Les cadres victimes d'un accord sur l'assurance-chômage injuste et inefficace

Les mesures de redressement des comptes de l'Unedic, décidées ce week-end par les partenaires sociaux, sont globalement très limitées. S'agissant des cadres, elles auront en revanche un impact non négligeable. Par Marc Guyot et Radu Vranceanu, professeurs à l’ESSEC

 

En 2014, l'Unedic accusera un déficit de 4,3 milliards d'euros, sa dette cumulée atteindra 22 milliards, chiffre qui pourrait grimper jusqu'à 37 milliards en 2017. Dans ce contexte, l' accord signé le 21 mars par les syndicats patronaux, la CFDT et FO, qui va générer 400 millions d'économie par an, n'est en aucun cas la réforme sérieuse dont l'Unedic a besoin.

L'absence de réforme en profondeur a toujours la même cause, le manque de courage réformiste face au pouvoir politique (c'est-à-dire le pouvoir de nuisance et de blocage) des différents groupes concernés par une réforme. La « non-réforme » se traduit par une panoplie de mesures pesant sur les groupes au pouvoir politique faible, mesures systématiquement cosmétiques au niveau de l'ampleur des déficits à combler, mais pesantes au niveau individuel pour ceux sur qui elles tombent.

 Mesures à la marge concernant les intermittents du spectacle

 L'accord du 21 mars ne fait pas exception à cette règle. Le régime des intermittents du spectacle par exemple, qui génère un milliard de déficit par an pour 255.000 cotisants, n'a fait l'objet que de mesures à la marge, ce qui est cohérent étant donné le rapport de force. En effet, les populations concernées votent massivement à gauche, les élections municipales sont imminentes et les européennes se profilent. Le gouvernement n'aurait donc pas signé un accord de réforme de ce régime et le Medef, focalisé sur son marchandage de baisse des charges de dix milliards avec le gouvernement, n'avait manifestement pas l'intention de braquer celui-ci pour un petit milliard de déficit de l'assurance chômage en plus.

Les cadres fortement mis à contribution

Les cadres au contraire, dont le régime génère 39% des recettes et 18% des dépenses, sont fortement mis à contribution dans l'accord au travers notamment de l'allongement du délai de carence. Cette mesure va permettre de racler quelques centaines de millions moyennant un certain coût social généré par le malaise et le ras-le-bol des cadres, mais avec un coût politique faible. Le calcul comptable est simple : les cadres licenciés retrouvant plus rapidement un emploi que les autres travailleurs, l'allongement du délai de carence va faire qu'un grand nombre d'entre eux ne touchera pas d'allocation s'il retrouve un travail avant les 180 jours.

 Les ruptures conventionnelles impactées

Actuellement, tout cadre qui quitte l'entreprise après un licenciement ou par rupture conventionnelle et ayant reçu une prime extra légale ne peut solliciter l'allocation de chômage qu'une fois écoulé un délai de carence d'un maximum de 75 jours. L'accord prévoit de faire passer le délai de carence maximum de 75 à 180 jours, excepté pour les licenciements économiques. Le nombre de jours de carence correspondra au montant de la prime obtenue divisé par 90. Cet allongement du délai de carence devrait notamment toucher les départs par rupture conventionnelle.

Cette forme de séparation, mise en place en 2008, apportait un peu de flexibilité dans le fonctionnement du marché du travail. Selon la DARES, en 2012 et 2013, elle concernait environ 32.0000 séparations par an et l'indemnité de départ moyenne était en 2011 de 6.600 euros. La nouvelle règle de calcul ne change donc rien, en moyenne, puisqu'avec ce montant, le délai de carence serait à 73 jours. En revanche, au-delà de 6.600 euros, ce qui est la situation de quasi tous les cadres, la nouvelle règle commence à jouer.

 Une question d'éthique

Au-delà de l'inconvénient financier de cet énième pressurage pour les cadres, cette mesure, outre injuste, nous apparaît inefficace et présentant un réel problème d'éthique.

Le Medef et les confédérations syndicales signataires s'attaquent ici à une somme censée représenter une compensation négociée entre les parties pour un préjudice dont l'entreprise accepte la charge. Il peut être vu comme le prix de la flexibilité, les entreprises pouvant « acheter le départ » d'un salarié qui n'est plus en ligne avec les objectifs de l'entreprise. Si cette compensation est annulée via une baisse des allocations chômage, cela signifie que le préjudice n'est plus compensé. Le recours à la rupture conventionnelle devrait alors diminuer. Il est à craindre que les entreprises chercheront à compenser l'accès plus difficile à la rupture conventionnelle par des licenciements pour faute professionnelle. Les cadres ainsi licenciés devront aller systématiquement devant les Prud'hommes pour faire valoir leurs droits.

 Une augmentation de la congestion des tribunaux

Cette mesure va donc, en premier lieu, augmenter la congestion des tribunaux de Prud'hommes avec des situations qui pourraient se régler à l'amiable. La baisse de qualité du service publique de justice qui en découle va diminuer le bien être collectif. En second lieu, cela aggrave la judiciarisation de l'économie et la judiciarisation des rapports humains notamment dans l'entreprise qui n'en a pas besoin. Cette tension va à l'encontre du discours officiel du Medef, que l'on retrouve dans tous les rapports trimestriels à la page RSE et qui prétend que « le cœur de l'entreprise est l'humain ».

 

Si, comme l'affirme la CFDT, cette mesure vise à dissuader l'usage abusif de la rupture conventionnelle comme préretraite masquée, il y aurait d'autres manières de régler ce problème, plutôt que d'imposer une règle qui in fine pénalisera tout le monde.

Pour améliorer les comptes de l'Unedic: lutter vraiment contre le chômage

Les problèmes financiers de l'Unedic sont la conséquence directe du problème du chômage trop élevé en France. Les réformes à mettre en œuvre sont donc celles qui pourraient permettre la baisse du chômage, dont il est largement accepté aujourd'hui, qu'il provient en grande partie de la rigidité du marché du travail et notamment d'une protection légale de l'emploi excessive.

Ni le Medef, ni la CFDT ni le gouvernement ne comptent s'attaquer à ce problème amont et trouvent plus simple de dépouiller en aval les cadres, en attendant le retour hypothétique de la croissance. Les deux syndicats en charge de la gestion de l'Unedic font donc passer manifestement leur intérêt catégoriel avant le bien commun, à savoir la flexibilisation du marché du travail, et cela se fait aux dépens d'une catégorie politiquement faible.

 Il apparait clairement que les gérants historiques de l'assurance chômage ont des incitations qui les empêchent d'assurer une gestion efficace du système. On peut donc légitimement se poser la question de savoir s'il ne vaudrait pas mieux qu'une autorité indépendante gère l'Unedic.

 

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 56
à écrit le 28/01/2016 à 13:24
Signaler
Ayant été licencié (de façon abusive) à presque 60 ans (trop vieux, trop cher), licenciement cause réelle et sérieuse, j'ai perçu uniquement la prime de licenciement prévue par la convention collective nationale. Cette prime est supérieure aux minima...

à écrit le 03/06/2014 à 15:26
Signaler
J'ai demandé la rupture conventionnelle pour le 31 décembre 2014 et je dois toucher une somme légale de rupture de 38000 euros, mais seulement pour indemnités légales de rupture,(Cadre depuis 7 ans et 37 ans d'ancienneté.)Dans ce cas le délais de car...

à écrit le 06/04/2014 à 18:41
Signaler
Comme souvent on pollue les concepts : le chômage comme la retraite n'ont rien à voir avec de la solidarité. Ici il s'agit d'une assurance et donc statistiquement la contribution des cadres devrait correspondre à ce qu'on leur donne. En réalité il fa...

à écrit le 26/03/2014 à 18:11
Signaler
La réforme est tout autant catastrophique pour les intermittents, car elle précarise les plus pauvres (avec le nouveau différé) et fait bien rire tout le monde avec le plafonnement à 5000 euros brut par mois des allocations (ce qui ne représente que ...

à écrit le 26/03/2014 à 18:02
Signaler
les cadres ont qu 'a diminuer leurs train de vie, rouler en voiture plus modeste , ce serré un peu la ceinture perso, j 'aurai descendu le plafond a 3000 euros

le 27/03/2014 à 8:16
Signaler
Y a des cadres (jeunes comme moi) qui roulent en Xantia vieille de 15 ans (même si en bonne condition) et vivent en HLM parce qu'impossible d'accéder au logement privatif... faut redescendre sur terre cadre n'a jamais voulu dire riche !

le 27/03/2014 à 14:23
Signaler
Réponse à Wave : Etre cadre ne veut pas dire être riche, contrairement aux idées reçues.

à écrit le 26/03/2014 à 7:22
Signaler
Les cadres une fois de plus sacrifiés avec une mesure debile digne de ce gouvernement . On a oublié de tenir compte de 2 elements : -L'indemnité peut compenser un prejudice moral (et pas seulement financier ) -le salaire du cadre licencié :...

à écrit le 25/03/2014 à 19:29
Signaler
Toujours le manque de courage. On préfère faire payer les cadres qui travaillent 45/50 heures par semaine pour nourrir les saltimbanques qui votent socialistes et souvent travaillent au noir. C'est du hollande.

le 25/03/2014 à 20:51
Signaler
Non, c'est pas du Hollande, c'est du medef.

le 26/03/2014 à 18:19
Signaler
Pour votre gouverne, quand un intermittent bosse « au black », c’est que l’employeur n’a pas voulu le déclarer. Et ça nous met dans la merde d’ailleurs ! Car il est déjà assez difficile de trouver 43 cachets en 10 mois et demi (donc à peu près 1 par ...

à écrit le 25/03/2014 à 17:32
Signaler
les cadres sont la cible privilégiée de ceux qui aujourd'hui n'ont pas grand chose à voir avec le monde du salariat et encore moins du privé...la classe politique dans son ensemble y compris les partenaires sociaux sont ineptes et inaptes à redresser...

à écrit le 25/03/2014 à 16:01
Signaler
Une bonne démocratie ne consiste pas à ce qu’une majorité s’entendent sur le dos d’une minorité. C’est le propre d’une démocratie sans valeur et sans principe. Même en acceptant le principe que ceux qui contribuent le plus puissent avoir, en retour,...

à écrit le 25/03/2014 à 12:43
Signaler
Votre chiffre d'un milliard de déficit pour les intermittents est faux. L'UNEDIC, qui est quand même la mieux placée, parle de 340 millions. Vous faites de l'idéologie, pas de l'information.

le 25/03/2014 à 14:40
Signaler
Le régime est en déficit de 1 milliard par an. Son surcoût par rapport au régime des intérimaires lui aussi en déficit est de 340 millions.

le 25/03/2014 à 16:02
Signaler
C'est l'officielle Cour des comptes, présidée par un socialiste, qui l'a évalué à un milliard. Ce qui pose problème n'est d'ailleurs pas tant les spécificités des intermittents mais le fait que ce soit les seuls salariés du privé qui financent un bud...

le 26/03/2014 à 18:23
Signaler
Il y a des chiffres officiels, et la façon de les interpréter : 32 milliards d’allocations ont été distribués aux chomeurs en 2012 dont 1,2 milliard aux intermittents. Les indemnisés des intermittents représentent donc 3,75 % de la totalité des ver...

à écrit le 25/03/2014 à 12:35
Signaler
Les cadres n'ont qu'à massivement voter à droite, s'ils ne sont pas contents des mesures dictées par le gouvernement. Malheureusement, tout le monde se plaitn mais une fois dans l'isoloir, on a l'impression que tout le monde devient amnésique.

le 25/03/2014 à 12:53
Signaler
Les cadres votent majoritairement à droite, c'est aussi pour cela qu'on les dépouille de leurs droits ;).

le 25/03/2014 à 13:15
Signaler
C'est vrai que le MEDEF à l'initiative est très à gauche.

le 26/03/2014 à 18:27
Signaler
Le Medef a réussi la prouesse de se mettre à dos et les cadres, et les intermittents ! Il faut dire aussi que très peu de patrons/employeurs se sentent représentés par ce syndicat. On se demande pourquoi il a autant de pouvoir ! ;-) Par ailleurs, s...

à écrit le 25/03/2014 à 12:18
Signaler
les cadres assurent 39% des recettes pour 18% des dépenses en fait ils subventionnent les intermittents . Si les cadres ne sont pas représentés politiquement, ils pourront toujours opter pour une assurance privée et adieu les assedics

à écrit le 25/03/2014 à 12:10
Signaler
C'est un fait que l'accord ne résoudra pas la question du déficit conséquent de l'UNEDIC, qui demande des mesures radicales. Les cadres des victimes? Faut-il rappeler que les indemnités chômage actuelles sont les plus élevées d'Europe avec un plafond...

le 25/03/2014 à 12:48
Signaler
En Allemagne les cotisation a l'assurance chomage sont de 3% (1.5% pour l'employe et 1.5% pour l'employeur). En France elles sont de 6.4% (2.4% employe +4% employeur). Plus du double ! En plus elles sont plaffonnes a 178.5 Euros par mois en Allemagne...

à écrit le 25/03/2014 à 8:54
Signaler
En plus, ce qui est super c'est que quand vous aurez (peut-être) gagné aux prud'hommes entre 6 à 12 mois voire 24 après votre date de licenciement, vous serez forcé - néanmoins - de déclarer la somme à POLE EMPLOI lequel recommencera à faire des calc...

à écrit le 25/03/2014 à 8:13
Signaler
Pour la cfdt, le cadre est le suppôt du patronat français qui s étonne que les générations y et x soient la pour piller les entreprises sans s inscrire dans aucune pérennité de projet. Y a t il encore des cadres assez c... Pour adhérer à la cfdt?

à écrit le 25/03/2014 à 3:23
Signaler
Les cadres devraient être logiques et engager une sortie du régime générale d'assurance chômage. Ils sont les pigeons du régime actuel.

le 25/03/2014 à 8:51
Signaler
Absolument. D'ailleurs je connais pas mal de cadres qui sont sortis du système en devenant des contractants de luxe payés dans un autre pays européen ou par l'intermédiaire d'une autre compagnie non française placée sous la même holding ou GIE. Plus ...

à écrit le 24/03/2014 à 23:09
Signaler
Aucun problème. Dans beaucoup de cas, les 75 jours de carence étaient négociés au départ et inclus à la prime: pour 75 jours il fallait négocier 1mois66 (je passe les détails de calcul) , pour 180 jours il faudra négocier environ 4 mois. Soit 2mois 3...

le 25/03/2014 à 11:07
Signaler
Soit un salaire à 2500 brut/mois (1925€ net/mois) ... 2500/30 = 83.33. Sur cette base on ne garde que 57,4% soit 83.33*0.574=47,83 On le remultiplie par 30 pour avoir l'indemnité mensuelle : 47.83*30 = 1434 brut (~1380 net)/mensuel. Pour 75 jours ...

à écrit le 24/03/2014 à 22:26
Signaler
Cela prouve plusieurs choses : 1/ les cadres sont des moutons. Nous devrions manifester et occuper les locaux du médecin comme les branlos du spectacle, 2/ ils ne sont pas défendus par les syndicats. Normal, ils votent en majorité à droite... 3/ l...

à écrit le 24/03/2014 à 19:53
Signaler
Et pourquoi le président de la république après seulement 5 ans de pouvoir a touours le droit à son salaire a vie? Et ce n'est pas le seul dans ce cas !

le 24/03/2014 à 21:33
Signaler
"a toujours le droit à son salaire à vie" où avez-vous lu ça ? Des références, s'il vous plait, pas des fantasmes. Peut-être pensez-vous à une retraite de Président une fois vieux ?

le 25/03/2014 à 10:32
Signaler
Il est membre du conseil constitutionnel , sinécure à 11000 par mois

le 26/03/2014 à 18:41
Signaler
si si son salaire et on en paie je sais plus 4 ou 5 comme ca,aaa a raison.

à écrit le 24/03/2014 à 18:40
Signaler
Je trouve la présentation faite pas les auteurs pour le moins confuse. Si le cadre touche une prime de licenciement au delà de que prévoit la loi, celle-ci sera déduite de son indemnisation, sur la base d'une indemnisation de 90€ par jour. Cett...

le 24/03/2014 à 21:36
Signaler
"un gros chèque lors son départ et une indemnisation chômage" surtout une indemnisation élevée, car salaire élevé. Heureusement que tout ça est soumis à la déclaration de revenus, prime incluse !! La justice pour tous. Les personnels de la Redoute l...

le 25/03/2014 à 10:59
Signaler
Faux, la prime n'est pas soumise à déclaration de revenus. Elle est uniquement soumise à contributions sociales : 20% pour la partie légale et 8% pour la partie extra légale. Ce "gros" chèque ou la "galette" comme on me l'a dit chez Pôle Emploi n'e...

à écrit le 24/03/2014 à 18:36
Signaler
Les mesures clientélistes ne sont pas le fait de ce gouvernement, mais bien de l'ensemble des partenaires sociaux, et ce depuis la Gestion Paritaire de l'assurance chômage. Nottat en son temps à verni sa réputation en facilitant l'allongement et en r...

à écrit le 24/03/2014 à 18:12
Signaler
Il y a des catégories comme les petits agriculteurs ou les cadres moyens qui se croient à tort solidaires des gros et à qui rien n'ouvre les yeux.

à écrit le 24/03/2014 à 17:58
Signaler
La honte de notre pays, les intermittents du travail, profitez le vent est en train de tourner

à écrit le 24/03/2014 à 17:53
Signaler
Si cet accord est injuste, il n'est pas pas moins excellent pour rappeler aux cadres où est leur intérêt. La mise en oeuvre des politiques de travail des entreprises, dans le cadre de leur fonction est de leur responsabilité. Par contre la mise en oe...

le 25/03/2014 à 8:47
Signaler
Ne savez-vous donc pas que l'immense majorité des cadres n'encadrent personne d'autre qu'eux-même? Etre cadre aujourd'hui, ça veut surtout dire faire des heures supp' gratuitement.

le 09/04/2014 à 13:36
Signaler
Entièrement d'accord avec@EBT: la majorité des cadres aujourd'hui n'encadre personne, se tapent des heures sup non payées et la cerise sur le gâteau: l'espoir d'évoluer est pratiquement réduit à zéro

à écrit le 24/03/2014 à 17:47
Signaler
Victimes de l'assurance chômage mais profiteur des formations thalassothérapie... on ne gagne pas à tous les coups!

à écrit le 24/03/2014 à 15:41
Signaler
A vomir. Il faut fuir ce pays qui détruit sa classe moyenne.

le 24/03/2014 à 17:22
Signaler
@ Ezio C'est déjà fait...ils l'ont détruite...Maintenant , ils vont racler jusqu'à l'os... Vous croyiez quoi ? Qu'ils étaient à votre service ???

le 24/03/2014 à 18:44
Signaler
Fuyez, d'autres prendront votre place.

à écrit le 24/03/2014 à 14:46
Signaler
c'est pas ca qui va reconcilier les cadres avec le telechargement legal. Plus de 5k euros d'idemnitées pour les intermitants, plus qu'un salaire de cadre qui se fait ch**r au taff toute l'année et en plus on charge encore la mule. on croit rever.

le 24/03/2014 à 15:37
Signaler
On ne peut se mettre à plat ventre devant toutes les personnalités des écrans , qu'elles aient du talent ou pas du tout ( l'absence d'intelligence et de capacités est un pré-requis dans le monde du sho-bise ) sans se remettre en question en tant qu'...

le 25/03/2014 à 3:56
Signaler
Les 5k euros pour les intermittents, c'est seulement un plafond. Et ce n'est pas le plafond des allocations mais le plafond du cumul des salaires et des allocations. Et croyez-moi, il y a bien peu d'intermittents concernés : je connais pas mal d'int...

le 25/03/2014 à 13:00
Signaler
Voire moins pour ceux que je fréquente, ils en sont réduits à avoir un deuxième poste (beaucoup moins confort selon vos dires celui-là) parce qu'ils galèrent pour vivre chaque jour.

le 26/03/2014 à 18:14
Signaler
Il n’y a que 2% des intermittents qui touchent parfois plus de 5000 € par mois. Et par ailleurs, continuez de pirater ! De toutes façons, quand vous payez pour un cd/dvd, ce sont les majors qui se servent et qui resservent 1 à 5 % aux artistes crédi...

à écrit le 24/03/2014 à 14:38
Signaler
Ah bon, je croyais que c'était le coût du travail qui était trop élevé, à moins que ce soit l’effet papillon ou les coefficients de marée… A parti pris, parti pris et demi…

à écrit le 24/03/2014 à 14:22
Signaler
Faut pas se leurrer, avec des recruteurs coincés et frileux, c'était la seule chose qui nous motivaient nous cadres à prendre des risques... à ce train là on va perdre de l'argent à être dynamique et à tenter de changer de société quand ça ne va plus...

le 24/03/2014 à 20:57
Signaler
Tout à fait d'accord sur l'encroûtement. Ce sera encore plus de peur immobilisant / incarcérant les quelques volontaires au changement. Dans ce pays, la prise de risques est systématiquement réprimée. Ouuhh c'est une honte de se tromper ! Et cela néc...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.