Une idée circule depuis quelques années et revient aujourd'hui à la surface : pourquoi, pour ce qui concerne les propriétaires de leur résidence principale, ne pas imposer les loyers fictifs que leur procure la libre disposition de leur logement ? Effectivement, il s'agirait de faire payer des impôts aux propriétaires, du simple fait qu'ils jouissent gratuitement de leur logement, puisqu'ils en sont propriétaires, alors que les locataires, eux, doivent débourser, chaque mois, un loyer qui ampute leur revenu disponible. Les facultés contributives des premiers sont donc bien plus importantes que celles des seconds et il n'est pas juste qu'ils paient le même montant d'impôts, à revenu égal.
L'idée a surgi depuis longtemps, mais aujourd'hui, de Thomas Piketty au Conseil d'Analyse Économique, en passant le Haut Conseil du Financement de la Protection sociale du PS, tout le monde suggère au Premier Ministre de mettre en place cet impôt révolutionnaire. Voilà donc ce que l'on peut trouver sur le site du CAE, le Conseil d'analyse Économique, note n° 9 du 10 septembre2013 :
« Toujours dans le but de réduire les inégalités de traitement fiscal, nous préconisons de rééquilibrer la fiscalité vers l'immobilier en taxant les loyers implicites nets des intérêts d'emprunt…. »
Lorsque Proudhon clamait "la propriété, c'est le vol", il dénonçait, en fait, la distribution qu'en faisait l'Etat et Proudhon défendait la propriété en tant qu'ultime rempart contre l'Etat. L'ultime rempart pourrait bien s'effondrer sous de tels coups de boutoirs.
D'aucuns prétendent que l'accession à la propriété de la résidence principale est un choix, qu'elle conduit généralement à emprunter de l'argent et que la part des mensualités consacrée à l'amortissement du capital constitue une épargne, épargne qui rapporte le droit d'avoir un loyer gratuit lorsque l'on a fini de rembourser. L'impôt, sur cette jouissance gratuite, tiendrait donc compte des intérêts que paient les accédants, toujours en cours de remboursement, intérêts qu'il conviendrait de déduire du revenu constitué par les loyers fictifs.
Les français détournés de la pierre?
Mais, il se pourrait, malgré tout, qu'une telle mesure détourne les français de la pierre. En effet, elle annihilerait tout l'intérêt qu'il y a à se rendre propriétaire de sa résidence principale. La sécurité que l'on se ménage, pour sa retraite, n'aurait plus de sens, à un moment, pourtant, où l'on subit une perte de revenus. Autant rester locataire.
Pourquoi, d'ailleurs, limiter ce raisonnement à l'immobilier ? Suggérons à Jean-Marc Ayrault, d'aller plus loin, et de satisfaire l'aile écologiste de sa majorité. Être propriétaire de sa voiture, en disposer gratuitement et librement, c'est quand même disposer d'un avantage considérable sur celui qui est en location longue durée par exemple, ou sur celui qui a emprunté pour acheter son véhicule. Il conviendrait quand même, au nom de la justice fiscale, d'imposer ce revenu fictif que procure la pleine propriété d'un véhicule.
Par ailleurs, nous sommes nombreux à posséder pleinement un téléviseur, que nous avons acheté, ou non, à crédit. Cette jouissance doit être soumise à l'impôt. Idem pour le lave-linge, la machine à laver la vaisselle, les meubles, et autres biens durables, dont nous acquérons, tous les jours la propriété.
"Propriétaires de toutes les cafetières, unissez-vous!"
Pour la cafetière, c'est encore plus facile de déterminer le revenu fictif que sa détention procure. Dans un bar, et sans être assis, le café vaut, généralement, 1,20 euros. Même avec un modèle de cafetière à capsules, le café, à la maison, revient à 35 centimes. Considérant qu'un couple de deux adultes, boit, chez, lui, au moins quatre cafés par jour, le gain est quand même de 1.241 euros par an… Et il échappe à l'impôt ! Et comme peu de gens achètent leur percolateur à crédit, il n'y a même pas lieu de déduire les intérêts d'emprunt. Considérant que chaque ménage dispose d'une cafetière, un peu à l'instar d'un téléviseur, cela nous fait une base imposable de plus de 3 milliards !
Gageons qu'une telle mesure, si elle prospérait, ferait descendre dans la rue les 58% de français qui ont fait le choix d'acheter leur logement. Mais comme il n'y aucune raison, devant l'imagination débordante de certains experts, que toute propriété ne soit pas taxée, il est temps d'adapter un vieux slogan de la lutte "Propriétaires de toutes les cafetières, unissez-vous !"
*Jean-Michel Guérin est directeur général de la plateforme immobilière PAP (de Particulier à particulier)
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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