Fiscalité, professions réglementées : Hollande au risque des réformes

Remise en cause des professions réglementées, fusion de la prime pour l'emploi et du RSA: voilà au moins deux réformes annoncées par François Hollande qui vont faire de nombreux mécontents
Ivan Best

Je suis impopulaire, je n'ai pas grand'chose à perdre, autant réformer franchement... Tel est peut-être le raisonnement de François Hollande, qui, contrairement à ce que répètent la plupart de ses détracteurs, semble prêt à prendre des risques.
Deux des réformes annoncées dans son interview de ce mercredi, au journal Le Monde, sont plus sensibles qu'il n'y paraît. Qu'il s'agisse de la remise en cause des professions réglementées, qui ne se laisseront pas tondre sans protester, ou de la fusion de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA, qui suscitera des mécontents, le risque est non nul.

Deux prestations pour inciter au travail

Sur le papier, la fusion de ces deux prestations apparaît évidente, de bon sens : toutes deux, versées aux ménages modestes, servent à inciter au travail, à la reprise d'activité pour le RSA. Pourquoi conserver cette redondance ? Sauf que, jusqu'à ce jour, aucun gouvernement ne s'y est risqué. Nicolas Sarkozy, qui avait mandaté le haut fonctionnaire Martin Hirsch pour élaborer le Revenu de solidarité active (RSA), destiné à encourager le retour à l'emploi, voulait, disait-on, financer la création de ce RSA par la suppression de la PPE, cette prestation créée en 2001 et versée à quelque 6 millions de foyers. Mais il ne l'a jamais fait. Il a simplement organisé la diminution du coût budgétaire de cette prime.

Le recul de Sarkozy

Pourquoi l'ancien président a-t-il ainsi reculé ? Tout simplement parce que la suppression de la PPE aurait fait - et ferait- de nombreux perdants. En 2008, pas moins de 6 millions de ménages auraient ainsi perdu de l'argent à l'issue d'une telle réforme. Il est de bon ton de dire que la prime pour l'emploi est saupoudrée, profitant à de trop nombreux foyers, et que son montant est du coup devenu trop faible, donc peu incitatif. Mais la somme moyenne versée par le fisc -ou déduite de l'impôt- atteint tout de même près de 500 euros annuels -elle varie relativement peu autour der cette moyenne. 500 euros en fin d'année, pour un foyer au smic ou à peine plus, c'est loin d'être négligeable.

Les familles monoparentales seraient perdantes

S'il y a une cohérence à vouloir fusionner le RSA et la PPE, cette opération risque de faire des perdants. C'est ce que relevait le rapport du député PS Christophe Sirurgue, pourtant favorable à cette fusion.
Il relevait des pertes de revenus « pour les ménages mono-actifs ou les familles monoparentales ». Or, « ces configurations familiales sont surreprésentées dans les déciles les plus modestes (1er décile, notamment) » soulignait le député.
Des mesures compensatoires devraient donc être prises.

Les perdants, évidemment, se plaignent

Réformer la fiscalité, quand la perte de recettes doit être minime, en raison de la situation budgétaire, revient à transférer des charges. C'est toujours la même histoire : les gagnants encaissent le chèque et se taisent, les perdants font bruyamment savoir leur mécontentement.
Derrière son aspect technique et l'évidence d'une rationalisation, qui satisfera tous les bons experts et les politiques, prompts à dénoncer la complexité de la fiscalité française -est-elle vraiment plus simple ailleurs ? - la fusion du RSA et de la prime pour l'emploi

Ivan Best

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Commentaires 90
à écrit le 23/08/2014 à 9:37
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Si on veut vraiment trouver de l'argent, supprimer ce qui plombe nos finances sociales, il faut se débarrasser de Mayotte et la vendre au plus offrant , même s'il y a peu de candidats !! En effet les habitants de l'île ne vivent QUE d'aides et de sub...

à écrit le 22/08/2014 à 19:23
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Pourquoi veulent-ils redonner du pouvoir d'achat aux grandes surfaces, aux banques, aux compagnies d'assurances, et autres grands groupes à qui les portes de ces professions étaient fermées ? Voyez par qui les auteurs du rapport de l'IGF ont-ils é...

à écrit le 22/08/2014 à 10:17
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Ils ferait mieux de remettre en cause les diverses professions d'élus dont la sienne? A supprimer les privilèges et les diverses primes, gratifications occultent pour faire preuve envers la France et surtout les français d'honnêteté et d'impartialit...

le 22/08/2014 à 11:46
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ainsi que les SENATEURS qui servent à RIEN! et qu'on ENGRAISSE!!!!!

à écrit le 22/08/2014 à 8:01
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créons des postes de députés des "étrangers en france" pour que ceux ci se sentent représentés.après tout il existe déja des députés des français de l'étranger!

le 30/09/2014 à 16:02
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Oui ç est ca on payé déjà pas assez de députés?

à écrit le 22/08/2014 à 1:36
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a quand la suppression du salaire a vie du president aussi . des poux sur le dos des francais

à écrit le 21/08/2014 à 19:15
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Courage Hollande, vas y !

le 22/08/2014 à 22:31
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Taper sur les pharmaciens, les notaires, les huissiers, ce n'est pas du courage, c'est de la démagogie. Le courage, c'est s'attaquer aux réformes structurelles: réforme totale de la fiscalité par ex.

à écrit le 21/08/2014 à 18:06
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François Hollande a vraiment de la chance : au point où il en est, il peut engager les réformes (dont certaines seront douloureuses) dont la France a besoin. Il perdra les prochaines élections (il en sera de même s'il n'engage pas ces réformes) mais...

le 22/08/2014 à 9:47
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On l'appelera le pompier pyromane ...

à écrit le 21/08/2014 à 17:43
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pour permettre de rafraichir la page (merci La Tribune pour ce site moyen ageux)

à écrit le 21/08/2014 à 17:26
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Et l' énorme fonction publique française soit 7 millions de fonctionnaires et de para-public avec des retraites à 52 ans et 32 heures de travail hebdomadaire pour un salaire moyen bien supérieur au salaire moyen du privé.....il fait quoi Hollande ? R...

le 21/08/2014 à 18:24
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Des fantasmes!ceux qui étouffent le pays sont les professions règlementées!on entend sans cesse les médecins ,pharmaciens ,avocats se plaindre qu'ils sont payés a peine 5000 euros par mois!Les notaires se plaignent que toutes les taxes vont a l'état,...

le 21/08/2014 à 20:09
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Non, ce qui étouffe le pays ce sont les 35 h, les assistances multiples et innombrables comme les retraites versées à des algériens qui sont répartis au pays il y a 40 ans!!!! Et personne ne peut contrôler s'ils sont toujours en vie. Les aides versée...

le 22/08/2014 à 9:49
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qui coutent cher ... :-P

le 22/08/2014 à 11:47
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TOUT A FAIT DE VOTRE AVIS!!! +++++++

le 22/08/2014 à 22:18
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Réponse à elu PS: Je suis notaire. heureusement qu'avec un diplôme de bac + 7, 50h de boulot par semaine, 3 semaines de vacances par an, je ne suis pas au RSA, sinon ce serait à désespérer et un retraite à taux plein à 67 ans, je ne suis pas au RSA....

à écrit le 21/08/2014 à 15:46
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Calcul d’un Français Moyen : PPE + RSA ~ 4milliards € ; Chômage + Préretraite + Formation emploi ~ 35 milliards € ; Budget France en 2014 ~ 2000 milliard €. Si on fait un rapport Budget état / Budget ppe,chômage, on se trouve avec un budget d’as...

le 21/08/2014 à 16:04
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Je vous rassure vous en êtes un. Et vos calcul à la mord moi le noeud l'illustre très bien.

le 21/08/2014 à 17:05
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Donc si une dépense inutile représente un faible pourcentage de la dépense totale, il convient de la conserver ?

le 21/08/2014 à 19:58
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Un savant qui répond...Avec un esprit un peut chich! Je plaisante , vous est le plus beau et le meilleur !

le 21/08/2014 à 20:52
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Vous avez raison. Il y a des abus qu’il faudra corriger. Ceci dit dans cette catégorie il y a des familles qui sont dans la misère. Si l’état était un peu courageux , il commencerait par chercher des creusets tels que les gabegies générées par lui-m...

à écrit le 21/08/2014 à 14:07
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Ce que vous cache notre Président de la République et les journaux..... www.senat.fr/leg/ppl11-728.html

le 21/08/2014 à 16:08
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Cacher sur le site offciel du Sénat ? Accessible à tout le monde ? Vous avez pas la lumière à tous les étages vous...Et qu'est ce qui vous gène ? Monsieur est pas content parce que lui donne pas d'argent mais aux manouches oui ? Et ba si c'est si bie...

le 21/08/2014 à 17:08
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Après son dépôt le 31 juillet 2012 au Sénat, le texte n’a depuis fait l’objet d’AUCUN vote. Le sera-t-il un jour ? Léonarda vous salue ;-)

à écrit le 21/08/2014 à 12:10
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Les pro-FN polluent ce forum... Si vous voulez rendre service à la France, achetez des produits français (il en existe des dizaines pour des produits courants, renseignez-vous) et étudiez la science économique (sur ce dernier point, je ne me fais pas...

le 21/08/2014 à 12:29
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Si la seule chose que vous avez proposé est d'acheter français , vous pouvez probablement postulé à une place de ministre dans ce gouvernement . Lisez plus attentivement les posts du forum et vous vous rendrez probablement compte que les idées sont ...

le 21/08/2014 à 15:55
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+1

le 21/08/2014 à 16:45
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Quelles idées ? Le programme du FN, c'est la démission politique et la faillite économique assurée. Mais je suis sûr que vous préférez acheter allemand ou chinois pour contribuer au déclin économique de l'industrie française et profiter électoralemen...

à écrit le 21/08/2014 à 12:07
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je parle et j écrit le français que je veux , j ai pas un esprit étroit comme certain pour les cour de français je suis ok je peux te donner des cours d espagnol , japonais anglais

à écrit le 21/08/2014 à 11:49
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Arrêtons avec ces usines à gaz qui ne font que augmenter les dépenses de la fonction publique Réformes simples Cotisations retraites 42 ans pour tous Yc les politiques Calcul des retraites identiques Baisse des députés : doublon avec les député...

à écrit le 21/08/2014 à 11:21
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Comment peut on croire que le RSA favorise le retour a l'emploi?il encourage au contraire a travailler au noir

à écrit le 21/08/2014 à 11:19
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une il faut arrêter de donner toutes sorte de prestation au etranger , a l etranger tu as rien , et si il sont pas comptent qui retourne chez eux , et 2 qui augmente les retraite de ses pauvre français qui on donnée toutes leur âmes pour défendre n...

le 21/08/2014 à 11:24
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Je suis pour donner des cours de français aux bons français.

le 21/08/2014 à 12:02
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le français je le parle a ma manière et je me suis fait tout seul son l aide des écoles petit esprit étroit

le 21/08/2014 à 15:52
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vous parlez et écrivez sans doute un langage mais certainement pas le Français. Libre à vous de vous complaire dans votre médiocrité, on a encore quelques droits avant que vos sombres amis finissent au pouvoir, que l'école nous en préserve!

le 21/08/2014 à 16:01
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@c edt dit ou @c est dit : déjà vous êtes incapable de ré écrire votre pseudo sans vous tromper... Et ce n'est pas d'être français dont vous devriez avoir honte mais bien de votre incapacité à écrire notre langue correctement. Vous vous êtes fait tou...

à écrit le 21/08/2014 à 11:09
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Monsieur le président vous devriez réduire les salaires avantages et privilèges des parlementaires (députés, sénateurs, présidents des régions, départementaux,...) et réduire leurs nombres pour cause de faillite de la France !!!!!!!!!!!!!!!!!!

le 21/08/2014 à 11:43
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C'est l'administration française qui nous coute trop cher. Et c'est en grande partie à cause d'elle que les impôts et taxes ont augmenté. Il faut aussi supprimer les subventions, allocations et autres petits avantages qui ne poussent pas les gens à...

à écrit le 21/08/2014 à 11:01
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Hollande ferait mieux de partir et d'emmener avec lui tous ses amis de gauche et leur idéologie. Ce sont eux qui ruinent le pays depuis mai68. Cap sur l'entreprise en laissant l'assistanat dans notre dos. Les français sont des consommateurs de social...

à écrit le 21/08/2014 à 10:58
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Hollande la gauche comme la droite manque de courage. Plus facile de faire les réformes dans la société civile qu'au niveau de l'état et de la fonction publique et territoriale qui ruinent notre pays avec 5,5 millions d'agents publiques et territoria...

le 21/08/2014 à 14:23
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entièrement d'accord !!!!!!!!!!!!!!!!!

à écrit le 21/08/2014 à 10:14
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A mon avis ça va finir a l eau tiède comme d habitude avec hollande Et qui peux honnêtement dire que ça va remettre la france en route Ce n est pas a la hauteur de nos problèmes Bricoleur 1 er continue a bricoler !!!!

le 21/08/2014 à 11:46
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Encore faut-il avoir de l'eau !! Car il n'y en aura bientôt plus avec ces nuls qui ne savent que gaspiller.

à écrit le 21/08/2014 à 10:04
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Il est temps qu'il se reforme lui même au lieu de grossir chaque jour.

à écrit le 21/08/2014 à 9:29
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Accélérer les réformes "Accélérer les réformes" dites vous Avant de songer à réformer les hommes et les lois, comme l’avait fait Benjamin Franklin en son temps il serait souhaitable que nos élus se réforment eux même. Travail qui seul peut permett...

à écrit le 21/08/2014 à 9:06
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Bon, ça semble un changement intéressant. On va voir la suite. Il est vrai que le mur de la dette se rapproche dangereusement, et que les politiques n'ont quasiment plus le loisir de procrastiner..

le 21/08/2014 à 15:05
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réformettes vous voulez dire ! Ce n'est pas avec cela que ca repartira, loin de la....

à écrit le 21/08/2014 à 8:46
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Ce ne sont pas des réformes, ce n'est qu'une déconstruction, au pire une démolition pour rejoindre ceux qui n'étaient pas ou ne sont pas a notre niveau! Nous ne "vivons au dessus de nos moyens" que parce que l'on a abandonné les "moyens" qui étaient ...

à écrit le 21/08/2014 à 8:25
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Il a oublié de commémorer la libération de Paris du 19 aout!

à écrit le 21/08/2014 à 7:13
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Une prime pour tout le monde, une prime récupérée sur les tranches d'imposition de l'impot sur le revenu pour ceux assujettis à cet impot.

le 21/08/2014 à 9:48
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Pas de financement via une taxe débile sur l'énergie ce matin ?

à écrit le 21/08/2014 à 7:05
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On ne peut pas reprocher au président de nous lancer tous les quatre matins un discours sur les pauvres, les métiers à réformer, les réformes X/Y/Z là dessus au moins nous avons un Président qui tout en continuant à faire gonfler la dette et le chôma...

à écrit le 20/08/2014 à 23:36
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Monsieur amplifie son acharnement personnel à ficher le bordel, non peut-être ? Jusqu’où le laisserons nous aller. Une catastrophe EuroAfroMondiale à lui seul faut bien le dire quand même.

à écrit le 20/08/2014 à 23:26
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Et les millions de fonctionnaires ..............pas de réformes ? NON JAMAIS ils votent socialiste voyons !!!!!!!!!!!!!!! Et les sénateurs, députés, conseillers généraux ..................pas de réformes des retraites alignées sur le régime général ...

le 21/08/2014 à 3:28
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"NON JAMAIS on ne touche pas aux copains planqués de la république !!!!!!!!!!!!!!!! " : On ne touche pas aux retraités en général car ils sont un groupe d'électeurs encore plus important que les fonctionnaires. Qu'ils cessent de se rejeter la patate ...

le 21/08/2014 à 9:00
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"pensions supérieures aux salaires des actifs " Ou avez vu cela ??? Les retraites de mémoire tourne autour de 1000 euros je crois.. Et ont de gros frais de santé.. Par ailleurs un fonctionnaire est diplômé, en pleine forme, il peut toujours se...

le 21/08/2014 à 9:56
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Faites un effort on ne comprend rien.

à écrit le 20/08/2014 à 23:25
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Vous verrez dans 3 mois ça finira comme le reste De l eau tiède demi mesure bricoler !! Il n a jamais rien trancher et a 60 ans c est foutu pour le changement

à écrit le 20/08/2014 à 23:17
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Savez vous qu'un clandestin peut déclarer zéro euros de revenu et....toucher la prime pour l'emploi?

le 21/08/2014 à 0:09
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Ce que vous dites est un mensonge. Il faut déclarer un minimum de 3500 € environ et dans ce cas la PPE est loin d'être haute. Renseignez vous au lieu de dire des inepties qui ne font que dresser les gens les uns contre les autres.

le 21/08/2014 à 9:57
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C'est vous qui dites n'importe quoi je déclare 0 euros sur ma feuille d'impôt.

le 21/08/2014 à 12:30
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@isidore : La prime pour l'emploi ne s'acquiert que si on a travaillé un minimum d'heure dans l'année (j'ai pas le chiffre en tête). Ces heures sont bien entendu rémunérées. De plus pour déclarer ses revenus en France (qu'ils soient nul ou pas) il fa...

le 21/08/2014 à 15:07
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bla,bla,bla,bla , la réalité est souvent toute autre!

à écrit le 20/08/2014 à 23:12
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Houlala c'est pas bientôt fini ce bordel et pour quels résultats ?

à écrit le 20/08/2014 à 22:12
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La France s'enfonce paisiblement ... Après avoir achever de détruire les forces vives de notre pays, ce type nous porte l'estocade. Ce qu'il ne nous nous dit pas, c'est que pour financer cette nouvelle gabegie, il va devoir, encore et encore, augment...

le 21/08/2014 à 0:12
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Réformés les professions réglementées c'est 0€ de dépenses. Quant a la fusion RSA/PPE.. c'est moins que les mesures annulées par le conseil constitutionnel. Ayez un peu de sens critique SVP.

le 21/08/2014 à 9:01
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"Réformés les professions réglementées c'est 0€ de dépenses." Hum, ces professions rapporte à l'Etat, non ? Ce sont de quasi fonctionnaire..

à écrit le 20/08/2014 à 22:05
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The yes needs the no to win against the no. Raffarin - mai 2005 J'irai chercher la croissance avec les dents. Sarkosy - 2007 Inversion de la courbe du chômage fin 2013.. Hollande Qui veut gagner des guignols ?

à écrit le 20/08/2014 à 21:23
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ça me parait pas mal comme réforme, mais il faudrait tout de même songer aux 120000 SDF, pour la plupart des hommes, les grands délaissés de la république, Certes , ils ne votent pas mais n'est-ce pas un crime contre l'humanité de laisser des hommes ...

le 21/08/2014 à 10:03
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Vous pourriez en prendre quelques uns dans une de vos pièces car écrire un commentaire c'est facile passer à l'acte c'est plus difficile, alors votre réponse!

à écrit le 20/08/2014 à 21:14
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On ne voit pas en quoi la libéralisation des professions réglementées dont les tarifs des rémunérations sont fixés par l'Etat comme les notaires va donner "du pouvoir d'achat" aux français : au contraire, ce sera la porte ouverte au mieux aux abus d'...

le 20/08/2014 à 22:41
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Sans oublier que si les " tarifs" des notaires ont augmentés, c'est du à l'augmentation importante des taxes et droits versées à l'état, et sans oublier la hausse de la TVA! Qui est le fautif ?

le 21/08/2014 à 7:47
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la libéralisation des professions règlementées donnera du pouvoir d'achat aux français car elles ont des marges très importantes . Introduire davantage de concurrence en supprimant les numérus clausus et modifier les prix dans ce secteur rendront le...

le 21/08/2014 à 9:39
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On ne va pas chez un notaire comme on fait ses courses. le notaire a l'obligation de recevoir tous les actes. mécaniquement, la moitié actuellement réalisée à perte augmentera spectaculairement, ou bien le client attendra où les effectifs employés di...

à écrit le 20/08/2014 à 21:12
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le vrai courage serait de faire la peau aux avantages des fonctionnaires!!!

le 21/08/2014 à 9:59
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On pourrait commencer par les effectifs hospitalier et quand vous arriverez à l'hôpital vous serez le premier à gueuler, ce sont des gens comme vous qui se plaignent tout le temps.

à écrit le 20/08/2014 à 20:43
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Franchement, je ne vois pas où est le courage politique... Le RSA activités ne fonctionne pas, trop complexe, peu de bénéficiaires, De l'autre côté, on ne touche pas au RSA socle, ex-RMI. Il aurait mieux valu supprimer la prime pour l'emploi et quelq...

le 20/08/2014 à 21:19
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si on supprime les aides au logement , ce sont les bailleurs qui seront pénalisés puisqu'ils se verront contraints de diminuer les loyers. Moi je serai pour mais tous les gouvernements ont dorloté les bailleurs

le 21/08/2014 à 3:31
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+1000! Mais il est tellement de recevoir des subventions par l'intermédiaire des pauvres (détenant un faible capital, pas gagnant 800 euros par mois en étant assis sur 500 000 euros) et de critiquer l'assistanat.

le 21/08/2014 à 9:03
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"si on supprime les aides au logement , ce sont les bailleurs qui seront pénalisés puisqu'ils se verront contraints de diminuer les loyers." Non. L'immobilier ne rapporte déjà quasi rien, alors ça serait payer pour loger son locataire !

le 21/08/2014 à 9:32
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En attendant le privé loge les démunis, les sociétés hlm ne jouant pas leur rôle.

à écrit le 20/08/2014 à 19:32
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500 EUROS DE PLUS POUR AUGMENTEZ LE POUVOIR DACHAT DES CHOMEURS EN RECHERCHE D ENPLOIS LES ENCOURAGENT A TRAVAILLER?? SE SONT LES MULTIPLIQUATIONS DE DIVERS DROIT SOCIAUX QUI LES ECOURAGENT A RESTER CHEZ EUX QU ILS FAUT REVOIR???

à écrit le 20/08/2014 à 19:30
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Arrêtez de vous plaindre, il faut réformer alors M. Hollande, reformez et je vote pour vous !

le 20/08/2014 à 21:04
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Europe Ekology les vers depuis 20 ans. Je fais partie d'un petit groupe sympa. On fait généralement 2% à chaque scrutin. Mais on représente 98% d'emm..une fois au pouvoir. Et on adore le Flamby.

le 21/08/2014 à 10:01
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Flamby vous a pris au mot, il baisse votre salaire et augmente vos impôts, vous êtes ravis j'espère.

le 21/08/2014 à 11:38
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Voter pour Hollande c'est déjà fait et ce ne sont pas encore des velléités qui doivent vous faire dire des choses horribles comme celle ci. Attendons de voir sur quoi ces déclarations vont déboucher alors que de très mauvaises annonces sur le mois d...

à écrit le 20/08/2014 à 19:11
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il fait plein de reformes pour ceux qui ne votent pas pour lui!! par contre, les rentiers de la republique, il se garde bien d'y toucher !

à écrit le 20/08/2014 à 19:03
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Si l'article essentiellement consacré à la fusion du RSA et de la prime pour l'emploi reflète la prochaine réforme du gouvernement les professions réglementées peuvent dormir sur leurs acquis.... il est vrai que les 6 millions de personnes bénéfici...

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