Faut-il supprimer l'impôt sur le revenu ?

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(Crédits : REUTERS)
Allégé ou augmenté ? Chaque année, le débat budgétaire porte l'impôt sur le revenu. Et chaque année, il est modifié. Pour mettre fin à cette frénésie fiscale, la solution ne serait-elle pas la suppression pure et simple ? Oui, mais par quoi le remplacer ?

L'alléger ou pas ? L'impôt sur le revenu a une fois encore occupé le devant de la scène en cette rentrée 2016. Comme en 2015, 2014, 2013.... Peut-on d'ailleurs trouver une année sans retouche ou réforme de cet impôt ? Les plus anciens fiscalistes peuvent mentionner la loi de finances pour 1980, qui, elle, ne contenait aucune mesure fiscale. Mais ce serait bien la seule.

Que veut dire cette frénésie fiscale ? Soit cet impôt est décidément bien imparfait, puisqu'il faut le remettre chaque année sur le métier, soit il est le vecteur de messages politiques : quand un gouvernement veut envoyer des signaux économiques à son électorat, il le fait via un allègement de l'impôt sur le revenu, ou une hausse quand l'heure est au redressement budgétaire.

En fait, pour expliquer cette agitation permanente autour de l'impôt citoyen, les deux raisons se cumulent, avec des cycles. Les mesures d'allègement de l'impôt sur le revenu ont dominé les années 1997 à 2007, suivies au contraire d'une taxation en forte hausse de 2011 à 2014. Jacques Chirac l'a diminué de 8,5% avec son premier ministre Alain Juppé en 1997 - une mesure votée fin 1996, avant la dissolution hasardeuse de l'Assemblée nationale - puis Lionel Jospin de 7% en 2001. Après sa réélection en 2002, Jacques Chirac l'a de nouveau allégé de 5%, puis, aiguillonné par son premier ministre Dominique de Villepin, de 7% en 2007.

Instrument de politique économique

En sens inverse, Nicolas Sarkozy et François Fillon l'ont alourdi de 17% en l'espace de deux années, 2011 et 2012. La loi de finances pour 2012, qui prévoyait plusieurs mesures d'augmentation des recettes, a été votée avant l'arrivée de François Hollande au pouvoir. Ce dernier ne l'aurait pas augmenté,  au total, compte tenu des mesures prises en 2015 et 2016 et pour 2017 en faveur des contribuables moyens. C'est du moins ce qu'affirme Michel Sapin. A voir. En tous cas, l' effet yo-yo est garanti !

Va-t-on mettre fin à cette politique de Gribouille ? Sans compter qu'on fait transiter toute une série de politiques publiques via cet impôt. On veut encourager l'emploi à domicile ? Cela passe par l'impôt sur le revenu. Favoriser l'investissement dans les DOM-TOM ? C'est toujours lui, le vecteur.

Tout comme pour le soutien à l'investissement dans le cinéma, via les Sofica, etc. L'économiste Jan Tinbergen était parvenu à une conclusion simple, en matière de politique économique : à chaque objectif doit correspondre un instrument. L'impôt sur le revenu, qui est bien un instrument de politique économique, ne peut servir à la fois à financer l'État, réduire les inégalités, aider l'outre-mer, les emplois à domicile, les Restos du coeur... Les promoteurs de l'impôt sur le revenu, qui l'ont vu naître en 1914, imaginaient-ils une telle débauche de dérogations, niches et dégrèvements ?

De l'absorption de l'IR par la CSG

Et si l'heure était aux mesures radicales ? Et si, au lieu de chercher chaque année d'hypothétiques améliorations, autant de cautères sur une jambe de bois, on supprimait le problème tout simplement, en faisant disparaître cet impôt, allégeant au passage le Code des impôts de quelque 700 pages ? L'idée peut paraître saugrenue, elle a pourtant ses défenseurs, notamment du côté des libéraux. Ce serait une manière de mettre fin à une taxation toujours plus concentrée : 10% des contribuables, les plus aisés, paient 70% de l'impôt sur le revenu, est-ce défendable ?

Bien sûr, le trou serait considérable dans les comptes de l'État. L'impôt sur le revenu lui rapporte quelque 70 milliards d'euros, soit 3,2 % du PIB. À entendre Arnaud Montebourg, Nicolas Sarkozy, ou même Manuel Valls, les déficits ne sont plus un problème, mais tout de même... Renoncer à une telle recette n'est pas envisageable. Quelle pourrait être, alors, la solution ? Elle pourrait résider dans l'absorption de l'impôt sur le revenu par la CSG. En réalité, cette contribution sociale a déjà toutes les caractéristiques d'une taxation du revenu, le Conseil constitutionnel la considère comme telle, de même que les organisations économiques internationales. Pourquoi la France se singulariserait-elle à ce point, avec deux impôts sur le revenu, l'IR et la CSG ? Aucun pays au monde ne se trouve bien sûr dans cette configuration. Quelle peut être la lisibilité du système fiscal dans de telles conditions ?

Certes, la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu déjà évoquée lors de la campagne présidentielle de 2012 soulève de nombreux problèmes. Les assiettes (bases taxables) ne sont pas les mêmes : celle de la CSG est large, celle de l'impôt sur le revenu est minée par les dérogations et autres niches fiscales. La crainte de tous les fiscalistes est que la CSG se trouve contaminée par l'introduction de niches dans sa base taxable. Mais cette contrainte peut être levée, notamment par la suppression de nombreuses niches absurdes. Ne serait-il pas plus simple de supprimer les cotisations sociales sur les emplois à domicile, plutôt que de contraindre les employeurs à les payer pour ensuite réduire leur impôt sur le revenu l'année suivante, via une réduction fiscale ? En off, les experts de Bercy soulignent l'inefficience des niches en faveur de l'outre-mer ou des Sofica, qui seraient avantageusement remplacées par un soutien budgétaire direct. Selon un rapport gouvernemental resté confidentiel, réalisé en 2008, le système actuel des Sofica relève de la pure gabegie : c'est comme si l'État finançait le cinéma en empruntant au taux de... 15% !

Un impôt sur le revenu individualisé ?

L'autre question est celle des charges de famille. L'impôt sur le revenu est familiarisé, la CSG est strictement individuelle. Une opposition irréconciliable ? Pas du tout. La plupart des pays ont adopté l'impôt individuel, mais avec la possibilité de prendre en compte les personnes à charge. Des abattements sont prévus, y compris pour les couples sans enfant.

Reste la question du barème de cet impôt. C'est là que réside le plus gros problème. Les défenseurs d'une « flat tax » à la française (un impôt à taux unique, proportionnel au revenu) ont pour eux l'argument de la simplicité. Mais en préconisant un taux de 15% pour tous les revenus, au-delà de 8.000 euros annuels, le polytechnicien Hervé Mariton, qui était candidat à la primaire de la droite et du centre -avant de voir sa candidature invalidée ce mercredi 21 septembre-  avait il conscience des conséquences de sa proposition? Elle alourdirait l'impôt des trois quarts des contribuables...  À moins de vouloir mettre les Français dans la rue, il faudra forcément introduire une progressivité dans tout successeur à l'impôt sur le revenu. On ne peut pas vouloir à la fois réduire les inégalités et instaurer une flat tax. Les deux objectifs sont orthogonaux.

Autant dire que l'impôt sur le revenu n'est pas près de disparaître vraiment...

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Commentaires
a écrit le 24/09/2016 à 0:22 :
Il y a aussi la solution de supprimer l'IRPP, mais en assujettissant à l'ISF dès 50.000€ de patrimoine. Cet impôt deviendrait rentable au lieu de coûter 10 fois sa recette, et n'exonèrerait que très peu.
a écrit le 23/09/2016 à 4:21 :
Et si tous les revenus étaient fiscalisés : ceux du travail, ceux de l'investissement productif, ceux des placements de toutes natures et ceux de la répartition sociale (apl, allocations diverses....) sans exclusive, sans abattement ? Sur une base familiale. Cela serait enfin la vraie égalité dont se targue nos dirigeants qui par ailleurs ne cessent de créer des niches de toutes natures et à tout moment.....Sans doute trop simple !
a écrit le 22/09/2016 à 17:59 :
Non pas L'IR, d'ailleurs tout le monde devrait y être assujetti car chacun d'entre nous reçoit quelque chose sous forme d'allocations diverses et variés et bénéficie de la quasi gratuité de certains services....en revanche les taxes dites indolores sont insupportables (tva, tipp...). D'un point de vue politique elles ont un mérite : elles plument la volaille sans la faire crier....
a écrit le 22/09/2016 à 15:58 :
Mouais, mais dans notre beau pays centralisateur, on peut imaginer qu'il serait immédiatement remplacé par une série de taxes, avec seuils, niches et exemptions, toutes très obscures, qui reviendraient financièrement à avant. Voire plus...
Et puis, on va déjà se taper l'IR à la source, enfin à la sauce Bercy donc bien pourrie, qui devrait être tout bénef pour l'Etat. Pourquoi celui-ci se tirerait une balle dans le pied en le supprimant?
a écrit le 22/09/2016 à 14:47 :
Il faut le supprimer comme l Isf et le remplacer par un impôt qui s appellerait impôt de solidarité qui ne sera payé que par les 20% les plus riches ce qui est deja le cas car ces 20% paient deja 90% de l impôt sur le revenu et dire clairement qu il y a 20% de pauvres qui doivent être aidés ,60% de classe moyenne qui ne peuvent payer et 20% d aisés qui doivent contribuer mais avec un objectif de ramener cette population à 10% ,voilà un vrai programme de justice sociale et les plus riches ne pourraient rien dire car ils ne paieront pas plus ,l ir doit disparaître ,Hollande si tu m écoutes ,c est ta seule chance de gagner.
Réponse de le 22/09/2016 à 16:23 :
"Hollande si tu m écoutes"

Si tu me lis, plutôt.
a écrit le 22/09/2016 à 14:28 :
Bonjour,

Existe-t-il une simulation de l'évolution des recettes de l'Etat en cas de suppression de l'IR, de l'ISF et des niches fiscales ?
Comment inciter durablement les plus riches à investir en France, et à y revenir, sachant que les investissements sont souvent à l'origine des emplois qui n'ont pas besoin d'être "aidés" ?
a écrit le 22/09/2016 à 13:40 :
Suite. Je précise que cet impot sur l'énergie est justifié et décrit dans la note n°6 du CAE, et que la taxe sur l'énergie correspond à la proposition de Jean Tirole de mettre une taxe sur l'énergie pour protéger le climat. Il y va de notre survie devant le réchauffement climatique. De plus, cette mesure permet de retrouver un peu de croissance. Qui le comprendra?
Réponse de le 22/09/2016 à 15:16 :
Les énergies electr, gaz, carburant sont exonérées de taxe. Il faut multiplier par 5 le prix de chaque énergie.
Réponse de le 23/09/2016 à 10:42 :
La réponse de Gépé de 15:16 n'est pas du vrai Gépé mais d'un usurpateur, et je le remercie de me donner l'occasion de lui répondre; il s'agit d'augmenter le prix de l'essence de 0,5€ et le kWh de 0,05€ pour permettre de réduire le cout du travail de qq %, suffisamment pour sauver Air France, la SNCF, Alstom, et toutes nos entreprises soumises à la concurrence internationale. Ce n'est pas un effort considérable, et en plus, cela est favorable au climat et à la réduction du chomage.
Réponse de le 23/09/2016 à 10:50 :
Suite. Il s'agit du litre d'essence.
a écrit le 22/09/2016 à 13:21 :
Il faut mettre un impot sur l'énergie pour financer les charges sociales (retraites et chomage). L'impot sur le revenu doit permettre d'établir une équité grace aux tranches d'imposition et en utilisant une allocation universelle. On en parle en ce moment.
a écrit le 22/09/2016 à 12:19 :
Toujours ces idées libérales en vue d'accroître encore plus les inégalités (les 1% en veulent-ils encore plus mais pour en faire quoi!) tout l'inverse de ce qui existait pendant les "trentes glorieuses" et pourtant il y avait déjà des riches mais moins qu'aujourd'hui. Si l'on mesure la snté d'un pays à son nombre de millionnaires le monde est tombé bien bas!
a écrit le 22/09/2016 à 12:10 :
46% de riches qui assument tout le fardeau, 54% de pauvres totalement exonérés après 40 millions de déclarations + autant d'usines à gaz : calcul..... controles, niches......, prélèv " à la source " en toute indiscrétion du reenu de tout le foyer. A SUPPRIMER ET A REMPLACER PAR : TV.A à 27% au lieu de 20%. Le seul impot Juste est l'impot Proportionnel : j'achète un Jean's à 10 eur, je paierai 10.58 eur. 60 euros il coutera alors 63.50. T.V.A à 2.1% 5.5% 10% inchangés. Aliments, serv à la personne, batiment......... : pas de modif.
Réponse de le 22/09/2016 à 15:19 :
L'impot sur le revenu est devenu un deuxième I.S.F pour ceux et celles qui ne paient pas le 1er.
Réponse de le 22/09/2016 à 16:04 :
"j'achète un Jean's à 10 eur"

Rectification : j'achète un Jean's chinois à 10 eur
Réponse de le 22/09/2016 à 16:20 :
"46% de riches qui assument tout le fardeau"

Et encore faut-il rappeler qu'il y a aussi de grosse disparité parmi les "riches" qui paient d'impôt sur le revenu : de 9 700 € ( 14%) ,152 108€ (41%),500.000€ et plus (45%).Sans oublier les parts du foyer fiscal qui change la donne.
Réponse de le 22/09/2016 à 21:33 :
La quasi totalité du non alimentaire de la grande distribution, est Chinois. Que les 75 milliards de déficit de la balance commerciale, émanant de pays d'exploitation humaine et sociale, contribuent enfin ! Les exportations ne sont pas assujetties à T.V.A, donc ne souffriront pas. L'Allemagne l'a bien compris en augmentant de trois points sa T.V.A à 20%, en faisant elle, le choix, de l'affecter aux charges sociales. En, France, l'I.R si complexe et couteux, avec 432 niches sociales, 42 millions de déclarations pour 24 millions exonérées après leurs traitements, est devenu absurde, et meme contraire aux préambules meme, de la République
a écrit le 22/09/2016 à 12:04 :
Moi je vote Hollande parce qu'il va baisser mes impots alors que a droite ne me propose rien sauf pour les plus riches, suppression de l'ISF !
Réponse de le 22/09/2016 à 12:29 :
@dliembue: 1) la baisse des impôts est une promesse de plus que "moi président" s'empressera de démentir s'il est élu. Les taxes et impôts ont explosé durant son mandat. 2) tu votes Hollande parce qu'il promet aussi d'augmenter les allocations diverses et variées des sans dents. Je trouve personnellement anormal que les gens qui ne paient pas d'impôts aient le droit de voter, parce que c'est un peu facile de voter pour soi-même des augmentations d'allocations que d'autres paieront :-)
Réponse de le 22/09/2016 à 15:23 :
Comme le R.S.A les nouvelles alloc en projet, du Gouv Socialiste vont etre à la charge des DPTS : explosion des impots locaux.
a écrit le 22/09/2016 à 11:16 :
"En sens inverse, Nicolas Sarkozy et François Fillon l'ont alourdi de 17% en l'espace de deux années, 2011 et 2012".

Leurs fans ont déja oublié apparemment.
a écrit le 22/09/2016 à 10:45 :
SURPRIME LES CHARGE SUR L EMPLOIES A DOMICILLE EST UNE BONNE IDEES A CONDITION QUE CES TRAVAILLEURS AI LES MEME DROITS SOCIAUX QUE LES AUTRES? DE TOUTE FACON VUE QU IL Y A MOINS DE TRAVAILS IL AURAS MOINS DE RENTRE D ARGENT DANS LES CAISSES SOCIAL ? POUR LES IMPOTS C EST PAREILS VUES QU IL Y A MOINS DE GENS QUI TRAVAILLERONS IL YAURAS DONC MOINS DE RENTRE D IMPOT? DONC IL VAS FALLOIR TROUVE AUTRE CHOSSE? JE SUIS SUR QUE NO ELU E S ONT DEJA DES SOLUTONS ?MAIS LE GROS PROBLEME C EST QU IL NE VEULENT PAS EUX NON PLUS PAYE PLUS D IMPOTS ? DONC QUI AURAS LE COURAGE POLITIQUE DE FAIRE CES REFORMES NECESSAIRE DANS UN BUT DE CONTINUER A FAIRE TOURNE L EMTREPRISE F R A N C E / PLUS / E G A L I T A I R E M E NT???
a écrit le 22/09/2016 à 10:35 :
l impot sur le revenu doit rester car c est un impot qui fait mal et qui montre a chaque francais que l etat a un cout.
Le remplacer par un prelevement a la source le rendrait indolore et donc facile a augmenter (pas pour rien que c est une proposition du PS)
Par contre oui, il serait necessaire de faire un bon toilettage et supprimer la quasi totalite des niches fiscales (dom tom et sofica en premier)
Réponse de le 22/09/2016 à 11:20 :
C'est un impôt qui fait mal... Uniquement à ceux qui doivent le payer, soit 4 foyers fiscaux sur 10. Surtout que ceux là, en fait, paient déjà leur écot à tous les râteliers sans contrepartie : Max de cotisations versées, Max d'impôts, Max de tarifs partout ( crèche, Sncf, cantines des petits, garderie scolaire, centre aéré, colonie, énergie, maison de retraite etc) mais plus du tout d'allocations familiales, de bourses scolaires ou autres aides. Pour eux, l'Etat c'est surtout un taxeur mais en très peu de cas ensuite, après avoir payé l'impôt citoyen, on observe une équité de traitement avec le reste des contribuables. Une double ou triple peine qui nous incite dès qu'on le peut à partir ailleurs où la politique fiscale est plus équilibrée.
Sous peu il ne restera en France que, d'une part des fonctionnaires, des politiques ou des pauvres (grands bénéficiaires des prélèvements fiscaux), et des salariés ou patrons(Pme-TPE) captifs. Deux classes, l'une vivant sur le dos de l'autre. Mais à force de plumer les forces vives du pays celles ci dépérissent où se barrent, et le gâteau va donc diminuer. Les services fournis vont se dégrader ou ne plus être assurés. Un choix politique devra alors être fait, quand il ne sera plus possible à l'Etat d'emprunter et qu'il ne pourra plus taxer davantage ses contribuables sans provoquer de révolte.
Réponse de le 23/09/2016 à 14:59 :
@cd : Votre premiere phrase veut elle dire que tout le monde doit payer l IR? Le vrai problème est qu en france , en gros, 50% des ménages payent l IR et 50 % des français ne le payent pas et perçoivent de la CAF : De ce fait on crée une ségrégation entre 2 types de français, les uns contre les autres et inutile de dire que tout le monde paye de la TVA . L IR doit être généralisé ou supprimé car il a comme première conséquence la division des français ...mais au fond n est ce pas cela que tous nos politiques ( droite ou gauche) souhaitent? N allez pas transformer mes propos : notre modèle social impose une fiscalité lourde sur les classes moyennes et "supérieures" mais cette fiscalité est juste non pas si payée uniquement par les riches mais si celle ci est productive et comprise.
Réponse de le 28/09/2016 à 8:27 :
J ajoute â mon commentaire que le danemark est le pays ou on paye le plus d impôt et que 96 %des danois payent l IR y compris les étudiants qui percoivent tous une bourse ..tout le contraire du modèle français . Les impôts au danemark sont " compris" car il s agit bien d un impôt " patriote" payé par tout le monde ( proportionnel au revenu ) avec comme contrepartie le meilleur modèle social du monde et 4 % de chomage .
a écrit le 22/09/2016 à 10:33 :
"10% des contribuables, les plus aisés, paient 70% de l'impôt sur le revenu, est-ce défendable ?"
Non, il ne devrait pas être possible pour une personne de gagner autant. Ou alors oui, c'est normal de redistribuer la richesse et d'entretenir la structure qui devrait permettre à chacun de gagner sa vie. Mon cœur balance.
Réponse de le 22/09/2016 à 13:55 :
Donc c'est pas normal de gagner plus de 5000€ par moi ? C'est bien ca que l'on doit comprendre. Quand on a pas eu de jeunesse pour bosser ses études, décrocher un diplome d'ingé, faire les 35 heures en seulement 3 jours pdt 25 ans.. c'est pas normal? Donc c'est la jalousie qui parle ? Effectivement vous avez raison et je vous ai écouté, je viens de prendre un PDV et quel bonheur ne ne rien faire... par contre d'autres vont devoir compenser les impots que je payais... Allez au boulot : PS mon poste n'existe plus, pas possible qu'un autre prenne ma place...
Réponse de le 22/09/2016 à 19:37 :
Ah mon Dieu c'est terrible, vous n'avez pas eu votre jeunesse!
D'autres passent leur vie pour des clopinettes. Jeunesse incluse. Alors plus de 5 000 € à côté, non ce n'est pas normal.
De toute façon je ne pense même pas que le débat se situe vraiment à ce niveau : payer plus d'impôt serait beaucoup plus acceptable si seulement ça servait à quelque chose. Faut commencer par virer toute la clique de pantins qui nous sert de paysage politique, et ça, ça ne pourra se faire qu'en changeant les lois et mettre une démocratie.
Mais en attendant, autant éviter de faire des cadeaux supplémentaires aux riches.
Bonus : je ne suis pas jaloux, je suis ingé également ;) Ça ne m'empêche pas de regarder la misère à côté.
Réponse de le 23/09/2016 à 8:58 :
Puisque les ingénieurs se sont donnés rendez-vous, je me lance aussi dans le thread (qui a dit "corporatisme"?).
Ne vous en faites pas @coyote, les gens à 5000€ nets par mois ne sont pas les principaux visés, même si, il faut l'avouer, ils gagnent plus que 96% des Français (d'après l'INSEE, le seuil de richesse statistique est à 2800€ nets/mois).
Mais effectivement, @Magaz a raison : la répartition "inégale" des impôts n'est pas une "malice des méchants gaucho-socialistes", mais une conséquence directe de la répartition encore plus terriblement inégale des richesses et des revenus. C'est encore plus le cas quand on prend en compte le patrimoine, dans l'immense majorité des cas hérité et donc aucunement dû à un quelconque travail, donc qui poignarde terriblement la méritocratie et la "valeur travail". Donc oui, il est légitime que les impôts soient "inégalitaires" de la sorte, et ceux qui s'en plaignent ne peuvent être que pour une de ces deux choses :
- Allègements fiscaux et cadeaux pour les plus nantis, au détriment du Trésor Public, qu'on alimentera avec les impôts des pauvres, des classes moyennes et des salariés.
- Répartition plus égalitaire des richesses, qui allègera les impôts de ces victimes autoproclamées de la fiscalité.

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