Faillites bancaires...et à la fin, les particuliers payent

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Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne a contribué au compromis sur la résolution bancaire
Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne a contribué au compromis sur la "résolution bancaire" (Crédits : © Kai Pfaffenbach / Reuters)
La cacophonie actuelle autour des frais de tenue de comptes nous fait oublier l'entrée en vigueur du mécanisme de résolution unique au 1er janvier 2016, s'appliquant aux faillites bancaires. Simple coïncidence ou orchestration parfaite ? Au menu, la possible ponction des comptes des particuliers, qui sale l'addition autrement que la facturation des comptes courants, laquelle n'était finalement qu'une légère mise en bouche ! Par Adrien Aubert, Senior Manager chez Vertuo Conseil (Groupe Square)

Est-il encore besoin de rappeler l'ampleur des politiques d'endettement public qui devaient tenter de sauver l'activité économique post crise des subprimes ? Ces tactiques court-termistes se sont traduites dans certains pays européens par une explosion des dépenses partiellement financée par le levier fiscal. Il n'est pas totalement infondé de considérer que les contribuables ont alors indirectement assumé le coût (et aujourd'hui le coup) de la crise pour le compte de certaines banques. Ils sont désormais mis plus directement en première ligne avec l'entrée en vigueur de la « Banking Recovery and Resolution Directive » (BRRD), complétée du règlement « Single Resolution Mechanism », dernières briques de l'Union Bancaire, après le mécanisme de supervision bancaire en place depuis fin 2014, voulue en réponse politique aux déficiences de l'encadrement des activités financières des années 2000.

Plusieurs contributeurs pour renflouer les banques

Que sont ces textes ? Pourquoi première ligne ? En réalité, les observateurs diront 3ème ligne car le dispositif de résolution prévoit plusieurs lignes de défense contre la faillite bancaire. En effet, le renflouement des caisses appelle plusieurs contributeurs.
En premier lieu, lorsque la capitalisation boursière d'une banque s'effondre en période de crise, les actionnaires (qui peuvent tout à faire être des particuliers à travers des produits d'épargne classique type PEA ou assurance vie...) sont priés de bien vouloir prendre leur courage à deux mains pour réinvestir quelques pièces au prétexte de sauver le monde d'une nouvelle crise financière. Alors, qui se lance le premier ?

 En second lieu, les créanciers

Au second rang figurent les créanciers, autrement dit ceux à qui la banque doit de l'argent. En quoi le renflouement les sollicite ? C'est simple, on efface l'ardoise, on passe en pertes leurs détentions. A l'heure de la lutte contre le risque systémique, à l'heure des participations croisées, des produits dérivés et de la dispersion des obligations dans les multitudes de portefeuilles que compte la sphère financière, le phénomène de contagion laisse perplexe sur la portée de la mesure.

... et les particuliers

Au troisième rang apparaissent enfin... nous, les particuliers. Avec désormais la possibilité pour la banque de ponctionner les comptes des particuliers pour lesquels le cumul des avoirs au sein d'un même établissement dépasse 100 000€, incluant les contrats d'assurance vie. Notons que, en cas de faillite imminente d'un acteur majeur, il est probable que l'ensemble des places soit dans le rouge et que les performances des fonds investis à travers les assurances vie soient très dégradées, ce qui réduit d'emblée la portée de la mesure. Quant à la question de savoir s'il est pertinent de dépouiller en temps de crise les seules personnes à même de pouvoir investir et injecter de l'argent dans l'économie, pour soit disant une cause plus grande, mieux vaut en fait ne pas se la poser...

La question du droit à la propriété privée

Les dépôts inférieurs à ce montant sont eux supposés garantis par le Fonds de Garantie des dépôts bancaires. Supposés car ses réserves s'élevait fin 2014 à un peu plus de 3 milliards d'euros, moins de 1% de l'encours des dépôts à vue en France... Pas de quoi effrayer la majorité des contribuables donc. Mais alors, si la mesure ne concerne qu'une infime minorité de la population, en quoi peut-elle réellement permettre de sauver les meubles ?

Après le très agressif discours du Bourget puis les tentatives de fiscalisation jusqu'à 75% des revenus, aurait-elle, elle aussi, uniquement une valeur symbolique de solidarité unilatérale des « riches » envers les « pauvres » ? A tout le moins se pose la question du droit constitutionnel à la propriété privée de l'article 17 de notre Constitution : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. » Mais quelle indemnité ? Une médaille, une poignée de main et merci pour ce moment (jusqu'au prochain, bien entendu) ? La BCE a une curieuse approche de l'économie du partage.

La BCE a déformé les marchés

Avec sa politique de « Quantitative Easing », elle avait déjà en 2015 ouvertement déformé les marchés, en injectant de la monnaie à ne plus savoir qu'en faire, à part perturber le cycle économique avec des taux négatifs et biaiser le cours des actions en les réhaussant de façon spectaculaire et décorrélée de la valeur intrinsèque d'une entreprise. Certains verront désormais dans la BRRD une nouvelle opportunité pour se diriger vers des valeurs refuges exemptes du périmètre de la ponction : l'or en premier lieu, mais aussi les œuvres d'art qui disposent de certains privilèges fiscaux en France, tout comme les automobiles de collection (on assiste déjà depuis fin 2014 à une vraie bulle sur la cotation de modèles anciens et parfois mêmes nouveaux). Bref, certains marchés doivent s'apprêter à voir leurs cours flamber.

« Tout bien que tu détiens est un souci qui te retient »

Et pour nous ôter tous nos soucis, il fallait bien entendu compter sur notre grand gourou bureaucratique, qui fait de cette citation parodique un leitmotiv. Entre mesurette d'avance inefficace et déformation majeure des marchés, la BCE frappe fort pour démarrer une année 2016 déjà bourrée d'incertitudes politiques & économiques, incertitudes toujours peu propices à l'investissement à un moment où les économies européennes sont à un tournant technologique, social et environnemental. La seule certitude, c'est qu'entre innovations fiscales ou ponctions de leurs comptes, à la fin ce sont toujours les mêmes qui payent.

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Commentaires
a écrit le 04/02/2016 à 7:59 :
J'ai déjà TENTÉ de faire passer ce commentaire qui a été finement zappé après
une LONGUUEEEEE attente ... pour rien ? Alors quel est-il ce truc si vénéneux ?
C'est le fait que NOUS NE SOMMES PAS PROPRIÉTAIRE DE NOTRE ARGENT ?
Celui ci appartient À LA BANQUE ÉMETTRICE (BCE ou anciennement
Banque de France) ... qui nous en "concède" l'utilisation tout en CONSERVANT
LA PROPRIÉTÉ DE LA CHOSE? LA PLUS BELLE PREUVE EST QUE ....
DÉTRUIRE (ou bruler) UN BILLET DE BANQUE EST PASSIBLE
DE POURSUITES SÉVÈRES ! Toute la magouille en cours ne fait
QUE CONFIRMER LA CHOSE ? Vous/nous sommes LOCATAIRES
DE NOTRE ARGENT ! Ça ne vous fait pas plaisir hein ? Ben moi non plus
et on va voir si "la Tribune" laisse passer la chose ?
a écrit le 01/02/2016 à 12:09 :
certains s'imaginaient être intouchables et au dessus de toute sanction à leur endroit ; l'histoire nous rappelle qu'ils n'en ont pas moins été pris et pendus à des crocs de boucher .
avis aux téméraires de la finance qui seraient tentés de spolier les petits épargnants .
Réponse de le 15/03/2016 à 22:07 :
Tout à fait d'accord.Je ne donne pas cher de la vie des téméraires de la finance dans ce cas.
a écrit le 31/01/2016 à 15:20 :
"Incertitudes toujours peu propices à l'investissement à un moment où les économies européennes sont à un tournant technologique, social et environnemental."
Le système économique actuel est incapable d'accompagner ce tournant. Ce système est mort parce qu'il ne profite qu'aux riches, aux spéculateurs qui vampirisent l'économie. Une économie de banquiers pour les banquiers. C'est ce verrou qu'il faut faire sauter et hélas, ça va demander du temps. A se demander si un effondrement rapide et complet ne serait pas salutaire pour mettre fin à cette situation.
a écrit le 29/01/2016 à 12:48 :
Il reste à mentionner un point : c’est également que, à la fin, ce sont également toujours les mêmes qui gagnent et s’enrichissent.

Le bon vieil adage de la privatisation des profits et de la socialisation des pertes reste plus que d’actualité dans ce monde fou où une poignée d’oligarques s’accapare tout et spolie tout. Ce système économique marche sur la tête. C’est tout simplement ubuesque.

Il est plus que temps d’envisager les alternatives. Ce système décrépi doit changer.
a écrit le 29/01/2016 à 12:21 :
Il est rare de lire un article si engagé et si juste. Merci.
a écrit le 28/01/2016 à 19:45 :
Quand on piochera dans les Assurances Vie et les PEA ou PERCO, les banquiers et les politiciens auront du souci à se faire... Contrairement à ce qu'on lit encore, ce ne sont pas les 1% de "plus riches" qui seront impactés seulement : le dispositif a d'ailleurs été conçu pour aller bien au-delà. Sauf qu'il ruinera encore davantage le pays et tuera les retraites, donc les retraités... On ne peut pas échapper pas au principe selon lequel une Banque Centrale doit être le prêteur de dernier ressort, même quand on s'appelle Goldman Sachs.
a écrit le 28/01/2016 à 18:35 :
C'est Michel Barnier qui est à l'origine de cette idée, me semble. Elle a fini par déboucher. Tout ça pour épargner les contribuables globalement et ne viser que les clients.
A quand un état de santé des banques tous les mois (les frais de tenus de compte peuvent servir à ça, dématérialisé, ça ne coûte rien) qu'on puisse "sentir" le besoin de tout retirer avant que trop tard ?
a écrit le 28/01/2016 à 16:24 :
trouver un vrai paradis fiscal, ou planquer le tout chez soi??? comme au bon vieux temps.
C'est comme actuellement en justice, c'est le voleur qui à raison, et le plaignant qui est fautif..... ainsi va le monde actuel ( enfin en France ) jusqu'à quand????. Les banquiers ne valent pas mieux que certains bandits, et les élus sont tellement redevables, qu'ils se font plumer. Il suffit de voir les dettes des villes, des régions, souvent ils n'ont aucune notion de la finance, et se lancent dans des prêts inconsidérés.... tout comme le fait le président de la république lui même, et encore comme toujours à nos frais. Pourquoi se gêner si le peuple ne se révolte pas. Les 1% de personnes qui détiennent les richesses mondiales n'ont aucun soucis a se faire...... Les gueux paieront de toute façon. Combien sont déjà en train de se faire construire des vrais bunkers en mer ou sur sol?????? et aucun gouvernement ne s'en inquiète. C'est vrai en France, c'est un détail parmi d'autres....
a écrit le 28/01/2016 à 15:35 :
Toutes les banques sont déjà virtuellement en faillite, un upérien, ex banquier privé incidemment rencontré m' a longuement expliqué ça, tous..

Il a été très documenté et convaincant..
a écrit le 28/01/2016 à 15:29 :
Peinard, je n' ai rien, sinon, les nuages, les nuages qui passent, les merveilleux nuages..
a écrit le 28/01/2016 à 13:28 :
Deutsche Bank a perdu 6 milliards d'euros en 2015.
Essentiellement à Wall Street par courtage électronique sur des valeurs et des fonds spéculatifs.
C'est le troisième acteur en volume après Goldmann Sachs et Morgan Stanley.
JP Morgan lui, a dégagé plus de 23 milliards de dollars de bonus, pris probablement en partie sur la Deutsche Bank.

En 2008 avant la crise c'était le Fond Madoff qui tenait la tête du club des banksters en chiffre d'affaire, qui s'est révélé être du vent.

(Un jour d'échange à Wall Street c'est en volume , un an à Paris ou à Francfort ). Un an d'activité de Bourse à Paris, c'est quelques dizaines de minutes à Wall street!

Avec cette disposition dont Mme Merkel , en a fait un impératif, les banksters sont un peu mieux protégés, sur notre épargne, et peuvent donc continuer leur Monopoly tranquillement .

Le jour où la BCE arrêtera de fournir des liquidités électroniques à la Deutsche Bank , tout le monde va tousser .

Pour le moment les banques françaises sont plus vertueuses vis à vis de Wall street .. De toutes façon c'est de Wall Street que viendra le prochain coup, le problème c'est quand. A ce moment le choix d'une banque non impliquée dans ce casino, est vital pour ses économies.
a écrit le 28/01/2016 à 13:19 :
Ah bon
Il faut être au moins bac + 12 pour comprendre ça.
a écrit le 28/01/2016 à 12:08 :
on a cree des monstres (les banques aux bilans hypertrophies) et il faudra bien resoudre le probleme un jour ou l autre. de toute facon ca sera forcement au final l individu solvable qui va payer, d une facon ou de l autre: on ne peut tondre un oeuf !

Sinon acheter de l or actuellement c ets pas forcement une bonne idee: les cours sont a la baisse !
Réponse de le 28/01/2016 à 13:33 :
Le jour ou le systeme bancaire se cassera la "Gueule" c'est l'or qui survivra et là la valeur du métal jaune explosera
a écrit le 28/01/2016 à 12:01 :
Sauf erreur de ma part, les assurances vies appartiennent a un assureur et non a la banque. Leur encours ne sont pas portés au bilan des banques. Si c'etait le cas, alors les PEA et CTO seraient aussi concernés. Il me semble que les AVs ne sont pas concerner. Merci de clarifier...
Réponse de le 28/01/2016 à 17:52 :
"Avec désormais la possibilité pour la banque de ponctionner les comptes des particuliers pour lesquels le cumul des avoirs au sein d'un même établissement dépasse 100 000€, incluant les contrats d'assurance vie..."
Le FDGR garantie les avoirs bancaires à hauteur de 100 000 € max. L'Etat garantie les avoirs des Livrets réglementés (A, LEP, LDD). Le FGA garantie les avoirs en Assurance Vie à hauteur de 70 000 €. Ces montant s'entendent par particulier et par établissement bancaire ou Assurance. Merci de vérifier vos sources...
a écrit le 28/01/2016 à 11:33 :
Etonnant de voir que la loi du marché, dont les mérites sont tant vantés par nos "élites", n'est pas appliqué au principal acteur économique qu'est la Banque, peut-être trop occupée a manipuler les taux du LIBOR... D'après la loi, ce sont les actionnaires d'une société qui sont responsables au prorata de leur parts. On assiste à une inversion de la charge de responsabilité, une première en droit ! Les clients deviennent-ils responsables des dettes de leurs fournisseurs ? Les banques doivent financer une assurance liée au risque de défaillance, comme toutes autre société.
a écrit le 28/01/2016 à 11:08 :
On rassure les banques en engendrant la méfiance des dépositaires, c'est la crise assurée!

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