L'arrivée de Manuel Valls à Matignon, le changement de style à la tête du gouvernement et le débat interne à la majorité présidentielle sur les 50 milliards d'économie ont éclipsé le rapport Mandon-Poitrinal sur la simplification. Les entreprises attendent ce vrai changement en leur direction et tous les baromètres montrent que les entrepreneurs sont soucieux de l'instabilité des normes. Depuis des années les PME et les PMI subissent l'inflation administrative, fiscale ou sociale et en paient le prix. Elles veulent des réformes durables aux effets concrets. Elles sont donc en partie rassurées de ne pas se trouver face à un « choc » de simplification mais craignent la lenteur des conformismes publics. Le traumatisme de la crise exacerbé par le jeu des mesures ou contremesures du Mikado administratif français ou européen et du principe de précaution freine les initiatives.

Simplification: la question des PME

Comment avancer sur le chantier de la simplification sans se poser la question de la place que doivent occuper les PME patrimoniales dans l'espace public ? La nature des relations qui régissent secteurs public et privé sont d'une autre époque. Les PME ne peuvent vivre dans la suspicion ou la menace du contrôle permanent ! Les entreprises sont responsables dans les territoires. Il faut laisser au placard les règlements de comptes politiques. Les PME, les ETI ne sont pas des grands groupes…

Leur capacité financière à faire face, sur notre sol, aux coûts de la complexité n'est pas sans limites. Il en est de même de la rentabilité des entreprises privées face aux retards de paiement du secteur public. Notre « usine à gaz » à un coût: 60 milliards d'Euros. L'OCDE ne révèle-t-elle pas que le coût de la complexité administrative représente 4% du PIB ? Réduire les déficits publics n'est pas nouveau mais simplifier n'est pas baisser les charges de l'Etat ou des collectivités pour transférer la responsabilité et les coûts sur les entreprises. Les mesures qui seront prises ne doivent pas avoir d'impact financier négatif car 63.000 PME ont été en liquidation judiciaires, en 2013.

C'est trop ! Donner corps à la « Priorité PME » est urgent. C'est valoriser l'entreprise, faciliter l'accès à la commande publique, alléger les procédures, limiter les contraintes, organiser la collecte de justificatifs, et prendre des mesures fortes en faveur des entreprises impliquées sur les territoires. Au nom du développement local et de l'emploi, l'Etat et les régions doivent assouplir les dispositifs et les pratiques.

La stabilité des textes, gage de confiance

Nous vivons dans une économie fortement mondialisée où les relations commerciales sont de plus en plus normées et immatérielles. Parler de simplification, en superposant de nouvelles règles, est Ubuesque. La stabilité des textes est gage de confiance et d'engagement de projets durables. En prend on la voie ? Sur les 300 mesures de simplifications aux entreprises votées par le parlement ces dernières années, seulement 100 sont entrées dans la pratique des entreprises. A qui la faute ? Un texte simple, lisible et souple a-t-il moins de valeur ? Et privilégier notre choix de société, et nos grands principes juridiques dont l'absence de rétroactivité défavorable est-il inconvenant ? Evitons les textes de rencontre. On peut répondre efficacement à une situation sans faire une loi. L'exemple de la Médiation du Crédit est frappant. Qui peut encore croire que l'inflation de décrets ou de projets gouvernementaux, même en matière sociale, est gage de pertinence ou de progrès ?

Des pratiques en avance sur le droit

La complexité et l'absence de souplesse tuent le dynamisme et brident les talents. Il convient d'aller vite tout en veillant à protéger nos équilibres. Le développement du numérique, la place du web dans notre vie quotidienne, les travaux de sécurisation des données, la dématérialisation des procédures et l'évolution des mentalités font que notre société et nos pratiques sont très en avance sur notre droit. Certains débordements, le prouvent. Nos procédures longues ont un coût tant dans la sphère administrative que dans le monde entrepreneurial. Elles freinent la recherche et développement.

La déclaration administrative unique ne doit pas être une Arlésienne. Doit-on désespérer de voir étendre rapidement le rescrit ? Le silence de l'administration ne lui coûte rien alors qu'il pénalise la réactivité des PME et donc l'emploi. Si la répétition a du bon, en matière d'apprentissage, réclamer aux PME 20 fois les mêmes documents, déjà fournis dans l'année, n'est pas productif ! Il faut créer un « portefeuille numérique sécurisé» ouvert aux administrations et aux partenaires accrédités des entreprises.

Enfin, qui peut encore croire qu'il suffit de supprimer une loi ancienne, voire deux, à chaque adoption d'une loi nouvelle. La simplification de notre vie et la prise en compte de nos spécificités propres méritent mieux que le leurre de la simplicité. Face aux conservatismes publics et privés, et à la peur du changement, le chantier de la simplification à toujours tourné au ralenti.

Aujourd'hui, plus que des idées nouvelles, il faut du courage. Celui de bousculer durablement les routines. C'est le plus difficile. Notre société blessée par la crise cherche le mouvement tout en refusant de toucher à ses pratiques acquises. Et les entreprises sont écartelées entre gestion, prise de risques et des coûts incompressibles. Simplifier sans créer de nouveaux déséquilibres est un long ouvrage car il faut tisser, dans notre pays, d'autres liens forts avec harmonie et sans esprit partisan. Un bel ouvrage à condition de ne pas le considérer comme secondaire.

Bernard   COHEN-HADAD

Président du think tank Etienne Marcel

Président de la Commission financement de la CGPME