Bien sûr, il y a eu la crise, difficilement prévisible, qui a pu justifier les changements de politique économique du sixième président de la cinquième République. Mais, en matière d'impôts, elle n'épuise pas le sujet d'un Nicolas Sarkozy prompts aux retours en arrière, traçant un véritable zig zag fiscal.
Tout était pourtant prévu, calibré, avec la fameuse loi TEPA (Travail emploi, pouvoir d'achat) votée peu après son arrivée aux affaires, en mai 2007. Les Français allaient devenir plus facilement propriétaire de leur logement, grâce à une nouvelle réduction d'impôt. Ils allaient pouvoir déduire de leur ISF 75% de leurs investissements dans des PME, et bénéficier d'un bouclier fiscal à 50%. Et le travail était encouragé, via la détaxation des heures supplémentaires.
Rétropédalage trois ans plus tard
Trois ans plus tard, la plupart de ces mesures avaient disparu, effacées par le même Sarkozy. L'aide à l'achat de la résidence principale ? Bercy avait crié casse cou dès le départ, souligné à quel point cette mesure de baisse d'impôt correspondant à une partie des intérêts d'emprunt jouait peu dans la décision d'achat, le nouveau président avait passé outre l'avis des technocrates. Mais, au fil des lois de finances, il a fini par les entendre, et l'aide a disparu.
De même s'agissant de l'ISF : le dispositif allait trop loin, il fut raboté. Enfin, s'agissant du bouclier fiscal, ce ne furent pas les « technos » qui conduisirent Sarkozy à changer d'avis, mais le bon peuple : de retour de leur circonscription, les députés faisaient part chaque mardi de l'incompréhension des électeurs, y compris de droite, informés du versement par le fisc de chèques substantiels à des milliardaires. On apprit ainsi que Liliane Bettencourt avait reçu quelque 30 millions d'euros, au titre de ce système de plafonnement des impôts à 50% du revenu.
La fin du bouclier fiscal, un véritable boulet
La situation n'était plus tenable. D'où la décision prise en 2011 de supprimer les bouclier fiscal. Au risque de voir les « riches » surtaxés ? Non, car l'ISF fut sensiblement allégé. Et ce au moment même où Nicolas Sarkozy décidait d'instaurer une surtaxe d'impôt sur le revenu, pouvant aller jusqu'à 4% du revenu, au titre de la participation des contribuables aisés au redressement économique. Autrement dit, Sarkozy taxait les actifs à haut revenus, mais favorisait les riches rentiers: le contraire de son parti pris en faveur de la réhabilitation du travail!
C'est ce qu'a montré une étude de l'Institut des politique publiques (IPP) publiée en avril 2012. Une étude fondée sur des données publiques analysées au moyen d'un nouveau modèle économique, montrant à quel point la réforme de 2011 de l'impôt de solidarité sur la fortune avait engendré une baisse importante de la taxation du patrimoine pour une petite minorité de contribuables, ceux se situant parmi le dernier centile (1% bénéficiant des plus hauts revenus).
A ce niveau de ressources, l'imposition des revenus du patrimoine avait baissé de 1 point entre 2007 et 2012. L'allègement avait même atteint 1,5% pour les 50.000 contribuables les plus aisés, ceux figurant dans le dernier millième sur l'échelle des revenus. Ce résultat contredisant frontalement la thèse de l'équipe Sarkozy selon laquelle la réforme de la fiscalité du patrimoine votée au printemps 2011 aurait été neutre, l'allègement de l'ISF étant compensé par l'augmentation d'autres impôts sur le patrimoine: cela n'avait pas été le cas, pour les plus aisés, en tous cas.
Taxation accrue sur les revenus
En revanche, les bénéficiaires de hauts revenus furent effectivement contraints payer plus d'impôts, à la suite du vote d'une surtaxe à l'automne dernier, laquelle pouvait atteindre -c'est encore le cas- 4% du revenu. Pour le contribuable figurant parmi les 50.000 les plus aisés, et se situant exactement dans la moyenne des revenus et de la fortune, cette taxe sur les riches compense exactement l'allègement de l'ISF. Mais, comme toujours, cette moyenne ne reflète pas la réalité des situations.
Le propriétaire-chef d'entreprise aux revenus importants - au-delà des 250.000 euros annuels - et qui n'avait pas encore accumulé une fortune conséquente, vit sa facture fiscale augmenter sous le quinquennat Sarkozy: ses revenus furent sur-taxés, sans qu'il gagne quoi que ce soit côté ISF.
Le rentier paie moins d'ISF
A l'inverse, le riche héritier, plaçant une part importante de son héritage en assurance-vie, par exemple, et n'affiche que des revenus limités, vivant de ses rentes, vit son ISF allégé considérablement à la suite de la réforme de 2011. Celle-ci a fait passer de 1,8% à 0,5% le taux maximum de l'impôt sur la fortune. En moyenne, pour les 50.000 plus aisés, cet allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune a fait baisser de 1,75% l'imposition globale...
Forte baisse des prélèvements pour les plus riches depuis 2002.
Au total, soulignent les auteurs de l'étude, entre 2002 et 2012 (quinquennats Chirac et Sarkozy) la minorité des 1% aux aux plus hauts revenus bénéficia d'une baisse de 3,6 points de l'ensemble de ses prélèvements obligatoires. Pour le reste de la population, une baisse a aussi été enregistrée, mais de... 0,6 point.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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