Les bénéfices de la justice prédictive

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(Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Le big data peut aider aussi la justice, en permettant par exemple d'estimer le montant probable d'une amende. Une façon de favoriser les solutions amiables. Par Jérôme Dupré, magistrat en disponibilité, docteur en droit et Jacques Lévy Véhel, mathématicien, directeur de recherches

De nouveaux outils d'analyse mathématique, couplés au développement du big data, permettent désormais, non plus seulement d'apprécier, mais de quantifier le risque juridique. En exploitant des bases de données de jurisprudence, on peut en effet modéliser les décisions de justice et créer des outils d'analyse et de prédiction. Ces méthodes sont porteuses de profonds bouleversements, et pourraient, si elles sont mal maîtrisées, avoir des conséquences dommageables. Utilisées de manière adéquate, elles seront au contraire à l'origine de nombreux bénéfices : pour l'État, la possibilité d'une meilleure gestion de ses ressources et d'une amélioration des pratiques décisionnelles ; pour les entreprises, la capacité de calculer des provisions pour les risques juridiques sur des bases empiriques solides ; pour le citoyen, l'assurance d'une plus grande sécurité juridique ; pour tous les acteurs, la perspective d'un recours plus fréquent aux modes non-juridictionnels de résolution des différends.

Un budget de la justice étriqué

Les rapports CEPEJ du Conseil de l'Europe sur l'efficacité et la qualité de la justice rappellent, de manière régulière, la faiblesse relative du budget alloué au système judiciaire dans notre pays. A titre d'exemple, selon le rapport publié en 2014, le budget public annuel alloué au système judiciaire (tribunaux, aide judiciaire et ministère public) en pourcentage du PIB par habitant place la France au 37ème rang, après la Géorgie. Le nombre de juges professionnels pour 100.000 habitants est en Europe de 20,92 en moyenne alors qu'il est, en France, de 10,7.

Dans un ouvrage publié récemment sur l'Histoire de la justice (Repères, la découverte, 2015), Jean-Claude Farcy indique que la France se place « au dernier rang des pays comparables. (...) Sans doute le nombre de magistrats a-t-il presque doublé depuis les années 1970, mais on compte en 2012 à peine plus de magistrats qu'au début de la Restauration alors que la population française a plus que doublé en deux siècles ».

Apprentissage automatique et big data

En matière juridique, la réflexion mathématique n'est certes pas nouvelle. Déjà, au XVIIIème siècle, Condorcet recherchait le moyen de rendre la justice en minimisant la probabilité d'une erreur de jugement.
Aujourd'hui, alors que la marge d'appréciation du juge est un élément fondamental à préserver et que toute situation comporte une part d'éléments imprévisibles, une question centrale qui se pose souvent à un justiciable est de savoir s'il sera condamné et, le cas échéant, à quel montant.

Pour maîtriser le risque juridique, on peut alors être tenté de promouvoir des barèmes indicatifs. Il y a certes un aléa à utiliser des barèmes, par définition non adaptés à chaque cas particulier, comme il y a, dans certaines situations, un aléa à n'en utiliser aucun. De tels barèmes existent déjà en matière judiciaire, comme par exemple celui promu par voie de circulaire par le ministère de la justice en matière de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (« pension alimentaire ») ou encore pour le calcul des amendes en droit européen de la concurrence. Mais tout barème présente le danger de comporter un effet performatif, c'est-à-dire de tendre à favoriser une uniformisation des pratiques qui est souvent dommageable. Un exemple extrême de ce danger est le système appelé « evidence-based sentencing » employé dans certains États américains, qui se fonde sur un algorithme pour calculer la durée de la peine d'un condamné censée minimiser son risque de récidive.

Produire des décisions représentatives

Une meilleure solution serait de pouvoir refléter l'éventail des décisions qui seraient rendues par une population représentative de juges. L'état de l'art en apprentissage automatique permet justement d'atteindre cet objectif : guidés par un expert juridique et l'analyse de la jurisprudence dans un domaine bien circonscrit, des modèles mathématiques sont capables de produire des décisions représentatives de celles qui seraient prises par les juridictions ayant servi à construire le modèle. Loin de normer de façon rigide les réponses judiciaires, comme a tendance à le faire un barème, on dispose alors de la capacité à rendre compte de la complexité de chaque situation particulière en quantifiant la probabilité d'une condamnation et de son montant.

Disposer d'une telle richesse d'information permet aux entreprises de provisionner leurs risques juridiques comme elles le font couramment pour leurs risques financiers. Pour les citoyens, cela peut favoriser le recours à la négociation, à la transaction, à la médiation et plus généralement à des solutions amiables. Une personne, sachant qu'elle risque à 90% d'être condamnée à payer 10.000 euros, sera peut-être encline à accepter une offre à 9.000 euros. De ce fait, un des effets bénéfiques escomptés est un moindre recours aux tribunaux dans le contexte budgétaire précédemment rappelé, et la possibilité de valoriser ainsi le « patrimoine jurisprudentiel ». Enfin, cette technologie peut également aider à la prise de décision en permettant aux juges de mieux se situer par rapport à leurs pairs.

Un bouleversement du droit

En droit comme dans d'autres domaines (économie, médecine), il paraît difficile de stopper le recours à une mathématisation croissante.
Cette mathématisation suscite certes de nouveaux enjeux éthiques et juridiques (informatique et libertés, vie privée...) ainsi que de profondes modifications des pratiques professionnelles, mais il serait dangereux de s'en désintéresser. Il faut au contraire l'accompagner pour laisser à l'humain la place centrale qui lui revient.

Jérôme Dupré, magistrat en disponibilité, docteur en droit
Jacques Lévy Véhel, mathématicien, directeur de recherches

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Commentaires
a écrit le 24/02/2016 à 16:21 :
Article de 2010 :

En 1956, Philip K. Dick écrivait une nouvelle du nom de Minority Report, adaptée au cinéma par Steven Spielberg en 2002. L'auteur y imaginait un moyen de prédire les crimes pour arrêter les coupables avant même qu'ils agissent.
Plus de 50 ans plus tard, la réalité semble bel et bien rattraper la fiction, même si les précogs du roman sont aujourd'hui remplacés par un simple logiciel, qui devrait être utilisé prochainement par le Florida State Department of Juvenile Justice.
Le logiciel, conçu par IBM, réaliserait un suivi des « jeunes délinquants » qui, selon le dossier de l'enfant et une série de variables déterminées à l'avance, pourrait calculer les risques de récidive. Les jeunes identifiés comme « à risques » pourraient ainsi être placés dans des programmes spécifiques pour les aider à sortir de la délinquance.Selon IBM, ce logiciel, nommé Predictive Analytics, peut donner aux gouvernements du monde entier un « moyen pour créer des communautés plus sûres via l'identification, la prévision, l'intervention et la prévention des activités criminelles ».
Deepak Advani, vice-président du projet, ajoute que le programme « donne au système de justice pénale la possibilité de puiser dans les bases de données riches pour détecter les tendances, faire des projections fiables, et prendre des mesures appropriées en temps réel pour combattre le crime et protéger les citoyens ».
IBM a profité de l'occasion pour annoncer que le Royaume-Uni testait actuellement le même logiciel à l'heure actuelle, mais sur les adultes cette fois : le ministère de la Justice du pays s'en sert en effet pour évaluer la probabilité de récidive des détenus après leur libération.
La fiabilité d'un tel logiciel reste encore à prouver, et il y a fort à parier qu'un tel fichage des données personnelles des citoyens ne se fera pas sans heurt. IBM, de son côté, semble croire fermement à ce projet, puisque la firme a investi 12 milliards de dollars dans son département analyse, qui intègre les travaux sur Predictive Analytics.
a écrit le 24/02/2016 à 15:39 :
Big Brother..
a écrit le 24/02/2016 à 14:36 :
Les juges de la cour de justice de Zibo, dans le district de Zichuan, utiliseraient depuis mars 2006 un logiciel qui suggère les verdicts appropriés dans les affaires criminelles

http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:8AY4rHjifdAJ:www.zdnet.fr/actualites/sentences-assistees-par-ordinateur-en-chine-39363302.htm+&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=fr


Sentences assistées par ordinateur en Chine

Un logiciel dans la province chinoise de Shandong permet de fixer la sanction en fonction des paramètres du délit ou du crime. Un palliatif des lacunes de la formation des juges.
Laure Durain

Par Laure Durain | Jeudi 14 Septembre 2006
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Les juges de la cour de justice de Zibo, dans le district de Zichuan, utiliseraient depuis mars 2006 un logiciel qui suggère les verdicts appropriés dans les affaires criminelles, indique le China Daily. Selon le quotidien chinois, après l’entrée des données de l’affaire, la catégorie du crime et les circonstances atténuantes, le système évalue et rend sa décision selon ces critères. Il n’y aurait cependant aucune obligation pour les juges d’appliquer la sentence rendue par le logiciel, celui-ci ne devant servir que de guide, de conseil pour les magistrats.

Aligner les décisions

Ce changement apparaît comme une volonté d’aligner les décisions et de répondre à certaines voix s'élevant dans le pays qui accusent les juges de décisions arbitraires, de corruption et d’arrêts maladie réguliers. A noter que parfois les juges en Chine n’ont pas de formation juridique, ni même suivi d’enseignement supérieur. Le logiciel, d'abord testé ces trois dernières années dans l’est de la Chine, est en conséquence bien accueilli par les professeurs de droit que cite le quotidien. Mais il fait aussi l’objet de critiques : « Les résidents vont se mettre à douter de l’équité des lois si les peines diffèrent », estime le juge Wang Fusheng.

Trois minutes pour cinq mois de prison

Le cas récent de Li Jiaxin, un fermier de la région, accusé de coups et blessures volontaires par arme blanche, en est un bon exemple. La victime étant légèrement blessée au visage et au bras, Li Jiaxin s’est livré lui-même aux forces de l’ordre et a payé un dédommagement de 17 800 yuans (1 760 euros).

Le juge de l’affaire a utilisé le logiciel. Le programme appliquait immédiatement une peine de six mois d’emprisonnement pour le coupable. L’ajout du degré de blessure de la victime lui a valu trois mois supplémentaires. Puis, tenant compte des informations complémentaire telle la reddition de Li Jiaxin et le dédommagement effectué à sa propre initiative, l’application déduit 20% de la durée initiale pour chaque acte. Il aura donc fallu 3 minutes au logiciel pour conclure que la peine devait être de 5,4 mois de prison. Mais comme l’usage d’un couteau constitue un crime grave, le juge, lui, décide d’une peine d’emprisonnement ferme de 6 mois pour Li.

« Le juge a le droit d’ajouter ou de réduire la sentence basée sur la peine calculée par le logiciel » a expliqué Wang Hongmei, juge en chef dans un tribunal de la province au China Daily. « Notre objectif est d’uniformiser les verdicts en bonne et due forme pour que les affaires criminelles ne soient plus sanctionnées différemment pour les mêmes crimes commis », ajoute-t-elle.
a écrit le 24/02/2016 à 12:29 :
Enormément de temps a été perdu pour réformer ce mammouth. A force de médiatisation du mariage pour tous où une simple ordonnance aurait suffi, vu l'adhésion majoritaire des Français, Madame Taubira n'a rien fait pour la justice civile qui représente pourtant les 3/4 des affaires à traiter. A titre d'exemple, il suffit d'observer ce qui se passe pour des locataires de très mauvaise foi : un petit bailleur doit affronter le parcours du combattant avec des coûts énormes face à des gens malhonnêtes bénéficiant d'aide juridictionnelle gratuite avec avocat peu regardant. Si le locataire est particulièrement tordu, vous en avez pour 4 ans de procédure en France. Voilà ce dont souffre la justice de notre pays : de la mauvaise foi.

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