L'aménagement du territoire en France au 21e siècle

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(Crédits : Reuters)
Avec un Parlement qui n'est plus le club fermé des grands et petits présidents d'exécutifs locaux et un intitulé ministériel qui n'a pas jugé nécessaire d'invoquer la ruralité pour rassurer, on peut espérer penser l'espace de la France autrement, l'espace dont la société et l'économie françaises en mutation ont besoin. Par Martin Vanier, avocat.

Un espace politique s'est ouvert pour repenser l'aménagement du territoire, aujourd'hui invoqué par le gouvernement d'Édouard Philippe au nom de la cohésion territoriale (après l'avoir été précédemment au nom de la compétitivité puis de l'égalité des territoires, preuve de son actuelle errance idéologique). C'en est peut-être fini des auditions, rapports et débats parlementaires ressassant éternellement les mêmes vieilles lunes doctrinales de l'après-guerre (désenclavement, rééquilibrage, grands investissements modernisateurs, zonages défensifs). Va-t-on pouvoir enfin ré-énoncer les termes d'une politique conçue jadis par et pour la France de l'exode rural et du déploiement industriel des années 1950-60, et entrer de ce point de vue aussi dans le 21e siècle ?

Cette ouverture pour la pensée aménagiste de la France en Europe est le fruit du desserrement (effondrement ?) du rapport quasi féodal que le politique avait fini par imposer aux territoires au cours des 30 ans de décentralisation. Avec un Parlement qui n'est plus le club fermé des grands et petits présidents d'exécutifs locaux (communes, intercommunalités et métropoles, départements, régions), et un intitulé ministériel qui n'a pas jugé nécessaire d'invoquer la ruralité pour rassurer (c'était le cas à droite comme à gauche depuis Michel Mercier en 2009), on peut espérer penser l'espace de la France autrement, l'espace dont la société et l'économie françaises en mutation ont besoin. Voici trois crédos et neuf objectifs pour cela.

Penser systèmes plutôt que catégories de territoires

La défense catégorielle des territoires (communes rurales, petites villes, villes moyennes, et ainsi de suite) est la croix de l'aménagement du territoire et son alibi démocratique. Il faut cesser de penser par strates et travailler partout :

  • (i) aux alliances urbain-rural et non plus aux prétentions à l'autonomie de développement des uns et des autres ;
  • (ii) à la métropole-France (en Europe) et non plus à l'opposition centre-périphérie qui a servi de base de colère aussi bien aux Frontistes qu'aux Insoumis ;
  • (iii) à l'égalité dans la réciprocité et non plus à la compassion des forts pour les faibles.

Penser réseaux plutôt que local

En pleine révolution numérique, plus la France s'est mondialisée et plus sa pensée spatiale a eu tendance à rétrécir autour des idéaux de la proximité, du local, des courtes distances, des circuits autosuffisants. Alors que la France dans le monde tel qu'il va a besoin :

  • (i) d'accessibilité partout et non pas de proximité partout ;
  • (ii) de fiabilité et de sécurité des parcours et des flux et non pas de défense des stocks ;
  • (iii) de capacité à changer d'échelle et non pas d'assignation aux territoires, surtout pas dans les plus en difficulté avec la mondialisation.

Penser transitions plutôt que protections

Le fond de l'affaire c'est la réussite du passage vers de nouveaux paradigmes dans toutes les réalités qui font l'espace que nous habitons : urbanisation, mobilité, rapports aux ressources et à l'énergie, agriculture, politique de la nature, etc. Ce qui implique de passer :

  • (i) à l'hybridation des fonctions plutôt qu'en rester à leur séparation typiquement moderne et dévastatrice ;
  • (ii) à l'inspiration par les modèles du vivant plutôt que par ceux de la machine qui sont notre héritage industriel ;
  • (iii) à la réversibilité des aménagements plutôt que de rester collés à la modernité sans fin qui injurie l'avenir.

On le saura très vite : soit quelqu'un dans le gouvernement lance le signal d'une nième réforme territoriale, avec redécoupage et réassemblage, histoire d'occuper le Landerneau, et c'est perdu ; soit un nouveau vocabulaire s'installe (alliances, réciprocité, capacitation, réversibilité...) et c'est qu'une époque enthousiasmante aura commencé.

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a écrit le 23/06/2017 à 20:04 :
la multiplication des structures administratives dont régions , départements , intercommunalités , communes , métropoles , n'a en rien simplifié ni amélioré de manière prouvée leur fonctionnement global .
elle tendrait plutôt à aggraver les risques d'aménagements du territoire discriminatoires, de dégradations massives du service public , de stigmatisations de groupes de populations .
le développement et l'aménagement du territoire se sont faits dans la France moderne à partir de deux structures administratives territoriales - le département , la commune - et de l'Etat pour les programmes d'envergure nationale .
pourquoi ne pas revenir à ces fondamentaux , avec au préalable une fusion des communes sur la base d'une taille critique pertinente , et une libre association de départements pour former des Régions ( validées par le vote citoyen) territoriales et économiques , l'Etat toujours présent mais déléguant à ces Régions ( nouvelles) les programmes qui peuvent l'être .
en matière de compétences , le département doit retrouver un niveau élargi , seul garant d'une solidarité de moyens et de meilleure efficacité d'actions à cette échelle territoriale . les communes n'ont pas à subir le poids de gestion de compétences générales qui leur coûtent très cher en moyens techniques , humains et financiers .
cette proposition s'opposerait bien sûr aux réticences ou refus de maires dont les pouvoirs seraient plus limités et encadrés ; mais peut-on évoluer vers le progrès sans corriger les organisations dont le fonctionnement est à la fois onéreux et médiocrement efficace ?
quant à la problématique des "métropoles" , c'est avant tout une approche marketing sélective et non pas une problématique d'aménagement du territoire .
a écrit le 19/06/2017 à 23:23 :
Le système jacobin français hérité de Louis 14 est sans avenir et n'a pas sa place si on veut construire l'Europe.
Il faut des régions fortes, semi autonomes, ne dépendant pas de Bercy à l'image des lands allemands, des états de la grande Bretagne et de l'Espagne.
Et la comme on dit chacun sa (!).
Sauf qu'il faut continuer à redessiner les régions comme la Bretagne à 5 branches, l'anjou resserrèe vers la Touraine, la Vendée vers le Poitou, des départements riches et dynamiques qui vont apporter ce qui manque pour booster ces régions.
Ensuite plus qu'à gérer les taxes et impôts, le social, de façon locale, ne pas utiliser plus de fonctionnaires qu'il n'en faut, si le chômage baisse, baisser d'autant les taxes d'assedics aux entreprises et la csg et contribuer à minima au fonctionnement de l'état central dont l'adn gaspillateur a franchement besoin d'être calmé .
a écrit le 18/06/2017 à 15:42 :
Transitions, réseaux, systèmes, etc … c’est la solution, ou au moins la méthode.
Ce sont des phases d’évolution, de progrès, auxquelles malheureusement tout le monde n’adhère pas, y compris parmi les plus jeunes, si l’on en juge l’analyse des votes.
Il ne faut pas oublier que le pays est resté structuré autour d'un modèle Napoléonien et que beaucoup des « strates » datent de cette époque. Par peur de rompre avec cette organisation, de contrarier ou de renforcer les baronnies locales, les gouvernements successifs ont préféré rajouter des couches supplémentaires, sans repenser l’ensemble. Saupoudrer de la décentralisation ou du pouvoir économique ne rend pas l’ensemble plus performant, bien au contraire.
A un moment, j’ai pensé comme tout le monde que les énarques (les fameuses élites) étaient le problème de part leur pré-formatage, mais ils sont encore indispensables pour piloter cet immense paquebot rempli de tuyauteries et de réseaux en tous genres. Leur mission, continuer à avancer tout en le réorganisant aux mieux, car il est déjà devenu quasi irréformable, ou cela risque de prendre du temps.
Avant de réaménager les territoires il aurait déjà fallu réaménager les idées et déterminer quels sont les objectifs ? Si c’est de retrouver le lustre de l’après guerre et la croissance des 30 glorieuses, mieux vaut laisser tomber et se concentrer sur les métropoles. Mais si l’on veut de la réciprocité cela implique d’inscrire l’ensemble du territoire dans la mondialisation, d’être compétitif et de ne pas se réfugier derrière le prétexte de l’Etat ou de l’Europe à la moindre contrariété. A-t-on le choix ? aller à contresens consisterait quelque part à autodétruire l’économie du pays et à créer des clivages bien pires.
Sortir de la "défense catégorielle des territoires" qui ne fait qu’exacerber les jalousies et les guerres, non pas de clochers mais de mairies. Dans ce contexte, pas facile de mener à des réformes et de répartir les missions par une collaboration constructive, puisque cela détruit ou déplace des emplois et des privilèges.

Un équilibre, une cohésion égalitaire à retrouver :
- au niveau National, sans donner dans le nationalisme
- au niveau local, sans tomber dans le communautarisme ou le clientélisme.
Le travail collaboratif ne sera pas évident, suite à cette campagne politique qui a baigné dans la mauvaise foi, un contexte de sur-médiatisation du moindre fait divers, exploité par les populistes en tous genres et ayant comme résultantes des exigences et des postures parfois aussi absurdes que contradictoires. En période électorale c'est facile, tout le monde s’autoproclame comme agissant au nom de la volonté du peuple. Heureusement le vote démocratique c’est exprimé et a clairement choisi une voie majoritaire.

Reconstruire les fondamentaux de la cohésion de la société et du vivre ensemble.
L’économie et l’emploi peuvent être des objectifs, mais ne sauraient être la seule finalité. Justement, l’attitude des gouvernants par rapport à l’emploi fut jusque là protectionniste, plus que réformiste. Si l’on va au-delà, tout le monde sait que promettre le plein emploi est illusoire, alors que nous nous engageons dans une nouvelle phase de révolution numérique qui devrait en détruire massivement. Cela ne dispense pas de la performance, bien au contraire, mais d’admettre que cela fait 30 ans que l’on se berce d’illusions. Reste à amortir la casse sociale induite et à offrir une capacité d’adaptation à chacun et à défaut, un minimum de survie à tous, à la ville comme aux champs.
a écrit le 18/06/2017 à 12:20 :
Voilà un article qui ne contribue à pas grand chose. Et oui aujourd'hui dire qu'il faut repenser le territoire avec une telle pensée unique est un peu désuet. N'entent-on pas la Catalogne vouloir faire un referendum sur l'indépendance. Idem pour les Écossais qui utilisent le Brexit comme prétexte. Les citoyens ne se retrouvent pas dans un environnement global sans culture et sans intelligence. Ils ont du mal à comprendre pourquoi on doit être identique alors que nous sommes tous différents (c'est ce qui nous rend unique par ailleurs). La Suisse est un exemple d'un îlot fonctionnant à son rythme dans cette globalisation. Elle a ses villes qui restent villes mais qui ne cherchent pas à absorber les campagnes. Chacun profitent de son patrimoine.
Voilà de plus en plus de voix s'élèvent pour dire qu'ils veulent être Savoyard, Haut Savoyard, Corse, Auvergnat et pas forcément Européen.
Arrêtons d'être aussi directifs dans les choix , les gens aujourd'hui veulent pouvoir avoir leur libre arbitre, leur libre choix.
a écrit le 18/06/2017 à 10:45 :
Terminé les villages cartes postales où Pierrette quitte sa jolie maison puis va chercher en robe son pain en vélo sans l'attacher à un poteau.
Non, elle ira bien habillée, avec un couteau et une gazeuse dans une des poches, plus un U pour attacher le vélo et un cadenas pour verrouiller la selle.
Quand elle rentrera dans son HLM, elle verra les jeunes faire du quad sur les espaces verts pendant que le collège du quartier subit une réaction de combustion.
Elle enjambera les drogués dans les escaliers, se bouchera le nez pour ne pas sentir l'urine dans les parties communes et saluera son père qui entame sa 10eme année de chômeur.
Mais lorsqu'elle allumera la télévision, elle pourra écouter Hulot lui expliquer comment concilier écologie et croissance avec les dents.
Réponse de le 18/06/2017 à 16:40 :
Ce n'est pas une divergence d'opinion, mais il faut tout de même comparer les niveaux de productivité ou d'activité des secteurs géographiques et le contexte de vie.

On connait et reconnait le désastre des cités et des zones qui ont été générées involontairement, mais longtemps acceptées comme telles. Les gens qui vivent dans les métropoles et qui font tous les jours 2 ou 3 heures de transport pour aller travailler en sont les premières victimes. Tout le monde n'ayant pas les moyens d'habiter à Paris ou d'avoir un travail dans un village bucolique, il faut faire des sacrifices. Soit sur la qualité de son cadre de de vie, soit sur son pouvoir d'achat. Le problème des zones communales ou rurales, c'est qu'elles ont du mal à survivre économiquement, sauf à vivre avec des dotations, soit à se regrouper. Voir le transfert des ZAE à l’échelon intercommunal.

Quand au problème du chômage dont "tout le monde abuserait", c'est une assurance et pour être assuré il faut cotiser et pour cotiser il faut travailler, sinon on n'a droit à rien.
Ou à la même chose que les pauvres agriculteurs qui se retrouvent au RSA.
D'ailleurs les réformes promises pour étendre le système d'indemnité chômage à l'ensemble de la population va dans le bon sens. Malgré cela, il y aura des secteurs laissés pour compte et c'est déjà le cas puisque les plus forts taux de chômage ne sont pas en Ile de France mais dans l'ordre : Hauts de France, Occitanie, Paca, Corse,... Je crois que le dispositif est surtout destiné aux personnes qui essayent d'entreprendre et de lancer leur propre activité et qui en cas d’échec se retrouvaient jusque là sans rien.
L'avenir de la France sera aux entrepreneurs, sinon on continuera à décliner en attendant le messie.
a écrit le 18/06/2017 à 10:30 :
La cible ne peut que réjouir tout ceux qui ayant constaté les limites des organisations actuelles ne cessaient d'appeler à un changement de modèles et de paradigmes.

Le plus difficile est à venir :

La vendre aux élus et aux corps intermédiaires, par la conviction et l'explication. Le cas échéant y mettre des bonnes idées qui sont déjà en œuvre dans certaines régions.

Rassurer concrètement les citoyens concernés en prenant soin de ne pas faire peser sur eux les effets collatéraux -parfois lourds- des phases transitoires. De manière plus générale, l'accompagnement au changement doit être pensé comme un pilier en soi.

Enfin, dans un souci de sincérité et de vérité mais aussi de bon delivery, mettre en place les instruments d'évaluation et de régulation. La politique n'est-elle pas un acte imparfait ? Alors comment apporter les ajustements si l'on ne dispose pas de mesures fiables et pertinentes.?

Ce sont là trois conditions essentielles au succès de transformations aussi profondes et structurantes. Et, pour le reste, je suis convaincu que nous disposons des talents nécessaires.

PS.
Viser une ambition et une optimisation aussi grandes au niveau national, pourrait être vain si des actions similaires,questionnant et remettant en cause les modèles actuels, n'étaient pas entreprises au niveau Européen. Le Brexit et son onde de choc nous offrent l'opportunité de nous pencher collectivement, avec confiance et conviction, sur le projet Européen, sans casser ce qui marche, et avec lucidité.

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