La "taxe Nutella" sur l'huile de palme, encore une obsession française

 |   |  923  mots
Tancrède Voituriez © P. Fouque
Tancrède Voituriez © P. Fouque (Crédits : P. Fouque)
Alors que les sénateurs écologistes comptent bien remettre sur la table le projet de taxe nutella abandonné l'année dernière, Tancrède Voituriez, économiste au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) et à l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), estime que ses chances d'aboutir sont minces... Voire inexistantes.

En France, six groupes agroalimentaires ont conclu une « alliance » visant à assurer l'importation en France d'huile de palme produite de façon « durable ». De leur côté, les sénateurs français du groupe écologiste ont l'intention de défendre à nouveau le projet de « taxe Nutella », que l'on croyait enterré en 2012. Le projet de « taxe Nutella » verra-t-il prochainement le jour, cette fois pour des motifs environnementaux ?

>> Lire aussi : Huile de palme, la taxe Nutella va-t-elle ressortir du pot ?

Pour répondre à cette question, il faut d'abord lever l'ambiguïté qui entoure le mot « taxe ». Les palmiers à huile ne poussant pas sous nos latitudes, la totalité de l'huile de palme consommée en France et en Europe est importée. L'éventuelle taxe devrait donc être appliquée aux frontières. Il n'échappe à personne que les taxes aux frontières relèvent des compétences de l'Union européenne (UE) et ne peuvent être individualisées par pays membre de l'UE. Il n'y a plus de droit de douane français mais des droits de douane européens : les seuls ajustements aux frontières laissés à la liberté des Etats membres de l'UE sont les ajustements des taxes domestiques comme la TVA, dont le niveau diffère selon les pays.

On se souviendra ici que Villepin puis Sarkozy (avec l'approbation de la plupart des écologistes) avaient pensé à de tels ajustements pour la mise en place d'une taxe carbone française. Mais même en suivant cette analogie, quelle forme exacte pourrait prendre une « taxe Nutella » domestique que l'on ajusterait aux frontières? Si une telle taxe ne s'applique qu'à l'huile de palme, ce n'est plus une taxe domestique puisque toute l'huile de palme est importée... La taxe est donc un droit de douane. La question qui se pose alors est celle de son application aux frontières de l'Europe à des niveaux supérieurs aux niveaux actuels, pour des motifs environnementaux. L'huile de palme « ordinaire » serait lourdement taxée, tandis que l'huile de palme « durable » le serait moins - ou ne le serait pas du tout. Est-ce possible ?

Restriction européenne ?

Pareille éventualité est improbable, pour au moins deux raisons. La première est que l'huile de palme « durable » n'est « durable » qu'en vertu de certifications et autres labels, lesquels relèvent d'initiatives volontaires et privées. Achète et vend de l'huile de palme certifiée « durable » (pour faire court) qui veut. C'est exactement ce qui se passe en matière de commerce équitable. Pour autant un pays peut-il rendre obligatoire cette certification privée ? Non, parce que précisément celle-ci est volontaire et privée.

L'alternative pour la France et l'Europe serait d'interdire l'importation d'huile de palme "traditionnelle" (et mécaniquement généraliser l'importation d'huile de palme certifiée « durable ») en se protégeant derrière l'article XX du Gatt dit des « exceptions générales ». Et en particulier l'alinéa b) qui justifie les restrictions aux importations pour des motifs de « protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou la préservation des végétaux ». Ces restrictions aux importations doivent être appliquées sans discrimination ; il faut aussi en démontrer la nécessité pour l'objectif de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou la préservation des végétaux, reconnu comme parfaitement légitime par l'OMC. Or la non-discrimination est illusoire, à moins d'interdire toutes les importations d'huile végétales qui selon différents procédés sont peu ou prou substituables entre elles. Et la nécessité est tout aussi difficile à établir, les interdictions européennes d'importation d'huile de palme ne réglant pas les problèmes cardio-vasculaires de nos concitoyens et encore moins les problèmes respiratoires des Singapouriens envahis par les fumées des feux de plantation indonésiens.

Une mesure discriminatoire

Pourquoi alors une telle insistance à désigner l'huile de palme comme un poison sanitaire et une calamité environnementale ? Il y a dans les débats autour de la « taxe Nutella » beaucoup d'ardeur politique à flatter l'opinion, convaincue que l'huile de palme est dangereuse pour la santé et l'environnement, contre l'avis de la plupart des industriels européens qui l'importent massivement depuis plus de cinquante ans. On se souviendra peut-être que dans les années 1980 et 1990, l'American Soybean Association était déjà très virulente et finançait quantité de recherches pour démontrer les effets cancérigènes de l'huile de palme - pour la raison essentielle que la Malaisie et l'Indonésie venaient de ravir à l'huile de soja la première place sur les marchés mondiaux. La part croissante prise depuis par l'huile de palme dans les procédés industriels de l'agroalimentaire suscite toujours autant de convoitise et de jalousie.

Isoler l'huile de palme comme un problème sanitaire particulier reste spécieux et paresseux tant que ce problème n'est pas inclus dans celui, plus large, d'un régime alimentaire trop riche en graisses, quelles qu'elles soient. Les problèmes environnementaux sont certes plus spécifiques à l'huile de palme, qui détruit sans doute davantage de biodiversité et crée plus de pollution atmosphérique que n'importe quel autre oléagineux. Mais, là encore, ces problèmes ne se règlent pas par l'injonction d'une « taxe » française qui, même étendue aux frontières européennes par un tour de force diplomatique, présente tous les risques d'être discriminatoire et disproportionnée au regard de ses maigres effets environnementaux recherchés.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 05/09/2013 à 0:38 :
On peut par contre en France avoir un étiquetage qui spécifie très clairement les impacts de l'huile de palme tant sur la santé que sur la pollution et informer. Après c'est au consommateur d'être responsable.
Réponse de le 05/09/2013 à 16:45 :
En ce qui concerne l'étiquetage, des règles de transparence ont été votées à l'échelle européenne et d'ici l'année prochaine l'huile de palme devra être indiqué parmi les ingrédients (là où on lit souvent huile végétale aujourd'hui).

Pour le reste, sauf votre respect, votre commentaire est assez désinformé.
Aucun impact particulier sur la santé, donc indiquer autre chose sur les paquet serait mensonger.
http://videos.doctissimo.fr/nutrition/sante-dans-assiette/huile-de-palme-et-sante.html
Et du point de vue environnement, le constat n'est pas si évident non plus. De nombreuses causes sont à prendre en compte.
Réponse de le 05/09/2013 à 22:00 :
Et du point de vue environnement, le constat n'est pas si évident non plus....
juste près de 50 % de la déforestation en Asie du sud est qui est causée par l'huile de palme. Mais on discute, on discute

"Aucun impact particulier sur la santé, donc indiquer autre chose sur les paquet serait mensonger." quelle autre chose ?
Réponse de le 06/09/2013 à 19:34 :
Niveau santé, je pense que ma phrase était claire et répondait à "consommateur responsable". L'huile de palme en soi n'est pas dangereuse. L'excès d'acides gras saturés, lui, peut poser davantage de problème.

Et question environnement, pardon mais ça ne sert à rien d'avancer des chiffres sans donner de source. 50% ?
La culture de l'huile de palme a bien sûr un impact sur l'environnement. Comme toute mono-culture. Cependant je ne vois personne crier au scandale dès qu'on cultive quoi que ce soit d'autre. A-t-on oublié les scandales liés au soja, à l'élevage, à l'industrie minière?
Comme je disais, les choses ne sont pas si simples.
Réponse de le 07/09/2013 à 15:45 :
On a le droit de critiquer l'huile de palme et le reste. Qui a oublié le soja ou l'industrie minière ? Faut il écrire chaque article sur un sujet suivit de 5 pages d'autres scandales ? Les choses ne sont pas si simples, et pourtant si. Au niveau de a déforestation il n'y a PAS de débat.Les chiffre il faut avoir le courage de les voir :
- Is oil palm agriculture really destroying tropical biodiversity? Lian Pin Koh & David S. Wilcove.
-On lira aussi ftp://ftp.fao.org/docrep/fao/010/i0139e/i0139e00.pdf : 27 % des palmeraies sur d'anciennes forêts tourbeuses et "It has been estimated that approximately 17 to 27 percent of Indonesian deforestation may be explained by the establishment of oil-palm plantations, and in Malaysia the figure may be as high as 80 percent."
Réponse de le 21/09/2013 à 0:55 :
Merci Outan.
a écrit le 04/09/2013 à 19:54 :
Lors d un voyage à Sumatra j ai vu de mes propres yeux des kilomètres de déforestation ou des palmiers avaient été replantés pour l exportation. Ayant vu ce massacre je suis pour cette taxe
Réponse de le 04/09/2013 à 21:08 :
+++++
a écrit le 04/09/2013 à 19:42 :
La vraie obsession francaise c'est de laisser devorer surtout sans rien dire pour ne pas froisser les bioen pensants. L'huile de palme est un desastre social et environnemental or nous n'avons aucun pb pour produire de l'huile en france de meilleure qualite.
Réponse de le 06/09/2013 à 13:07 :
Les societes qui consomment ces produits doivent etre responsables de leur impact environnemental, en effet. Pour produire l'huile dont on aurait besoin en France avec nos productions de pays temperes (Colza surtout), il faudrait deforester 6 fois plus de surface que pour l'huile de palme au rendement a l'hectare incomparablement superieur. Ou on les trouve? comment on fait? Le palmier a huile a permis de sortir de la pauvrete beaucoup de petits paysans des pays en developpement en passant de la riziculture a ce type de production. Quelle alternative on leur propose? pas de solution simpliste a cette question la
Réponse de le 07/09/2013 à 15:50 :
La réponse simpliste on vient de l'avoir. Elle veut aussi dire que demain on ne mangera plus de riz mais que de l'huile.
La réalité est qu'il existe près de 13 à 40 millions d'hectares de terrains non boisés pouvant servir comme palmeraie en Indonésie et 5 en Malaisie. Les industriels ont tout intérêt à déforester pour gagner plus d'argent, la palme n'étant pas rentable les 5 premières années. Il n'est pas question d'arrêter la production d'huile de palme, c'est très enfantin comme raisonnement, mais de limiter son expension sur certaines zones. On oublie souvent de dire que le rendement de l'huile de palme n'est que valable après 5 ans et pendant 20 ans.
Autre chose, la France produit la majorité de l'huile produite se retrouve dans le réservoir de nos voitures. pas de solution simpliste a cette question la.
Réponse de le 08/09/2013 à 6:28 :
Votre commentaire est incoherent. Vous reconnaissez qu'il y a des dizaines de millions d'Ha non boises et vous dites que les industriels ont tout interet a deforester. Non. Ils n'ont qu'a se servir dans les terres dites forestieres mais deja deboisees par les forestiers. Les 5 ans d'attente de production sont difficiles pour les petits agriculteurs qui doivent garder une production a cote. Pour les societes de plantation, les tres hauts revenus tires de la vente d'huile de palme sont investis la dedans. Il est possible que le riz vienne a manquer, en effet, mais plutot en consequence du rechauffement climatique : des millions d'Ha de terres irriguees vont etre couvertes d'eau. Apres 25 ans de palmier a huile, bien sur, ils replantent
a écrit le 04/09/2013 à 17:56 :
Rien ne vaut la bonne confiture de nos grands-meres, ca coute moins cher et ce sera plus dur d'expliquer une taxe
a écrit le 04/09/2013 à 17:54 :
Ils s'en foutent du gras, c'est un prétexte pour taxer plus, sinon ils auraient augmenté le prix du tabac en octobre et aligné les taxes sur le diesel avec celles sur l'essence sans attendre car on compte les morts par dizaines de milliers par an.
Réponse de le 04/09/2013 à 18:35 :
ben non, Hollande il ne s'en fout pas du gras. en général les politiques aiment bien en faire, surtout quand ils rejoignent gouvernements et Parlement... c'est le signe que la démocratie respire; c'est en fait très sain...
a écrit le 04/09/2013 à 17:43 :
Le Pastador est sans huile de palme. Et c'est meilleur que le Nutella !
Réponse de le 04/09/2013 à 20:29 :
vous achetez cela où, svp, dans les magasins bio ou autres...merci
a écrit le 04/09/2013 à 16:56 :
light => n'importe quoi ...
a écrit le 04/09/2013 à 16:29 :
Quand un aliment est gras, le consommateur est vite rassasié. Quand il est light, ce dernier mange sans limite et prend du poids. Il y a beaucoup de croyances modernes infondées sur le gras et l'anorexie.
Réponse de le 04/09/2013 à 20:30 :
il y a gras et gras! là, ce sont de mauvaises graisses, une sale huile, pas pareil !
a écrit le 04/09/2013 à 15:12 :
promis vous n'aurez pas de nouveaux impots .....;

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :