Il faut mettre fin à la mutualisation de la dette en Europe

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(Crédits : Reuters)
S'agissant de la dette, les Etats d'une Union monétaire ont le choix entre la mutualisation et la responsabilisation. Compte tenu de l'attitude de la France et de l'Italie, on voit en Europe que la première ne fonctionne pas. Par Hans-Verner Sinn, président de l'Ifo

Le Premier ministre français Manuel Valls et son homologue italien Matteo Renzi ont tous deux déclaré - ou du moins insinué - qu'ils ne se conformeraient pas au pacte budgétaire auquel tous les États membres de la zone euro ont consenti en 2012, mais qu'ils entendaient au lieu de cela contracter de nouvelles dettes. Cette position met en évidence une défaillance fondamentale dans la structure de l'Union monétaire européenne - défaillance qu'il appartient aux dirigeants européens d'admettre et d'appréhender avant qu'il ne soit trop tard.

Le pacte budgétaire, fruit d'un compromis

Le pacte budgétaire - officiellement baptisé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire - a constitué le compromis conduisant l'Allemagne à approuver le Mécanisme européen de stabilité (MES), qui correspond pour l'essentiel à un programme collectif de renflouement. Ce pacte impose un plafond strict au déficit budgétaire structurel de chaque État, énonçant l'obligation de réduire les ratios de dette publique dépassant 60 % du PIB, chaque année à hauteur d'un vingtième de la différence entre le ratio actuel et le ratio cible.

Or, le ratio dette/PIB de la France devrait grimper jusqu'à 96 % d'ici la fin de l'année, contre 91 % en 2012, tandis que celui de l'Italie devrait atteindre 135 %, en hausse par rapport aux 127 % de 2012. Étant donné le refus manifeste dont font preuve Valls et Renzi à l'égard du pacte budgétaire, ces ratios devraient encore augmenter au cours des prochaines années.

Modèle de mutualisation ou de responsabilisation?

Dans ce contexte, il appartient aux dirigeants de la zone euro de soulever de pénibles questions autour de la viabilité du système actuel de gestion de la dette au sein de l'UEM. Il va leur falloir réfléchir aux deux modèles susceptibles de permettre une stabilité et une viabilité de la dette dans l'union monétaire : modèle de mutualisation, et modèle de responsabilisation.

L'Europe s'est jusqu'à présent cantonnée au modèle de mutualisation, en vertu duquel les dettes des États se trouvent garanties par une banque centrale commune ou un système de renflouement budgétaire, système conférant une sécurité aux investisseurs et éliminant pour l'essentiel les écarts de taux d'intérêt entre les États, indépendamment de leur niveau d'endettement. Afin d'empêcher que l'abaissement artificiel des taux d'intérêt n'incite les États à emprunter de manière excessive, un certain nombre de freins politiques à l'endettement sont ainsi institués.

De généreux plans de sauvetage

Dans la zone euro, cette mutualisation s'est concrétisée au travers de généreux plans de sauvetage en vertu du MES, ainsi que pour quelque 1 000 milliards d'euros de crédit TARGET2, de la part des planches à billets nationales et en faveur des États les plus frappés par la crise. En outre, la Banque centrale européenne s'est gracieusement engagée à protéger ces pays contre la perspective d'un défaut, via son programme d' « opérations monétaires sur titres » (OMT) - consistant à promettre l'achat de leur dette souveraine sur les marchés secondaires - selon un fonctionnement à peu près similaire à celui des eurobonds. Le prétendu renforcement du plafond de la dette de 2012 a adhéré à ce modèle.*

Un modèle de responsabilisation:  l'Amérique

L'alternative possible - à savoir le modèle de responsabilisation - exige que chaque État endosse la responsabilité de sa propre dette, les créanciers supportant les coûts d'un éventuel défaut. En présence d'un tel risque, ces créanciers exigent de plus fort taux d'intérêt dès le départ, ou refusent d'octroyer un crédit supplémentaire, imposant ainsi une certaine discipline aux débiteurs.

La meilleure illustration de ce modèle de responsabilisation n'est autre que l'Amérique. Lorsque des États américains comme la Californie, l'Illinois, ou le Minnesota se retrouvent en difficulté budgétaire, nul ne s'attend à ce que les autres États ou le gouvernement fédéral les renflouent, sans parler de la possibilité de voir la Réserve fédérale garantir ou acquérir leurs obligations.

En effet, contrairement à la BCE, la Fed ne procède à l'achat d'aucune obligation auprès des États individuels ; les investisseurs sont contraints de supporter les coûts d'une éventuelle insolvabilité des États. En 1975, l'État de New York n'a eu d'autre choix que de promettre l'octroi de ses futures recettes fiscales à ses créanciers, afin de demeurer solvable.

Vue comme un ciment des nouveaux Etats-Unis, la mutualisation a été au contraire de la dynamite

Bien entendu, les États-Unis ne se sont pas toujours montrés aussi stricts. Peu après sa création, l'Amérique s'est essayée à la mutualisation de la dette, le tout premier Secrétaire du Trésor des États-Unis, Alexander Hamilton, décrivant le programme de 1791 comme le « ciment » d'une nouvelle fédération américaine.

Or, ce modèle de mutualisation - utilisé à nouveau en 1813 au cours de la deuxième guerre contre les Britanniques - a en réalité alimenté une bulle du crédit, qui a éclaté en 1837, plongeant neuf des 29 États et territoires américains dans la faillite. Ce problème non résolu de la dette exacerbera plus tard les tensions autour de la question de l'esclavage, qui provoquera la guerre de Sécession en 1861.

En ce sens, et comme l'a relevé l'historien Harold James, la mutualisation s'est davantage révélée la dynamite que le ciment de la nouvelle fédération américaine. C'est seulement à l'issue de la guerre de Sécession que les États-Unis décideront de faire fonctionner la fédération sur un modèle de responsabilisation - approche qui sous-tend la stabilité et limite les niveaux d'endettement des États individuels depuis lors.

L'attitude de la France et l'Italie montre que la mutualisation ne fonctionne pas

S'agissant des dirigeants de l'Europe, les critiques et le non respect de la France et de l'Italie à l'écart du pacte budgétaire ferait bien d'être considéré comme un signal clair selon lequel le modèle de mutualisation ne fonctionne pas non plus dans la zone euro. Selon l'exemple de la Fed, il s'agirait pour le BCE d'abroger son programme d'OMT - qui, selon la Cour constitutionnelle allemande, ne se conforme de toutes façons pas à la législation des traités de l'UE.

Par ailleurs, il s'agirait pour la BCE de réintroduire l'exigence selon laquelle les dettes TARGET2 devraient être remboursées en or, comme cela s'est produit aux États-Unis avant 1975, afin de régler les soldes entre les districts du système de Réserve fédérale. Peut-être pourrait-on aller jusqu'à reconsidérer le pacte budgétaire lui-même.

La mise en place de telles mesures permettrait de faire comprendre aux investisseurs qu'ils ne sauraient espérer être sauvés par la planche à billets en période de crise, et les conduirait ainsi à exiger de plus forts taux d'intérêt, ou les dissuaderait en premier lieu d'octroyer des crédits. Ceci promouvrait une plus grande discipline parmi les États endettés de la zone euro, et préserverait l'Europe d'une avalanche de dette en fin de compte susceptible de plonger des États actuellement solvables dans la faillite, et d'anéantir le projet d'intégration européenne.

Traduit de l'anglais par Martin Morel

Hans-Werner Sinn, professeur d'économie et de finances publiques à l'Université de Munich, est président de l'Ifo Institute for Economic Research, et membre du Conseil consultatif du ministre allemand de l'Économie. Il est l'auteur d'un dernier ouvrage intitulé The Euro Trap: On Bursting Bubbles, Budgets, and Beliefs.

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Commentaires
a écrit le 07/11/2014 à 8:37 :
Vous avez raison. On pourrait commencer par demander :

1 au Luxembourg de rembourser à chaque Etat européen ce qu'il lui a fait perdre depuis 20 ans, via une concurrence déloyale et faussée (qui, en fait est de la fraude), contraire aux traités européens
2- aux grandes entreprises de rembourser aux Etats les énormes sommes qu’elles leur ont "carotté" par d'autres systèmes tels que les prix de transferts intra groupes que les autorités fiscales nationales ne peuvent pas contrôler.
3- A Goldman Sachs d’énormes dommages et intérêts en raison de sa responsabilité écrasante dans l'affaire Grecque.

Pour cela, on pourrait créer un tribunal d’arbitrage sur le modèle de celui qui est concocté dans le TTIP, mais seuls, les Etats pourraient le saisir, pour des raisons fiscales. (Dans le TTIP, seuls les multinationales peuvent le saisir pour faire condamner les Etats qui voteraient des lois faisant baisser le bénéfices des investisseurs).

Les arbitres seraient tenus d’appliquer aux Etats les mêmes principes que ceux qui figurent dans le TTIP pour les entreprises à savoir : « La protection contre un traitement injuste et inéquitable – par exemple ne respectant pas les principes fondamentaux d’équité ».(sic)

C’est très cohérent avec l’article 13 de la déclaration des droits de l’Homme qui précise : Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés».

Dommage que notre Président n'ait pas fait cette proposition hier soir...
a écrit le 02/11/2014 à 12:17 :
Ayant une monnaie unique, la logique voudrait que l'Europe soit le seul interlocuteur avec les marchés financier pour financer les états de l'union monétaire. Cela permettrai aux pays faibles d'être protégés par les plus fort, sans mutualiser la dette. Hors l'europe laisse les pays en difficulté à la merci des spéculateurs qui profite de taux usurier. La monnaie européenne n'est profitable que pour les marchés financiers au détriments des contribuables qui sont de fait rackettés car ils sont dans l'impossibilité de dévaluer leur monnaie, prisonnier que nous sommes de l'euro.
a écrit le 30/10/2014 à 19:22 :
Encore un pseudo économiste allemand qui prêche pour sa paroisse. Pas de mutualisation, pas d'euro. On ne peut pas, en même temps vouloir imposer à certains états le carcan de l'euro et à la fois leur refuser le soutien de ceux qui en profitent...
Par ailleurs, ce monsieur est un économiste bien mal avisé. Les premiers qui auraient à souffrir d'un décrochage de la France et de l'Italie sont les allemands et en second les espagnols qui auraient consenti de bien grands sacrifices pour pas grand chose... Ils commencent d'ailleurs à sentir le souffle de la prochaine récession à venir.
a écrit le 30/10/2014 à 14:24 :
Sans mutualisation,la France est en dépot de Bilan et les emprunteurs peuvent pleurer comme les détenteurs d'emprunts Russe en 1920.
Réponse de le 31/10/2014 à 19:09 :
Bonsoir. Non ici c est la BCE qui prête aux banques,et mes banques prêtent a la. France.
a écrit le 30/10/2014 à 14:21 :
Vive la mutualisation car sinon adieu l'Assurance vie des Français chypré d'un trait de plume ou par un clavier d'ordinateur du Fisc.
a écrit le 30/10/2014 à 13:39 :
Quelques remarques sur cette comparaison avec les USA, qui a des limites :

1) Les Etats américains sont certes responsables de leur dette, mais en échange le gouvernement fédéral n'a il me semble pas le droit de regard sur leurs budgets. Aujourd'hui en Europe, les budgets des Etats nationaux doivent obtenir l'approbation de Bruxelles, il est donc normal dans ce cas qu'on mutualise la dette. Ce qu'on voit ici, c'est que l'Allemagne, représentée par ce monsieur, voudrait avoir via l'Europe un droit de regard sur les budgets de ses petits camarades tout en ne risquant pas son propre argent. C'est hypocrite.

2) Aux USA, un grand nombre de fonctions régaliennes sont assurées par le gouvernement fédéral. Chaque Etat peut donc faire un peu n'importe quoi dans son coin sans que ça n'impacte fondamentalement l'ensemble de la nation. En Europe, puisque les fonctions régaliennes sont pour la plupart encore à la main des Etats, cela a un impact. Par exemple, l'Allemagne obtient un budget à l'équilibre entre autres en cessant quasiment de financer son armée. Et en cas de problème, elle sera la première à demander de l'aide à ses voisins. En France, on obtient des budgets fortement déficitaires en finançant entre autres la dissuasion nucléaire. Ou les OPEX. Bref, en payant seuls des choses qui bénéficient à la sécurité de toute l'Europe. La "responsabilisation" va bien aux allemands seulement quand ça les arrange. C'est hypocrite.
a écrit le 30/10/2014 à 12:08 :
"Il faut mettre fin à la mutualisation de la dette en Europe"
= il faut arrêter l´euro tout simplement
a écrit le 30/10/2014 à 10:57 :
Voir la vidéo :« XERFI Canal : La fin de l'euro, par Christian Saint-Etienne »

Citation de l’économiste Christian Saint-Etienne : : Pour bien comprendre les problèmes de la Zone Euro, regardons ce qui se passe aux Etats Unis, vous avez aux Etats Unis 50 Etats, comme nous sommes 17, eux sont 50, à partager la même monnaie que le dollar. Mais au-dessus de ces 50 États, il y a un Etat Fédéral qui a un budget qui selon les années varie de 15 à 18% du PIB américain et qui fait une redistribution énorme à l’intérieur des États. Il y a des calculs récents qui viennent d’être faits qui montrent qu’entre un Etat qui va bien et un Etat qui va mal la redistribution par le budget fédéral représente 60% de l’écart ce qui énorme. »

Et il faut souligner que les pays en difficulté de la zone euro sont aidés par des prêts qu’ils doivent rembourser, aux Etats Unis, ils sont aidés par l’État fédéral par des subventions qu’ils n’ont pas à rembourser. Donc ce que dit l’auteur à propos des Etats Unis est complètement faux. L’union des transferts est une des conditions de la zone monétaire optimale, les autres conditions évoquées par Christian Saint-Etienne concernent la mobilité du travail facilitée par le fait que les gens parlent la même langue et la portabilité des droits sociaux.

Il ne faut pas s’étonner qu’une zone monétaire optimale ait des performances économiques supérieures à la zone euro prise globalement en matière de taux de chômage et de croissance du PIB. Il suffit de voir les chiffres: chômage de 11,5% de dans la zone euro, contre 7,5% de taux de chômage en moyenne des 34 pays de l’OCDE à l’intérieur de laquelle se trouve 15 pays de la zone euro qui globalement handicapent la moyenne de l’OCDE qui autrement encore plus basse.
Réponse de le 30/10/2014 à 11:06 :
Et désolez pour l'orthographe. Ça a été écrit rapidement.
a écrit le 30/10/2014 à 10:55 :
L'UE est par définition une mutualisation. Si chacun doit être "responsable" autant arrêter l'UE.
a écrit le 30/10/2014 à 10:38 :
pour faire du socia a tout va sans compter il faut beaucoup d'argent, mais qui possede cet argent, le ps francais veut faire payer les riches, mais les riches quittent la france, allrs il restera que des pauvres pour payer et ce sera la pauperisation de la france
a écrit le 30/10/2014 à 10:23 :
Cher Monsieur,
Je suis entièrement d'accord avec vous, le FESF puis le MES sont d'ailleurs contraires aux traités et à l'esprit des traités de Maastricht et de ceux qui ont suivi. Mais le problème est celui de la monnaie commune, il faut en effet, non pas un euro,mais deux euros l'euro A et l'euro B et même pourquoi pas trois, avec un euro C en plus, comme en sport, en football notamment, nous avons au moins deux divisions professionnelles. L'Italie et la France c'est la deuxième division, avec l'Espagne, la Belgique et l'Irlande.La Grèce, Chypre, le Portugal etc c'est la division C, en première on aurait l'Allemagne, les Pays-Bas et peut être l'Autriche et d'autres pays plus discrets mais plus "vertueux" encore.Ceci permettrait à l'UEM et à l'UE par les ajustements monétaires nécessaires, de relancer la croissance en Europe. Cela obligerait aussi l'Allemagne à revoir sa propre copie, car elle n'est pas aussi bonne que ça, sa focalisation sur les équilibres budgétaires et le sous investissement public est une grave erreur d'analyse et de stratégie.
a écrit le 30/10/2014 à 10:15 :
Les pays "pauvres" (plutot socialistes) veulent l'argent des pays budgettairement diciplinées.
Réponse de le 30/10/2014 à 14:28 :
Et ils ont raison puisque ça marche !
a écrit le 30/10/2014 à 10:08 :
Il faut bien souligner qu'il n'y a aucune mutualisation de la dette en Europe, contrairement aux affirmation de ce distingué économiste. L'OMT, bien que décidée n'a JAMAIS été utilisé . La BCE rachète de la dette uniquement sur le marché secondaire comme n'importe quelle banque. Son application est bloquée par l'Allemagne. Elle préfère prêter directement l'argent aux pays "aidés" à des taux bien plus rémunérateurs, qu'elle perçoit directement (comme la France d'ailleurs, qui ne s'oppose pas trop). L'hypocrisie amorale de ce monsieur est insupportable.
a écrit le 30/10/2014 à 10:01 :
Ce monsieur semble avoir la mémoire courte et sélective. Lorsque l'Allemagne a eu besoin de dépasser, largement, les seuils imposés par les traités, elle l'a fait. En même temps que la France d'ailleurs. Et elle n'a pas tenté d'en tirer des "leçons" pour ses voisins. Maintenant qu'elle se trouve, suite à une politique clairement opposée aux intérêts des autres pays européens, dans la situation d'avoir respecté certains des ratios de l'union, alors, non seulement elle en profite de façon éhontée (voir les intérêts gigantesques tirés des prêts aux pays "aidés ") mais en plus elle se permet de faire la leçon à ses voisins, en se plaçant en plus sur un point de vue "moral" et de confiance non respectée. Ce monsieur montre une mauvaise foi impressionnante !!
a écrit le 30/10/2014 à 9:53 :
Sage HW Sinn! mais on a bien du mal à comprendre où nous en sommes vraiment en Europe, car en ce qui concerne la Grèce, les privés ont pris leurs pertes, ce qui me paraît très normal. Les taux d'intérêts doivent réfleter le risque. Ce qui est sûr, c'est qu'édicter des règles communes, et ne pas les suivre est facteur de conflits.
a écrit le 30/10/2014 à 9:51 :
rien de nouveau les incapables sont contre la responsabilisation et pour la mutualisation. La cigale et la fourmi vous connaissez?
a écrit le 30/10/2014 à 9:43 :
Citation « La meilleure illustration de ce modèle de responsabilisation n'est autre que l'Amérique. Lorsque des États américains comme la Californie, l'Illinois, ou le Minnesota se retrouvent en difficulté budgétaire, nul ne s'attend à ce que les autres États ou le gouvernement fédéral les renflouent, sans parler de la possibilité de voir la Réserve fédérale garantir ou acquérir leurs obligations.

Faux :

« Les États américains les plus pauvres, comme le Mississippi ou le Nouveau Mexique, reçoivent d'énormes transferts budgétaires issus des taxes fédérales pour des montants comparables à ceux que l'Europe accorde à la Grèce et à l'Espagne (article publié le 25 Juillet 2012 que vous retrouverez facilement).
a écrit le 30/10/2014 à 8:48 :
La "mutualisation" c'est la reconnaissance de l'euro comme monnaie, la "responsabilisation" c'est la souveraineté monétaire!
Réponse de le 30/10/2014 à 8:59 :
Autrement dit l'euro n'est pas une monnaie complètement commune et n'est pas près de le devenir. Actuellement il est plus allemand qu'autre chose et Hollande voudrait qu'il devienne surtout français....

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