partie dense, 7 à 8M. de personnes) seraient l'émanation non pas d'une parcelle de la ville mais de la ville dans son ensemble, ce qui permettrait de briser pas mal d'égoïsmes locaux (les mafias du 92 par exemple), d'investir dans les transports banlieue-banlieue, etc. Souvent, la démocratie est avant tout une question d'échelle...

Et parler de monstre technocratique me fait bien marrer, de la part d'un élu qui, au lieu d'une structure simple et lisible pour le citoyen, préfère un enchevêtrement insensé de centaines de communes à la gestion plus ou moins mafieuse, de syndicats intercommunaux à géométrie variable, de départements, de communautés de communes, sans parler de la gouvernance ubuesque des transports en commun... En terme de complexité administrative, nous avons largement dépassé la France prérévolutionnaire...

Après, je vous l'accorde, le projet actuel est loin du Greater London, mais il a au moins le mérite d'aller un tout petit peu dans la bonne direction. En soutenant mordicus l'anarchie actuelle, le Front de gauche se fait le meilleur allié des mafieux du 92, au grand détriment des habitants, et sous couvert de défense de la démocratie!

mwaf  a écrit le 29/07/2013 à 13:50 :

que de poncifs et procès d intention de la part de quelqu un qui a pour modèle l URSS .
C est toujours la meme chose avec ces zélus qui comme beaucoup de corporations défendent mordicus leurs avantages acquis .
la vérité est que c est l agglo parisienne telle qu elle est aujourd hui qui est vecteur d inegalités , agrandir le perimetree metropolitain et a terme supprimer le departement est le moyen de rapprocher les gens et de gomme les inegalités.