A la lumière des récentes crises financières et des évolutions économiques et démographiques, les organismes de retraite sont confrontés à de nouveaux défis. Ce contexte a mené de nombreux pays européens à entreprendre d'importantes réformes de leur système d'épargne retraite. Dans un souci d'harmonisation du secteur, de nouvelles directives et règlementations sont actuellement discutées à l'échelle européenne, impactant significativement le fonctionnement de ces institutions. Dans cet environnement en rapide évolution, quels sont les enjeux pour les organismes de retraite français ? Comment progresser dans la conception de nouvelles solutions dédiées à l'épargne retraite ?

Des systèmes de pension sous pression

De nombreux pays connaissent de graves problèmes de soutenabilité de leur système de pension : augmentation structurelle de leur passif, liée à l'allongement de la durée de vie ; effets néfastes de la crise sur les performances de leurs investissements ; environnement de taux exceptionnellement bas, qui pousse ces institutions à rechercher des rendements plus élevés via des investissements plus risqués ou moins liquides ; conjoncture défavorable associée à un taux de chômage élevé, croissance faible, etc.

Plusieurs de nos voisins européens ont entrepris d'importantes réformes de leur système de retraite : augmentation de l'âge légal de départ à la retraite, indexation des critères d'éligibilité aux évolutions de l'espérance de vie, aux performances des marchés, basculement de systèmes à prestation définie vers des systèmes à cotisation définie, ou des systèmes mixtes, comme en témoigne la récente innovation néerlandaise des fonds à « ambitions définies », actuellement en débat dans ce pays (Nijman, 2014).

Cet environnement plus incertain pose également la question de la crédibilité et de la soutenabilité des garanties offertes aux bénéficiaires dans certains pays. Des garanties explicites conduisent à des régulations strictes qui contraignent largement les allocations des institutions de retraite et laissent peu de place à des investissements plus risqués offrant des rentabilités attendues plus élevées, ce qui est particulièrement dommageable pour les jeunes générations (Gollier, 2008). Par ailleurs, la garantie finale des pensions versées est souvent assurée par l'Etat, et sa crédibilité est également aujourd'hui de plus en plus discutée.

 La question de l'harmonisation européenne

A ces difficultés communes à un certain nombre de systèmes de pensions dans le monde, s'ajoute en Europe une complexité supplémentaire liée à l'incertitude concernant l'évolution de l'environnement réglementaire des institutions de retraites, actuellement en pleine évolution. L'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) souhaite harmoniser entre pays européens (et si possible également entre types d'institutions) la régulation en matière de retraites (EIOPA, 2012, 2013). Les questions liées aux régimes de retraite transfrontaliers, à la gouvernance, à la communication auprès des bénéficiaires, et à la promotion de l'investissement à long terme sont aujourd'hui en cours de discussion (EIOPA, 2014).

Un système français très complexe et divers, mais des difficultés communes

Le système des retraites français est particulièrement complexe. Principalement organisé selon la répartition, il se caractérise par la présence de très nombreuses institutions de retraite, souvent partiellement capitalisées, fournissant des prestations de base ou complémentaires (mutuelles, caisses de retraites, etc.) ou souscrites sur une base volontaire (produits d'épargne retraite additionnels proposés par les assurances ou les gestionnaires d'actifs, etc.). La régulation de ces institutions n'est pas harmonisée, avec différents codes en vigueur (code de la sécurité sociale, code de la mutualité, code des assurances, etc.). Malgré ces différences, la plupart des institutions de retraite font face à des difficultés communes. La définition de l'allocation d'actifs pose d'importants défis.

D'une part, les institutions de retraite doivent gérer sous des contraintes réglementaires qui les incitent à détenir de la dette peu risquée. Mais d'autre part, l'environnement de taux extrêmement bas les pousse à aller rechercher des classes d'actifs alternatives ou moins liquides, dont les rentabilités attendues sont plus fortes, mais les risques également plus importants et souvent difficiles à mesurer (Boon et al., 2014).

Par ailleurs, le vieillissement de la population et l'allongement de la durée de vie pose la question de la gestion du risque de longévité. En plein développement, ce marché fait l'objet d'importantes innovations, tant de la part des assureurs et réassureurs, que des gestionnaires d'actifs, qui cherchent à développer de nouveaux produits à même de couvrir des besoins nouveaux : produits de réassurance du risque de longévité, fonds investis dans des entreprises de la « silver economy », rentes « améliorées » (Leboulanger et al., 2013). Enfin, l'amélioration de la communication et de la transparence en matière de retraite est aujourd'hui cruciale, dans un contexte d'épargne retraite individuelle largement insuffisante. Quelle communication mettre en place ? L'exemple de nos voisins suédois, pionniers en matière de communication (voir leur « enveloppe orange » et leur « rapport orange »), ou certains récents travaux académiques (De Vaan et al., 2015) offrent des pistes particulièrement intéressantes à examiner.

Au final, ces nouveaux défis appellent à une réflexion sur la gestion des retraites, en France comme dans de nombreux pays. La conférence « The Challenges of Managing and Regulating Pensions : the French System in a European Perspective »1, organisée le 24 octobre prochain à Paris par la revue Bankers Markets and Investors cherchera à réactualiser le débat sur la gestion des retraites à l'aune des récentes évolutions en matière de régulation, et des expériences partagées par nos voisines européens.

- - -

Voir le programme en ligne : https://www.revue-banque.fr/program. Pour tout renseignement et inscription, contacter :[email protected]

- - -

Boon L.N., M. Brière, S. Rigot (2014b), "How Much Does Regulation Matter. Riskiness and Procyclicity of Pension Asset Allocation", SSRN Working Paper, 2475820.

De Vaan K., D.Fano, H. Mens, G. Nicodano (forthcoming, 2015), "Projecting Pension Outcomes at Retirement: Towards an Industry Reporting Standard", Bankers Markets and Investors, 134.

EIOPA (2012), "EIOPA's advice to the European Commission on the review of the IORP directive2003/41/EC", IOPA-BOS-12/015, 15 February 2012.

EIOPA (2013), "Report on Quantitative Impact Studies on IORPs", EIOPA-BoS-13/124, 4 July 2013.

EIOPA (2014), "Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision, 2014/0091(COD), 27 March 2014.

Gollier (2008), "Intergenerational Risk-Sharing and Risk-Taking of a Pension Fund", Journal of Public Economics, 92, p. 1463-1485.

Nijman (2014), "Pension Reform in the Netherlands: Attractive Options for Other Countries?", Bankers Markets and Investors, 128, p. 37-45.

Leboulanger S., R. Delacroix, T. de la Noue (2013), "Longévité, emploi et protection sociale: Quelle responsabilité des administrateurs et dirigeants face aux enjeux économiques et sociétaux, Towers Watson.