Quelle place pour la France dans le "Game of drones" ?

La France est l'un des pays en pointe dans la conception et la fabrication de drones. Mais sa législation récemment adoptée est fondée sur le principe de précaution, limitant les possibilités d'essais, tandis que celle des Etats-Unis est basée sur le "principe d'innovation", plus prometteur. Par Jean-Baptiste Fantun et Véronique Ventos, Pôle Technologie de l'Observatoire du Long terme

Ils seront bientôt en permanence au-dessus de nous et nous ne les verrons pas. Il s'agit bien entendu des drones, qui sont déjà en train d'investir notre vie quotidienne : agriculture, immobilier, sauvetage, surveillance, média, etc. Mais la France saura-t-elle trouver sa place sur ce marché prometteur ?

 Un potentiel d'utilisation quasi-infini

 Des drones sont déjà utilisés par les services de police ou par les « Border Patrols » américains. Dans le domaine agricole, ils permettront de surveiller les plantations, prévenir les maladies et même de déclencher des pluies par le biais de fusées embarquées. Dans l'immobilier, des drones positionnés à l'altitude des futurs logements permettront de montrer aux acheteurs potentiels la vue exacte depuis leur futur étage dans les appartements dans un immeuble non encore construit. Des drones sont déjà à l'œuvre pour la surveillance de pipelines ou de voies ferrées… Les écoles de journalisme vont bientôt inclure des cours de pilotage de drones, désormais indispensables, comme nous avons pu le constater lors des Jeux de Sotchi. Enfin, suivant la voie ouverte par Amazon en décembre 2013, des drones seront utilisés pour les livraisons aux particuliers, notamment dans les zones les moins accessibles (https://www.youtube.com/watch?v=liLaQcdYrd0).

 Des progrès fulgurants dans les prochaines années

 Le drone est d'abord un produit high-tech avec une prééminence du software, avec un rythme de développement rapide, plus proche de celui du smartphone que de celui de l'aéronautique.

Les drones du futur pourront accomplir leurs missions sans aucune aide humaine, y compris lorsque des événements imprévus surviendront. On les retrouvera ailleurs que dans les airs avec des drones terrestres se déplaçant en imitant les animaux ou des drones sous-marins capables d'effectuer des sauvetages en mer. Ils gagneront en autonomie en bénéficiant de modules « intelligents » issus de l'Intelligence Artificielle tels que l'apprentissage automatique qui permet d'appréhender de nouvelles règles à chaque mission, la planification qui pourrait leur permettre de gérer l'imprévu, la reconnaissance de formes leur permettant d'apprendre le terrain, de reconnaître une situation déjà vécue, etc … et enfin les systèmes d'intelligence artificielle distribuée tels que les systèmes multi-agents (SMA).

 Bientôt des escadrilles de drones

 L'utilisation des SMA permettra de rendre « intelligent» un groupe de drones afin de lui faire bénéficier d'un système de communication et d'entraide (https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=xHBhBVbjj2Y). De nombreuses applications sont envisageables, par exemple dans le domaine spatial où des « micros satellites » seront beaucoup moins onéreux qu'un satellite principal, et plus résistants aux pannes qu'un unique satellite.

 Une législation à adapter aux nouveaux risques

 Il est vrai que ces nouveaux objets volants font apparaître des risques nouveaux. Récemment, un jeune homme de 18 ans a survolé et réalisé des prises de vue de la ville de Nancy en toute illégalité avec le risque d'un atterrissage forcé en zone habitée. En septembre 2013, le Parti pirate, pour protester contre la surveillance excessive de la société civile, a fait atterrir un drone aux pieds de la chancelière allemande Angela Merkel. D'une farce sympathique, on aurait pu passer à un drame national : un terroriste aurait pu faire atterrir le même drone avec une charge explosive déclenchée à l'atterrissage.

Plus grave encore, en août 2013 aux Etats-Unis, un drone multirotors s'est écrasé au milieu d'une foule dense, faisant par miracle peu de dégâts (https://www.youtube.com/watch?v=uEGeKNQAVqA). Enfin, la perspective de l'utilisation de drones à des fins terroristes hante tous les services de sécurité. On imagine également les dégâts que pourraient faire un drone aspiré dans le moteur d'un avion de ligne.

 La France, premier pays à se doter d'un cadre législatif

Face à ces nouveaux risques, la France a été le premier pays à se doter en avril 2012 d'un cadre législatif (https://www.federation-drone.org/wp-content/uploads/2013/06/Arrêté-constructeurs-et-opérateurs.pdf). Pour un engin non doté d'une caméra et pesant moins de 25 Kg, les textes obligent simplement à ce que l'appareil et son conducteur restent en contact visuel, en-dessous d'une altitude de 150 mètres et hors des zones dangereuses ou interdites. En revanche, si le drone est muni d'un moyen de filmer ou de prendre des clichés, la réglementation se fait plus stricte.

La loi n'opère pas de distinction entre usage personnel et professionnel et précise qu'en fonction de la zone survolée, des autorisations préfectorales doivent être demandées. C'est par exemple le cas pour des vols se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d'animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du pilote. Ce texte, dont le mérite est d'avoir été précurseur, est considéré par de nombreux opérateurs français comme très imprécis et trop restrictif pour les professionnels, risquant ainsi d'entraver à court terme le développement du marché du drone en France. L'arrêté d'avril 2012, rédigé par la Direction Générale de l'Aviation Civile au titre d'une expérience de 18 mois, devra impérativement être revu ces prochains mois et la nouvelle législation est attendue avec anxiété par les entreprises françaises du secteur.

Aux Etats-Unis, une méthode à la fois prudente et favorable aux débouchés industriels

Les drones civils ne seront pas autorisés https://www.humanoides.fr/2013/10/18/premier-proces-aux-etats-unis-pour-utilisation-de-drone-sans-autorisation-de-vol/ dans l'espace aérien américain avant 2015. D'ici là, l'organisme de régulation de l'espace aérien, la FAA, souhaite définir graduellement les règles de vol pour tous les types d'appareils. Le Congrès américain, vient donc de délivrer six autorisations de tests à des sites situés en Alaska, Nevada, Etat de New York, Dakota Nord, Texas et Virginie. Ces six sites ont été choisis pour la diversité géographique et climatique que présentait leur emplacement aux Etats-Unis.

Sur chaque site seront effectués des essais de différente nature : technologie de détection et d'évitement d'obstacles, direction et contrôle, normes pour les stations de contrôle au sol, navigabilité, procédures en cas de connexion perdue, protocole d'échange avec le centre de contrôle de la circulation aérienne. Les résultats de ces tests serviront à l'élaboration de la réglementation pour un usage civil et commercial des drones aux Etats-Unis.

Livraison de livres ou de pizzas...

Cette méthode empirique, qui donne une grande liberté aux opérateurs tout en circonscrivant précisément les zones de test et la nature de ces tests, va permettre sans nul doute aux entreprises du secteur d'avancer rapidement, en partenariat étroit avec les universités locales également mobilisées sur le sujet. Du point de vue industriel, ils offrent une opportunité unique pour « tester en grandeur réelle » de nouveaux services - de la livraison de livres ou de pizzas jusqu'à l'accompagnement de personnes atteintes de déficience visuelle.

Principe de précaution en France, principe d'innovation aux Etats-Unis...

C'est la principale différence qui existe entre le cadre américain, et le cadre français : dans les deux cas on a essayé de trouver le bon équilibre entre sécurité (éviter les accidents) et innovation (laisser un espace pour que des technologies innovantes puissent être testées et améliorées). Mais dans le cas français le « principe de précaution » a prévalu (on interdit tout ce qui semble dangereux, sans penser que le développement technologique peut précisément réduire les risques) alors que les Etats-Unis ont su trouver une place pour le « principe d'innovation » (une innovation comportant des risques peut être améliorée, et l'expérimentation entre innovateurs et régulateurs permet d'y contribuer).

Un secteur prometteur en France

La France, qui dispose de chercheurs reconnus en Intelligence Artificielle et qui bénéficie d'une expérience certaine dans le domaine du drone militaire, a tous les atouts pour se positionner parmi les leaders du drone civil. Elle peut également s'appuyer sur les savoir-faire de son industrie aéronautique civile et militaire. Le dynamisme du secteur est d'ailleurs impressionnant puisque celui-ci regroupe 350 entreprises, dont 250 ont été créées dans les 18 derniers mois !

Bref, comme dans beaucoup de domaines, nous avons de réels avantages technologiques et des expertises reconnues. Le cadre réglementaire qui leur sera offert peut permettre de développer ces atouts et de les traduire en emplois et avance technologique chez nous. Mais il peut également stériliser à la fois l'innovation, et freiner le développement du marché des drones civils. Et dans ce cas, c'est ailleurs que nos entrepreneurs iront exercer leurs talents….

Jean-Baptiste Fantun et Véronique Ventos,

Pôle Technologie de l'Observatoire du Long terme (https://longterme.org)

 

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Commentaires 13
à écrit le 05/03/2014 à 14:00
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Comme d'habitude et sur presque tous les sujets la france est finalement a la ramasse a cause de lois toutes moisies et vieillissantes comme celles qui les font...

à écrit le 05/03/2014 à 8:41
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Votre article est une honte, tout comme l'est la politique Française en matière d'UAV. "La France un pays tout juste bon a créer des jouets radiocommandés aux frais du contribuable". Croyez vous vraiment que ces 250 entreprises créées précipitammen...

le 05/03/2014 à 16:00
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L'article ne dit jamais qu'il faut subventionner qui que ce soit, mais avoir une réglementation qui laisse la place aux initiatives. Que proposez-vous de plus ?

à écrit le 05/03/2014 à 1:28
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Je suis pilote de drone et en train de monter ma societe de Drone recreatifs aux USA car la legislation Francaise et absurde de betise sur ce creneau. Je finalise les papiers et le visa investor, j ai trouve des associes locaux et nous allons nous la...

le 05/03/2014 à 10:30
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Dommage pour nous tous que nos investisseurs quitte la France.

le 05/03/2014 à 13:06
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@Rod : la 1ière chose qu'il faudrait faire pour toute nouveauté technologique est de se poser la question "En avons-nous vraiment besoin et pourquoi ?". La 2nde est "Et la sécurité là-dedans ?". Toute nouvelle technologie & Cie (ordinateur dans les v...

le 13/10/2014 à 23:07
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"En avons-nous vraiment besoin et pourquoi ?". L'ordinateur, le téléphone, la voiture, on n'en avait pas besoin mais avouez que c'est plus confortable maintenant. Avec ce genre de résonnement on serait resté dans notre grotte à casser du silex, par...

à écrit le 05/03/2014 à 0:08
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Les principaux problèmes posés par les drones concernent la sécurité aérienne : comment éviter les collisions en vol avec les autres usagers et comment éviter les dégats au sol en cas de perte de contrôle ? Si le 2ème est assez facile à régler ce n'e...

à écrit le 04/03/2014 à 21:11
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"La France est tellement un des pays en pointe dans la conception et la fabrication de drones" qu'un de vos article nous indique que l'armée compte en acheter aux américains et aux anglais. Êtes vous certain que l'on soit si fort?

le 05/03/2014 à 0:10
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On parle ici de drones civils, et non militaires. Et oui, c'est un fait, la France a une certaine avance dans ce domaines : Le leader mondial du drone civil grand publique est Parrot, entreprise française, et beaucoup de développements ont lieu dans ...

le 05/03/2014 à 14:33
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le drone a vocation agricole de Parrot vise surtout le marché américain, Le marché francais étant bloqué par les contraintes administratives :on voit mal un agriculteur passer un théorique ULM et analyser puis remplir les centaines de pages de papera...

à écrit le 04/03/2014 à 20:18
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Une fois de plus au lieu de tout réglementer puis proposer des pactes dans lesquels ils échangent simplification contre un soviet syndical, nos dirigeants feraient mieux de laisser un peu d'espace à ceux qui créent !

le 05/03/2014 à 0:11
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La France a au moins le mérite de réglementer ce secteur 3 ans avant les Etats Unis, pays dans lequel les drones civils sont toujours interdits... D'ailleurs, je ne vois pas le rapport avec le pacte de responsabilité...

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