L'alléger ou pas ? L'impôt sur le revenu a une fois encore occupé le devant de la scène en cette rentrée 2016. Comme en 2015, 2014, 2013.... Peut-on d'ailleurs trouver une année sans retouche ou réforme de cet impôt ? Les plus anciens fiscalistes peuvent mentionner la loi de finances pour 1980, qui, elle, ne contenait aucune mesure fiscale. Mais ce serait bien la seule.
Que veut dire cette frénésie fiscale ? Soit cet impôt est décidément bien imparfait, puisqu'il faut le remettre chaque année sur le métier, soit il est le vecteur de messages politiques : quand un gouvernement veut envoyer des signaux économiques à son électorat, il le fait via un allègement de l'impôt sur le revenu, ou une hausse quand l'heure est au redressement budgétaire.
En fait, pour expliquer cette agitation permanente autour de l'impôt citoyen, les deux raisons se cumulent, avec des cycles. Les mesures d'allègement de l'impôt sur le revenu ont dominé les années 1997 à 2007, suivies au contraire d'une taxation en forte hausse de 2011 à 2014. Jacques Chirac l'a diminué de 8,5% avec son premier ministre Alain Juppé en 1997 - une mesure votée fin 1996, avant la dissolution hasardeuse de l'Assemblée nationale - puis Lionel Jospin de 7% en 2001. Après sa réélection en 2002, Jacques Chirac l'a de nouveau allégé de 5%, puis, aiguillonné par son premier ministre Dominique de Villepin, de 7% en 2007.
Instrument de politique économique
En sens inverse, Nicolas Sarkozy et François Fillon l'ont alourdi de 17% en l'espace de deux années, 2011 et 2012. La loi de finances pour 2012, qui prévoyait plusieurs mesures d'augmentation des recettes, a été votée avant l'arrivée de François Hollande au pouvoir. Ce dernier ne l'aurait pas augmenté, au total, compte tenu des mesures prises en 2015 et 2016 et pour 2017 en faveur des contribuables moyens. C'est du moins ce qu'affirme Michel Sapin. A voir. En tous cas, l' effet yo-yo est garanti !
Va-t-on mettre fin à cette politique de Gribouille ? Sans compter qu'on fait transiter toute une série de politiques publiques via cet impôt. On veut encourager l'emploi à domicile ? Cela passe par l'impôt sur le revenu. Favoriser l'investissement dans les DOM-TOM ? C'est toujours lui, le vecteur.
Tout comme pour le soutien à l'investissement dans le cinéma, via les Sofica, etc. L'économiste Jan Tinbergen était parvenu à une conclusion simple, en matière de politique économique : à chaque objectif doit correspondre un instrument. L'impôt sur le revenu, qui est bien un instrument de politique économique, ne peut servir à la fois à financer l'État, réduire les inégalités, aider l'outre-mer, les emplois à domicile, les Restos du coeur... Les promoteurs de l'impôt sur le revenu, qui l'ont vu naître en 1914, imaginaient-ils une telle débauche de dérogations, niches et dégrèvements ?
De l'absorption de l'IR par la CSG
Et si l'heure était aux mesures radicales ? Et si, au lieu de chercher chaque année d'hypothétiques améliorations, autant de cautères sur une jambe de bois, on supprimait le problème tout simplement, en faisant disparaître cet impôt, allégeant au passage le Code des impôts de quelque 700 pages ? L'idée peut paraître saugrenue, elle a pourtant ses défenseurs, notamment du côté des libéraux. Ce serait une manière de mettre fin à une taxation toujours plus concentrée : 10% des contribuables, les plus aisés, paient 70% de l'impôt sur le revenu, est-ce défendable ?
Bien sûr, le trou serait considérable dans les comptes de l'État. L'impôt sur le revenu lui rapporte quelque 70 milliards d'euros, soit 3,2 % du PIB. À entendre Arnaud Montebourg, Nicolas Sarkozy, ou même Manuel Valls, les déficits ne sont plus un problème, mais tout de même... Renoncer à une telle recette n'est pas envisageable. Quelle pourrait être, alors, la solution ? Elle pourrait résider dans l'absorption de l'impôt sur le revenu par la CSG. En réalité, cette contribution sociale a déjà toutes les caractéristiques d'une taxation du revenu, le Conseil constitutionnel la considère comme telle, de même que les organisations économiques internationales. Pourquoi la France se singulariserait-elle à ce point, avec deux impôts sur le revenu, l'IR et la CSG ? Aucun pays au monde ne se trouve bien sûr dans cette configuration. Quelle peut être la lisibilité du système fiscal dans de telles conditions ?
Certes, la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu déjà évoquée lors de la campagne présidentielle de 2012 soulève de nombreux problèmes. Les assiettes (bases taxables) ne sont pas les mêmes : celle de la CSG est large, celle de l'impôt sur le revenu est minée par les dérogations et autres niches fiscales. La crainte de tous les fiscalistes est que la CSG se trouve contaminée par l'introduction de niches dans sa base taxable. Mais cette contrainte peut être levée, notamment par la suppression de nombreuses niches absurdes. Ne serait-il pas plus simple de supprimer les cotisations sociales sur les emplois à domicile, plutôt que de contraindre les employeurs à les payer pour ensuite réduire leur impôt sur le revenu l'année suivante, via une réduction fiscale ? En off, les experts de Bercy soulignent l'inefficience des niches en faveur de l'outre-mer ou des Sofica, qui seraient avantageusement remplacées par un soutien budgétaire direct. Selon un rapport gouvernemental resté confidentiel, réalisé en 2008, le système actuel des Sofica relève de la pure gabegie : c'est comme si l'État finançait le cinéma en empruntant au taux de... 15% !
Un impôt sur le revenu individualisé ?
L'autre question est celle des charges de famille. L'impôt sur le revenu est familiarisé, la CSG est strictement individuelle. Une opposition irréconciliable ? Pas du tout. La plupart des pays ont adopté l'impôt individuel, mais avec la possibilité de prendre en compte les personnes à charge. Des abattements sont prévus, y compris pour les couples sans enfant.
Reste la question du barème de cet impôt. C'est là que réside le plus gros problème. Les défenseurs d'une « flat tax » à la française (un impôt à taux unique, proportionnel au revenu) ont pour eux l'argument de la simplicité. Mais en préconisant un taux de 15% pour tous les revenus, au-delà de 8.000 euros annuels, le polytechnicien Hervé Mariton, qui était candidat à la primaire de la droite et du centre -avant de voir sa candidature invalidée ce mercredi 21 septembre- avait il conscience des conséquences de sa proposition? Elle alourdirait l'impôt des trois quarts des contribuables... À moins de vouloir mettre les Français dans la rue, il faudra forcément introduire une progressivité dans tout successeur à l'impôt sur le revenu. On ne peut pas vouloir à la fois réduire les inégalités et instaurer une flat tax. Les deux objectifs sont orthogonaux.
Autant dire que l'impôt sur le revenu n'est pas près de disparaître vraiment...
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