Comment redonner vie au projet européen ?

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Il est possible de relancer l'intégration européenne, mais cela suppose des changements politiques importants. Par Michel Aglietta, économiste, CEPII

L'intégration européenne fait face à de sérieuses difficultés. Comment l'expliquez-vous ?

La crise financière et économique mondiale a été un révélateur de problèmes profonds qui tiennent à la conception de la construction européenne. La méthode communautaire a recherché l'intégration en faisant prévaloir le droit européen sur les droits nationaux. Or ce droit promeut un seul principe : concurrence libre et non faussée, libre mobilité de tout ce qui peut se déplacer. La prolifération de ce droit, qui s'impose aux législations nationales, dépossède les parlements nationaux de leurs prérogatives souveraines.

C'est une illusion de croire que la priorité du droit de la concurrence sur les politiques publiques permet un surcroit d'efficacité économique. Jointe à l'union monétaire, elle a conduit à une concentration industrielle dans les pays qui possédaient déjà des avantages comparatifs, au dépérissement des territoires dans les régions désindustrialisées, et à la divergence macroéconomique au lieu de la convergence attendue.

Mais est-il possible de faire émerger une puissance publique européenne tout en renforçant les souverainetés nationales ?

Non seulement c'est possible, mais c'est indispensable. Les avancées ponctuelles par compromis entre les États membres ne permettent pas de conduire une politique macroéconomique commune, parce que les dirigeants politiques ne défendent que les intérêts nationaux au sein du Conseil européen. Aucun intérêt européen ne s'en dégage. Ce divorce est devenu patent avec l'institution de l'euro et la création de la Banque centrale européenne (BCE). L'affirmation de la BCE en tant qu'autorité monétaire fédérale a accentué le déséquilibre avec l'absence d'autorité politique européenne. Cette absence a été compensée par un carcan de règles budgétaires arbitraires dans le pacte de stabilité et de croissance, aggravé par le traité budgétaire de 2012. La solution réside non pas dans un englobement fédéral subordonnant les souverainetés politiques des pays membres, mais dans une double démocratie faisant interagir les niveaux européen et nationaux de puissances publiques.

Cela implique un pacte européen, qui institue un budget doté de ressources fiscales propres sous l'autorité d'un Parlement européen. En effet, le budget est une dimension constitutive du politique par la capacité de lever l'impôt et d'émettre une dette de la société vis-à-vis d'elle-même pour produire des biens communs. La puissance publique budgétaire vient compléter l'union monétaire. Le pacte doit définir les compétences des deux niveaux de puissance publique, européenne et nationale, pour que les deux niveaux se renforcent mutuellement.

Comment envisagez-vous l'orientation d'un budget de la zone euro incorporé dans celui de l'Union européenne?

Il doit être tourné vers le long terme, agissant en emprunteur et investisseur en dernier ressort.

Faire de l'Europe une puissance publique revivifiant les souverainetés nationales implique un budget commun dont la dépense crée une valeur ajoutée, parce qu'elle investira dans des domaines où la subsidiarité est inefficace. La valeur ajoutée doit être additionnelle de celle que les pays membres peuvent créer.

Un budget étoffé par des ressources propres supplémentaires de l'Union fournirait l'assise d'un investisseur en dernier ressort recherchant la complémentarité entre investisseurs publics et privés. Son rôle serait de garantir un système financier reposant sur un réseau de banques publiques de développement et sur des clubs d'investisseurs à long terme responsables pour briser la tragédie des horizons. Le développement d'un marché d'obligations européennes donnerait à la BCE l'outil pour soutenir la croissance. Il y aura double démocratie si le budget européen fortifie les puissances publiques nationales.

Cela permettrait-il des politiques de stabilisation plus coopératives ?

La recomposition des responsabilités entre le niveau européen et celui des pays membres rendrait les politiques de stabilisation plus intelligentes et démocratiquement légitimes en réformant en profondeur le semestre européen (cycle annuel mis en place en 2010 pour coordonner les politiques économiques et budgétaires des membres de l'UE).

La remontée de la croissance par l'investissement de long terme financé par le budget européen donnerait des marges de manœuvre pour rendre les ajustements nationaux plus symétriques. Le principe consiste à définir un ajustement budgétaire pour l'ensemble de la zone euro, qui tienne compte du cycle économique pour mener une politique contra-cyclique en collaboration avec la BCE, avant de convenir du partage entre les budgets nationaux.

La résolution adoptée par le Parlement européen en février 2017 suggère que ce soit une agence budgétaire au sein de la Commission européenne qui propose la répartition des soldes budgétaires primaires à réaliser entre les budgets nationaux. Cette proposition serait soumise à une conférence interparlementaire des pays membres, dont la résolution devrait obligatoirement être prise en compte par le Conseil européen.

Les évolutions géopolitiques (Brexit, Trump) ne font-elles pas obstacle à ces évolutions ?

Non, au contraire, elles renforcent la nécessité d'une affirmation de l'Europe.

L'ordre international, qui reposait sur l'hégémonie des États-Unis, est en train de disparaitre avec la séparation britannique, l'affirmation du néo mercantilisme américain et le rejet des institutions internationales de la sécurité collective sous la présidence Trump.

Le Brexit a l'avantage de lever une ambiguïté qui a hanté la construction européenne depuis plus de quarante ans. Les pays fondateurs ont visé la construction progressive d'une Europe politique, tandis que le Royaume-Uni est parvenu à imposer son objectif exclusif de zone de libre-échange par l'extension aux pays de l'Est.

Mais la politique américaine déstabilise les relations internationales. Politiquement, c'est l'affirmation du néomercantilisme ; économiquement, c'est le dangereux cycle d'appréciation du dollar dans une économie mondiale surendettée. Face à ces menaces, il revient à l'Europe de rejeter le repli nationaliste et de se doter des moyens politiques d'œuvrer pour un développement inclusif et soutenable dans un monde ouvert et multilatéral.

Propos recueillis par Isabelle Bensidoun & Jézabel Couppey-Soubeyran

<  Pour aller plus loin :

Aglietta M. et Leron N. [2017], La Double Démocratie. Une Europe politique pour la croissance, Le Seuil, janvier.

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Commentaires
a écrit le 17/04/2017 à 8:44 :
Je serais plutôt pour "envoyer l'EU à la fausse commune de l'Histoire". Depuis le début, cette affaire ne pouvait que foirer dès l'instant où elle mettait les peuples sous le boisseau, au prétexte fallacieux que les nations d'Europe ne pouvaient que se faire la guerre. L'EU c'est faite de la seule volonté initiale des US. Il n'y qu'à voir les "pères de ce goulag". Un Monet de la feu SDN, un Schuman, à la solde des US, un nazi recyclé Walter Hallstein par les américain, lui, ancien planificateur du IIIième Reich, rien que ça. De Gaulle avait dit que c'était "une arnaque", il ne s'était pas trompé. La commission de l'EU en est la plus grande fumisterie avec ses technocrates non élus, ses commissaires qui se croient au dessus de tout et son président qui ne représente que lui. Enterrons cette Europe et revenons à des bases saines d'associations libres et consenties. Peut-être garder Schengen mais revoir sont fonctionnement et son mode de financement ? À ce propos, de quel droit cette commission se permet-elle de donner des "ordres" à des peuples souverains. Rien que pour cela, l'Europe de Bruxelles doit voler en éclat.
Voir : https://www.youtube.com/watch?v=2VewXdXtH1k c'est édifiant !
a écrit le 12/04/2017 à 11:57 :
Mais... pourquoi lui redonner vie...? Pourquoi un tel acharnement thérapeutique ? Laissons le projet mourir dignement. Et pensons à la suite... (pour ne pas dire : passons à la suite...).
a écrit le 11/04/2017 à 18:09 :
L'UE de Bruxelles n'est qu'une zone administrative qui applique des traités d'une manière dogmatique, ce n'est pas l'Europe!
a écrit le 11/04/2017 à 16:04 :
Un projet dont les peuples concernés sont exclus n'est pas un projet viable, il suffit de le constater pour en avoir la preuve! Cette UE de Bruxelles n'est qu'une simple zone administrative qui applique le dogme des traités!
a écrit le 11/04/2017 à 13:09 :
"il revient à l'Europe de rejeter le repli nationaliste"

Or avec ses travailleurs détachés transformés sur le terrain en féroce dumping salarial c'est exactement l'inverse qu'elle fait et sans vouloir vous décourager, parce qu'il est bien de lui répéter inlassablement toutes ces vérités même si elle s'en tape comem de l'an quarante, on voit mal ce qui va pouvoir infléchir la politique actuelle de l'union européenne sous hégémonie des banquiers allemands et français.

Ils possèdent tous les outils de production et le clament haut et fort afin d'imposer leur dogme inégalitaire au plus haut point et donc fossoyeur de l'économie.
Réponse de le 11/04/2017 à 16:02 :
Tout ça c'est de la bouilli pour les chats... Les priorités européennes, indiquées à la Commission : 1/ gérer l'intégration des nouveaux Etats en évitant le dumping économique, social et fiscal ; 2/ revenir sur l'ultra-libéralisme de la Commission, en protégeant mieux les populations et les activités européennes ; 3/ respecter le principe de subsidiarite en réglementant "a minima"; 4/ développer la communication et la participation des citoyens européens. Tout ceci est possible dans le cadre des traités, c'est une question de volonté politique, et surtout de "leadership" franco-allemand.
Réponse de le 11/04/2017 à 16:55 :
"Tout ça c'est de la bouilli pour les chats..."

Houla ça part mal...

"Les priorités européennes, indiquées à la Commission"

Indiquées à la commission donc: 1/ gérer l'intégration des nouveaux Etats en évitant le dumping économique, social et fiscal La loi interdit le vol et l'évasion fiscale, l'UE aussi or l'année dernière deux responsables européens se sont fait prendre la main dans le sac aidant des milliardaires européens à échapper au fisc de leurs pays européens. Des travailleurs roumais polonais, serbes et-c... travaillent nombreux en europe de l'ouest pour 400 euros plus de 35h la semaine grâce à la clause du travail détaché.

"revenir sur l'ultra-libéralisme de la Commission, en protégeant mieux les populations et les activités européennes"

ET ben pourtant le néolibéralisme c'est exactement la politique de l'allemagne qui domine l'UE ce qui est normal puisqu'elle est dominée par ses banquiers. "Quand les avocats d’affaires écrivent les lois" http://www.monde-diplomatique.fr/2013/01/GOANEC/48589

"respecter le principe de subsidiarite en réglementant "a minima";"

ah ben tiens la semaine dernière l'UE a opposé des droits de douane à l'acier chinois afin de protéger son marché, alors que pourtant quand ce sont les autres qui appliquent ce protectionnisme elle les cloue au pilori.

"développer la communication et la participation des citoyens européens."

ah ben cerise sur le gateau ! En 2005 un référendum français refusant le traité constitutionnel européen a été refusé par l'UE qui l'a validé quand même deux ans après. On peut pas faire mieux comme participation des citoyens et on peut pas faire mieux comme démonstration autocrate européenne.

Bravo ! 4 sur 4 à côté.

Franchement merci et n'hésitez surtout pas à revenir défendre l'UE. Au plaisir !
Réponse de le 11/04/2017 à 17:13 :
Les travailleurs venant de l'est travaillent plus de 35h par semaine pour 400 euros par mois bien entendu, voir moins (cf l'émission vox pop de arte sur le sujet), s'ils étaient à 400 euros la semaine cela serait à peu près dans les salaires français et donc normal.

C'est pareil pour le RSA, je préfère le préciser à l'oligarchie qui a l'air tellement d'être ignorante de tout ces sujets, c'est 470 euros max par mois et pas par semaine bien entendu.

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