Une proposition pour sortir la Grèce de l'impasse de la dette

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Le premier ministre grec Alexis Tsipras
Le premier ministre grec Alexis Tsipras (Crédits : REUTERS/Francois Lenoir)
Une réduction de la dette grecque est inévitable. En convertir une partie en certificats d'investissement permettrait de développer l'économie grecque, ce qui, à terme, permettrait de rendre l'Etat à nouveau solvable. Par Gabriel Colletis, Jean-Philippe Robé et Robert Salais (*)

La dette grecque est insoutenable et peu d'économistes ou de politiques affirment le contraire. Les économistes du FMI eux-mêmes ont admis depuis longtemps à présent qu'une dette qui dépasse 120% du PIB était non soutenable.

Récemment, un célèbre éditorialiste du Financial Times, Martin Wolf, écrivait que, quelle que soit l'option, que la Grèce reste dans la zone euro ou en sorte, une réduction substantielle de sa dette était inévitable.

Or, actuellement aucun consensus ne semble exister sur la manière de procéder pour alléger la dette grecque. Les principaux dirigeants européens se contentent de répéter, inlassablement, que la Grèce doit « tenir ses engagements » et qu'elle doit « approfondir ses réformes ». Or la Grèce doit, d'ici le 20 avril, quatre jours avant la tenue de la prochaine réunion de l'Eurogroupe, avoir trouvé un accord avec ses créanciers.

 Deux initiatives côté grec

 Côté grec, deux initiatives politiques ont été prises depuis les élections du 25 janvier. La première consiste à rappeler l'existence d'un contentieux avec l'Allemagne s'agissant des dettes de ce pays au titre des réparations liées à la seconde guerre mondiale. Mais il n'est pas sûr que la Grèce attende véritablement un résultat tangible immédiat ou même à moyen terme de ce rappel. Le Premier ministre grec, en visite à Berlin, a lui-même déclaré que ce rappel avait avant tout une valeur morale.

La seconde initiative prise par le Parlement grec est à considérer avec davantage d'attention en ce qu'elle ne dépend à ce stade que de la Grèce elle-même : établir un audit de la dette grecque afin d'évaluer quelle serait la part de la dette que la Grèce pourrait contester car considérée comme illégitime ou « odieuse ». On peut penser que cette part pourrait, à l'issue des travaux de la commission parlementaire, être au moins égale à 50%. Cette supposition est fondée sur un audit effectué quelques semaines plus tôt par un « collectif citoyen » dépêché à Athènes et dont le responsable est le même que celui qui seconde la Présidente du Parlement grec, le porte-parole du comité pour l'annulation de la dette du Tiers-Monde.

Un nécessaire compromis avec les créanciers

Cependant, dès lors que le gouvernement grec a déclaré qu'il s'abstiendrait de toute mesure unilatérale, force est conclure qu'un accord d'annulation partielle basé sur la reconnaissance du caractère en partie illégitime de la dette devra être signé par les parties concernées, c'est-à-dire par les créanciers de la Grèce, pour l'essentiel publics (85%). A titre d'illustration, même si la Grèce a de solides raisons de considérer que les bénéfices réalisés sur sa dette par la BCE ou le FMI sont illégitimes, on peut douter qu'un accord sur un constat partagé d'illégitimité intervienne à court/moyen terme.

On peut ainsi penser que cette seconde initiative est d'abord d'ordre politique : donner à la Grèce, s'il en fallait, des arguments supplémentaires pour obtenir un allégement du fardeau que constitue la dette. Fardeau qui, en effet, prive le gouvernement grec des moyens nécessaires pour financer les investissements que le pays doit engager pour assurer son développement.

Au final, la quête d'une solution pour alléger le poids de la dette grecque doit être recherchée par des moyens plus directement économiques.

Deux options se présentent ici : celle, fédérale, prônée par le ministre grec des finances ; celle que nous proposons, qui dépend des Etats nationaux, de conversion de la dette en certificats d'investissements.

 La solution fédéraliste du ministre grec des finances

 Le ministre grec des finances, Yannis Varoufakis, a, dans un premier temps, suggéré tantôt de convertir une partie de la dette hellénique en dette perpétuelle (jamais remboursée donc mais entraînant, en revanche, chaque année un intérêt calculé sur le principal), tantôt de reconvertir une partie des crédits que la Grèce a reçus du fonds de sauvetage européen (FESF) en obligations, dont le coupon et les remboursements seraient indexés sur l'évolution du produit intérieur brut de la Grèce.

Plus récemment, le ministre grec a suggéré de mobiliser la Banque européenne d'investissement (BEI) afin que celle-ci s'engage sur le financement d'un large programme d'investissement par émission d'obligations. La Banque centrale européenne (BCE), qui, comme on le sait, a lancé un programme d'assouplissement quantitatif (QE), pourrait de son côté, selon le ministre, acquérir les titres alors émis par la BEI.

Rappelons qu'aujourd'hui, le programme de la BCE concerne concrètement des rachats de dettes souveraines pour des États autres que la Grèce. La raison en est que ces rachats sont déterminés au prorata de la participation de chacune des Banques centrales nationales au capital de la BCE. Or, les parts de la Banque nationale de Grèce dans le capital de la BCE sont très modestes (environ 2%). Si la soutenabilité de la dette des plus grands États est sans doute améliorée par cette pratique nouvelle de la BCE, cela ne concerne donc pas la dette grecque. Quant aux effets de ces rachats sur l'économie réelle, ceux-ci restent à évaluer, voire à confirmer d'après la plupart des analystes.

La modalité proposée par le ministre grec, consistant à coupler la pratique du QE de la BCE avec un engagement massif de la BEI, aurait, selon lui, un effet direct de soutien des investissements productifs en Europe et, par conséquent, en Grèce. Le déclin actuel de l'investissement public pourrait, selon le ministre, être enrayé - sans dette publique ou transferts fiscaux supplémentaires - et ainsi attirer des investisseurs privés qui se joindraient au mouvement.

Des critiques de deux ordres

Les réserves qui peuvent être émises à l'égard de la proposition du ministre grec sont de deux ordres. Le ministre se situe pleinement dans la perspective qu'il défend d'une Europe fédérale dont on peut douter qu'elle soit à l'ordre du jour de toutes les capitales européennes, a fortiori à court/moyen terme. Par ailleurs, à court terme précisément et s'agissant des relations entre la BCE et la Grèce, il est difficile de ne pas se rappeler que les décisions prises par l'institut d'émission européen envers la Grèce n'ont guère été favorables à cette dernière. Le 4 février, la BCE a, en effet, coupé un des canaux de financement du Trésor grec : les obligations émises par celui-ci ne seront plus acceptées par la BCE comme garanties en échange de liquidités prêtées aux banques grecques par la même BCE. Le 25 mars, la même BCE a enjoint aux banques grecques de cesser d'acheter des bons du Trésor de l'État grec afin de ne pas dégrader davantage leur structure de bilan.Même si certains pourront le déplorer, avancer dans cette direction paraît malaisé en dépit des relations de meilleure qualité que le ministre des finances grecques s'efforce de nouer avec le président de la BCE.

 Un autre piste: convertir la dette en certificats d'investissements

 Il existe, selon nous un autre moyen pour desserrer le nœud coulant que constitue la dette. Ce moyen consiste à réduire la dette sans l'annuler en optant pour une transformation des créances détenues sur la Grèce par chaque État européen qui le souhaite en certificats d'investissement.

Des fonds publics bilatéraux seraient créés, détenus à égalité entre deux institutions publiques : la Banque publique d'investissement du pays à l'origine de la créance et son homologue grecque. Créés en dérogation exceptionnelle, au regard des circonstances, à la législation européenne sur les aides publiques, de tels fonds communs auraient pour mission d'investir dans des investissements productifs destinés à moderniser l'appareil de production grec, à accroître son efficacité globale, à l'engager dans un nouveau modèle de développement durable, écologique et humain et à augmenter ses capacités de production dans les secteurs particulièrement déficitaires sur le plan des échanges extérieurs.

Ces fonds seraient pilotés par une équipe d'experts, chargée d'analyser, de sélectionner les investissements et de suivre leur mise en place. Ils pourraient investir en coentreprises nouvelles, en offres de crédit, en prises de participation au capital (ou un mixte des deux, en prêts participatifs qui peuvent être comptés en fonds propres) dans des entreprises existantes, grecques ou filiales grecques d'entreprises étrangères.

Une clause essentielle à introduire serait la maîtrise du contrôle de ces investissements par l'État grec.

Ces fonds seraient financés à hauteur des conversions de créances acceptées par les pays créanciers, la gouvernance de chaque fonds d'investissement bilatéral étant assurée par l'État débiteur (la Grèce) et l'État créancier. En d'autres termes, plutôt que de voir l'excédent primaire du budget grec partir rembourser les créanciers de la Grèce, il serait converti en investissements productifs en Grèce, sur lesquels les créanciers auraient des droits. Cela exige un excédent primaire (qui existe aujourd'hui). Mais les sacrifices demandés à la population grecque ne seraient pas stériles pour elle : ils se traduiraient en investissements, en emplois, en accroissement du PIB, gage d'un redressement permettant, à terme, un remboursement de la dette. Le dimensionnement des dettes ainsi converties pourrait d'ailleurs être ajusté en fonction de l'excédent budgétaire disponible.

Si la Grèce ne parvenait pas à trouver des ressources propres suffisantes pour amorcer la pompe du dispositif, en d'autres termes si son excédent budgétaire restait limité ou si l'épargne nationale mobilisable était insuffisante, elle pourrait faire appel à de nouveaux investissements directs entrants à condition que ceux-ci s'inscrivent dans la perspective du programme de développement qu'elle aurait défini. Un rapatriement des capitaux grecs placés à l'étranger pourrait également être envisagé sous des conditions fiscales à définir dans le cadre d'une « amnistie productive ».

Une option préférentielle d'achat accompagnerait le dispositif, option signifiant que les achats d'équipements opérés par les entités grecques s'orienteraient de manière privilégiée vers les entreprises des pays détenant les certificats d'investissement.

 Articuler la question de la dette avec celle du développement des activités productives

 La proposition faite par le ministre grec des finances et celle que nous faisons se rejoignent sur deux points cruciaux. Le premier est qu'elles ne suggèrent aucune annulation de la dette. Le second est qu'elles articulent toutes deux le règlement de la question de la dette à l'investissement et au développement nécessaire des activités productives. Ce point est essentiel en ce que l'origine de la dette grecque est à rechercher dans le « mal-développement » de la Grèce. Il est donc normal que l'issue du problème de la dette soit à rechercher en lien avec le développement du pays.

Le gouvernement grec résiste avec raison aux pressions qui s'exercent sur lui afin qu'il prolonge la politique d'austérité des gouvernements grecs précédents et poursuive la politique de déréglementation du marché du travail et décale davantage encore l'âge de la retraite. Il n'a pas perdu de vue la nécessité d'une reconstruction de l'appareil de production du pays. Aujourd'hui à la croisée des chemins, le gouvernement d'Alexis Tsipras doit trouver une voie acceptable pour tous pour enfin résoudre le problème de la dette.

Eu égard aux agendas politiques en Europe, guère favorables à un saut fédéraliste, nous pensons que l'option d'une conversion de la dette en certificats d'investissements est plus crédible et porteuse d'avenir que la proposition du ministre grec.

A s'arc-bouter sur cette dernière proposition, le gouvernement grec prend un risque considérable. Il y a urgence à examiner la proposition alternative que nous faisons et que nous avons transmise au gouvernement grec en février dernier.

La solution que nous préconisons a l'avantage supplémentaire de pouvoir être mise en œuvre dans les autres pays de la zone euro qui connaissent également une situation d'endettement critique.

___

(*)

Gabriel Colletis est professeur de sciences économiques à l'Université de Toulouse 1-Capitole.

Jean-Philippe Robé est avocat aux barreaux de Paris et de New York.

Robert Salais, ancien administrateur de l'Insee, est chercheur à l'Ecole normale supérieure de Cachan.

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Commentaires
a écrit le 29/04/2015 à 11:35 :
Il y a de l'acharnement thérapeutique à vouloir soutenir un pays qui n'a rien à proposer d'économiquement viable que son tourisme et son ouzo. Les grecs vivaient simplement mais sereinement avant avec la drachme. Maintenant qu'ils ont tous le télé et l'EURO ils sont brisés par cette monnaie qui in fine les a appauvris; tout du moins l'immense majorité d'entre eux.
a écrit le 20/04/2015 à 16:24 :
Bon, on n'a plus de temps à perdre avec eux... Dehors !
a écrit le 20/04/2015 à 14:18 :
La solution proposée parait intéressante, mais mon expertise en économie n'est pas suffisante pour pleinement l'évaluer.
Toutefois avant toute idée de solution, personnellement je m'interroge, sur une réelle volonté politique de secourir les grecs. Pour des questions de stratégie géo-politique, certains pays ne préféreraient ils pas maintenir la Grêce sous perfusion ?
a écrit le 20/04/2015 à 8:14 :
Pourquoi cet acharnement à garder la Grece dans l euro...??? afin que ce soit plus facile pour nous faire depouiller par les politiques et financiers...0.1% de la population beneficie de 90 du QE.....BCE et europe annexe de Goldman Sachs...employé de GS Sarkozy....futur radieux...
a écrit le 20/04/2015 à 7:16 :
j'ai pas lu tt l'article, vous dites tout dans leparagraphe 2!!!
les seules solutions que les grecs ont de s'aider, c'est de fouiller dans le passe pour des pbs deja resolus, et faire de la philosophie morale!
alors que leurs partenaires leurs demandent d'adapter leur niveau de vie a l'economie qu'ils peuvent developper!!........ il n'y aura jamais de solution donc!
notez au passage que chaque dette d'etat est odieuse, dans la mesure ou elle est votee par des gens qui proposent de la creer, et que ceux qui remboursent ne sont ni les memes dans l'espace, ni le temps
la dette francaise est odieuse, vu que c'est une dette de secu, de retraite ' par repartition', et par nombre de fonctionnaires plethoriques
c'est pas pour ca que la france arrivera a annuler sa dette sans la repudier!
Réponse de le 20/04/2015 à 8:18 :
Justement, vous auriez du lire l'article en entier et non pas vous arrêter sur ce seul point de detail de l'article.
Ca vous aurait permis de comprendre un peu de quoi on parle, et d'eviter d'ecrire un commentaire complètement a coté de la plaque !
a écrit le 20/04/2015 à 6:38 :
Comme mon pays, la France, était prospère, grand, indépendant et plein d'avenir avant de faire partie de l'union européenne ! Qu'est-ce qu'on est allé faire dans ce naufrage !
Réponse de le 20/04/2015 à 7:19 :
ca va pas etre facile pour vous de trouver des arguments europeens pour expliquer pourquoi les francais ne veulent plus travailler, insultes les entreprises, decouragent toute prise de risque, font l'apologie de la feignasserie, depenses publiquement 57% contre 45% ailleurs en europe, expliquent que les enfants ne vont pas a l'ecole pour lire et compter mais pour avoir acces a la culture, etc...
le pb de la france, c'est pas l'europe, le pb de la france, c'est la france!!!
Réponse de le 20/04/2015 à 8:47 :
C'est tragique pour Jean-Baptiste d'être aussi ignorant du formidable atout de l'Union européenne !!! D'abord la paix, après la coopération, l'ouverture, la démocratie et la solidarité. Enfin, un extraordinaire accélérateur de croissance et de réformes sur 60 ans. Quant à l'euro, sans lui, pauvre Jean-Baptiste serait devenu Jean-Baptiste le pauvre dans la crise que nous avons connu, avec une monnaie nationale qui serait devenue une monnaie de singe victime de toutes les spéculations !!!
Réponse de le 20/04/2015 à 9:30 :
Effectivement, sans l'euro, la France aurait fini comme tous ces pays ruinés d'avoir gardé leur propre monnaie : l'Angleterre, la Suede, le Danemark, la Suisse ... tous ces pays si misereux de n'avoir choisi l'euro, c'en est desolant !
a écrit le 19/04/2015 à 21:17 :
L"option GREXIT organiserait une solution de sortie pour tout pays de la ZE qui le pourrait/souhaiterait. Cette option manque à l'édifice de la ZE. Au lieu de cela, vous proposez l'institutionnalisation de la dette perpétuelle qu'on ne remboursera jamais. VOUS AVEZ UNE AUTRE IDEE BRILLANTE COMME CELLE LA POUR RENDRE LES OBLIGATIONS D'ETAT ENCORE PLUS ATTRACTIVES ???
a écrit le 19/04/2015 à 20:34 :
Je pense que la mise en place d'un fonds de stabilisation boursier est beaucoup plus simple et efficace. Voir article écrit sur ce thème dans Economie matin.
Très bonne soirée

Christian Pire
a écrit le 19/04/2015 à 20:14 :
Et qui va acheter ces certificats d'investissement, étant donné la mauvaise foi des Grecs quand il s'agit de rembourser leurs dettes ??
Réponse de le 19/04/2015 à 20:46 :
Des gens plus malins que vous. Ne vous inquiétez pas, il y en a ... beaucoup !
Réponse de le 20/04/2015 à 8:28 :
@Fx: ils comptent surtout sur toi, mais n'oublie pas quand même de demander à ta copine cgrecque si elle veut risquer l'argent du ménage :-)
a écrit le 19/04/2015 à 19:58 :
Je ne voudrais trop rien dire, mais cette "solution" est utilisée depuis l’Avènement de Lehman partout dans le monde : on recouvre de la dette par de la dette. Certes, un peu plus ou un peu moins... Au point où on en est...
a écrit le 19/04/2015 à 17:25 :
A ma connaissance, c'est la première fois qu'une proposition permet de gérer la dette grecque en respectant l'expression démocratique du peuple grec. Ce serait même les créanciers de la Grèce qui devrait la faire. Hélas, je crains que l'idéologie ne l'emporte et qu'un pays comme la France qui pourrait être le fer de lance de cette proposition n'ait, une nouvelle fois, pas le courage d'affronter W. Schaüble
a écrit le 19/04/2015 à 17:15 :
Mais non, transformez la dette Grecque en dette perpétuelle matérialisée par des titres négociables nantis au bénéfice des créanciers. Elle porterait un intérêt attractif dans l'environnement actuel, et étant sécurisée par sa caractéristique perpetuelle, elle pourrait être facilement négociée. Bien entendu, la Grece serait en mesure de payer les intérêts car libérée de l'amortissement du capital. On aurait alors le temps d'un retour à meilleur fortune du pays et d'un amortissement progressif ultérieurement. Il faudrait également que le pays respecte un équilibre primaire de son budget , intérêts inclus, ce qui semblait déjà être a peu près le cas.
Réponse de le 19/04/2015 à 19:55 :
Toutafait. Comme pour l'Equateur qui a résolu son problème de dette d'une façon tellement efficace que ce n'est JAMAIS cité dans les "médias".

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