La taxe Chirac ou la dérive de financements opaques

La taxe Chirac sur les billets d'avions est un exemple de financement dit innovant. Des financements qui s'avèrent particulièrement opaques. Par Youri Chassin, économiste, Institut économique de Montréal
Jacques Chirac a donné son nom à une taxe sur les billets d'avion finançant des actions humanitaires

 La « taxe Chirac » sur les billets d'avion sera augmentée de 12,7 % en 2014. L'an dernier, 185 millions d'euros ont été prélevés dans les portefeuilles des voyageurs français. La Corée du Sud, le Chili et quelques pays africains appliquent aussi une taxe similaire. L'Allemagne taxe plutôt les émissions de carbone. Il s'agit là d'exemples de ce qu'on nomme poliment des financements innovants pour le développement, ou FID.

Un ensemble complexe de dépenses et organisations disparates

Ces taxes financent un ensemble complexe de dépenses et d'organisations disparates, notamment UNITAID, une organisation internationale présidée par Philippe Douste-Blazy. Ce dernier défendait encore jeudi dans un quotidien l'idée de taxer davantage les Français par ces outils obscurs, alors même qu'un cahier de recherche de l'Institut économique de Montréal établissait que les taxes FID combinent presque tous les défauts qu'une taxe peut comporter, tant sur le plan politique qu'économique.

Il ne faut pas s'étonner que les bureaucrates internationaux cherchent constamment de nouvelles sources de financement. Toutefois, l'utilisation de ces nouvelles ressources ne s'avère pas toujours optimale. Ainsi, l'Alliance GAVI pour les vaccins et l'immunisation, financée par des taxes FID, a plus que doublé en quatre ans son nombre d'employés, dont la rémunération moyenne atteint 199 000 dollars par an (environ 144 000 euros).

Des taxes compliquées et cachées

Ces taxes FID, actuelles et futures, sont inquiétantes parce qu'elles sont cachées et compliquées. Il n'y a aucune relation entre le service que le contribuable reçoit (transport aérien, dans le cas de la taxe Chirac) et ce que la taxe est censée financer (des programmes de santé dans des pays en développement), rendant tout le processus aussi obscur qu'il puisse l'être. Les contribuables ignorent qu'ils les payent et savent encore moins ce que ces taxes financent.

 Le gouvernement français n'a pas accès aux audits internes

Même les gouvernements qui les adoptent n'en sont pas certains. Par exemple, l'OMS et l'UNICEF, qui bénéficient de l'argent provenant de la taxe française sur le billet d'avion, ont refusé aux vérificateurs du gouvernement français l'accès à leurs audits internes. Une telle opacité ne présage rien de bon pour les prochaines taxes qui seraient levées.

De nombreuses conférences aux coûts non identifiés

Les mêmes vérificateurs ont noté que les bureaux que GAVI occupe à Genève et à Washington ont « une apparence confortable en regard de celle d'administrations publiques des pays donateurs, sans évoquer celles des pays bénéficiaires ». Le rapport d'audit mentionne aussi que de grandes conférences ont été organisées par UNITAID à Genève, Boston, Dakar et Nairobi, en précisant que « leur coût et celui des très nombreuses réunions et conférences qu'il organise - ou auxquelles il est représenté - n'est pas identifié ».

 Des sommets pour préparer des... sommets

Voilà qui fait étrangement écho à la critique formulée il y a dix ans par William Easterly, ancien économiste de la Banque mondiale, qui déclarait que « les agences de l'ONU qui s'occupent de développement n'ont pas exactement un dossier impeccable; on dirait qu'elles consacrent la plus grande partie de leurs énergies à de gros sommets qui ne donnent pas grand-chose si ce n'est comme préparation à d'autres sommets ». Et M. Douste-Blazy envisage sérieusement de demander aux Français davantage de revenus?

L'inefficacité de la taxe Chirac

Si on ne se surprend pas que le président d'UNITAID souhaite plus de ressources pour nourrir la bureaucratie qu'il dirige, on reste pantois lorsqu'il affirme que ces revenus sont levés « de manière totalement indolore ». Si le patient ne se plaint d'aucune douleur après la première saignée, pourquoi ne pas continuer après tout?

Or, si l'on analyse la taxe Chirac selon les critères d'une « bonne » taxe développés par l'économiste Joseph Stiglitz, lauréat du Prix Nobel d'économie, on doit conclure qu'elle souffre d'une efficacité économique déficiente, de coûts administratifs non négligeables, d'une faible flexibilité et d'une responsabilité politique floue.

Bono est d'accord: mieux vaut favoriser l'entrepreneuriat local

 Les taxes FID sont une façon inefficace de venir en aide aux pays en développement car les bénéfices modestes qu'elles génèrent sont moindre que leurs coûts économiques en France et ailleurs. Les débats entre économistes sur l'aide au développement soulèvent de plus en plus de doute sur l'approche reposant sur des transferts financiers vers les pays plus pauvres. De plus en plus d'éléments laissent plutôt entrevoir le rôle crucial joué par l'entrepreneuriat local et le commerce international. Le populaire chanteur du groupe U2, Bono, s'est récemment rallié à cette conclusion. Espérons qu'il saura convaincre de plus en plus de gens pour nous éviter des taxes inutiles, dommageables économiquement et si peu légitimes démocratiquement.

 

Youri Chassin est économiste et coordonnateur de la recherche à l'Institut économique de Montréal (www.iedm.org), et il est l'auteur de L'inefficacité des nouvelles taxes internationales pour le développement.

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Commentaires 30
à écrit le 27/10/2013 à 18:00
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Taxe particulièrement stupide ( pourquoi les billets d'avions et pas autre chose ? ) Elle serait à supprimer d'urgence et non à augmenter. Les faits exposés ne font également qu'inciter à sa suppression. Et de toute façon, ce pays est ruiné, en faill...

à écrit le 26/10/2013 à 23:19
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Marre de tout: des journalistes qui n'informent pas a temps (sauf sur les faits divers), des politiques qui vivent dans leur bulle, de l'administration qui trouve l'application pour assurer du taf à ses agents... Le particulier trinque et le citoyen ...

à écrit le 26/10/2013 à 15:41
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Bonjour, la question est de savoir ou passe cette argent....comme toujours sa reste opaque. Elle est belle la démocratie dans notre pays.

à écrit le 26/10/2013 à 13:07
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Dit nous combien touche Mr Douste-Blazy comme président de UNITAID, sera il augmenté en 2014 de 12.7%

à écrit le 26/10/2013 à 12:52
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Mieux que la royauté!, la démocrassie à la Française, qui dit mieux?.

à écrit le 26/10/2013 à 12:13
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12.7 c'est un bon calibre, mais pas pour une taxe.

à écrit le 26/10/2013 à 9:54
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...La dérive des financements opaques...ça plait énormément chez nous, ce genre de petites choses.....

le 26/10/2013 à 11:27
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Oui en effet c'est la seule chose que retiennent les énarques lorsqu'ils sortent de cette officine appelée ENA ... et à Science Po il apprennent à se "noyautés" pour se compromettre les uns dans les autres ... "je te tiens par la barbichette .. le pr...

à écrit le 26/10/2013 à 9:29
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La Taxe Chirac a rapporte jusque a ici 200 Millions D'Euros La fondation Bill Gate 61 milliards de dollars sans que cela coûte un Cent aux contribuables Américains. In America, I Trust.

le 26/10/2013 à 12:54
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Et le nombre de pauvres américains aux bons d'alimentation a plus que doublé en 10 ans (46 millions) tandis que la dette est passée de 6000 milliards à 17000 milliards de dollars : God ne trust plus beaucoup les USA...

à écrit le 26/10/2013 à 5:21
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voir un homme politique a la tete d'une organisation internationale ou une ong ca ne sent jamais bon et surtout pas la philantropie

à écrit le 25/10/2013 à 23:02
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Ce qui n'est pas innovant c'est toujours plus de taxes.Chirac fait partie de ces socialos sans scrupules qui piquent le portefeuille du voisin.

à écrit le 25/10/2013 à 21:38
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Il y a bien eu l'ARC qui dépensait presque tout l'argent reçu en frais de fonctionnement, publicité, campagnes de communication.. Les contributions sont indolores car intégrées au prix du billet. Regardez le prix passager et voiture quand vous allez ...

à écrit le 25/10/2013 à 21:27
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Le pauvre Chirac il doit se retourner dans sa ...chambre... avec la fermeture de Citroên Aulnay il n'y aura plus de pièces de rechanges pour sa CX préférée !

le 26/10/2013 à 11:27
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en entendant , nous avons à entretenir 3 anciens présidents, avec TOUT ce que cela comporte en frais plus qu'importants !!!

à écrit le 25/10/2013 à 20:07
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La parti pris politique de ce soi-disant professeur est ahurissant tellement il est grossier. On sait que les vaccins naissent par génération spontanée ... les Africains n'ont qu'à se pencher pour les ramasser. Quant à la bureaucratie, elle est évide...

le 25/10/2013 à 22:13
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ivan comme commentaire, on attendait plus incisif

le 26/10/2013 à 12:33
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ce soi-disant professeur ne vous dit pas que les fonctionnaires sont payés en moyenne 144 000? . Il vous parle des EMPLOYES de cette organisation à but non lucratif , dont le fondateur est la Fondation Bill Gates . Quant aux vaccins ils n'ont pas ...

à écrit le 25/10/2013 à 18:49
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Pour ceux qui voyagent beaucoup dans dans les pays subsahariens comprendront que l'UNICEF ne soit pas chaud pour communiquer à ce sujet (meilleures suites (1000 dollars la nuit) dans les meilleurs hôtels lors les séminaires et diverses réunions, 4x4...

à écrit le 25/10/2013 à 18:15
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1er Hollande 15% PEA Assurance Vie 2ème Chirac 12,7% vols avions A quand le 20% Air France mal parti Svp arrêtez ces "vols" Pauvre France comme disait mon instituteur corse

à écrit le 25/10/2013 à 18:06
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1er Hollande 15% sur PEA, assurance vie 2ème Chirac 12,7% sur billets avions A quand le 20% ? C'est du n'importe quoi Arrêtez ces "vols" organisés Pauvre France

à écrit le 25/10/2013 à 17:58
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La taxe Chirac, qui n'est fondée sur aucune activité corrélée avec son but, est une taxe idiote, comme son nom l'indique d'ailleurs très bien.

à écrit le 25/10/2013 à 17:36
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Encore un taxe débile et démagogique. Pourquoi taxer les billets d'avion ? Pourquoi pas le papier toilette, le chocolat ou les slips ?

à écrit le 25/10/2013 à 17:33
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employés, dont la rémunération moyenne atteint 199 000 dollars par an (environ 144 000 euros).!!!!!!!!!!!!

à écrit le 25/10/2013 à 17:32
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"Des sommets pour préparer des... sommets" looooooooool de qui se moque t' on !

à écrit le 25/10/2013 à 17:25
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....Au moins c'est transparent....Au mieux, c'est !! de toute évidence......

à écrit le 25/10/2013 à 16:44
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Excellent article.

à écrit le 25/10/2013 à 16:29
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Les détournements de l'argent public est d'une ampleur insoupçonnée, les parties émergées de l'iceberg que l'on aperçoit de temps à autre, sont là pour nous faire réfléchir sur ce très grave problème.

à écrit le 25/10/2013 à 13:20
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Pourquoi nos "grands journalistes" ne nous parlent-ils pas de cela au 20H ou au 13H ? au lieu de nous emmerder avec leur histoire de "Léonarda" ou les millions de Bernard Tapi ????

le 25/10/2013 à 17:28
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les journalistes ont changé de tactique, on va au plus facile, au moins "encombré "...on ne divulgue plus, on ne "gratte plus, on ne prend plus partie pour la justice et autre.....on va au sensationnel, au poeple, on participe au bourrage de crâne, o...

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